PACKAGING4PROFESSIONALS

Dénomination : PACKAGING4PROFESSIONALS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 629.886.722

Publication

12/05/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15307982*

D�pos�

08-05-2015

Greffe

0629886722

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

packaging4professionals

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Fran�ois GHIGNY, notaire � Fleurus, en date du 7 mai 2015, en

cours d'enregistrement, il r�sulte que:

1� La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e DANTOTSU, dont le si�ge soci�t� est �tabli � Ham-

sur-Heure-Nalinnes, rue Richard Carlier, 55. Num�ro d entreprise 0607.983.429.

2� La Soci�t� Anonyme HOPROM, dont le si�ge soci�t� est �tabli � Courtrai, Wolvendreef, 22.

Num�ro d entreprise 0888.341.440.

3� La Soci�t� Anonyme GERANDUM, dont le si�ge soci�t� est �tabli � Courtrai, Pater

Damiaanstraat, 26. Num�ro d entreprise 0442.323.760.

4� La Soci�t� Anonyme KARMA, dont le si�ge soci�t� est �tabli � Wielsbeke section Sint-Baafs-

Vijve, Rijksweg, 82. Num�ro d entreprise 0454.005.530.

Ont constitu� une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� anonyme, d�nomm�e d�nomm�e �

packaging4professionals �, ayant son si�ge � Fleurus, avenue de l Esp�rance, 30, au capital

enti�rement souscrit de cinq cent septante-cinq mille euros (575.000 EUR) repr�sent� par mille

(1.000) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me de l avoir

social, et dont les statuts sont les suivants :

TITRE I - CARACT�RE DE LA SOCI�T�

ARTICLE 1 - D�nomination

La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme d une soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � packaging4professionals�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement de la mention �soci�t� anonyme� ou des initiales �SA�.

ARTICLE 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Fleurus, avenue de l Esp�rance, 30.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue

fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales

ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,

ou par le recours � des sous-traitants, en Belgique ou � l'�tranger :

- toutes op�rations relatives � l impression sur tout type de support,

- la fabrication de papier et de carton plats, ondul�s ou autres et d'emballages en papier, en carton

ou en toute autre mati�re,

- toutes op�rations se rapportant aux activit�s de management, conseil en gestion, marketing,

strat�gie, vente et commerce, �tudes de march�, recherche et d�veloppement, gestion financi�re et

administrative, formation, gestion des ressources humaines, facilitateur d affaires, conseil en

environnement et �nergies,

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue de l'Esp�rance(F) 30

6220 Fleurus

Soci�t� anonyme

Constitution

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- toutes op�rations immobili�res, ainsi que toutes op�rations d acquisition, de conservation, de vente, ou de mise en valeur de mobiliers,

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.

Elle peut poser tous les actes ainsi qu accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, d achat d actions, d intervention financi�re ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement. La pr�sente liste est �nonciative et non restrictive.

L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 559 du Code des Soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes �tait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

TITRE II - CAPITAL

ARTICLE 5 - Montant et repr�sentation

Le capital social souscrit est fix� � la somme de cinq cent septante-cinq mille euros (575.000 EUR). Il est repr�sent� par mille (1.000) actions sans d�signation de valeur nominale, souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es, repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital social, num�rot�es de 1 � 1.000 et conf�rant les m�mes droits et avantages.

Toutefois les actions seront r�parties en deux groupes A et B, comme suit :

- Les 500 actions num�rot�es de 1 � 500, dites actions � A � ;

- Les 500 actions num�rot�es de 501 � 1.000, dites actions � B �.

ARTICLE 6 - Modification du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal. L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

ARTICLE 7 - Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III - TITRES

ARTICLE 8 - Nature des titres

Les actions sont nominatives ou d�mat�rialis�es au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont � charge de l'actionnaire qui le demande.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

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ARTICLE 9 - Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 10 - Emission d'obligations

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTR�LE

ARTICLE 11 - Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de six membres, soit 3 administrateurs propos�s par les actionnaires de type A (ci-apr�s d�nomm�s � Administrateurs A �) et 3 administrateurs propos�s par les actionnaires de type B (ci-apr�s � Administrateurs B �) �lus pour un terme de 6 ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, et en tout temps r�vocables par elle. Dans toutes circonstances, le nombre d Administrateurs A doit �tre �gal au nombre d Administrateurs B.

Lorsqu une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur.

Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales et � l administrateur d�l�gu� en charge de la gestion journali�re, une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 12 - Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement. L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 - Pr�sidence

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident.

La pr�sidence du conseil d administration sera assur�e par un Administrateur A. En cas d emp�chement du Pr�sident du conseil d administration, il peut �tre repr�sent� par un autre administrateur A.

ARTICLE 14 - R�unions

Le conseil d administration peut �tre convoqu� par deux administrateurs ou par le pr�sident du Conseil d administration.

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, ou, � leur d�faut, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Les convocations sont �crites ou verbales et sont faites par tout moyen de transmission. Un administrateur peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu� s il est pr�sent ou repr�sent� � une r�union.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable.

ARTICLE 15 - D�lib�rations du conseil d'administration

A/ Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la majorit� de ses membres (dont au moins un Administrateur A et un Administrateur B) sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un autre administrateur, par �crit, par tout moyen de transmission ou t�l�communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union du conseil et y voter en ses lieu et place.

B/ Dans les cas pr�vus par la loi, justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

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d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par

�crit.

Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

C/ Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir

compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union n est pas pr�pond�rante et la proposition

n est pas adopt�e.

ARTICLE 16 - Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil

d'administration ou par un administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

ARTICLE 17 - Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes, m�me de disposition, n�cessaires

ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 18 - Gestion journali�re

a) La gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e � un administrateur d�l�gu�.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

ARTICLE 19 - Repr�sentation - actes et actions judiciaires

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice :

soit par deux administrateurs, dont au moins un administrateur A et un administrateur B, agissant conjointement ;

soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par l administrateur d�l�gu� agissant seul. Ces repr�sentants n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 20 - Contr�le

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V - Assembl�es g�n�rales

ARTICLE 21 - Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires. Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 - R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de novembre. S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social. ARTICLE 23 - Convocations

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Tout personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

ARTICLE 24 - Admission � l assembl�e

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre ou procuration), trois jours au moins avant l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont

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Volet B - suite

effectu� les formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

Le conseil d administration peut exiger que les propri�taires d actions d�mat�rialis�es d�posent, au

si�ge social ou aupr�s des �tablissements pr�cis�s dans la convocation, dans le m�me d�lai, une

attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� constatant l indisponibilit�, jusqu � la date de

l assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.

ARTICLE 25 - Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

ARTICLE 26 - Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut,

par l'administrateur-d�l�gu�.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

Si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet, l'assembl�e peut choisir par mi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs.

ARTICLE 27 - Prorogation de l assembl�e

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois

semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance

dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE 28 - Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 29 - D�lib�rations de l assembl�e g�n�rale

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte

des abstentions.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par

chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 30 - Majorit� sp�ciale

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la

fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre

modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est

sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la

moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde

assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des

droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif

net � un montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital, sur la transformation de la soci�t�, ou

sur une fusion, une scission, un apport d'universalit� ou de branche d'activit�, l'assembl�e n'est

valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�

respectivement requises par la loi

ARTICLE 31 - Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les

actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration, par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI EXCERCICE SOCIAL - R�PARTITIONS

ARTICLE 32 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin suivant.

ARTICLE 33 - Vote des comptes annuels

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 34 - Distribution

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %),

affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le

dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35 - Paiement des dividendes

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Volet B - suite

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poque et endroit indiqu�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 36 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les liquidateur(s) d�sign�(s) par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Le liquidateur n entre en fonction qu apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet dans les d�lais fix�s par la loi, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. L �tat d�taill� doit comporter notamment l indication des recettes, des d�penses, des r�partitions et le solde restant � liquider. Il doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment � la loi.

ARTICLE 37 - R�partition

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, les liquidateurs r�partissent l actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d actions qu ils poss�dent.

Les biens qui subsistent en nature sont r�partis de la m�me fa�on.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS G�N�RALES

ARTICLE 38 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites. ARTICLE 39 - Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 40 - Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

AUTORISATION(S) PR�ALABLE(S))

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences pr�alables.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A/ Les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu ils prennent � l'unanimit�, ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique :

1) Cl�ture du premier exercice social :

1�- Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le jour o� la soci�t� acquerra

la personnalit� juridique pour se terminer le 30 juin 2016.

2) Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de novembre

2016.

3) Reprise d'engagements :

Tous les engagements contract�s depuis le 1er janvier 2015 par un ou plusieurs des comparants au pr�sent acte au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Cependant cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale.

4) Administrateurs :

Les comparants d�signent en qualit� d administrateurs A:

- La SPRL DANTOTSU comparante sous 1.,

- Monsieur MASSAG� Thierry Jean Michel, n� � Uccle le 10 avril 1979 (num�ro national 790410-

335-82), domicili� � Braine-l Alleud, rue des Acacias, 11,

- Monsieur TOUAL Mohamed, n� � Charleroi le 25 juin 1971 (num�ro national 710625-067-37),

domicili� � Ham-sur-Heure-Nalinnes, rue Richard Carlier, 55.

Les comparants d�signent en qualit� d administrateurs B :

- La soci�t� anonyme KARMA comparante ci-avant ;

- La soci�t� anonyme HOPROM comparante ci-avant ;

- La soci�t� anonyme GERANDUM, comparante ci-avant ;

Tous ici pr�sents ou valablement repr�sent�s et qui acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e

g�n�rale annuelle de 2020.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 19 des statuts sous la

signature de l'administrateur-d�l�gu� ou conjointe de deux administrateurs.

5) Commissaire :

Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

6) Mandat sp�cial :

Il est conf�r� un mandat sp�cial � Monsieur Mohamed TOUAL ci-avant nomm�, afin de signer tous documents, de faire toutes les d�clarations n�cessaire et en g�n�ral d accomplir tout acte n�cessaire pour l inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

B/ Les personnes d�sign�es administrateurs se r�unissent � l instant pour proc�der � la nomination du pr�sident du Conseil d administration et de l'administrateur-d�l�gu�.

� l'unanimit�, ils nomment :

- Pr�sident : Monsieur TOUAL Mohamed, n� � Charleroi le 25 juin 1971 (num�ro national 710625067-37), domicili� � Ham-sur-Heure-Nalinnes, rue Richard Carlier, 55, pr�nomm�, qui accepte cette fonction.

Son mandat est exerc� � titre gratuit.

- Administrateur-d�l�gu� : La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e DANTOTSU, dont le si�ge soci�t� est �tabli � Ham-sur-Heure-Nalinnes, rue Richard Carlier, 55 (num�ro d entreprise 0607.983.429), �galement pr�cit�e, elle-m�me repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Mohamed TOUAL, qui d�clare accepter cette fonction. Son mandat est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire ult�rieure du Conseil d Administration.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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