OZNISA

Dénomination : OZNISA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.376.846

Publication

27/09/2013

��R�ser au Monite belg

Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL

CHARLEROI

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N" d'entreprise : 0848376846

D�nomination

(en entier) : OZNISA

Forme juridique: SPRL

Si�ge . Rue de Mans 27 6030 Marchienne-aau-Pont

Objet de l'acte ; d�mission-nomination g�rant

Extrait de l'assembl�e G�n�rale extraordinaire du 30 Ao�t 2013

A l'unanimit�, les associ�s de la soci�t� acceptent la d�mission de ses fonctions de g�rant, Madame BOLUKBASI Cemile NN77.12.03-410.37, Place Abbe Bougard, 10 6180 COURCELLES, Et acte la nomination en tant que g�rant de Monsieur Kolukisa Turgay (82.03.10-413.60), Rue du Ch�teau N2/11 7080 FRAMERIES

La pr�sente disposition est prise � l'unanimit� et prend effet au 02.09.2013.

Fait � Marchienne-au-pont le 02/09/2013

KOLUKISA Turgay,

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le derni�re page du Volet B ; Au recto , Riom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

07/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

2 9 JUlL. 2013

ChifziRtERa

N� d'entreprise : 0848376846

D�nomination

(en entier): OZNISA

Forme juridique ; SPRL

Si�ge . Rue de Mons 27 6030 Marchienne-aau-Pont

Objet de l'acte : d�mission-nomination g�rant

Extrait de l'assembl�e G�n�rale extraordinaire du 19juillet 2013

A l'unanimit�, les associ�s de la soci�t� acceptent la d�mission de ses fonctions de g�rant, Monsieur YILMAZ Adem NN82.04.29-163.38 , Rue de L'H�pital n'75 6030 Marchienne-au-Pont, Et acte la nomination en tant que g�rant de Madame BOLUKBASI Cornile NN77.12.03-410.37, Place Abbe Bougard, 10 6180 COURCELLES

La pr�sente disposition est prise � l'unanimit� et prend effet au 02.09.2012.

Fait � Marchienne-au-pont le 19/07/2013

BOLUKBASI Cemile,

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

19/06/2013

��Mod7.7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Ittantl

R�serv�

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL

ER LE

10 JUIN 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0848376846

D�nomination

(en entier) : OZNISA

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue de Mons 27 6030 Marchienne-aau-Pont

Objet de l'acte : d�mission g�rant

Extrait de l'assembl�e G�n�rale extraordinaire du 27 mai 2013

A l'unanimit�, les associ�s de la soci�t� acceptent la d�mission de ses fonctions de g�rant, Monsieur

Ozdemir Mehmet NN75.04.15-543.28 , Place Abb� Bougard n�10 6180 Courcelles.

Cette pr�sente disposition prend effet le 31105/2013.

Fait � Marchienne-au-pont le 27 mai 2013

YILMAZ Adem,

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ka personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/09/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : OZNISA�

1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6030 Marchienne au Pont, route de Mons, 27

N� d'entreprise : ~~ ~ S y

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Jean MEURICE, � Monceau-sur-Sambre le premier septembre deux mil douze, enregistr� � Charleroi 6 le trois septembre suivant volume 257 folio 79 case 15, par le receveur ff Legrand qui a per�u vingt cinq euros, il est extrait ce qui suit :

ASSOCIES

1) Monsieur OZKAN Mehmet, domicili� � Marchienne-au-pont, rue L�on Dubois, 348.

2) Monsieur OZDEMIR Mehmet, domicili� Place Abb� Bougard, 10 � Courcelles, Num�ro National 750415543-28; mention faite avec l'accord express du comparant ;

3) Monsieur YILMAZ Adem, domicili� route de Trazegnies, 109/011 � Monceau sur Sambre. Num�ro National 820429-163-38; mention faite avec l'accord express du comparant.

Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

D�nomination

�OZNISA�

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6030 Marchienne-au-Pont, route de Mons, 27,

Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � I'�tranger: tout ce qui se rapporte directement ou indirectement � l'exploitation de tous restaurants, tavernes, caf�s, snacks, friteries, self-services, service traiteur ainsi que l'achat et la vente de tous les fonds de commerce et de toutes denr�es alimentaires.

La soci�t� pourra en outre proc�der � l'importation et/ou � l'exportation, l'achat, la vente, le commerce en g�n�ral de tout mat�riel Horeca, denr�es alimentaires, v�hicules neufs ou d'occasions, ainsi que tout mat�riaux de construction en g�n�ral tels que ch�ssis, menuiseries en tout genre, etc ..,

La soci�t� pourra �galement s'int�resser � l'exploitation de bureaux de t�l�phonie et liaison internet, ainsi que la maintenance et l'assistance en mati�re d'informatique en g�n�rale ou encore dans le secteur de la mercerieltextil et la confection en g�n�ral.

Elle pourra intervenir aussi comme interm�diaire commercial dans toute affaire, toute entreprise concernant les secteurs d�finis ci-dessus.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies et notamment par voies d'apports, de souscriptions et d'interventions financi�res dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, identique,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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analogue ou connexe. ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de l'entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Seule I'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Capital

Le capital social est fix� � dix huit mille six cents euros. 11 est divis� en cent quatre vingt six parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me (1/186) de l'avoir social; les cent quatre vingt six parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros chacune, comme suit:

par Monsieur OZDEMIR Mehemt, pr�cit�, � concurrence de douze mille neuf cents (12.900) euros, soit cent vingt neuf parts ;

par Monsieur OZKAN Mehmet, pr�cit�, � concurrence de cinq mille quatre cents (5.400) euros, soit cinquante quatre parts ;

par Monsieur YILMAZ Adem, pr�cit�, � concurrence de trois cents (300) euros, soit trois parts ; chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers par un versement en esp�ces. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Ii peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier samedi du mois de mars, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale,

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer Te trente et un d�cembre deux mil treize.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil quatorze.

3) Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires Messieurs OZDEMIR Mehmet et YILMAZ Adem, pr�cit�s.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent seuls engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Leur mandat est exerc� gratuitement sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation,

4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur,

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

L'assembl�e et les g�rants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier ao�t deux mil douze par Messieurs OZDEMIR et YILMAZ, pr�cit�s, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

27/03/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
02/06/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
OZNISA

Adresse
ROUTE DE MONS 27 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Code postal : 6030
Localité : Marchienne-Au-Pont
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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