PARENTHESE (PROJET MASS/MONS)

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PARENTHESE (PROJET MASS/MONS)
Dénomination : PARENTHESE (PROJET MASS/MONS)
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 462.514.509

Publication

05/07/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° Greffe

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Dénomination

entier) : Parenthèse ASBL (Projet MASS!Mons)

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Forme Jriclique ASBL

S.,é:e " Avenue Reine Astrid, 2 7000 Mons

Obit de l'acte : Modification du CA

Conformément à l'article 17 de nos statuts, l'AG du 4 juin 2013 acte la démission de Madame L'Hoest Marie, membre du CA suite à son absence injustifiée à plus de trois CA.

Le CA s'établit donc comme suit,

Madame Draux Fabienne, 381/ Chaussée de Maubeuge 7022 Hyon, Trésorière Madame Lambot Laurence 43, Rue de la Roche 7022 Hareng, secrétaire Monsieur Kayembe Kalunga 3, rue Jean Manne 7011 Ghlin, président

Monsieur Leroy Yves 10c, Rue Docteur Harveng 7040 Genly.

Signés par Madame Draux Fabienne, Kayembe Kalunga, Lambot Laurence

i`t ADtfonner sur la d.i:rr:¬ erc page :il Volet . Au recto : Nom et Cj4:îa¬ ItG du F3ïttï5iro-3 instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprée.,enter 1'assWclati^r:. ¬ a fondation ou l'orranime à f;khard des ter

Au verso . Nom et slg:iaturw"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/07/2011
ÿþ Ly. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

le d'entreprise 462.514.509

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N° Greffe

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Dénomination

(en entier) : Parenthèse ASBL (Projet MASS/Mons)

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Reine Astrid, 2 7000 Mons

Objet de l'acte : Statuts coordonnés et modification du CA

Numéro d'identification: 3063198

Entre les soussignés:

M Maurice Lafosse domicilié Rue des Trois Coulons, 4 à 7033 Mons,

M. Gilles Mahieu domicilié Rue M. Flament 107 à 7022 Mons,

M. Patrick Drugwant domicilié Rue du Parc, 3 à 7000 Mons,

Tous de nationalité belge et membres fondateurs, il a été créé une association sans but lucratif régie par les

dispositions suivantes:

CHAPITRE1er- Dénomination, siège, but, durée.

Article 1- L'association est dénommée Parenthèse ASBL (Projet MASS/Mons), son siège est établi Avenue Reine Astrid, 2 à 7000 Mons. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglomération. L'ASBL Parenthèse a été constituée en date du 12/02/1998.

Article 2- L'association a pour but de mener un programme d'assistance à bas seuil pour les usagers de' drogues de la région Mons/Borinage/La Louvière avec comme finalité de réduire les effets néfastes de la! consommation de drogues sur les toxicomanes et leur entourage.

L'ASBL peut faire toute opération ou prêter son concours à toutes autres associations ou groupements, pour autant que leur objet soit similaire au sien ou de nature à en favoriser la réalisation.

Article 3- L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. CHAPITRE Il- Membres.

Article 4. L'association se compose de membres. Le nombre de membres n'est pas limité, son nombre: minimum est fixé à trois personnes.

L'admission de nouveaux membres est soumise à l'examen du conseil d'administration et ensuite proposée à l'AG sui se prononcera à cet égard à la majorité des deux tiers des membres présents et/ou représentés.

Le nombre de membres du personnel, à la fois membre de l'assemblée générale, ne pourra dépasser 20°/0 du nombre total de membres de l'assemblée générale. Les mandats portés par fes travailleurs de l'ASBL sont; de quatre ans, éventuellement renouvelables.

Article 5- Les membres sont ceux qui ont la plénitude des droits et des obligations résultant des présents: statuts.

Article 6- Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des;mernbres. La signature constate sans réserve l'adhésion aux statuts de l'association et rend la qualité de membre immédiatement effective.

Article 7- L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de la dernière cotisation. versée. Les membres ne contractent en cette qualité aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de l'association.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et sionAttire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Article 8- La démission et l'exclusion des membres se fait conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations Internationales sans but lucratif et les fondations. La lettre de démission doit être adressée au président par lettre recommandée. Les associés démissionnaires ou exclus et leurs ayant droit n'ont aucun droit à faire valoir sur l'actif social.

Article 9- Tout membre absent ou non représenté à trois assemblées générales consécutives sera de plein droit considéré comme exclu automatiquement de l'association.

CHAPITRE III. Cotisations.

Article 10- Le montant de la cotisation annuelle sera fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 25 euros_

CHAPITRE IV-Assemblées générales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge Article 11- L'assemblée générale des membres est le pouvoir souverain de l'association. Ses attributions

comportent notamment

- les modifications aux statuts et la dissolution de l'association;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes;

- ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes;

- l'approbation annuelle des budgets et comptes;

- la fixation des cotisations éventuelles;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion des membres;

- l'agrément des nouveaux membres

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la modification des statuts que

conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 12- L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de chaque année. Elle peut être réunie en outre sur convocation du conseil d'administration et doit se réunir lorsqu'un cinquième au moins des membres en a fait la demande.

Article 13- Les convocations sont adressées huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion par simple lettre missive ou par e-mail. L'ordre du jour sera toujours joint à la convocation ou reproduit dans celle-ci.

Article 14- L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Tout membre a le doit de se faire représenter par un autre membre, aucun mandataire ne peut être porteur de plus de deux procurations. Si l'un des membres de l'assemblée générale le souhaite, les votes se feront à bulletin secret.

Article 15- Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le président et le secrétaire ou ceux qui le remplacent. Il pourra être consulté par tout membre et sera conservé au siège social. Les résolutions qui intéressent les tiers seront portées à leur connaissance par le secrétaire, soit par lettre, soit de toute autre manière.

CHAPITRE V- Arninistration est surveillance.

Article 16- L'association est administrée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, te conseil d'administration n'est composé que de deux membres. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres de l'association. Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de quatre ans par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers, ils sont révocables par la même assemblée et de la même manière. La démission d'un administrateur équivaut à la renonciation du mandat qui lui a été conféré. Toutefois, afin de ne pas nuire à l'association, le mandat n'expirera pas avant de pourvoir au remplacement de cet administrateur.

Article 17- Pour que le conseil d'aministration soit valablement constituté, il faut qu'au moins la moitié de ses membres soient présents ou représentés. En cas de carence de plus de la moitié de ses membres, l'administrateur ou les administrateurs présents convoqueront, par lettre recommandée fixant l'ordre du jour, un nouveau conseil d'administration. Si ie quorum requis n'est toujours pas atteint, le conseil d'administration sera néanmoins valablement constitué et disposera des mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet. L'absence non justifiée d'un administrateur à trois CA consécutifs sera démissionné d'office de sa fonction.

Article 18- Le conseil élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier membre de l'ASBL.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 19- Le conseil d'administration est convoqué par son président ou à ta demande de deux au moins de ses membres.

Article 20- Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signées par le président ou le secrétaire ou ceux qui les remplacent Il pourra être consulté par tout membre du conseil d'administration et sera conservé au siège social.

Article 21- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion de l'association et pour la représenter dans tous les actes judiciaires et extrajudisciaires. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Article 22- Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs déterminés à un Comité de Direction composé de deux administrateurs et chargé d'épauler le directeur dans sa mission journalière. Le président est invité à chacune des réunions du Comité de Direction.

Article 23- L'assemblée générale peut décider d'attribuer un jeton de présence aux administrateurs qui participent aux réunions du Comité de Direction ainsi qu'au Président Le conseil d'administration fixe le montant de cet émolument.

Article 24- Pour tous les actes qui engagent l'asssociation autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il faudra pour que l'association soit valablement engagée, les signatures conjointes de trois administrateurs sans que ceux-ci doivent se justifier, vis-à-vis des tiers, des pouvoirs à eux donnés.

Article 25- L'assemblée générale désignera à la majorité des 2/3, deux vérificateurs aux comptes, membres de l'assemblée générale. Ceux-ci ne pourront pas être membres du conseil d'administration. Un règlement d'ordre intérieur, réalisé par le conseil d'administration, et soumis à l'assemblée générale, précisera des modalités et des limites des pouvoirs des vérificateurs aux comptes. Cette désignation sera faite pour une durée d'une année.

Article 26- Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres et des administrateurs. Celui-ci reprend les noms, prénoms et domicile des membres et des administrateurs. Tout administrateur est tenu de signer te registre des administrateurs. En outre, toutes les décisions, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans fes huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

CHAPITRE VI. Exercice social, compte, dissolution

Article 27- L'exercice social commence le 1er janvier et se termine au 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, l'exercice social premier prendra cours à la date de la constitution de l'association et sera clôturé le 31 décembre.

Arciel 28- Chaque année, au 31 décembre, sont arrêtés les comptes de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'AG ordinaire au plus tard le 30 juin de l'exercice qui suit.

Article 29- Tout ce qui n'est pas expréssernent prévu par les présents statuts sera régi par la loi du 27 juin 1921 sur les association sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 30- En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Le patrimoine sera affecté à une fin désintéressée. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des but(s) de l'association.

D'autre part, conformément à l'article 11 de nos statuts, l'AG du 23/06/2011 acte la démission de Monsieur

BARVAIS Marc en tant que président et membre du CA. Il souhaite néanmoins rester membre de l'AG.

D'autre part, suite au vote, la candidature de Monsieur LEROY Yves est acceptée tant au CA qu'à l'AG.

Enfin, suite au CA du 13 juillet 2011, et en respect de l'article 18 de nos statuts, Monsieur Kayembe Kalunga est élu Président, Madame Draux Fabienne est élue Trésorière et Madame Lambot Laurence est élue secrétaire.

Volet B - Suite

Le CA s'établit donc comme suit:

Madame Draux Fabienne, 381 3/1, Chaussée de Maubeuge 7022 Hyon, Trésorière

Madame Lambot Laurence, 43, Rue de la Roche, 7022 Harveng, Secrétaire

Madame L'Hoest Marie 1, Rue de l'Escloperie, 7040 Quévy-le-Grand

Monsieur Kayembe Kalunga 55, Rive Droite du Canal du Centre 7000 Mons, Président

Monsieur Leroy Yves 10C, Rue Docteur Harvengt, 7040 Genly,

MoD 22

a

Réservé

au

Moniteur

belge

Signés, Madame Draux Fabienne, Monsieur Kayembe Kalunga, Madame Lambot Laurence.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l association_ la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PARENTHESE (PROJET MASS/MONS)

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 2 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne