PALANCAS NEGRAS, EN ABREGE : P.N

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PALANCAS NEGRAS, EN ABREGE : P.N
Dénomination : PALANCAS NEGRAS, EN ABREGE : P.N
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.593.227

Publication

18/12/2012
ÿþ rï Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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IV i ICI

*12203618*

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

7 - DEC. 2012

I;rRffp

N° d'entreprise : 3 .65 cs ~ 7. 1"

Dénomination

(en entier) : Palacas Negras

(en abrégé) : P.N

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : Boulevard Jaques Bertrand, a, G000 CRAILLE &0

Objet de l'acte : dissolution volontair et mise en liquidation cloture de la liquidation

Une assemble générale extraodinaire s'est tenue au siege social en date du 20 mai 2012. les décission suivantes ont été prises;

A. A l'unanimité, l'assemble générale constate que l'association n'a plus d'activités et décide de la dissoudre avec effet immédiat.

l'asemblée générale de crâture s'est tenue le 25 juin 2012.

A. Aucune dette en cours ni créance à recouvrir

B. Compte tenu ce qui précède, le liquidateur a déclaré que la clôture de la liquidation est réalisée. Compte tenu ce qui précèd, l'asemblée générale;

A. a constaté que l'actif net est à (zero)

B. par un vote spécial et a l'unanimité, a accepté les comptes de la liquidation. D, a prononcé la clôture de la liquidation et a constaté que l'ASBL a définitivement cessé d'exister.

Les archives, livres comptables et tout autre document seront conservés au domicile de Monsieur pendant, Iers cinq ans qui suivent jacte de dissolution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mpy 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge *iiiaasoa

-

Greffe

N° d'entreprise : 0836.593.227

Dénomination

(en entier) : Palancas Negras

Forme juridique : asbl

Siège : Boulevard Jacques Bertrand 61

Objet de l'acte : démissions et nominations secrétaire et vice-président

L'an deux mil onze, le 15 juillet à 8 heures 30 , s'est tenu l'Assemblée général extraordinaire.

Sont présents:

- Mme Chaves Angela

- Mme Chaves Ana

- Mme Noel Nathalie

- Mme Tanriverdi Alexia

L'assemblé se considère apte à délibérer sur le point repris à l'ordre du jour.

Ordre du jour:

1. Démission de la vice-présidente et de la secrétaire

La totalité des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire accepte ta démission de Mme Noel Nathalie du poste de vice-présidente de Mme Tanriverdi Alexia du poste de secrétaire. Ces démissions sont prises avec effet au jour de l'assemblée générale extraordinaire.

2. Nomination du vice-président et de la secrétaire

La totalité des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire accepte la nomination de Monsieur: Dos Santos Lino au poste de vice-président et de Mme Da Fonseca Elisabeth au poste de secrétaire.

L'ordre du jour étant levé, l'assemblée est levée après signature.

Chaves Ana Tanriverdi Alexia

Présidente

Chaves Angela

Secrétaire

Noel Nathalie

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

09/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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'11086351'

Tribunal de Commerce

2 7 MAI 2011

CHARL eP

N° d'entreprise : 8 36 613 019'i



Dénomination

(en entier) : Palancas negras

(en abrégé) : P.N

Forme juridique : a.s.b.I

Siège : Boulevard Jacques Bertrand 63.. 6 0 0 0 Obiet de l'acte : statuts-et actes constitutif

T-Ana Chaves,rue Daubresse 22,6040 JUMET BELGIQUE -Nathalie Noel,rue du hocquet 156/4,7100LA LOUVIERE BELGIQUE -Angela Chaves,rue Daubresse 22,6040 JUMET BELGIQUE _Alexia Tanriverdi,chaussée de Bruxelles 309,6020 DAMPREMY BELGIQUE

-Elizabethe da Fonseca,rue de la Broucheterre 71,6000 CHARLEROI BELGIQUE

Il est convenu de constitué pour une durée indeterminée une association sans but lucratif conformément: à la loi du 27 juin 1921 telle que modifié par la loi du 2 niai 2002,dont les statuts sont établis comme suit:

Titre 1: Dénomination et siège social

Article 1: L'association est dénommée PALANCAS NEGRAS ,en abregée P,N. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes,factures,annonces, publications,lettres,commandes et autres pièces émanant de; l'association immédiatement précédé ou suivie des mots . 'association sans but lucratif" ou de l'abréviation"ASBL" et accompagnée de la mention précisé du siège.

Article 2: Le siège social est établi en Belgique,dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi au Boulevard Jacques Bertrand,61 Charleroi 6000 Belgique.

Titre 2: Le but social et l'objet social

Article 3: L'association a pour but de créer des activités artistiques,culturelles permettant de rassemblés des: fonds à partir de soirée organisées et de venir en aide aux femmes d Afrique dans leur quotidien.

Elle peut preter son concours et s'interessé a toute activités similaire a son objet. Elle peut faire toutes les: opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussicréer et gérer tous services; ou toutes institutions poursuivant l'objet de l'association.

Titre 3: Les membres effectifs

Article 4: L'association est composée de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres: effectifs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande,par écrit,au conseil: d'administration.

Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. La: décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas etre motivée. Elles est portée a la connaissance du candidat par la lettre ordinaire.

Article 5: Le npmbre de membre effectif est illimité. li ne peut etre inférieur a trois.

Article 6: Seuls les membres effectifs jouissant de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présent statuts.

Article 7: Les membres effectifs peuvent se retirer a tout moment de l'association en adressant leur! démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut etre pronocée que pari l'assemblée générale a la majoritée des deux tiers des voix des personnes presentes et représentées. Le: i conseil d'administration peut suspendre,jusqu'a la décision de l'assemblée générale, les membres qui se- seraient rendus coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent etre exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur,ayant gravement compromis: les intérets de l'association ou n'ayant pas respectés les statuts et/ou le reglement d'ordre intérieur.

Mentionner sur le dernière page du Volet E Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou !`organisme à ;'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Peut etre réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisation qui lui incombent et/ou les

membres qui n'assistent pas ou qui se fait pas représenter à trois assemblées génerales consecutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire

Article 8: Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membre. Ce registre reprend lies noms,prenoms et domicile de membres,ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la denomination sociale,la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admissions, de démission ou d'exclusion de membre sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue la dérision.

Le membre contre-signe dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son adhésion aux présent statuts,au réglement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décision prise par l'association.

Article 9: Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association le document comptable,le registre des membres ainsi que les procès verbaux et les décisions de l'assemblée générale,du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.La demande doit etre adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhait avoir acces.Les parties conviennent d'une date ou le mois à dater de la reception de la demande parle président du conseil d'administration.

Article 10: Tout membre démissionnaires ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur les fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition du compte, ni apposition de scèllés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.

Titre 4 :Les membres adhérentes

Article 11: Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personneflene peuvent donc etre engagées pour des actes accomplis par l'association.

Article 12: Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 13: Toutes personnes qui désire etre membre adherent adresse une demande ecrite au conseil d'administration. Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas etre motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 14:Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de f'associationen adressant leur démission pâr écrit au conseil d'administration.Peuvent etre exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur,ayant gravement compromis les interets de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur. L'exclusion d'un membre adhérent peut etre prononcée par le consei d'administration. Peut etre réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui incombent.Le conseil d'administration constate que le membré adhérent est démissionnaire.

Titre 5: Les cotisations

Article 15: Les membres adhérents et effectifs payent une cotisation annuelle.Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration.Cette cotisation ne pourra etre supérieur à vingt euros par ans. Cette cotisation est exigible à chaque mois d'anniversaire d'inscription du membre.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre,le conseil d'administration envoi un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, fe conseil d'administration peut le considéré comme démissionnaire d'office. fl notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.La décision du consei est irrévocable.

Titre 6 Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 16: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration Qu, en cas d'empechement de celui-ci, par un administrateur designé à cet effet par le conseil d'administration.

Article 17:L'assemblée générale se réuni au moins une par an dans le courant du premier semestre de l'année civil. Une assemblée générale extraordinaire peut etre réuni a tous moment par décision du conseil d'administration,soit à la demande celui-ci,soit d un cinquiemes des membres.

Article 18: L'assemblée générale est convoqué parle conseil d'administration par lettreordinaire confiée à la poste ou remise de la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour.

Artcle 19: Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. 11 peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dument signée. Chaque membre ne peut etre porteur que d'une seule procuration.

Article 20: Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer aux déliberations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 21: L'assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas ou la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorités simples des voix des membres présents et représentés, sauf ou il en est décides autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls,biancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour les calcul des majorités.

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Mao 2.2

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En cas de parités de voix, celle du présidentou de l'admistrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 22: L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrit à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordredu jour peut etre délibère à condition que la moité des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point àl'ordre du jour.

Article 23: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés . Aucune modification ne peut etre adoptée qu'àla majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée,ne peut etre adoptée qu'à la ajorités des quatres cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut etre convoquer une seconde réunion qui pourra délibérer valablement,quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées . La seconde réunion ne peut etre tenue moins 15 jours après la premiere réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les memes condition que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 24: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux.Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empèchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sigés par le président et le secrétaire et conservé dans un registre au siège social de l'association. Toutmembre peut consulter ces procès-verbaux mais sans les déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intéret légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président oupar un autre administrateur.

Titre 7: Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 26: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressement conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent comportent fe droit de modifier les statuts, d'exclure un

e membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de rémuneration lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

e Titre 8: La composition du conseil d'administration

Article 27: L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres.

Toutefois, si seuls trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour ou un quatrième membre effectif est accepté, une assemblées générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours etre inférieur au nombres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnelle nes

N présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'admnistrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit cette qui l'a désigné comme administrateur.

ç L'administrateur sortant est réeligible.

c Article 28: Les administrateurs exercent leur fonction gratuitemente. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront etre remboursés. La fonction d'adrninstrateur ou d'administrateur délégué peut etre rénumérée. Dans oe cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 29: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

ri) Article 30: Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil

el d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut etre nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'admistrateur qu'il remplace.

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Titre 9: Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 31:Leconseil désigne en son sein un président,vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger fes procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. Le secretairte tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposerla mise à

jour au tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépot des statuts. Il procède aux autres

" ~ depots obligatoires greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration d'impot, des formalités pour

l'acquittementde la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par

le plus agé des administrateurs présents.

Article 32: Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une

procuration écrite et dument signée. Un administrateur ne peut etre porteur que d'une seule procuration

Article 33: Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présentd ou représentés.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOt} 2.2

Article 34: Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et repésentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentionsne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix,celte du président ou de l'administrateur qui,le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui à un intèret opposé à celui de l'association ne peut participer aux

délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.G Article 35: Le conseil d'administration est convoqué

parleprésident ou,en cas d'empechement par un autre administrateur .Q'll se réunit au moins une fois par semestre.Q'La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.Elle contient l'ordre du jour.Q'Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut étre débattu si les deux tiers des menbres présents et représentés marquent leur accord.DLes décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux .les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou,en cas d'empechement , par un autre administrateur désigné à cet Deffet par le conseil d'administration . Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siége social de l'association.DDans des cas exceptionnels,lorsque l'urgence et l'interet de l'ASBL le requiére ,les désicions du conseil d'administration peuvent etres prise sans réunion mais avec l'accord écrit et unanime des administrateur. A cet effet,il faut l'accord unanime préable des administrateur d'appliquer un processus décisionnel écrit.Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence

Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administrationQ' D Article 36: Le conseil d'administration a

les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépots,acquerir,échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et cerder un bail meme pour plus de neuf ans:accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels,accepter et recevoir tous les donations,consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,contracter tous emprunts avec ou sans garantie,consentir et accepter toute subrogations et cautionnements,hypothequer les immeubles sociaux,contracter et affectuer tous prets et avances,renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles,donner mainlevée avant ou après paiement,de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions,saisies ou d'autres empechement,plaider tant en demandant qu"en défendant devant toute juridiction,exécuter tous jugements,transiger,compromettre.DToutes les attributions qui ne sont pas expréssément réservées par la loi,les statuts ou le règlement d'ordre intérieure à l'assemblée générale

seront exercées par le conseil d'administration.° Article 37:Le conseil d'administration nômme,soit lui

meme,soit par mandataire, tousles agents, employés et menbres du personnel de l'association et les destitue. Il déterminer leur occupation et leur traitement. Le conseil d 'administration peut déleguer des pouvoirs à un ou plusieur administrateur , à des mendres ou à des tiers. 'Dans ces cas ,l'etendue des pouvoirs conféras et la durée durant laquelle ils peuvent etres exercés seront précisées. La démission ou la . révocation d'un

administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.CQ' Titre xl. L'action en

justiceü Article 38: Les actions judiciaire , tant en demandant qu'en défendant,sont intentées ou soutenues

au nom de l'association par le conseil d'administration.Q'D Titre XII. La gestion journalièreQ' Article 39: Le

conseil délégue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s) d'une ou plusieurs personne(s),administrateur(s),menbre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement,conjointement ou collégialement.Q'Les personnes qui composent les organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.GLe mandat prend fin automatiquement quand le délègue chargé de le gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus menbre du personel de i' ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la gestion joumalière.DSont considères comme des actes de gestion journalière, toutes les operations qui doivent étres effectuées au jour le jour pour assurer le. fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requiérent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseild'administration.DLes actes relatifs à la nomination ou à la cassation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au moniteur belge.Q'Q' Titre XIII. La représentationQ' Article 4D : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s),composé(s) d'une ou plusieurs personne(s),administrateur(s),menbre(s) ou menbre(s) du personnel de l'association; S'il sont plusieurs,le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement,conjointement ou collégialement.OLes personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décisions préalable ou s'il n'est plus menbres du personnel de l'ASBL . Le conseil peut,à tout moment et sans qu'il doive se justifier,mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux

personnes chargées de la représentation générale de l'association.Q' Article 41:L'association est aussi

valablement engagée par des mandataire spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.Q'Q' Titre

XIV.Le règlement d'ordre intérieureQ' Article 42: Un règlement d'ordre intérieure peut etre instauré. Son

acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y etr apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre xv: Dispositions divers

Article 43: L'exercice social commerce le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminerie 31 décembre de !a merne année.

MOD 2.2

Volet B - SLite

Article 44: Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à rassemblée générale. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s) ou nom, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son(leur) mandat.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26 noveis de la loi sur les ASBL et les fondations. Le caséchéant, les comptes annuels sont également déposés a la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17.§6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrétés d'exécution y afférents.

Artcle 45: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire,à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou on organisme similaire poursuivant le meme but.

Article 46: Tout ce qui n'est pas expressémente prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sansbut lucratif.

Titre XVI. Dispositions transitoires

Article 47: L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs:

Ana Chaves rue Daubresse 22 6040 Jumet Belgique

Nathalie Noel rue du hocquet 156/4 7100 La fouviere Belgique Angela Chaves rue Daubresse 22 6040 Jumet Belgique

Alexia Tanriverdi Ch. Bruxelles 309 6020 Dampremy Belgique

Article 48: Le conseil désigne :

-1. comme President: Ana Chaves

-1. comme vice-président: Nathalie Noel

-1. comme Secrétaire Alexia Tanriverdi

-1. comme trésorier: Angela Chaves

Le conseil d'administration désigne, Nathalie Noel (administrateur) et Angela Chaves (trésorier) comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possédent tous les pouvoirs de gestion et de representation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuelment.

il désigne Ana Chaves, (President) et Alexia Tanriverdi (secrétaire) , comme personnes disposant du pouvoir de representer l'association et qui possèdent ie pouvoir de representer rassociationdans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

Fait à Charleroi te 25 Mai 2011 en double exemplaire Signature du Président

GG

exte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou Ge la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l association, la ?ondation ou 'organisme à l'égare des tiers

Au verso : Nom et signature

t Réservé au Moniteur belge



Coordonnées
PALANCAS NEGRAS, EN ABREGE : P.N

Adresse
BOULEVARD JACQUES BERTRAND 61 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne