PARK IMMO BELGIQUE, EN ABREGRE : P.I.B

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PARK IMMO BELGIQUE, EN ABREGRE : P.I.B
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 883.617.540

Publication

04/06/2014
ÿþ1?óe

Rlreerv

au

Monitet

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge pôt de l'acte au greffe

MUD WORD 11.1

11111MMUll

r ; èii nai de Commerce de Tournai

a,s

i?sé au greffe le 2 MAI 2014

Greffe

C

N° d'entreprise : 0883617540

Dénomination

(en entier) : PARK IMMO BELGIQUE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : Rue de Menin 2 à 7 730 ESTAIMPUIS (adresse complète)

ODjet(s) de l'acte :Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée générale du 13 décembre 2013

L'assemblée générale accepte de transférer le siège social au Porte des Bâtisseurs 20 - 7 730 ESTAI/PUIS à compter du 13 décembre 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/09/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal de Commerce de Tournai

Forme juridique : Société privée à responsabilité privée

Siège : Porte des Bâtisseurs 20, 7730 Estairnpuis

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Projet de fusion

"Établi en exécution de l'article 693 du Code des sociétés par le gérant de la SPRL PARK IMMO BELGIQUE et par le conseil d'administration de la SA JENAR-INVEST, et communiqué aux associés de la SPRL PARK IMMO BELGIQUE et aux actionnaires de la SA JENAR-INVEST, lesquels seront convoqués en assemblée générale extraordinaire afin de délibérer et de statuer notamment sur ce projet de fusion.

1.Forme juridique, dénomination, objet social et siège social des sociétés appelées à fusionner

1. * DENOMINATION 1 PARK IMMO BELGIQUE

* FORME JURIDIQUE : Société privée à responsabilité limitée

* SIEGE SOCIAL; Porte des Bâtisseurs 20, 7730 Estaimpuis

* IMMATRICULEE au registre des personnes morales sous le numéro 0883.617.540

* OBJET SOCIAL :

« La société a pour objet :

- la fabrication, la conception, la distribution et le commerce en gros et au détail de meubles et de produits

de l'industrie du lit et leurs accessoires, y compris de matelas, ressorts pour lits et lits à eau;

- le commerce en gros et au détail de matériel de décoration au sens le plus large;

- l'activité d'intermédiaire commercial ;

- la constitution de groupements d'achats en commun.

La société a également pour objet :

- la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, l'échange, la construction, le lotissement, la promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens immobiliers ;

- l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et technique, dans les affaires, les ventes, la production et la gestion en général;

- l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;

- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;

'déposé au greffe fl .5 SEP. 2014 PRICHAUX Julie

lillt1,1E11I 1 II

r aSS LE rlb&effe

G

N° d'entreprise : 0883.617.540

Dénomination

(en entier) : PARK IMMO BELGIQUE (en abrégé):

II

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

- l'intervention en tant qu'intermédiaire lors de négociations, pour la reprise partielle ou totale d'actions ou de parts; au sens le plus large, la participation à des opérations d'émission d'actions, de parts et de titres à revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d'achat et de vente ou autrement, ainsi que la réalisation de toutes opérations quelle que soit leur nature, en matière de gestion de portefeuilles ou de capitaux;

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur;

- le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d'exercice.

Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1 er et 2D de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'a l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu'elle ne réunit pas les critères légaux.

La société pourra réaliser les opérations ci dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers. »

Elle est dénommée ci-après « la société absorbante » ou « la SPRL PARK IMMO BELGIQUE r)

Elle est représentée par son gérant, monsieur Pierre-Laurent Cornu.

2.*DENOMINATION ; JENAR-INVEST

* FORME JURIDIQUE ; Société anonyme

*SIEGE SOCIAL : Porte des Bâtisseurs 20, 7730 Estaimpuis

* iMMATRICULEE au registre des personnes morales sous le numéro 0434.786.662

*OBJET SOCIAL ;

« La société a pour objet :

1) la conservation et, au sens le plus large, la gestion et le développement judicieux de son patrimoine, constitué en grande partie de biens meubles et/ou immeubles.

Dans le cadre de son objet social, la société pourra acheter, améliorer, équiper, valoriser, construire, concéder ou conclure des droits réels, prendre ou donner en location des biens immobiliers, construits ou non construits, meublés ou non meublés. Elle peut investir des moyens disponibles en biens meubles,

2) la participation dans, ou la prise en charge de la direction d'autres sociétés ou entreprises, le management et la gestion de toutes autres entreprises ou sociétés, agir en qualité de liquidateur.

3) donner de l'assistance technique, administrative ou commerciale à toutes entreprises belges et étrangères, donner de l'assistance financière,

4) acquérir et conserver des participations aussi bien en Belgique qu'a l'étranger, sous quelque forme que se soit,

5) L'achat, la location, l'entretien et la vente de tout bien meuble, le cas échéant au profit d'opérations commerciales propres ou pour des opérations commerciales de tiers, comme toutes sortes de matériels, outils, machines, installation et ordinateur, soft-et hardware.

La société peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières qui peuvent contribuer à la réalisation ou à la facilitation de l'objet social, compris la participation dans toutes entreprises qui poursuivent un objet similaire ou dont l'objet est en relation étroite avec le sien, conclure et accorder des crédits et des emprunts, se porter garant pour des tiers en donnant ses biens en hypothèque ou en garantie, y compris le propre fonds de commerce. »

Elle est dénommée ci-après « la société à absorber » ou « la SA JENAR-INVEST ».

Elle est représentée par son président du conseil d'administration, la SPRL GOELANDIMMO, représentée par son représentant permanent, monsieur Pierre-Laurent Cornu..

Les objets sociaux des deux sociétés qui participent à la fusion sont similaires.

,

1:.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

2. Généralités

L'opération de fusion proposée se caractérise par une fusion par absorption par la SPRL PARK IMMO BELGIQUE de la SA JENAR-INVEST, telle que régie par les articles 681 à 704 du Code des sociétés.

La fusion entraîne, de plein droit et simultanément, les effets suivants :

-le transfert à la SPRL PARK IMMO BELGIQUE de l'ensemble du patrimoine actif et passif, aussi bien les

droits que les obligations de la SA JENAR-INVEST;

-résultant de la dissolution sans liquidation de la SA JENAR-INVEST;

-en échange de la remise de parts sociales de la société absorbante, la SPRL PARK IMMO BELGIQUE, aux

actionnaires de la SA JENAR-INVEST.

Si le projet de fusion est approuvé de façon valable par les deux assemblées générales extraordinaires des

sociétés concernées, à savoir de la SPRL PARK IMMO BELGIQUE et de la SA JENAR-INVEST, les effets

suivants se manifestent de plein droit et simultanément

- la SA JENAR-INVEST cessera d'exister par cette simple décision;

- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la SA JENAR-INVEST, aussi bien les droits que les obligations,

sont transférés à la SPRL PARK IMMO BELGIQUE;

- les actionnaires de la SA JENAR-INVEST deviennent associés de la SPRL PARK IMMO BELGIQUE,

3.Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber, la SA JENAR-INVEST sont considérées du point de vue comptable et fiscale comme accomplies pour le compte de la société absorbante, la SPRL PARK IMMO BELGIQUE

Le gérant de la SPRL PARK IMMO BELGIQUE et Ie conseil d'administration de la SA JENAR-INVEST proposent de prendre le 1 juillet 2014 comme date à partir de laquelle les opérations de la SA JENAR-INVEST sont considérées du point de vue comptable et fiscale comme accomplies pour le compte de la SPRL PARK IMMO BELGIQUE,

4.Date à partir de laquelle les parts sociales de la société absorbante, la SPRL PARK IMMO BELGIQUE, à remettre, donnent le droit de participer aux bénéfices de la SPRL PARK IMMO BELGIQUE, ainsi que toute modalité relative à ce droit

Les parts sociales de la SPRL PARK IMMO BELGIQUE remises à l'occasion de la fusion proposée ci-dessus aux actionnaires de la SA JENAR-INVEST donneront les mêmes droits que les part sociales existantes de la SPRL PARK IMMO BELGIQUE,

Les parts sociales de la SPRL PARK IMMO BELGIQUE remises à l'occasion de la fusion proposée ci-dessus aux actionnaires de la SA JENAR-INVEST donneront le droit de participer aux bénéfices de la SPRL PARK IMMO BELGIQUE à partir du 1 juillet 2014.

Aucune modalité relative à ce droit n'est prévue.

5.Rapport d'échange des actions lors du transfert du patrimoine de la SA JENAR-INVEST à la SPRL PARK IMMO BELGIQUE - Soulte

Le capital de la SPRL PARK IMMO BELGIQUE est divisé en 208 parts sociales,

Le capital de la SA JENAR-INVEST est divisé en 1.150 actions

Avant la fusion, les parts sociales seront multipliées par trois 624 parts sociales de la SPRL PARK IMMO BELGIQUE.

En rémunération de l'absorption du patrimoine de la SA JENAR-INVEST : pour les 1150 actions de la SA JENAR-INVEST 1,150 nouvelles part sociales de la SPRL PARK IMMO BELGIQUE seront remises aux actionnaires de la SA JENAR-INVEST.

Il n'y a pas de soulte.

Après la fusion, le capital de la SPRL PARK IMMO BELGIQUE sera reparti comme suit : 624 parts sociales

déjà existantes + 1,150 nouvelles parts sociales.

Les 1.150 nouvelles parts sociales seront attribuées aux actionnaires actuels de la SA JENAR-INVEST:

-1.149 nouvelles parts sociales à la SPRL GOELANDIMMO

-1 nouvelle part sociale à monsieur Pierre-Laurent Cornu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

6.Modalité de remise des parts sociales de la société absorbante

Dans les quatre (4) semaines de la publication de la décision de fusion dans les annexes au Moniteur belge,

le gérant de la société absorbante invitera les actionnaires de la société absorbée à se présenter au siège de la

société absorbante à la date indiquée dans la convocation.

À cette occasion, le gérant de la société absorbante consignera les renseignements suivants dans le

registre des actions nominatives de la société absorbante :

- l'identité des actionnaires de la société absorbée;

- le nombre de parts sociales de la société absorbante qui leur sont attribuées;

- la date de la décision de fusion.

Cette inscription sera signée par te délégué au nom de la société absorbante et par l'associé ou par son

fondé de pouvoir.

7.Emoluments attribués au réviseur d'entreprises chargé de rédiger les rapports visés par l'article 695

On va proposer aux actionnaires de la SA JENAR-INVEST et aux associés de la SPRL PARK IMMO BELGIQUE de renoncer avec unanimité du rapport comme compris dans l'article 695 & '1 du Code des sociétés. Cela veut dire que selon article 695 & 2 du Code des sociétés, les rapports dans le cadre de l'article 313 devront être rédigés.

Les émoluments attribués au réviseur d'entreprises pour la rédaction, en exécution et en application de l'article 695 du Code des sociétés des rapports écrits à propos du présent projet de fusion, ne sont pas alors applicables..

8. Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés concernées

Aucun avantage particulier n'est attribué ni au gérant de la SPRL PARK IMMO BELGIQUE ni aux administrateurs de la SA JENAR-INVEST.

9.Droits assurés par la société absorbante la SPRL PARK IMMO BELGIQUE, aux actionnaires de la société à absorber, la SA JENAR-INVEST, qui a des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard

Étant donné que les actionnaires de la société à absorber ne possèdent pas de droits spéciaux et qu'il n'y a pas non plus de porteurs de titres autres que les actions, la communication des renseignements mentionnés sub. 9 n'est pas d'application et est sans objet.

10.Répartition des parts sociales de la société absorbante entre les actionnaires de la société à absorber et critère du rapport d'échange

Le nombre des parts sociales de la société absorbante, la SPRL PARK IMMO BELGIQUE, comme indiqué sur point 5 sera remis aux actionnaires de la société à absorber, la SA JENAR-INVEST.

Le rapport d'échange a été fixé à base des valeurs suivantes :

-Pour la SA JENAR-INVEST : 850.000 EUR (montant du rachat des actions en juin 2013)

-Pour la SPRL PARK IMMO BELGIQUE : 450.000 EUR (montant mentionné dans le rapport d'expertise

SEPTENTRION FINANCES d.d. 31/10/2013, rédigé dans le cadre de l'apport des parts sociales de PARK

IMMO BELGIQUE dans la société SPRL GOELANDIMMO)

11Description des immeubles transférés en conséquence de la fusion à la société absorbante, la SPRL PARK IMMO BELGIQUE

À base de la situation, le 30/06/2014, les biens immobiliers suivants passeront à la SPRL PARK IMMO BELGIQUE:

Commune de Bastogne-deuxième division-BASTOGNE

-un atelier et un grand magasin sis Chaussée d'Arlon, numéro 50 et 50A, cadastrés selon titres section C partie de numéros 700/L, 700/E et 700/E2, et selon extrait cadastra récent section C partie des numéros 700/T2 et 700N2 pour une contenance totale selon mesurage de dix ares soixante-quatre centiares (10a64ca) (division cadastrale : 82302 Bastogne 2 DIV/BASTOGNE/)

-

.,

"

Réservé

. aue Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

-,

Pour ce bien immobilier, l'attestation OVAM n'est pas exigée.

Commune de Geel-troisième division-GEEL

-un grand magasin situé Antwerpseweg 59, cadastré d'après titre et suivant extrait cadastral récent section

L numéro 220 L pour une superficie de 21a 75ca

(division cadastrale : 13373 GEEL 3 AFD)

L'attestation OVAM en ce qui concerne ce bien immobilier a été délivré le 26/08/2014 et se comprend comme ceci :

De OVAM beschikt voor deze grond niet over relevante gegevens met betrekking tot de bodemkwaliteit. Dit bodemattest vervangt alle vorige bodemattesten.

Le présent projet de fusion sera déposé dans le dossier de société de chaque société, au greffe du tribunal de connrrIerce de Mons-Charierol division Tournai pour la SPRL PARK IMMO BELGIQUE et pour la SA JENAR-INVEST,"

Rédigé à Estaimpuis, le 02/09/2014

Signé: monsieur Pierre-Laurent Cornu, gérant

Déposé en même temps: projet de fusion

Volet B - Suite

Mentionner sur la derniCre page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

04/11/2014
ÿþMOD WORD

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe fi

Tribunal de Commerce de TotLí`'~ IJItUf

Réservé

au

Moniteur

belge

11l1R(lea1111uuu

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Porte des Bâtisseurs, 20 7730 Estaimpuis

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte :DIVISION DES PARTS SOCIALES - FUSION PAR ABSORPTION - AUGMENTATIONS DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-deux octobre deux mille quatorze (en cours d'enregistrement)1 par Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, NA BE 0866.523.863 RPM Mons-Charleroi, division Tournai, que l'assemblée; générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité [imitée PARK IMMO BELGIQUE, en, abrégé P.I.B., ayant son siège social à 7730 Estaimpuis, Porte des Bâtisseurs, 20, TVA BE 0883.617.540 -s RPM Mons-Charleroi, division Tournai, a notamment pris les résolutions suivantes:

1. Elle a décidé de diviser les deux cent huit parts sociales existantes, représentatives du capital de la société, par trois; chaque part sociale existante étant remplacée par trois parts sociales nouvelles et requis le notaire soussigné d'acter que le capital de la société est désormais représenté par six cent vingt-quatre parts sociales.

2. Elle a approuvé le projet de fusion établi conformément à l'article 693 du code des sociétés, par le gérant; de la présente société, société absorbante, et le conseil d'administration de la société anonyme JENAR INVEST, société absorbée, par acte sous seing privé en date du 2 septembre 2014, déposé au greffe du Tribunal de commerce de Mons-Charleroi, division Tournai, en date du 5 septembre 2014 par chacune des sociétés et publié aux annexes au Moniteur Belge du 16 septembre 2014 sous le numéro 14170345, pour la société absorbée et sous le numéro 14170344 pour la société absorbante.

3. Elle a approuvé les rapports de la gérance et du reviseur d'entreprises, établis conformément à l'article; 313 du code des sociétés.

Le rapport du reviseur d'entreprises, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée` Vandelanotte Réviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur René VAN ASBROECK, reviseur d'entreprises, conclut en ces termes :

"Le gérant de la SPRL PARK IMMO BELGIQUE souhaite soumettre à l'approbation des associés un apport' en nature sous forme d'une absorption totale des actifs et des passifs du bilan de la SA JENAR-INVEST au 30 juin 2014 pour un montant total d'EUR 177.712,19 et dont le corps de ce rapport en contient une description. La! SA JENAR-INVEST est détenue pour 1,149 parts sociales par la SPRL GOELANDIMMO et pour 1 part sociale: par Monsieur Pierre Laurent Cornu.

"Au ternie de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

'L'opération a été contrôlée en conformité avec les normes de contrôle de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de; l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

" La description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

" Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés tenu compte du fait des: perspectives de continuité dans le contexte légal de cette opération de fusion par absorption. Au sujet de la détermination de la valeur d'apport d'EUR 177.712,19, nous n'avons pas tenu compte des plus ou moins-values, latentes des apports concernés. La valeur d'apport correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou,; à défaut de valeur nominale, au pair comptable et le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie. L'apport en nature n'est pas surévalué.

"La rémunération de l'apport en nature consiste en 1.150 nouvelles parts sociales émises au pair comptable: d'EUR 33,33 chacune de la SPRL PARK IMMO BELGIQUE, dont 1,149 sont attribuées à la SPRL, GOELANDIMMO et 1 à Monsieur Pierre Laurent CORNU.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0883.617.540

Dénomination

(en entier) : PARK IMMO BELGIQUE

déposé au greffe ls

Greffe

2 4 OCT. he%

3 "Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération et du rappert d'échange appliqué, En d'autres termes, notre rapport n'est pas une "fairness opinion".

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge "Ce rapport est destiné à l'assemblée générale de la SPRL PARK IMMO BELGIQUE qui doit approuver l'apport en nature. Ce rapport, ainsi que ses conclusions ne peuvent en aucun cas être utilisés à d'autres fins." "Bruxelles, le 9 octobre 2014"

4, Usant de la faculté prévue à l'article 694 alinéa 2 du code des sociétés, les associés de la société, tous présents, ont décidé à l'unanimité de renoncer à l'établissement du rapport écrit et circonstancié de la gérance sur la fusion projetée dont question à l'article 694 alinéa 1 du code des sociétés.

5. Usant de la faculté prévue à l'article 695 §1 alinéa 6 du code des sociétés, les associés de la société, tous présents, ont décidé à l'unanimité de renoncer à l'établissement du rapport d'un reviseur d'entreprises ou d'un expert-comptable externe sur le projet de fusion dont question à l'article 695 §1 du code des sociétés, 6, Elle a décidé d'approuver la fusion par absorption de la société anonyme JENAR-INVEST susdite par la présente société, conformément au projet de fusion précité, par voie de transfert à la présente société par suite de la dissolution sans liquidation de la société absorbée, de l'intégralité du patrimoine actif et passif de celle-ci, rien excepté ni réservé, étant précisé que :

a) le transfert se fait sur base des situations comptables de la présente société absorbante et de la société absorbée arrêtées au 30 juin 2014 ; les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la présente société absorbante à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la société absorbée à la date précitée.

b) au point de vue comptable, toutes les opérations de la société absorbée réalisées à partir du 1 er juillet 2014 seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante; de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société absorbante à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux apports ;

c) le rapport d'échange est fixé à une action de la société absorbée pour une part sociale nouvelle (après division) de la présente société absorbante, entièrement libérée, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes de la société absorbante et participant à la répartition des bénéfices sociaux à compter du ler juillet 2014, de sorte qu'il sera créé et attribué au total mille cent cinquante parts sociales nouvelles (après division) entièrement libérées de la présente société absorbante, sans soulte.

7. Elle a approuvé la description et les conditions et modalités dudit transfert.

8. Par suite du transfert du patrimoine de la société anonyme JENAR-INVEST et de son affectation comptable, elle a décidé :

- d'augmenter le capital social à concurrence de TRENTE HUIT MILLE TROIS CENT TRENTE TROIS EUROS TRENTE TROIS CENTS pour le porter de VINGT MILLE HUIT CENTS EUROS à CINQUANTE NEUF MILLE CENT TRENTE TROIS EUROS TRENTE TROIS CENTS;

- de créer mille cent cinquante parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, participant aux résultats à compter du ler juillet 2014, émises au pair comptable (après division) majoré d'une prime d'émission correspondant à la différence entre le pair comptable des mille cent cinquante actions nouvelles et le capital avant fusion de la société anonyme JENAR-INVEST, d'un montant de cent trente-six mille euros;

- d'affecter cette différence, d'un montant total de NONANTE SEPT MILLE SIX CENT SOIXANTE SIX EUROS SOIXANTE SEPT CENTS, à un compte "Primes d'émission",

Les .parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, aux actionnaires de la société absorbée, sans soulte en espèces, à concurrence d'une part " sociale nouvelle (après division) de la société absorbante pour une action de !a société absorbée.

Conformément à l'article 703 du code des sociétés et au projet de fusion, ces parts sociales nouvelles seront réparties entre les actionnaires de la société absorbée à la diligence du gérant de la société absorbante qui, endéans les quatre semaines de la publication de la décision de fusion aux annexes au Moniteur Belge, invitera les actionnaires de la société absorbée, à se présenter au siège social de la société absorbante, Elles seront inscrites au nom de l'actionnaire de la société absorbée dans le registre des parts sociales de la société absorbante en échange de ses actions de la société absorbée.

9. Elle a décidé d'augmenter une deuxième fois le capital à concurrence de NONANTE SEPT MILLE SIX CENT SOIXANTE SIX EUROS SOIXANTE SEPT CENTS pour le porter de CINQUANTE NEUF MILLE CENT TRENTE TROIS EUROS TRENTE TROIS CENTS à CENT CINQUANTE SIX MILLE HUIT CENTS EUROS sans apports nouveaux et sans création de titres, par incorporation au capital du compte "Primes d'émission" à due concurrence.

10. En conséquence des décisions prises, elle a décidé de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le

texte suivant

Le capital social s'élève à CENT CINQUANTE SIX MILLE HUIT CENTS EUROS.

I! est représenté par mille sept cent septante-quatre parts sociales, sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/mille sept cent septante-quatrième de l'avoir social, toutes intégralement libérées.

11. Elle a constaté que suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion des dites sociétés est réalisée et qu'en conséquence :

- la société anonyme JENAR-INVEST a cessé d'exister sans préjudice de l'application des articles 6821° in fine et 689 du code des sociétés;

- les actionnaires de la société JENAR-INVEST sont devenus associés de la société PARK IMMO BELGIQUE ;

Volet B - Suite

- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société JENAR-INVEST est transféré à la société PARK IMMO Belgique,

- fes augmentations du capital objets des résolutions sub IV et V ci-avant, sont réalisées et le capital social est effectivement porté à CENT CINQUANTE SIX MILLE HUIT CENTS EUROS et est représenté par mille sept cent septante-quatre parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Toutefois, la fusion ne sera opposable aux tiers qu'à partir de la publication simultanée aux annexes au Moniteur Belge des procès-verbaux des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, qui aura lieu conformément aux articles 683 et 702 du code des sociétés sous réserve des formalités de transcription ou d'inscription prescrites par la loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire et du Code de Commerce, et des formalités prescrites par les lois spéciales qui régissent le transfert des droits de propriété intellectuelle et industrielle, conformément à l'article 683 paragraphe 2 dudit code des sociétés.

12. Elle a conféré tous pouvoirs au gérant, avec faculté de subdélégation, pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et notamment pour effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert ' auprès de toutes autorités compétentes et, le cas échéant, pour opérer tout complément ou rectification au présent acte d'apport.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173, 1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce,

Déposés en même temps expédition du procès-verbal, rapport de la gérance, rapport du reviseur d'entreprises, statuts coordonnés.

. ~

Réservé

au

Moniteur

belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/02/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe Ie

N° d'entreprise : 0883617540

Dénomination

(en entier) : PARK IMMO BELGIQUE

*1903A82

III

HI

i

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : Rue de Menin 2 à 7 730 ESTAIMPUIS

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée générale Ordinaire du 10 juin 2013

L'assemblée générale accepte de renouveler fe mandat de M.Pierre-Laurent CORNU au poste de gérant à compter du 10 juin 2013 pour une durée de six ans. Son mandat de six ans viendra à échéance à l'issue de rassemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 03.07.2013 13273-0197-011
13/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 07.07.2012 12279-0079-011
08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 05.07.2011 11262-0077-011
28/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 19.07.2010 10327-0511-011
16/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 10.07.2009 09400-0193-011
11/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.06.2008, DPT 08.07.2008 08379-0183-009
20/05/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique ; Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : Porte des Bâtisseurs 20 à 7 730 BSTAIMPUIS

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée générale du 31 décembre 2014

Après délibération, l'assemblée générale accepte la démission de Monsieur Pierre-Laurent CORNU en tant que Gérant et nomme Monsieur Thierrry FOURREAU au poste de Gérant. Il est décidé de déléguer les pouvoirs ci-après énumérés, avec faculté de substitution

A Monsïeur Thierry FOURREAU né le 13 janvier 1967 à PARIS, demeurant 6B rue des Couvreurs à

MARQUAIN (7522),

A titre gratuit,

A compter du ler janvier 2015 et ce jusqu'au 13 juin 2016,

Toute la gestion journalière.

Sont notamment considérés comme acte de gestion journalière :

a Tous les actes dont l'importance ne dépasse pas un montant de 100 000 euros, et qui peuvent être

qualifiés comme nécessaire pour assurer la bonne gestion de la société tels que :

-Retirer toutes sommes et valeurs consignées ; payer toutes sommes que la société pourrait devoir ;

-signer, négocier, endosser tous effets de paiement ; accepter, avaliser toutes traites ; prolonger le délai des

traites, les renouveler, faire établir et accepter toutes compensations ; accepter et consentir toutes subrogations

; ouvrir tous comptes en banque et comptes; chèques postaux et y faire toutes opérations ;

-Acheter et vendre toutes marchandises ; faire et passer tous contrats et marchés ;

Contracter toutes assurances et faire tous autres actes conservatoires ;

_Signer la correspondance ; toucher et recevoir toutes sommes et valeurs qui pourront être dues à la société

b.Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société ;

c.Retirer, au nom de la société, de la Poste, de la Douane, de toutes messageries les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non ;

d.Nommer, révoquer, destituer tous, acquits, employés et ouvriers de la société, fixer leurs pouvoir, attributions, traitements, remises, salaires, ainsi que toutes autres conditions de leur admission ou de leur départ ;

e,En cas de contestations ou de difficultés, plaider, devant toutes les juridictions, obtenir toutes décisions, sentences et fes exécuter ; traiter, composer, acquiescer, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux. Aux effets ci-dessus, signer tous actes ;

L'énumération qui précède est énumérative et non limitative .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.i ll Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

L~~ £~ L.:11 après dépôt de l'acte au greffe ç



sue y§

iR Balai de Commerce de Tournai

dépoté au greffe le 1 7 AVR, 2315

12 -1`5- 201

MONIT~

BELGISCH

.'",11.ot Mario-G-- ;

~,

G reff.e<~~ ii. " ^ 72

N° d'entreprise : 08836/7540

Dénomination

(en entier) : PARK IMMO BELGIQUE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PARK IMMO BELGIQUE, EN ABREGRE : P.I.B

Adresse
PORTE DES BATISSEURS 20 7730 ESTAIMPUIS

Code postal : 7730
Localité : ESTAIMPUIS
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne