PALETTE PATRIA CASTELLINOISE, EN ABREGE : P.P. CASTELLINOISE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PALETTE PATRIA CASTELLINOISE, EN ABREGE : P.P. CA…
Dénomination : PALETTE PATRIA CASTELLINOISE, EN ABREGE : P.P. CASTELLINOISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 635.799.861

Publication

28/08/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art.1.  Dénomination  Durée  Personnalité juridique.

L association est dénommée « Palette Patria Castellinoise ASBL (H009) », en abrégé : « P.P. Castellinoise

ASBL ».

Elle a la forme d une association sans but lucratif (ASBL).

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionneront la

dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL »

ainsi que l adresse du siège de l association.

Elle est constituée par une durée illimitée qui prendra cours aujourd'hui.

La personnalité juridique, conformément à la loi, sera acquise au jour du dépôt du dossier prévu à l article

26novies de la loi du 27 juin 1921 ainsi modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Le conseil d administration est chargé de la mise à jour permanente de ce dossier, dans les délais prévus par la

loi.

Art.2.  Siège social.

Son siège social est établi à la rue des Haies 293, 6200 CHATELET (Arrondissement judiciaire de CHARLEROI).

Préambule :

Les membres du comité de l association de fait « Palette Patria Castellinoise » (H009) ont décidé de la

transformer en association sans but lucratif

I. CONSTITUTION.

Les soussignés :

MATHY Michel, né le 13 /10/1964 à Charleroi, domicilié rue des Ecoles 17 à 6200 Châtelet.

MALACORD Serge, né le 10/07/1964 à Charleroi, domicilié rue des Hayettes 31 à 6060 Gilly.

INFANTI Gianni, né le 11/02/1978 à Montignies/s/Sambre, domicilié rue des Quairelles 30 à 5650 Walcourt.

PARTIPILO Michel, né le 26/02/1961 à Carbonara (Italie), domicilié rue Hoyas 12 à 6001 Marcinelle.

SACCHET Gino, né le 09/09/1958 à Charleroi, domicilié rue Lison 100 à 6060 Gilly.

MONTY Vincent, né le 13/09/1975 à Charleroi, domicilié rue de l Hôpital 28 A4 à 6060 Gilly.

VANLANGENDONCK Francis, né le 02/11/1963 à Charleroi, domicilié rue des Auduins 122 à 6060 Gilly.

VANDER BRACHT Jean-Noël, né le 01/09/1960 à Pont-de-Loup, domicilié rue Florent Malacord 16 à 6200

Châtelineau.

CORBO Joseph, né le 15/06/1955 à Enna (Italie), domicilié rue des Sarts 113 à 6200 Châtelineau.

VANDEN BERGHE Alain, né le 25/01/1970 à Charleroi, domicilié rue de l Oseraie 60 à 6200 Châtelineau.

JOUE Christophe, né le 09/06/1972 à Charleroi, domicilié Place du Louet 17 à 5060 Arsimont.

déclarent constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L) dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

(en abrégé) : P.P. Castellinoise ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Haies 293

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Palette Patria Castellinoise ASBL

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15313994*

Volet B

6200

0635799861

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Châtelet

Greffe

Déposé

26-08-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Le siège social ne pourra être transféré que par décision de l Assemblée générale, seul organe compétent pour

modifier les statuts.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

Art.3.  Buts.

L association a pour but la promotion du sport en général et du tennis de table en particulier.

Elle pourra dans ce cadre, organiser toutes activités et manifestations, de soutien, d information, culturelles ou

didactiques.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment

prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à la sienne.

Art.4.  Les membres de l association.

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sauf ce qui sera dit aux articles 9 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des

mêmes droits.

Le Conseil d administration doit tenir un registre des membres effectifs.

Celui-ci reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu il s agit d une personne morale, la

dénomination sociale, la forme juridique et l adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d admission,

de démission ou d exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d administration

dans les huit jours qui suivent le moment où il en a eu connaissance.

Ce registre devra être conservé au siège social de l association et pourra être consulté sans déplacement par

tout membre, effectif ou adhérent, qui en fait la demande.

Art.5.  Membres effectifs.

Sont membres effectifs :

les fondateurs, signataires du présent acte ;

toute personne admise en cette qualité par décision de l assemblée générale et qui partage les buts et les idéaux

de l association.

Formalités.

Qui souhaite devenir membre effectif de l association adresse sa demande par écrit au siège social.

L admission d un membre effectif peut être décidée provisoirement par le conseil d administration, cependant ce

dernier devra porter cette question à la prochaine assemblée générale sans être tenu d organiser une assemblée

générale exprès pour cette question. La décision d admission est prise à la majorité des deux tiers des membres

effectifs. La décision de l assemblée est souveraine et ne doit pas être motivée.

Conditions d admission.

Les conditions d admission des membres effectifs sont déterminées par le conseil d administration. Elles seront

reprises dans le règlement d ordre intérieur (cfr article 19 des présents statuts).

Art.6.  Membres adhérents.

Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil d administration.

Les membres adhérents jouissent des mêmes droits que les membres affectifs à l exception de l accès aux

documents comptables de l association et du droit de vote à l assemblée générale (en conformité avec les

articles 9 et suivants des présents statuts).

Art.7.  Démission  Exclusion.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. L exclusion d un membre adhérent est prononcée par le conseil d administration à la majorité simple.

Le membre effectif dont l exclusion est envisagée doit être appelé à être entendu à moins que la case de l exclusion soit une condamnation pénale et/ou un manquement grave aux règles de l honneur et de la bienséance.

Les décisions de l assemblée générale ou du conseil d administration qui excluent un membre effectif ou adhérent selon leur compétence sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

Toutefois, le membre effectif dont l exclusion est prononcée et qui a été appelé à être entendu sur cette exclusion a le droit d exiger que le motif de son exclusion soit porté au procès-verbal de l assemblée. L indication du motif est un devoir de transparence et d information dû au membre exclu. Elle ne remet pas en question l exclusion prononcée souverainement et qui ne pourra être attaquée sur l appréciation de la justesse du motif.

Art.8.  Cotisation.

Les membres effectifs et/ou les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée par l assemblée générale. Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à cinquante euros (50 ~).

Art.9.  Composition de l Assemblée générale.

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d administration.

Le conseil d administration peut inviter les membres adhérents à participer à l assemblée générale et ainsi à émettre leur avis au sujet des points à l ordre du jour. Ils n ont pas de droit de vote.

Art.10.  Convocation et pouvoirs de l Assemblée générale.

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Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d administration. Les membres peuvent

se faire représenter à l assemblée par un membre, effectif ou adhérent.

L assemblée générale doit être convoquée dès lors qu un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Les convocations sont faites par lettre missive, adressée quinze jours au moins avant la réunion de l assemblée.

Elles contiennent l ordre du jour.

L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle peut

modifier les statuts en respectant la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L. (modifiée par la loi du 02 mai 2002).

En outre, les attributions réservées à l assemblée générale sont les suivantes :

la modification des statuts ;

la nomination et la révocation des administrateurs ;

la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération leur est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

l approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution de l association ;

l exclusion d un membre ;

la transformation de l association en société à finalité sociale ;

tous les actes où les statuts l exigent.

Tout ce qui n est pas attribué par la loi ou par les statuts à l assemblée générale relève de la compétence du

conseil d administration.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire qui se réunira sur convocation le 31 décembre au

plus tard.

Art.11.  Droit de vote.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications

sont explicitement indiquées dans la convocation et si l assemblée réunit au moins les deux tiers des membres

qu ils soient présents ou représentés. Toute modification ne peut être adoptée qu à la majorité des deux tiers des

membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels

l association a été constituée, ne peut être adoptée qu à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres

présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué

une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés et adopter les modifications aux majorités prévues ci-avant. La seconde réunion ne peut être tenue

moins de 15 jours après la première.

Art.12.  Registre des procès-verbaux  Publicité des décisions.

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le

président et un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs ou

adhérents ainsi que les tiers intéressés peuvent prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Les modifications statutaires, les nominations et démissions d administrateurs seront en outre publiées

conformément à la loi.

Art.13.  Conseil d administration.

L association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, à moins que l assemblée

ne compte que 3 membres effectifs, auquel cas le nombre d administrateurs sera de deux. Le nombre

d administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l association.

Les administrateurs sont nommés et révocables par l assemblée générale, statuant à la majorité des voix des

membres présents ou représentés et qui n a pas à justifier de ses décisions.

Ils seront choisis parmi les membres (effectifs ou adhérents). Le conseil désigne parmi ses membres un

président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Ces mandats peuvent être cumulés mais à raison de deux maximum.

La durée du mandat d administrateur est fixée par l assemblée générale ; il est exercé à titre gratuit. La durée

peut être illimitée pour autant que le mandant soit en tout temps révocable par l assemblée.

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment à moins que sa démission, eu égard aux

circonstances, ne mette l association en péril, en difficulté, ou en infraction à une disposition légale.

Les effets de la démission pourront notamment être différés à maximum trois mois :

si par le fait de la démission, le nombre d administrateurs tombe en-deçà du minimum légal ;

si, en raison des missions dont il a été investi de fait ou de droit à raison de sa personne, la démission de

l administrateur peut apparaitre comme intempestive.

Art.14.  Décisions du conseil d administration.

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs

présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace

est prépondérante.

Art.15.  Pouvoirs du conseil d administration.

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association ainsi

que tous les pouvoirs non expressément attribués à l assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Le conseil d administration, statuant à la majorité des voix présentes ou représentées peut :

déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs et/ou même à une ou plusieurs personnes non

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administrateurs, membres ou non de l association. Agissant dans ce cadre de la gestion journalière, vis-à-vis des tiers, chacun des délégués à cette gestion a des pouvoirs individuels et il peut donc dans ce cadre de la gestion journalière engager seul l association. Il faut entendre par gestion journalière, le pouvoir d accomplir des actes d administration ne dépassant par les besoins de la vie quotidienne de l association ou ceux qui, tant en raison de leu peu d importance que de la nécessité d une prompte résolution, ne justifient pas l intervention du conseil d administration. Le délégué à la gestion journalière ne pourra engager seul des dépenses pour l association sans l accord du conseil d administration qu à hauteur d un montant de deux mille euros (2000 ~).

déléguer tout mandat spécial à tout membre de l association ou tout tiers ayant des pouvoirs individuels dans le cadre de l exécution de ce mandat spécial ;

mettre fin, à tout moment, sans avoir à s en justifier, aux mandats délégués et spéciaux dont question sub [a] et [b].

Art.16.  Signature.

L association est valablement engagée :

pour tous les actes, quels qu ils soient, par la signature de deux administrateurs. Ceux-ci n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

par la signature de chacune des personnes investies d un mandat délégué de gestion journalière, comme dit article 15, agissant dans le cadre de la gestion journalière.

par la signature de l administrateur ou du tiers investi d un mandat spécial de l assemblée, du conseil d administration ou de l administrateur-délégué, agissant dans le cadre de ce mandat spécial et à charge de justifier de celui-ci.

Art.17.  Exercice social.

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre suivant.

Art.18.  Comptes et budget.

Les comptes annuels de l exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire, qui se tiendra conformément à ce qui est dit à l article 10 des présents statuts.

L association tiendra une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en compte, selon le modèle établi par la loi (le Roi).

Toutefois, si l association répond à au moins deux des trois critères (nombre de travailleurs, montant du total des recettes et/ou du bilan) établi par le nouvel article 17 de la loi du 27 juin 1927, elle sera tenue de tenir sa comptabilité et d établir ses comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises. Dans la même situation, les comptes annuels devront être déposés à la Banque Nationale, dans le mois de leur approbation.

A moins qu un ou plusieurs commissaires n aient été désignés, la surveillance des comptes de l association appartient à chaque membre effectif qui a l accès à toutes les écritures et livres de l association, mais sans déplacement.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels pourra être confié à un ou plusieurs commissaires ; soit en toutes circonstances sur décision de l assemblée générale, prise à la majorité des voix présentes ou représentées,

soit nécessairement lorsque cette nomination est rendue obligatoire en vertu d une disposition légale (nombre de travailleurs, montant du total des recettes et/ou du bilan).

Le cas échéant, les commissaires sont nommés à la majorité simple des voix. La durée de leur mandat et leur rémunération est fixée de la même façon par l assemblée générale.

Art.19.  Règlement d ordre intérieur.

Le conseil d administration pourra éditer un règlement d ordre intérieur pour assurer tant le fonctionnement de l association au niveau administratif que pour arrêter des règles de discipline au sein des débats ou dans les rapports entre les membres et dans les rapports des membres avec l extérieur. Ce règlement d ordre intérieur s imposera à tous les membres qui pourront se voir exclus (par décision du conseil d administration dans le cas des membres adhérents ou par décision de l assemblée générale dans le cas des membres effectifs) de l association en cas d infractions graves ou répétées à ce règlement. Toutefois, ce règlement d ordre intérieur ne peut en aucun cas contrevenir aux statuts ou à la loi.

Art.20.  Dissolution  Liquidation.

L assemblée générale peut en tout temps dissoudre l association. Elle ne peut prononcer la dissolution de l association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l association. Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à la majorité qualifiée prévue par la loi (actuellement 4/5). La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze joues après la première.

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Toutefois, cette affectation : sera obligatoirement désintéressée ;

sera nécessairement au profit d une association, d une fondation ou d une Suvre défendant des objectifs apparentés à ceux de l association dissoute. Il pourra y avoir plusieurs attributaires si tous respectent les critères prérappelés.

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II. Dispositions transitoires.

A l instant, les soussignés réunis en assemblée générale ont pris les décisions suivantes à l unanimité.

1. Association en formation.

Il pourra être pris des engagements au nom de l association avant l acquisition par celle-ci de la personnalité juridique. Sauf convention contraire, ceux qui prennent de tels engagements, à quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si l association a acquis la personnalité juridique dans les deux ans de la naissance de l engagement et qu elle a en outre repris cet engagement dans les six mois de l acquisition de la personnalité juridique. Les engagements repris par l association sont réputés avoir été contractés par elle dès leur origine.

2. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera aujourd'hui pour se terminer le 31 décembre 2016.

3. Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale ordinaire devra être tenue avant le 30 juin 2016.

4. Administrateurs.

Sont appelés aux fonctions d administrateurs :

MATHY Michel, NN. 64.10.13-099.52, né le 13 /10/1964 à Charleroi, domicilié rue des Ecoles 17 à 6200

Châtelet.

MALACORD Serge, NN. 64.07.10-111.12, né le 10/07/1964 à Charleroi, domicilié rue des Hayettes 31 à 6060

Gilly.

INFANTI Gianni, NN. 78.02.11-129.29, né le 11/02/1978 à Montignies/s/Sambre, domicilié rue des Quairelles 30

à 5650 Walcourt.

PARTIPILO Michel, NN. 61.02.26-123.04, né le 26/02/1961 à Carbonara (Italie), domicilié rue Hoyas 12 à 6001

Marcinelle.

SACCHET Gino, NN. 58.09.09-137.01, né le 09/09/1958 à Charleroi, domicilié rue Lison 100 à 6060 Gilly.

MONTY Vincent, NN. 75.09.13-081.03, né le 13/09/1975 à Charleroi, domicilié rue de l Hôpital 28 A4 à 6060

Gilly.

VANLANGENDONCK Francis, NN. 63.11.02-111.65, né le 02/11/1963 à Charleroi, domicilié rue des Auduins 122

à 6060 Gilly.

VANDER BRACHT Jean-Noël, NN. 60.09.01-077.52, né le 01/09/1960 à Pont-de-Loup, domicilié rue Florent

Malacord 16 à 6200 Châtelineau.

VANDER BERGHE Alain, NN. 70.01.25-279.60, né le 25/01/1970 à Charleroi, domicilié rue de l Oseraie 60 à

6200 Châtelineau.

ici présents et qui acceptent.

La durée de leur mandat sera illimitée mais leur mandat sera en tout temps révocable par l assemblée. Ils

reçoivent tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts au conseil d administration.

Les administrateurs ont désignées en qualité de :

- Président : MATHY Michel

- Trésorier : INFANTI Gianni

- Secrétaire : VANLANGENDONCK Francis

- Délégué à la gestion journalière : INFANTI Gianni

Fait le 20 août à Châtelet en 15 exemplaires, dont chaque partie reconnait avoir reçu un. Un exemplaire est

destiné aux archives de l association et un exemplaire est destiné au dépôt prévu à l article 26novies de la loi du

27 juin 1921, ainsi modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Signatures (Lu et approuvé) (Voir page annexe)

INFANTI Gianni

administrateur, chargé de la gestion journalière

Déposé en même temps acte constitutif en entier.

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Coordonnées
PALETTE PATRIA CASTELLINOISE, EN ABREGE : P.…

Adresse
RUE DES HAIES 293 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne