06/02/2014
��i ,b. MOD 2.2
r Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
1.
apr�s d�p�t de l'acte
TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE
28 JAN. 2014
Greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
J1111131)11111/11111
I
,
N� d'entreerise : (9 .5.9 if. - ff 3 '-'/-
D�nomination
(en entier) : Paroisse Orthodoxe Roumaine Saints Martyrs Jean le Valaque
et Plat le Romain de Charleroi
(en abr�g�): Paroisse Orthodoxe Roumaine Saints Jean et Piat de Charleroi Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Si�ge : l'Eglise Notre-Dame des Sept Douleurs, rue Emile Gantois, 6030 Marchienne-au-Pont
Objet de l'acte :
Paroisse Orthodoxe Roumaine Saints Martyrs Jean le Valaque et Piat le Romain de Charleroi
Association Sans But Lucratif
Eglise Notre-Dame des Sept Douleurs, rue Emile Gantois, 6030 Marcienne-au-Pont.
CONSTITUTION
Le 20/12/2013
1. VLAICU Bogdan Florin, rue du Sillon 144, 1070 Anderlecht, n� � Bucarest, Roumanie, le 12/03/1970, n�
Registre national 70.03.12-617.29.
2, ZAMFIR Aurel, rue Charles Dupret 1B/011, 6000 Charleroi, n� � Plolesti, Roumanie, le 11/07/1954, n�
Registre national 54.07.11-487.75.
3. IVANIC Gheorghe, rue de Nutons 11, 6060 Gilly, n� � Sighetul Marmatiei, Roumanie, 7/05/1981, n�
Registre national 81.05.07-589.64.
Concepteurs, promoteurs de l'id�e et artisans de sa construction, les pr�nomm�s sont d�sign�s
ci-apr�s comme membres fondateurs de l'ASBL Paroisse Orthodoxe Roumaine Saints Martyrs Jean le
Valaque et Piat le Romain de Charleroi.
TITRE PREMIER - D�nomination - Si�ge - Objet - Dur�e
Article 1
L'Association prend la d�nomination de Paroisse Orthodoxe Roumaine Saints Martyrs Jean le Valaque et Piat le Romain de Charleroi en abr�g� Paroisse Orthodoxe Roumaine Saints Jean et Plat de Charleroi.
L'Association est une association sans but lucratif, dans la juridiction canonique de L'Archev�ch� orthodoxe roumain d'Europe occidentale, dont le si�ge est � Limeurs, 91470, France.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �man�s de l'association doivent mentionner la d�nomination sociale en entier ou en abr�g�, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes lettres "association sans but lucratif' ou du sigle "A.S.B.L." ainsi que l'adresse du si�ge de fassoolaticn.
Article 2 .
Le si�ge social de l'Association est fix� � l'Eglise Notre-Dame des Sept Douleurs, rue Emile Gantois, 6030
Marchienne-au-Pont dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
Des bureaux r�gionaux peuvent �tre cr�es en d'autre pays par d�cision du Conseil d'administration.
Article 3
L'Association a pour but
1. Organiser des activit�s � caract�re social, charitable, �ducatif et culturel et notamment:
-organiser toute activit� li�e au culte orthodoxe;
-organiser des activit�s �ducatives ;
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d.
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MOD 2.2
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-organiser des collectes de toute sorte pour aider les personnes en difficult� mat�rielle;
-faire des dons aux personnes physique pour les soutenir en cas de probl�mes d'ordre social, probl�mes de
sant�, pendant les �tudes ou en cas de rapatriement;
-organiser des activit�s pour aider les personnes qui ont besoin d'aide moral, psychologique et mat�riel;
-organiser et offrir des services d'assistance � domicile pour les personnes en difficult�;
-organiser des agapes, kermesses, brocantes, excursions et d'autres activit�s pour collecter des fonds pour
accomplir ses objectifs.
2. Soutenir par tous les moyens l�gaux les actions de solidarit� humaine, les �changes culturels et religieux, les partenariats sociaux et les activit�s socio culturelles.
3. Organiser des cr�ches, �coles maternelles, maison d'accueille et d'�ducation pour les enfants,
4. Assurer de service des conseils et/ou d'aide financier, mat�riel, moral, psychologique aux personnes qui ont besoin d'orientation dans leur vie prive ou professionnel.
5. Organiser des activit�s de formation etku sp�cialisation en diff�rents m�tiers.
6. Organiser des conf�rences et spectacles.
7. Organiser des activit�s �ducatives et de toutes autres activit�s �ducatives et culturelles pour les enfants, jeunes et adultes.
8. Organiser des activit�s formations en langue, culture et civilisation roumaine, fran�aise, flamande, etc.
9. Organiser des activit�s camps de vacance.
10, Organiser des expositions, concerts, et d'autres activit�s culturelles.
11. Organiser des stages pour des �l�ves, �tudiants ou toute personne int�ress�e en activit�s sociaux.
12. Editer ou participer � l'�dition des ouvrages.
13. Accorder des bourses d'�tude et bourses de recherche.
14. Participer par des dons au soutien des autres organisations � but social, �ducatif et culturel.
15. Acheter, louer, utiliser tout immeuble n�cessaire pour accomplir son objet.
16, Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.
17. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.
Article 4
L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.
TITRE II - Membres - Cotisation
Article 5
Le nombre de membres n'est pas limit�. Leur nombre minimum est fix� � trois.
Outre les membres fondateurs, l'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.
L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les membres
adh�rents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les pr�sents statuts.
Un registre des membres est tenu au si�ge social conform�ment � la loi,
Article 6
Peuvent �tre admis comme membres effectifs: les personnes physiques et morales qui s'int�ressent � et
adh�rent � la r�alisation de l'objet social de l'association.
peuvent �tre admis comme membres adh�rents: les entreprises, les personnes physiques et morales qui
font appel aux services de l'association.
La qualit� de membre de l'une ou l'autre cat�gorie peut �tre obtenue moyennant l'acceptation du Conseil
d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa d�cision.
L'admission comme membre implique l'adh�sion aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur et le
respect de ceux-ci.
Article 7
La perte de la qualit� de membre intervient:
- par d�mission: tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par �crit sa d�mission au Conseil d'administration.
- par exclusion: un membre ne peut �tre exclu que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents et pour autant que le membre ait �t� invit� � pr�senter sa d�fense � cette Assembl�e par lettre recommand�e lui notifi�e quinze jours � l'avance.
- par d�c�s.
- par exclusion d'office quand le membre refuse de payer la cotisation qui fui incombe. Ce refus est constat� par une mise en demeure, signifi�e par lettre recommand�e rest�e sans r�ponse pendant quinze jours depuis son envoi.
Article 8
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MOD 2.2
Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu de m�me que leurs ayants droit et cr�anciers ainsi que les h�ritiers et ayants droit d'un membre d�c�d� ou d�mis ne peuvent demander le remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.
Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ni reddition des comptes, ni apposition des scell�s, ni inventaires.
La suspension ou la perte de la qualit� de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du membre suspendu ou d�mis � l'�gard de l'Association, si celles-ci d�coulent de services fournis par l'association.
Article 9
Le montant maximum des cotisations des membres est de 50 euros. Le montant des cotisations des
membres est fix� annuellement par le Conseil d'Administration.
TITRE Ill - Administration - Conseil d'administration
Article 10
L'Association est administr�e par un Conseil d'administration au moins du nombre d'administrateurs requis
par la loi, ces personnes physiques sont choisies parmi les membres fondateurs ou effectifs.
Les administrateurs sont nomm�s et r�voqu�s par l'Assembl�e g�n�rale.
A l'exception de l'administrateur qui assure la gestion journali�re, le mandat est gratuit.
Article 11
Les membres du Conseil d'administration sont �lus pour 5 ans et sont r��ligibles.
Article 12
Au cas o� un des membres du Conseil viendrait � d�c�der ou � cesser ses fonctions au cours d'un exercice, le Conseil pourvoira � son remplacement. Cette nomination sera faite � titre provisoire et soumise � la ratification de la prochaine assembl�e g�n�rale; le membre ainsi nomm� ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur.
Article 13
Le Conseil d'administration peut �lire en son sein un administrateur d�l�gu� charg� de la gestion journali�re
de l'Association. Le Pr�sident ou l'administrateur d�l�gu� peuvent �tre r�mun�r�s pour l'activit� de gestion.
Le Conseil d'administration est autoris� � d�l�guer la partie de ses attributions qu'il d�termine � un de ses
membres ou � toute autre personne.
Article 14
Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige.
Le pr�sident convoque le Conseil et le pr�side; en cas d'emp�chement, la r�union est pr�sid�e par le plus
�g� des administrateurs pr�sents.
Le Conseil d'administration peut aussi se r�unir sur demande d'au moins trois administrateurs.
Le Conseil ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou
repr�sent�e.
L'administrateur emp�ch� ou absent peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Toutefois aucun
d�l�gu� ne peut ainsi repr�senter plus d'un administrateur.
Toute activit� � caract�re religieux ou �ducatif doit �tre approuv�e par le Pr�sident et le recteur de la
Paroisse.
Toute d�cision du Conseil est prise � la majorit� simple des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
pr�side la r�union est pr�pond�rante.
De chaque r�union il est tenu un proc�s-verbal qui est transcrit dans un registre et sign� par le pr�sident ou
par deux membres du Conseil.
Article 15
Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus quant � l'administration et la gestion de
l'association.
Il est tenu de soumettre tous les ans, � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, les comptes de l'exercice
�coul� et le budget du prochain exercice.
Il est comp�tent pour toutes les questions, except� celles r�serv�es explicitement � l'Assembl�e g�n�rale
par la loi et les statuts.
Le Conseil d'administration peut �tablir un r�glement d'ordre int�rieur.
Il est titulaire de la comp�tence r�siduaire � l'�gard de l'Assembl�e G�n�rale sous r�serve de faire
confirmer par cette derni�re les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a �t� amen� � prendre.
Article 16
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M002.2
Le Conseil d'administration peut notamment et sans que cette �num�ration soit exhaustive : faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, prendre ou c�der � bail m�me pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements; plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions, et ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre ; acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles.
Apr�s avoir obtenu l'accord de l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration peut acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens immeubles ainsi que contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles;
Article 17
Tous les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journali�re ou �manant de mandataires sp�ciaux, sont sign�s par le pr�sident ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une d�lib�ration pr�alable du Conseil d'administration.
Les actes de gestion journali�re sont sign�s par la ou les personnes d�sign�es � cet effet par le Conseil.
TITRE N - Assembl�e g�n�rale
Article 18
L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'Association.
Ses attributions consistent �:
10_ nommer et r�voquer les administrateurs et � en fixer le nombre.
2� - approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets et donner d�charge aux administrateurs.
3� - modifier les statuts de l'Association en se conformant � la l�gislation en la mati�re.
4� - prononcer la dissolution de l'Association.
5� - exclure un membre.
6' - exercer tous pouvoirs qui lui seraient conf�r�s par les lois ou par les statuts.
7�- donner son accord ou son refus pour acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens immeubles ainsi que
contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements;
hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tous droits
contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles;
Article 19
Sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts en d�cident autrement, l'Assembl�e g�n�rale est
valablement compos�e dans la pr�sence de la moiti� des membres fondateurs et effectifs.
Si ces conditions de pr�sence ne sont pas remplies, une seconde Assembl�e peut �tre convoqu�e au
moins quinze jours apr�s la premi�re Assembl�e.
La seconde Assembl�e pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou
repr�sent�s.
Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.
En cas de partage de voix, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.
Toutefois, les d�cisions concernant les modifications des Statuts, ou l'ali�nation du patrimoine immobilier
ne pourront �tre prises que par une Assembl�e o� deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et
moyennant un vote � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.
En aucun cas il ne pourra �tre proc�d� au changement de la juridiction canonique de l'association.
Article 20
L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou � d�faut par un
administrateur et se r�unit au moins une fois par an.
Elle est convoqu�e par les soins du Conseil d'Administration par simple lettre au moins quinze jours �
l'avance et mentionne l'ordre du jour. li ne peut �tre d�lib�r� que sur les points repris � l'ordre du jour,
Le Conseil d'Administration peut � tout moment convoquer une Assembl�e g�n�rale extraordinaire; il y est
tenu en cas de demande d'au moins dix membres.
Article 21
Chaque membre dispose d'une voix � l'Assembl�e g�n�rale.
Chaque membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e par un autre membre moyennant procuration
�crite.
Un membre peut, en qualit� de porteur de procurations, repr�senter au maximum deux membres.
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MOD 2.2
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Article 22
Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre et sign�s par le pr�sident de
s�ance et �ventuellement par les membres qui en font la demande.
Le registre des proc�s-verbaux est conserv� au si�ge de l'association o� tous les int�ress�s pourront en
prendre connaissance mais sans d�placement des registres.
Si les int�ress�s ne sont pas des associ�s mais justifient de leur int�r�t l�gitime, cette communication est
subordonn�e � l'autorisation �crite du pr�sident du Conseil d'administration ou de ['administrateur d�l�gu�,
Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par ie pr�sident ou par deux administrateurs.
TITRE V - Budgets et comptes
Article 23
L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e pour se terminer le trente et un d�cembre
suivant
Par exception, le premier exercice social comprendra le temps � courir depuis ce jour jusqu'au trente et un
d�cembre deux mil treize.
Les comptes de l'exercice �coul� et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e �
l'Assembl�e g�n�rate
Celle-ci d�signera chaque ann�e un r�viseur d'entreprise ou un expert-comptable charg� de la v�rification
des comptes. Celui-cl pr�sentera un rapport annuel � l'Assembl�e g�n�rale:
TITRE VI - Fonds de r�serve
Article 24
Un fonds de r�serve est constitu�. Il a pour objet de permettre � l'Association de se couvrir contre les
risques qu'elle encourt du chef de sa mission.
Tout exc�dent des recettes sur les d�penses de L'Association est vers� au fonds de r�serve.
TITRE VII - Dissolution - Liquidation
Article 25
La dissolution et la liquidation de l'Association est d�cid�e par l'Assembl�e g�n�rale conform�ment au
prescrit de l'article 18 des pr�sents statuts.
L'Assembl�e r�gle en m�me temps le mode de liquidation, d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs
pouvoirs et �ventuellement leurs �moluments.
Article 26
En cas de dissolution, apr�s apurement des op�rations de la liquidation et, �ventuellement, de la constitution des dotations repr�sentant la contrepartie des engagements qui continueraient � courir, l'exc�dent de l'avoir social est affect� � une Suvre de la M�tropole Orthodoxe Roumaine d'Europe Occidentale et M�ridionale, du Patriarcat Roumain, selon les modalit�s � d�terminer par l'Assembl�e g�n�rale.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assembl�e g�n�rale convoqu�e aux m�mes fins par le ou les liquidateurs.
Les membres et leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.
TITRE VII[ - Dispositions diverses
Article 27
Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les associations
sans but lucratif.
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
M002.2
Volet B suite
DES MEMBRES FONDATEURS------------ ----------
L'Association �tant constitu�e et les statuts �tant arr�t�s, les comparants ont pris les d�cisions suivantes :
1)Adrninistrateurs
Les comparants d�cident � l'unanimit� de nommer aux fonctions d'administrateurs de l'Association:
1. Pr�sident VLAICU Bogdan Florin, rue du Sillon 144, 1070 Anderlecht, n� � Bucarest, Roumanie, le 12/03/1970, n� Registre national 70.03.12-617.29.
2. Administrateur d�l�gu� : ZAMFIR Aurel, rue Charles Dupret 1B/011, 6000 Charleroi, n� � Ploiesti, Roumanie, le 1110711954, n" Registre national 54.07,11-4137.75.
3, Administrateur : 1VANIC Gheorghe, rue de Nutons 11, 6060 Gitly, n� � Sighetul Marmatiet, Roumanie, 7/05/1981, n� Registre national 81.05,07-589.64.
2)Cledure du premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire
Les comparants d�cident que le premier exercice ayant d�but� ce jour se cl�turera le trente et un d�cembre
deux mil treize, et que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra au plus tard en d�cembre 2014.
M.VLAICU Bogdan Florin est mandat�e pour accomplir toute d�marche administrative pour l'enregistrement de l'association, l'ouverture des comptes bancaire, administrer seul ou avec un autre administrateur les comptes bancaires et accomplir les autres d�marches utiles � l'assodaticn.
Pr�sident : VLA1CU Bogdan Florin
Administrateur d�l�gu� : ZA FIR Aurel
Administrateur :IVANIC G eorghe
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