PARADIGME

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PARADIGME
Dénomination : PARADIGME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.713.052

Publication

04/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Tribunal de Commerce

2 6 ANI 2014

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N° d'entreprise : O 5- Go y,/ 015-.5./

Dénomination

(en entier) Paradigme

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège 44 Rue de Luxensart -7181 Petit-Roeulx-Lez-Nivelles

Objet de l'acte : Constitution

L'ASBL Paradigme a été constituée le 2 Juillet 2014

Les statuts sont les suivant :

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF « PARADIGME »

SIEGE SOCIAL : 7161-PETIT-ROEULX-LEZ-NIVELLES, rue de Luxensart, 44

ARRONDISSEMENT JUDICAIRE : CHARLEROI

CONSTITUTION

L'AN DEUX MILE QUATORZE

ONT COMPARU:

1.Monsieur SCHMIDT Georges domicilié au 20, chaussée d'Ophain 1440 Wauthier-Braine 2.Madame WAUTIER Georgette domicilié au 20, chaussée d'Ophain 1440 Wauthier-BraIne 3.Madame ANDRE Murielle domiciliée au 673 Chaussée de Nivelles 6230 Buzet

STATUTS

les comparants fixent les statuts de l'association comme suit :

TITRE : DEN OMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE I :Dénomination :

L'association prend la dénomination de « PARADIGME »

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL »et de l'indication de son siège social.

ARTICLE Il :Siège social Arrondissement judiciaire :

Le siège social est établi à 7181-PETIT-ROEULX-LEZ-NIVELLES, rue de Luxensart, 44, arrondissement judiciaire de CHARLEROI et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.

ARTICLE III :But social :

L'Association a pour objectif ,pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, l'ensemble des tâches matérielles et intellectuelles relatives à l'enseignement, la promotion , l'organisation, l'accès et le développement de la pratique du Taeltwon Do

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objectif. Elle peut, notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle pourra prendre en jouissance, de quelque manière que ce soit , et posséder, tous meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

ARTICLE IV :Durée:

MOD 2.2

n bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

TITRE II. MEMBRES

ARTICLE V :Plusieurs catégories de membres :

L'Association est composée de membres, de membres adhérents et de membres sympathisants

le nombre de membres est illimité mais s'élève au minimum à TROIS. Les fondateurs soussignés sont

les premiers membres. Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.

2.Le nombre de membres adhérents est illimité. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés

par les présents statuts.

3.Le nombre de membres sympathisants est Illimité. Les droits et obligations des membres sympathisants

sont fixés par les présents statuts.

ARTICLE VI: Admission des membres Conditions communes à toutes les catégories de membres:

Pour être admis, chaque membre devra répondre aux conditions suivantes :

I ête en ordre de cotisation en respectant les règles de procédure édictées à cet égard par son propre club dans ie cadre du paiement de cette cotisation

2.être en ordre de licence en respectant les régies de procédure et exigences édictées à cet égard par l'AM_ Association Belge Francophone de Taeltwon Do et ce pour Ia date du quinze janvier de chaque année civile au plus tard ou, si une interruption des activités a eu Heu dans son club, pour la date de la reprise des activités de celui-ci.

3.Satisfaire aux conditions de probité et de bonne moralités érigées en valeur dans le cadre de renseignement du Taeicwon Do

4.Satisfaire aux règles établies par la présente association

5.Pour tout membre désirant changer de club, fournir au Conseil d'administration les documents de transfert adéquats ainsi qu'une lettre de motivation sur base desquels le Conseil d'administration pourra décider de l'acceptation dudit transfert.

ARTICLE VII: Admission des membres (aussi appelés « membres effectifs ») Conditions :

tRépondre aux conditions d'admission des membres figurant à l'article VI .

2.Ètre âgé d'au moins vingt ans

3.Pratiquer le Taeloivon Do au sein du Club géré par la présente ASBL depuis au moins deux ans sans

interruption. Sauf cas de force majeure, la pratique est considérée comme interrompue lorsqu'il n'y a plus eu

aucune participation du membre aux activités dudit club pendant une durée de 3 mois. Il sera statué sur les

éventuels cas de force majeure par le Conseil D'administration

4.La candidature au titre de membre adhérent devra faire l'objet d'une approbation par le conseil

d'administration. Une lettre de motivation sera adressé par chaque candidat

ARTICLE VIII : Admission des membres adhérents  Conditions :

tRépondre aux conditions d'admission des membres figurant à l'article VI.

2.L'inscription au titre de membre adhérent devra faire l'objet d'une approbation par le conseil

d'administration

A défaut de mention expresse de sa part en sens contraire, tout membre de l'association qui en remplit les conditions sera in sera inscrit automatiquement en tant que membre adhérent par ie conseil d'administration

ARTICLE IX: Admission des membres sympathisants Conditions :

ARTICLE X: Membres ( aussi dits « effectifs »)  Droits et obligations :

L'ensemble des membres, de par leur inscription, s'engagent

Dà agir en bon père de famille dans le cadre des activités du Club et en dehors

°respecter les conditions admission

°s'intégrer dans la dynamique de groupe telle qu'édictée par le Conseil d'administration

Dà remplir, sauf cas de force majeure, toutes obligations relatives à une fonction dans l'Association pour

laquelle ils se seraient portés candidats et auraient été élus

Les membres auront le droit:

Ode se retirer à tout moment sur simple notification au conseil d'administration comme dit est cl-après

Ode prendre connaissance sur simple demande écrite de toute décision du conseil d'administration les

concernant, si le contenu de celle-ci ne leur a pas été notifié par courrier dans les huit jours de la décision.

MOD 2.2

Ode se présenter comme candidats à un poste d'administrateur ainsi qu'aux différents postes à pourvoir au sein de l'organigramme de l'association, dans le respect des conditions complémentaires exigées pour chaque poste à pourvoir.

ARTICLE XI : Membres adhérents et sympathisants  Droits et obligations :

L'ensemble des membres , de par leur inscription, s'engagent :

Cà agir en bon père de famille dans le cadre des activités du Club et en dehors

El respecter les conditions admission

Os'intégrer dans la dynamique de groupe telle qu'édictée par le Conseil d'administration

Les membres auront le droit:

Ode se retirer à tout moment sur simple notification au conseil d'administration comme dit est ci-après

Ode prendre connaissance sur simple demande écrite de toute décision du conseil d'administration les

concernant, si le contenu de celle-ci ne leur a pas été notifié par courrier dans [es huit jours de la décision.

ARTICLE XII :Membres  Registre des membres :

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont Inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE XIII Pour toutes catégories de membres  Démission  Démission d'office  Exclusion-Suspension

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-cl en adressant sa démission au conseil d'administration. Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, Vexclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à [a majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

En cas du non respect de l'une des conditions d 'admission, le Conseil d'administration adressera nctification par courrier recommandé au membre contrevenant, une mise en demeure de se mettre en conformité avec les conditions d'admission ,et ce dans un délai de quinze jours. Ce délai écoulé, ie Conseil d'administration informera l'assemblée générale du non respect par le membre des conditions d 'admission. Celle-ci pourra, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, prononcer l'exclusion du membre contrevenant.

Le CA peut suspendre jusqu'à décision de la prochaine AG, les membres qui n'auraient pas respecté les conditions des articles VI et suivants des présents statuts. Le membre contrevenant conserve cependant ses droits statutaires jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale amenée à prendre une décision ie concernant.

Le conseil d'administration pourra en tout temps procéder aux vérifications nécessaires à l'application du présent article

Le membre démissionnaire , défunt ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations versées.

TITRE III. GESTION DE L'ASSOCIATION - CONTRÔLE

ARTICLE XIV Conseil d'administration:

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur air nombre de personnes membres de l'association.

Pour être élu administrateur, il faut

têtre membre effectif de l'Association depuis un an au moins.

2.avolr présenté au conseil d'administration une lettre de motivation signée par le candidat, sur laquelle se prononcera l'Assemblée Générale qui effectuera la nomination des administrateurs. Les candidatures doivent être présentées au Président, une semaine au minimum avant l'Assemblée Générale, selon ies modalités détaillées dans Ia convocation à ladite Assemblée Générale

3.avoir été nommé à ce poste par décision de l'Assemblée Générale

Obligations des administrateurs

tEtre présent à toutes les réunions du Conseil d'administration, sauf force majeure. Il sera statué sur [es

éventuels cas de force majeure dans le chef des administrateurs par l'Assemblée Générale

2.Être présent lors de toute activité pouvant relever de sa responsabilité

3.Remplfr avec l'attention d'un bon père de famille toute tâche relevant des responsabilités qui lui sont

confiées, avec rigueur et sérieux

4.Poursuivre fes objectifs de son club

5.TravallIer en étroite collaboration avec les autres membres ayant des responsabilités connexes aux fins

d'installer dans les structures de l'association une réelle dynamique de groupe

-, M013 22

en bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

6. Ne pas divulguer ni rendre publies les documents et les compétences propres à son club.

7.Poser les démarches pour atteindre les objectifs associés aux fonctions qu'il pourra être amené à remplir

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle tant sur base de la Loi qu'en cas de non respect des critères repris sous « Obligations des administrateurs ». Leur mandat est d'une durée de cinq ans, renouvelable. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit, En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

ARTICLE XV : Conseil d'administration  Composition  Réunions :

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier un directeur technique et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secrétaire convoque le conseil et préside la réunion avec le président

Le conseil d'administration choisit égaiement parmi ses membres un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint, dont les fonctions consistent en l'apport de toute aide nécessaire au titulaire de la fonction.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par Ie plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire. II est tenu registre des procès-verbaux des délibérations du Conseil d'administration, au siège de l'association. Tout membre peut en prendre connaissance sans déplacement dudit Registre.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, par deux administrateurs.

ARTICLE XVI : Pouvoirs du conseil d'administration :

Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association et est Investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

ARTICLE XVII : Représentation de l'Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs :

L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et Endrajudicialres par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'Association à un ou plusieurs gérants, membres ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'Association.

ARTICLE XVIII :Contrôle :

Conformément à l'article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de ia société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE III bis: COMTE

ARTICLE XIX: Comité::

Le Comité est composé de trois personnes au moins, directement nommées par le conseil d'administration parmi les membres répondant aux conditions suivantes :

I ête membre effectif de l'Association depuis un an au moins.

2.Être âgé d'au moins vingt-cinq ans

3.Pratiquer le Taekwon Do au sein du Club géré par fa présente ASBL depuis au moins trois ans sans interruption. Sauf cas de force majeure, la pratique est considérée comme interrompue lorsqu'il n'y a plus eu aucune participation du membre aux activités dudit club pendant une durée de 3 mois. II sera statué sur les éventuels cas de force majeure par le Conseil D'administration

4.La candidature au titre de membre adhérent devra faire l'objet d'une approbation par le conseil d'administration. Une lettre de motivation sera adressé par chaque candidat à un poste de membre du comité

Obligations des membres du comité

1.Être présent à toutes les réunions du Conseil d'administration, sauf force majeure. Il sera statué sur les

éventuels cas de force majeure dans le chef des administrateurs par le conseil d'administration

MOD 2.2

2.Ètre présent lors de toute activité pouvant relever de sa responsabilité

3.Remplir avec l'attention d'un bon père de famille toute tâche relevant des responsabilités qui lui sont

confiées, avec rigueur et sérieux

4.Poursuivre-les objectifs de son club

5.Travailler en étroite collaboration avec les autres membres ayant des responsabilités connexes aux fins

d'installer dans les structures de l'association une réelle dynamique de groupe

6.Ne pas divulguer ni rendre publics les documents et les compétences propres à son club.

7.Poser les démarches pour atteindre les objectifs associés aux fonctions qu'il pourra être amené à remplir

ij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE XX : Composition et pouvoirs :

L'assemblée générale est composée des membres. Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.

L'assemblée Générale est présidée par ie président du Conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-président présent ou à défaut, l'administrateur le plus âgé, ou à défaut encore, par le membre le plus âgé

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier fes actes qui intéressent l'Association.

Elle a seule, Ie droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de nommer, révoquer et fixer Ia rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre et de décider de transformer l'Association en société à finalité sociale. ARTICLE XXI : Date - Convocation :

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, te premier samedi du mois juillet.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les dccuments devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée. Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informe le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

ARTICLE XXII : Délibération :

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend te rapport de gestion et, Ie cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder aux administrateurs et au(x) gérant(s).

ARTICLE XXIII ;Nombre de voix Vote par écrit - Représentation :

chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale ne peut en représenter aucune autre. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité simple (moitié des voix plus une) des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par ia fol ou les présents statuts.

Les membres adhérents auront seulement vois consultative. Seuls les membres effectifs disposent donc du droit de vote

ARTICLE XXIV :Procès-Verbal :

a) En cas da pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.

b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

c) Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président, le trésorier, le secrétaire et deux membres de l'assemblée n'appartenant pas au Conseil d'administration. Il est tenu registre des procès-verbaux des délibérations de l'assemblée générale, au siège de l'association. Tout membre peut en prendre connaissance sans déplacement dudit Registre.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

ARTICLE XXV :Exercice social :

L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.

MOD 2.2

ij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

ARTICLE XXVI : Comptabilité

Conformément à l'article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la fol sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de ia « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

ARTICLE XXVII :Inventaire - Bilan - Compte

lorsque l'Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCATION », le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable. Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport de gestion. (obligatoire dans Tes « TRES GRANDES » ASBL par application du droit commun comptable mais en tout état de cause à conseiller). Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

ARTICLE XXVIII : Dépôt des comptes annuels et documents connexes :

Conformément à l'article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la lol sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, Il n'y aura pas de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente Jours de leur approbation par l'assemblée générale.

TITRE VII: DISSOLUTION  LIQUIDATION  AFFECTATION DE l'ACTIF

ARTICLE XXIX : Dissolution

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée

ARTICLE XXX :Liquidation

Lors de Ia dissolution de ta société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

TITRE VIII : Droit de vote

Pour tous les cas où il doit être recouru au vote dans le cadre du fonctionnement de la présente association, chaque personne présente ne pourra émettre son suffrage reçu qu'a concurrence d'une seule voix, quand bien même elle exercerait des fonctions lui permettant d'émettre une voix à plusieurs titre dans une même assemblée , exception faite de la possibilité d'avoir reçu procuration pour voter en lieu et place d'une autre personne

Tout membre peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même membre et réponde aux conditions d'admission à la fonction au sein de la société pour lequel ledit vote doit être émis, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter et voter en ses lieux et place.

TITRE IX Droit commun :

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette fol auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi

sont censées non écrites.

TITRE X: Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être instauré conformément à la Loi, au principes généraux du droit et aux présents statuts. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l'objet d'une décision de l'Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres (effectifs) et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment où l'Association acquerra la personnalité morale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

v

Réservé

au

Moniteur belge

M002-2

Volet B - Suite

1/ Premier exercice social et assembiée générale :

Le premier exercice social commence le premier septembre deux mil quatorze et se termina le trente juin

deux mil quinze. La première assemblée générale ordinaire aura donc Heu en deux mil quinze.

2/ Frais

Le comparant déclare que la montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme

que ce soit incombent à l'Assecatien ou sont rees à sa charge en raison de sa constitution.

DONT ACTE:

Fait et passé à Petit-Rceulx-Lez-Nivelles

Date quo dessus 2 Juillet 2014

Lecture intégrale et commentée faite, les comparants, présents ou dprésentés comme dit est, ont signé.

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Coordonnées
PARADIGME

Adresse
RUE DE LUXENSART 44 7181 PETIT-ROEULX-LEZ-NIVELLES

Code postal : 7181
Localité : Petit-Roeulx-Lez-Nivelles
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne