PAROLE EN SENNE, EN ABREGE : PAROLE SENNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PAROLE EN SENNE, EN ABREGE : PAROLE SENNE
Dénomination : PAROLE EN SENNE, EN ABREGE : PAROLE SENNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 509.985.517

Publication

01/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1111

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

MOD 22

TRIBUNAL COMMERCE CHAI LEROI ENTRE LE

2 o FEV. 2013

Greffe

N° d'entreprise: 50 9. JUS " Se

Dénomination

(en enlier) : Parole en Senne

(en abrégé) : Parole Senne

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'Ermitage, 34, 7170 Morlanwelz

Objet de l'acte : la promotion de l'oralité et sa transmission en Francophonie (conte, poésie, récit, chanson, lecture vivante, expression théâtrale...)

PAROLE EN SENNE ASBL

Entre les soussignés :

1.Marcel-Etienne Dupret, né à Bruxelles le 1er décembre 1959. Domicilié hameau Favresse, 10 à 7180 Seneffe. 2.Anne-Françoise Fourmentin, née à Charleroi le 18 août 1959. Domiciliée hameau Favresse, 10 à 7180 Seneffe. 3.Joëlle Lartelier, née à Etterbeek Ie 21 mars 1952. Domiciliée rue de l'Ermitage, 34 à 7140 Morlanwelz. 4.Béatrice Saelens, née à La Louvière le 8 mai 1959. Domiciliée rue du Planty, 9 à 7180 Seneffe.

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un et à la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations du deux mai deux mille deux.

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Art.1 - L'association est dénommée : Parole en Senne

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art.2 - Son siège social est établi à 7140 Morlanwelz, rue de l'Ermitage, 34, dans l'arrondissement de Charleroi.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE Il : OBJET - BUT

ArI.3 - L'association a pour but : la promotion de l'oralité et sa transmission en Francophonie (conte, poésie, récit, chanson, lecture vivante, expression théâtrale...)

Pour atteindre ce but elle se propose d'organiser : des spectacles, des stages, des formations, des rencontres... en collaboration avec les organismes de la région chargés de missions compatibles (services culturels, bibliothèques, musées, établissements scolaires, crèches, associations diverses, fondations...)

Elle peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation directe ou indirecte de son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.

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TITRE III : MEMBRES

Section 1- Admission

Art.6 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission volontaire, exclusion ou décès.

Art.6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Section Il - Démission, exclusion, suspension

Art.7 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations du deux mai deux mille deux.

Art.8 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, ( excepté le remboursement des cotisations qu'il a versées. ) Ils n'ont aucun droit de poursuivre la récupération d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs prédécesseurs,

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art.9 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de fa loi de sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations du deux mai deux mil deux.

TITRE IV : COT1SATIONS

Art.10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ArL11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Art.12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1.1es modifications aux statuts sociaux

2.1a nomination et la révocation des administrateurs

3.1e cas échéant, fa nomination de commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle

4.l'apprabation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires

5.fa dissolution volontaire de l'association

6.les exclusions de membres

7.la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art.13 - II doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du

premier semestre de chaque année civile, pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de

l'année suivante,

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres,

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués,

Art.14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

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Art.15 - Chaque membre e le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art.16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art.17 - Les résolutions sont prises à ta majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mille-neuf-oent-vingt-et un relative aux associations sans but lucratif.

Art.19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés parle président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations du deux mai deux mil deux.

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - ADMINISTRATION

Art.21 -- Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les membres par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, le nombre des administrateurs pourra être limité à deux si, lors d'une assemblée générale, il est constaté que l'association ne compte pas plus de trois membres et jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence d'un plus grand nombre de membres.

Art.22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.23 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art.24 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art.25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art.26 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations du deux mai deux mille deux.

Art.27 - Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations du deux mai deux-mille-deux,

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Art.28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art.29 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TJTRE Vil : DISPOSITIONS DIVERSES

Art.30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art.31 - L'exercice social commence le premier septembre pour se terminer le trente-et-un août de l'année suivante.

Art.32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art.33 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Art.34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre ou d'une association ayant un but social analogue, désignée par l'assemblée générale et ayant une fin désintéressée,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art.35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil-neuf-cent-vingt-et-un et la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations du deux mai deux-mil-deux.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association,

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera le jour où l'association aura la personnalité

juridique pour se clôturer le trente-et-un août de l'année suivante.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en deux mille onze.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

1. Monsieur Marcel-Etienne Dupret

2, Madame Anne-Françoise Fourmentin

3. Madame Joëlle Lartelier

qui acceptent ce mandat.

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur,

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Présidente : Madame Anne-Françoise Fourmentin

Secrétaire : Madame Joëlle Lartelier

..

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Réservé

" . au Moniteur beige

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Trésorier : Monsieur Marcel-Etienne Dupret.

Fait à Seneffe, en trois exemplaires,

Le 14 novembre 2012

Coordonnées
PAROLE EN SENNE, EN ABREGE : PAROLE SENNE

Adresse
RUE DE L'ERMITAGE 34 7140 MORLANWELZ

Code postal : 7140
Localité : Morlanwelz-Mariemont
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne