P & PBI

Société anonyme


Dénomination : P & PBI
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 634.753.746

Publication

03/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15312902*

Déposé

30-07-2015

Greffe

0634753746

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

P&PBI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Extrait de l acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 30

juillet 2015 en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. La société anonyme « FLODER » dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue de la Croix 45. Société dont le numéro d entreprises est le 0450.460.674. Ici représentée par Monsieur Hervé CAUDRON, en vertu d une procuration qui restera annexée.

2. La société privée à responsabilité limitée "EPMG", dont le siège social est établi à 1070 Bruxelles, chaussée de Mons 691. Société dont le numéro d entreprise est le 0839.035.944. Ici représentée conformément à l article 11 de ses statuts par son gérant non statutaire, Monsieur Philippe Fossé, nommé à cette fonction aux termes dudit acte de constitution.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une société anonyme dénommée « P&PBI », ayant son siège social à 7180 Seneffe, chaussée de Mons 55, au capital de cent trente mille euros (¬ 130.000,00), représenté par 1.000 actions sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 1.000 actions, en espèces, au prix de 130,- euros chacune, comme suit :

- par la société anonyme « FLODER » : 500 actions, soit 65.000,- euros ;

- par la société privée à responsabilité limitée « EPMG » : 500 actions, soit 65.000,- euros.

Soit ensemble 1.000 actions ou l'intégra¬lité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 47,34% par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit soixante et un mille cinq cent cinquante euros (¬ 61.550,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati¬on auprès de la Banque CBC . Une attestation de ladite banque en date du 29 juillet 2015, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire associé soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME-DENOMINATION

La société adopte la forme de la société anonyme.

Elle est dénommée « P&PBI ».

SIEGE

Le siège social est établi à 7180 Seneffe, Chaussée de Mons, 55.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte ou pour compte de

tiers :

Toutes opérations de logistique au sens large, l'entreposage, la gestion des stocks, le

transbordement pour compte de tiers, le service de distribution, d'emballage, de conditionnement et

d'acheminement de toutes marchandises ;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société anonyme

Chaussée de Mons 55

7180 Seneffe

Constitution

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Volet B - suite

Toutes activités de transport de marchandises, national et international, ferroviaire, fluvial, maritime, routier et aérien;

Toute activité de commissionnaire, expéditeur, affréteur, loueur et autres activités en qualité d'intermédiaire commercial ou prestataire de services.

L'exploitation d'un commerce de messagériers et l'expédition de colis d'un poids inférieur à cinq cents kilogrammes ;

L'exploitation d'un commerce de messagériers et l'expédition de colis sans limitation de poids; La prestation de services de conseil, et spécialement en matière de transports.

La société peut accepter toutes fonctions et mandats de gestion ou d'administration dans toute société ou association, et se porter caution pour des tiers.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè¬res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion. Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan¬cière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL - ACTIONS

Le capital social est fixé à cent trente mille euros (¬ 130.000,00).

Il est représenté par 1.000 actions sans désignation de valeur nominale.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac¬tion, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

La cession de titres est soumise aux conditions et restrictions contenues à la convention d actionnaires du 13 juillet 2015, le cas échéant, telle qu elle sera amendée ultérieurement. Cette réglementation est d'application à tous les titres de la société.

ADMINISTRATION SURVEILLANCE.

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au plus par l'as¬semblée générale des actionnaires, et rééligibles.

Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président.

Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l ensemble des actes réservés au conseil d administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d administration est chargé de surveiller celui-ci.

Le conseil d administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.

Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président ou de deux administrateurs.

Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmis¬sion, à un de ses collè¬gues, déléga¬tion pour le représ¬enter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil d administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d être prépondérante jusqu à ce que le conseil d administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit par l administrateur-délégué agissant seul, soit par deux adminis¬trateurs conjointement. Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi¬bles.

ASSEMBLEES GENERALES.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le second mercredi de JUIN à 15 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par le conseil d administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.

Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une personne désignée par l'assemblée.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action donne droit à une voix.

ECRITURES AFFECTATION DES RESULTATS.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et prélèvements. Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices nets de l'exercice. Cette affecta¬tion cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du capital social.

Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée géné¬rale.

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de comi¬té de liquidation.

A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

En outre les biens qui subsistent en nature sont répar¬tis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de pro¬céder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en inscrivant des verse¬ments supplémen¬taires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions supérieu¬res.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Volet B - suite

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d un extrait du présent acte au greffe du tribunal

de commerce et se termine¬ra le 31 décembre 2016.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2017.

Les comparants décident de fixer le nombre d'administrateurs à 2 et appellent à cette fonction, pour

un terme de six ans:

- Madame Florence De Witte ;

- Monsieur Philippe Fossé.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

reviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le 1er janvier 2015 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle

jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président et de l'administrateur-

délégué.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonc¬tions de président et d'administrateur-délégué,

Monsieur Philippe Fossé, qui accepte. En sa qualité d'administrateur-délégué, il est chargé de la

gestion journalière de la société et de la représen¬tation de la société en ce qui concerne cette

gestion.

Pour extrait analytique conforme,

Benoît COLMANT, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
P & PBI

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 55 7180 SENEFFE

Code postal : 7180
Localité : SENEFFE
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne