PAPYRUS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PAPYRUS
Dénomination : PAPYRUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.489.470

Publication

04/09/2013
ÿþMOU 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de commerce

e Charleroi

Réservé

au,

Moniteur

belge

MONITEUR B~-'

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Le Greffier

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*13136402*

N° d'entreprise : 0537 9$9

Dénomination

(en entier) : PAPYRUS

(en abrégé) : PAPYRUS

Forme juridique : Associatic n Sans But Lucratif Siège Rue du Fort 61/21 , G000 Objet de l'acte : Constitution

il

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Ct4A RL6Roi

PREAMBULE

Nous, femmes et hommes' sensibles aux problèmes socio-culturels, économiques et sanitaires qui touchent. une certaine catégorie de personnes d'une manière particulière ;

Considérant tes effets néfastes de la crise économique, notamment le chômage, la dégradation du pouvoir d'achat, la solitude et l'instabilité sociale des individus ;

Consternés par la misère, et les conditions dégradantes dans lesquelles vit la grande majorité de la, population de notre planète ;

Convaincus que certains problèmes peuvent avoir des solutions adéquates si les personnes de bonne, volonté trouvent des moyens appropriés ;

Convaincus qu'une alimentation variée et adaptée, une bonne hygiène de vie ,et un bon accompagnement: de la personne l'aide à se maintenir en bonne santé ;

Soucieux de jouer un rôle actif pour aider les autres à se remettre debout et s'assumer, serait une façon de` contribuer au développement socio-économique de la communauté ;

Convaincus que dans un esprit d'équipe et de solidarité nous pouvons arriver à un travail commun profitable pour les populations les plus touchées par la crise économique,

Nous

-Eustache Habumuremyi, né le 15 mai 1982 à Ndusu, Rwanda, domicilié à rue de Chaudfontaine 2, 4020 Liège, Belgique.

-Laurence Mukankaka, née le 2 janvier 1968 à Gahengeri, Rwanda, domiciliée à rue Louis Jasme 87, 6043' Kansart, Belgique.

-Jeanne d'Arc Twagiramariya, née le 14 août 1964 à Nyanza-Nyabisindu, Rwanda, domiciliée à 15 rue des! Tourterelles, 6534 Gozée, Belgique.

-Bibiane Nimukuze, née le 13 juillet 1950 à Ndusu, Rwanda, domiciliée à rue du Fort 61/21, 6000 Charleroi,' Belgique,

-Flora Mugaba née le 14 'mars 1993 à Mwumba Rwanda, domicilié à rue Chaudfontaine 2, 4020 Liège,; Belgique.

-Franck Mugaba, né le 14 mars 1993 à Mwumba, Rwanda, dmcilé à rue Chaudfontane 2, 4020 Liège,! Belgique

décidons de créer une association régie par le droit belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

a+(ant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

STATUTS DE L'ASSOCIATION

DE LA DENOMINATION

Article 1

Il est créé une association dénommée u PAPYRUS ».

DU SIEGE ET DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE COMPETENT

Article 2

Le siège de l'organisation est établi à Rue du Fort 61/21, 6000 Charleroi en Belgique. II peut toutefois être

transféré à un autre endroit sUr décision de l'assemblée générale.

L'arrondissement judiciaire compétent est celui de Charleroi.

L'association PAPYRUS exerce ses activités à l'échelle nationale.

DE LA DUREE

Article 3 I

L'association est créée póur une durée indéterminée.

DE L'OBJET DE L'ASSOIPIAT1ON

Article 4

L'association PAPYRUS a pour objectifs de:

'Mener des actions concrètes de solidarité contre la faim et ta précarité des individus ;

-Jouer un rôle actif dans le but de permettre aux personnes en grandes difficultés financières d'acquérir des

produits alimentaires , cosmétiques et autres de première nécessité, à un prix modique.

'Permettre à ces mêmes personnes des rencontres d'échanges interculturelles.

" Promovoir le bien-être dés individus en donnant priorité aux plus démunis

" Lutter contre la solitude et l'isolement.

Dans le cadre de son objet, l'association vendra aussi des services de communication (téléphonie, internat, photocopie, impression, etc.)

DES MEMBRES

Article 5

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Article 6

'Est membre effectif, toute personne ayant adhéré aux présents statuts et qui participe activement à la vie de l'association.

-Est membre adhérent, toute personne ayant adhéré aux présents statuts, s'acquitte de la cotisation des membres mais ne participe pas activement à la vie de l'association

'Est membre d'honneur' toute personne physique ou morale qui défend les intérêts de l'association , contribue d'une façon significative à la réalisation de ses objectifs , et à qui le Conseil d'administration octroie cette qualité et qui l'accepte.

DE L'ADHESION

Article 7

Outre l'adhésion automatique des signataires des présents statuts lors de l'assemblée constituante, la demande d'adhésion est Introduite par écrit auprès du conseil d'administration l'examine et prend la décision endéans trois mois et en infotme l'assemblée générale lors de la prochaine réunion.

DES DROITS DES MEMBRES

Article 8

Tout membre effectif a le 'droit de :

'participer aux réunions de l'assemblée générale avec voix délibérative ou se faire représenter par une

personne dûment mandatée

'élire et être élu à tous leS organes de l'association ;

'bénéficier des intérêts et des avantages de l'association.

MOD 22

Article 9

Tout membre d'honneur et tout membre adhérent a le droit d'assister aux réunions de l'assemblée générale

avec une voix consultative.

DES DEVOIRS DES MEMBRES

Article 10

Tout membre effectif a le devoir de :

" participer à toutes les réunions de l'assemblée générale ou se faire représenter par une personne dûment mandatée; exception faite aux membres d'honneur et aux membres adhérents;

" respecter les statuts, le règlement intérieur de l'association et les décisions prises par l'assemblée générale

" s'acquitter des cotisations ; la cotisation annuelle ne peut dépasser 120¬ . Elle est actuellement fixée à 5¬ par mois.

" mettre ses talents et services au profit de l'association de sa propre initiative ou à la demande de celle-ci.

DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article 12

Tout membre peut être suspendu en cas de :

" non respect des statuts et du règlement intérieur constaté par fe conseil d'administration ;

" arrêt volontaire des cotisations,

DE L'EXCLUSION

Article 13

Tout membre peut être exclu en cas de :

" fausses déclarations au moment de l'adhésion ;

" absence non justifiée à deux réunions consécutives de l'assemblée générale ;

" fautes lourdes telles que l'indiscrétion, la diffamation, la conspiration préjudiciable aux intérêts de l'association,

DES ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 14

Les organes de l'association sont l'assemblée générale, le conseil d'administration et le commissariat aux

comptes.

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle est constituée de tous les membres

effectifs de l'association.

Article 16 I

Les attributions de l'assemblée générale sont

" adopter l'ordre du jour de l'assemblée générale ;

" définir les grandes orientations de l'association ;

" approuver le budget de l'a'ssociation présenté par le Conseil d'administration ;

" fixer le montant de la cotisation ;

" élire ettou démettre les membres d'un ou des organes de l'association ;

" exclure et/ou suspendre les membres ;

-modifier et adopter les statuts et le règlement intérieur de l'association ;

-mettre sur pied d'autres organes répondant aux objectifs de l'association ;

" dissoudre l'association.

Article 11

Tout membre perd la qualité de membre en cas de

" décès ;

" démission volontaire ;

" dissolution de l'associatioh.

C1D '

DES SANCTIONS '

e DE LA SUSPENSION

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f& MOD22

Article 17

L'assemblée générale se réunit une fois par an au minimum en sessions ordinaires et chaque fois que

besoin en sessions extraordinaires.

Les sessions ordinaires sopt convoquées au moins 30 jours avant leurs tenues par le Président du Conseil d'administration..

Les réunions de l'assemblée générale sont présidées par le président du Conseil d'administration ou le secrétaire en cas d'empêchement ou d'absence du président.

À la majorité absolue, les membres de l'association peuvent contraindre le président à convoquer une réunion extraordinaire.

Article 18

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du

président est prépondérante.

DU CONSEIL D'AgM1NIS1 RATION

Article 19:

Le Conseil d'administration`, est chargé :

~D " d'assurer la gestion journalière de l'association ;

" de représenter de façon permanente l'association ;

-d'exécuter dans les faits les décisions de l'assemblée générale ;

L., " de gérer le patrimoine de l association ;

" d'élaborer le budget et le soumettre à l'assemblée générale pour approbation.

0

X Article 20

e Le Conseil d'administration est composé de trois membres à savoir

b " un(e) président(e) ;

rm

" un(e) secrétaire exécutif;

wi

" un(e) trésorier ;

e

d Article 21

I

n Les membres du Conseil d'administration sont élus à la majorité simple par l'assemblée générale pour un

, " + mandat de trois ans renouvelables.

0

N

ó Article 22

óLe président du Conseil d'administration est le représentant légal de l'association.

I Il est en outre chargé de :

" veiller à la bonne marche des activités de l'association ;

et -agir en concertation avec les autres membres du Conseil d'administration pour toute action engageant l'association ;

e " convoquer et diriger les réûnions du Conseil d'administration et de l'assemblée générale ; et

" veiller à la prompte exécuton des décisions de l'assemblée générale.

Article 23

..,~ Le secrétaire exécutif est le représentant légal suppléant de l'association.

Il remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 24

" ~ Le secrétaire exécutif est chargé de

" tenir à jour le registre des membres, la correspondance et les archives de l'association ;

" rapporter les réunions du Conseil d'administration et de l'assemblée générale,

Article 25

Le trésorier est chargé de :

" collecter les cotisations pour le compte de l'association ;

" tenir à jour la comptabilité du patrimoine de l'association.

Article 26

Les réunions du comité exécutif se tiennent une fois par trimestre et autant de fois que de besoin.

.~,

MOD 2.2

Volet B - Suite

DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

Article 27

Le commissariat aux comptes est composé d'un membre élu par l'assemblée générale pour un mandat de

trois ans renouvelables.

Il vérifie les comptes de l'association et en fait rapport à l'assemblée générale,

DU PATRIMOINE

éservé

au

Moniteur

belge

Article 28

Le patrimoine de l'association provient des cotisations des membres, des subventions, des dons, des legs et

autres.

DES CLAUSES FINALES.b

Article 29

Le règlement intérieur définit le fonctionnement de l'association et précise tout ce qui n'est pas stipulé dans

les présents statuts.

Le règlement intérieur sera adopté par l'assemblée générale.

Article 30

En cas de dissolution, le patrimoine de l'association est affecté à une autre association ayant les objectifs

similaires.

Article 31

L'assemblée constituante désigne les personnes suivantes aux postes d'administrateurs:

- Président : Franck Mugaba

- Secrétaire : Eustache Habumuremyi

-Trésorière : Flora Mugaba

L'assemblée désigne auss' Bibiane NIMUKUZE à la gestion journalière. Elle pourra représenter l'association dans toutes ses activités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

AU verso : Nom et signature

Coordonnées
PAPYRUS

Adresse
RUE DUU FORT 61, BTE 21 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne