PANEL.BE

Dénomination : PANEL.BE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 503.986.462

Publication

06/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.08.2014, DPT 30.09.2014 14621-0167-013
21/02/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au " reffe

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES 1 1 'FRY. 2013

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Greffe

D�nomination : PANEL.BE

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue du Ch�ne, 45r- 7080 Frameries

N� d'entreprise : O Soi 9g 6 1 G Z

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Serge Fortez, Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Serge Fortez, Notaire � � Qui�vrain, en date du 31 janvier 2013, portant la relation suivante : � Enregistr� � Dour, le 07 f�vrier 2013, volume 572, folio 28, case 1, quatre r�les, sans renvoi. Re�u vingt-cinq euros (25,00 � ). L'inspecteur principal a.i (sign�) PREVOT J.L. �, il r�sulte que :

1) La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � GONDRY ENGINEERING � dont le si�ge social est �tabli � 7080 Frameries (ex Noirchain), rue du Ch�ne, num�ro 45, immatricul�e � la Banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0474602984, ici repr�sent�e par son g�rant en vertu de l'article 11 des statuts

Monsieur Guy Emile Maurice GONDRY, g�rant de soci�t�s, domicili� � 7080 Frameries (ex-Noirchain), rue du Ch�ne, num�ro 45 (num�ro national ici reproduit avec son accord expr�s : 531016-141.77).

et

2) Monsieur GONDRY David, n� � Mons, le vingt-sept avril mil neuf cent septante-huit, c�libataire, domicili� � 3080 Tervuren, Kivubinnenhof, 5 (num�ro national ici reproduit avec son accord expr�s : 78.04.27-257.17). N'ayant pas fait de d�claration de cohabitation l�gale � ce jour.

Ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Article 1.- Forme.

La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Article 2.- D�nomination.

La soci�t� est constitu�e sous la d�nomination � PANEL.BE �, les d�nominations compl�te et abr�g�e

peuvent �tre utili-'s�es ensemble ou s�par�ment,

Tous les actes, factures, annonces, publicaticns, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la soci�t� contiendront la d�nomination sociale suivie de la mention � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ou les initiales � SPRL �, le tout reproduit lisiblement; l'indication pr�cise du si�ge social ; le num�ro d'entreprise attribu� par la banque carrefour des entreprises conform�ment � la loi du seize janvier deux mil trois.

Article 3.- Si�ge,

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions transitoires.

li peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire publier la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance,

Article 4.- Objet.

La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme � l'�tranger, de r�aliser : la vente, la diffusion, l'importation, la repr�sentation, la promotion, la cr�ation, la confection, en gros ou en d�tail, de tous articles vestimentaires, hommes, dames et enfants, et leurs accessoires, notamment et non limitativement : le pr�t-�-porter, les chaussures, les v�tements de sport, les v�tements professionnels, la maroquinerie, les bijoux de fantaisie, etc...ainsi que leur entretien et r�paration.

Le soci�t� peut s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou tout simplement qui sont de nature � favoriser l'extension de ses op�rations ou la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

De fa�on g�n�rale, la soci�t� peut, en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraissent le mieux appropri�es, faire toutes op�rations immobili�res, mobili�res ou financi�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en parie, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation et ne Iui sont pas interdites par la loi.

La soci�t� pourra aussi conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre avec telles soci�t�s ou entreprises. Elle peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers. La soci�t� peut accepter tout mandat d'administrateur ou

de liquidateur dans toute soci�t�.

Article 5,- Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6.- Capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent (100) parts sans

d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100�me) de l'avoir social, lib�r� � la

constitution � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) .

Article 10.- G�rance.

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les

statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personnes physiques

ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les

statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par rassembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne

droit � une indemnit� quelconque.

Article 11.- Pouvoirs du g�rant,

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous

r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.Un g�rant

Article 13.- Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�ra-'le.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. li peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14.- Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me mardi du mois de juin, au si�ge social

ou � l'en-'droit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 18.- Exercice social,

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19: Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assem-'bl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,

dans le respect des dispositions l�gales,

Article 20.- Dissolution - Liquidation.

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un

�tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. A partir de la

deuxi�me ann�e, l'�tat n'est transmis au greffe que tous tes ans.

L'�tat d�taill� doit comporter notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions et le solde

restant � liquider. Il doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment � la loi.

Article 21.- R�partition.

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

ID Le premier exercice social d�butera � compter du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif et se terminera le

trente et un d�cembre deux mil treize;

20 La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 3�me mardi du mois de juin en deux mil

quatorze ;

3D Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire pour une dur�e ind�termin�e

Monsieur David GONDRY pr�cit� qui accepte.

Son mandat est r�mun�r� sauf d�cision contraire � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

4� Le si�ge social est �tabli � 7050 Frameries (ex-Noirchain), rue du Ch�ne, num�ro 45 ;

5� Par ailleurs, les comparants estiment de bonne foi que pour le premier exercice social, la soci�t� ne

d�passera pas plus d'un des crit�res �nonc�s � l'article 15 paragraphe un du Code des Soci�t�s. En

cons�quence, ils ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

60 Reprise des engagements conclus au nom de la soci�t� en formation.

Chaque g�rant pourra conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s accomplir les actes et prendre les

engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation,

ici constitu�e. Chaque g�rant d�clare vouloir reprendre en qualit� de g�rant et sous r�serve du d�p�t au greffe

du tribunal comp�tent de l'extrait de l'acte constitutif, toutes les activit�s exerc�es par lui depuis le 16 novembre

2012 au nom de la soci�t� en formation.

Pour extrait analytique conforme.

Sont d�pos�s en m�me temps : l'exp�dition de l'acte avec l'attestation bancaire.

Serge Fortez, Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de SPRL "Serge Fortez, Notaire" �

Qui�vrain.

04/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
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Adresse
RUE DU CHENE 45 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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