P & A STEEL

Dénomination : P & A STEEL

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 461.441.866

Publication

25/09/2014

��MOD WORD 11.1

: Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

-

*14175301*

N� d'entreprise 0461441866

D�nomination

(en entier) : "P&A S-1-EEL" (en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 7000 Mons, Green Park, 84

(adresse compl�te)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

jeSEiii

Greffe

,

...

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) cie l'acte ; MODIFICATION des statuts

Aux termes d'un acte re�u ie 22 ao�t 2014 par Ma�tre Anne-Sophie DEMOULIN, Notaire associ� � la r�sidence de Les Bons Villers, en cours d'enregistrement, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � P&A Steel �, ayant son si�ge social � 7000 Mons, Green Park, 84, laquelle a pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

L'assembl�e d�cide d'adapter les statuts pour les mettre en concordance avec le code des soci�t�s, la loi du seize janvier deux mille trois portant cr�ation de la Banque-Carrefour des Entreprises, de remplacer toute r�f�rence aux francs beiges par une r�f�rence aux euros, et d'adapter les statuts suite � ia suppression des titres au porteur et � la conversion de plein droit des titres au porteur en titres nominatifs au let janvier 2014, et en cons�quence l'assembl�e d�cide de modifier les articles des statuts comme suit ;

-A l'article 1- D�nomination : il y a lieu d'ajouter � la suite du deuxi�me alin�a :

� et �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi du num�ro d'entreprise �.

-A l'article 5 Capital social : il y a lieu de convertir le capital social anciennement libell� en francs belges en euros et de remplacer par cons�quent l'article 5 comme suit

� Le capital est fix� � soixante et un mille neuf cent septante-trois euros et trente-huit cents (61.973,38 E). Il est repr�sent� par deux cent cinquante actions (250), sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux cent cinquanti�me (1/250 i�me) de l'avoir social �.

-Article 6: Nature des titres : il y a lieu de remplacer l'article 6 des statuts comme suit :

� Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs, lis portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres. �

-A l'article 12 Opposition d'int�r�ts; il y a lieu de faire r�f�rence � l'article 523 du Code des soci�t�s en lieu et place de l'article 60 des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

- A l'article 18 Contr�le

. il y a lieu de faire r�f�rence � l'article 15 du Code des soci�t�s en lieu et place de l'article 12 paragraphe 2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et en lieu et place des dispositions de l'article 9 de la loi du vingt et un f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-cinq portant r�forme du r�visorat d'entreprises et il est fait r�f�rence � l'article 141 du code des soci�t�s en lieu et place de l'article 64, paragraphe 2 des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

. chaque fois qu'il est fait r�f�rence au � commissaire-r�viseur �, il y a lieu de remplacer ce terme par le terme �commissaire �.

- A l'article 19 et 29 R�union et prorogation de l'assembl�e g�n�rale il y a lieu de remplacer le terme � annuelle � par le terme �ordinaire �.

-A l'article 20: Formalit�s d'admission � l'assembl�e il y a lieu de remplacer l'article 20 des statuts comme suit

� Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, tout propri�taire de titres nominatifs doit, cinq jours francs au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, informer le conseil d'administration par lettre adress�e au si�ge social, de son intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de titres pour lesquels il entend prendre part au vote. �

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

e�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

- A l'article 26 Comptes annuels, il est fait r�f�rence aux articles 95 et 96 du code des soci�t�s en lieu et

place de l'article 77 des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales ;

- A l'article 29-Liquidation-Partage:

. il y a lieu d'ajouter apr�s le premier paragraphe, ce qui suit :

� Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'apr�s confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de

Commerce �.

. au deuxi�me paragraphe, il est fait r�f�rence � l'article 186 du code des soci�t�s en lieu et place des

articles 181 et suivants des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales ;

- chaque fois qu'il est fait r�f�rence aux � lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales �, il y a lieu de lire

� code des soci�t�s �.

Deuxi�me r�solution

a)L'assembl�e d�cide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur ARNOTTE Patrick, pr�cit�,

pour une p�riode de six ans, avec effet r�troactif au 1 er octobre 2010. Son mandat est exerc� � titre r�mun�r�.

b) L'assembl�e d�cide de nommer Monsieur ARNOTTE Fran�ois Xavier en qualit� d'administrateur pour ,

une dur�e de six ans � compter de ce jour. Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent et au Notaire soussign� pour coordonner les statuts.

R�union du conseil d'administration Nomination d'un administrateur-d�l�gu�

Et dans un m�me contexte, s'est r�uni le conseil d'administration compos� comme dit ci-avant de

1/Monsieur ARNOTTE Patrick, pr�cit�, et de Monsieur ARNOTTE Fran�ois Xavier, pr�cit�, lesquels d�cident

de nommer � la fonction d'administrateur-d�l�gu�, Monsieur ARNOTTE Patrick, pour une dur�e de six ans,

avec effet r�troactif au ler octobre 2010.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme,

Anne-Sophie DEMOULIN, notaire associ�

Annexe: exp�dition de l'acte modificatif du 22/08/2014 et statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

21/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.12.2012, DPT 18.12.2012 12669-0133-011
25/07/2012 : NI084904
09/08/2011 : NI084904
03/08/2010 : NI084904
05/08/2009 : NI084904
01/08/2008 : NI084904
12/12/2007 : NI084904
08/11/2007 : NI084904
06/11/2006 : NI084904
04/10/2005 : NI084904
03/01/2005 : NI084904
14/10/2002 : NI084904
21/10/1999 : NI084904
18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.04.2015, DPT 15.12.2015 15689-0055-010

Coordonnées
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Adresse
GREEN PARK 84 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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