PARTENARIAT 2000 MOUSCRON

Dénomination : PARTENARIAT 2000 MOUSCRON

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 861.930.122

Publication

30/10/2012

��R�serv�

au

Moniteu

belge

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1111111J111111111,111R1111.11111,11.1y1 Tribunal de Commerce de Tournai

dir i os4 au greffe le 19 OCT. 2012

Qretfier-assm<<...e... -

N� d'entreprise : 0861.930.122

D�nomination

(en entier) : PARTENARIAT 2000 MOUSCRON

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Grand place 1 � 7700 Mouscron

Objet de l'acte : d�missions, nominations et statuts

� PARTENARIAT 2000 MOUSCRON �

N�d'entreprise 0861.930.122

1.L'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�guli�rement convoqu�e souhaite apporter les pr�cisions suivantes,

relatives aux publications ant�rieures

a.Rectification � l'immatriculation du 27 novembre 2003

Le conseil d'administration �tait constitu� � l'�poque de

- Monsieur Jean-Pierre DETREMMER1E, administrateur, chauss�e d'Aelbeke 174 � Mouscron ;

- Madame Ann CLOET, administratrice, rue du Luxembourg 23 � Mouscron ;

- Madame DELANNOY Mich�le, administratrice, Clos de !a Qui�vre 46 � Mouscron ;

- Madame Chantal PLOUVIER, administratrice, Chauss�e d'Aelbeke 11 � Mouscron,

b.Confirmation de la publication du 29juin 2005

Le conseil d'administration se compose, depuis cette date, de

- Madame Ann CLOET, administratrice, rue du Luxembourg 23 � Mouscron ;

- Madame DELANNOY Mich�le, administratrice, Clos de !a Qui�vre 46 � Mouscron ;

- Madame Chantal PLOUVIER, administratrice, Chauss�e d'Aelbeke 11 � Mouscron.

2.L'assembl�e g�n�rale acte l'admission, par le conseil d'administration, des membres suivants:

- Madame VAN DE PUTTE V�ronique, rue de la Vellerie 121 � Mouscron ;

- Madame LEVEUGLE Catherine, rue Achille Debacker 57 � Mouscron ;

- Madame DEPLECHIN R�gine, rue terrienne 2 � Mouscron (D) ;

- Madame VERSCHELDE Marie-Christine, rue de l'�tang 14 � Mouscron (D) ;

- Madame SERHANI Khamssa, rue Lannoy 161 � 59100 Roubaix ;

- Madame ADENS Val�rie, rue Saint Charles 8 � Mouscron (L) ;

- Madame DUJARDIN Christiane, rue de la Coquinie 277 � Mouscron,

3.L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission des membres suivants

- Monsieur Michel NYFFELS, Avenue Comte Basta 79 � Mouscron ;

- Monsieur Serge RAVESCHOT, rue du Midi 42 � Mouscron.

4.Les soussign�s,

- Ann CLOET, Echevine, demeurant � 7700 Mouscron, rue du Luxembourg 23 ;

- Mich�le DELANNOY, Echevine, demeurant � 7700 Mouscron, clos de la Qui�vre 46 ;

- Chantal PLOUVIER, Employ�e, demeurant � 7700 Mouscron, Chauss�e d'Aelbeke 11 ;

- Damien YZERBYT, Echevin, demeurant � 7700 Mouscron, Avenue Royale 18.

- Madame VAN DE PUTTE V�ronique, demeurant � 7700 MOUSCRON, rue de la

Vellerie 121;

- Madame LEVEUGLE Catherine, demeurant � 7700 Mouscron, rue Achille Debacker

57;

- Madame DEPLECHIN R�gine, demeurant � 7711 Mouscron (D), rue terrienne 2 ; - Madame VERSCHELDE Marie-Christine, demeurant � 7711 Mouscron (D), rue de l'�tang 14;

- Madame SERHANI Khamssa, demeurant � 59100 Roubaix, rue de Lannoy 161 ;

- Val�rie ADENS, Employ�e, demeurant � 7700 Mouscron (Luingne), rue Saint Charles 8 ;

- Christiane DUJARDIN, Employ�e, demeurant � 7700 Mouscron, rue de la Coquinie 277. --Membres de l'Assembl�e g�n�rale. r�unie. ce vingt-cinq juin_deux

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Laquelle a d�cid� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s et qui remplacent ceux qui

�taient pr�c�demment en vigueur,

Statuts

CHAPITRE 1 : D�nomination, si�ge social, objet et dur�e.

Article 1

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e � Partenariat 2000 Mouscron

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent

la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � association sans but

lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, � 7700 Mouscron, Grand Place 1, dans l'arrondissement judiciaire de

Tournai, Toute modification du si�ge social est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, statuant comme en

mati�re de modification de statuts et doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge,

Article 3

L'association a pour objet de favoriser un meilleur accueil des enfants des �coles fondamentales de l'entit�

et r�pondre � leurs besoins et, de mani�re plus g�n�rale, l'accueil de l'enfant dans ses diff�rentes �tapes et

circonstances de la vie par des structures et services visant son bien-�tre physique, psychologique et social.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa

collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou

dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

CHAPITRE 2 Les membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs est illimit� il ne pourra �tre inf�rieur � cinq.

Article 5

Toute personne qui d�sire �tre membre doit adresser sa demande par �crit au conseil d'administration, Ce

dernier examine la candidature lors de sa plus proche r�union. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e et est sans

appel. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 6

Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur d�mission au Conseil

d'Administration par lettre recommand�e � la poste, moyennant un pr�avis de trois mois.

Article 7

Les membres qui seront absents ou non repr�sent�s � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives seront

r�put�s d�missionnaires.

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont port�es � la connaissance des int�ress�s

par voie postale.

Le membre qui n'assiste pas � trois r�unions cons�cutives de l'assembl�e g�n�rale ou n'y est pas d�ment

repr�sent� est r�put� d�missionnaire.

L'associ� d�missionnaire ou exclu, leurs ayant-droits, ainsi que les h�ritiers d'associ�s d�c�d�s, n'ont

aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s

ou requ�rir l'inventaire.

Article 9

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre

contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents

statuts, ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association. Ce registre peut �tre consult� au si�ge de l'association.

La liste indiquant, par ordre alphab�tique, les nom, pr�noms, demeure et nationalit� des membres de

l'Association doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal civil du si�ge de l'association dans le mois de la publication

des statuts.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre

par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la

d�cision.

Article 10

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e ni � aucune cotisation.

CHAPITRE 3 L'Administration

Article 11

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois membres, nomm�s

pour un terme de six ans renouvelable par l'assembl�e g�n�rale. En cas de vacance au cours d'un mandat,

l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs

sortants sont r��ligibles.

Article 12

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 13

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un

secr�taire et un tr�sorier. Ces deux derni�res fonctions peuvent �tre cumul�es.

' � MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Article 14

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Il doit �tre r�uni

quand trois administrateurs en font la demande. Il ne d�lib�re valablement que si la moiti� de ses membres est

pr�sente ou repr�sent�e.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-

verbaux, sign�s par la majorit� au moins des membres qui ont pris part � la d�lib�ration du conseil

d'administration et inscrites dans un registre sp�cial tenu au si�ge social. Les extraits qui doivent �tre produits

seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 15

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas r�serv�es par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont

exerc�es par le conseil d'administration.

l{ peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats,

transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer,

emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donation et transfert, renoncer �

tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association

en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et

valeurs, retirer toute somme et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'office des

ch�ques postaux, effectuer sur les comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que,

ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque,

payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer

les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s ; encaisser un mandat-poste ainsi que toutes assignations ou

quittances postales.

il peut renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toute garantie r�elle ou personnelle ; donner

mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toute inscription privil�gi�e ou hypoth�caire, transcription, saisie ou

autres emp�chements ; ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 16

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature

y aff�rent, � un de ses membres ou � un tiers. Il en fixe les pouvoirs.

Article 17

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies, au nom de l'association, par le

conseil d'administration poursuites et diligence de son pr�sident ou d'un administrateur � ce d�l�gu�.

Article 18

Les actes engageant l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs,

lesquels devront justifier que lesdits actes ont �t� r�guli�rement d�cid�s par le conseil d'administration.

Article 19

Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les

lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

CHAPITRE 4 Les assembl�es g�n�rales

Article 20`

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident et en cas d'absence de celui-ci, par le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, ou les pr�sents

statuts,

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1 �de modifier les statuts ;

2�d'admettre les nouveaux membres ;

3�d'exclure un membre ;

4�de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs

5�de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

6�d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7�de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

8�d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

9�de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale ;

10�de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en

finalit� sociale ;

119a destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de juin.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement lorsque l'int�r�t de l'association l'exige. Elle doit l'�tre

lorsqu'un cinqui�me au moins des associ�s le demande. Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu

mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s. Elle est pr�sid�e par le

Pr�sident du Conseil d'administration ; � son d�faut par son vice-pr�sident ; � son d�faut par le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Article 23

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, adress�e � chaque

membre au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e au nom du conseil d'administration, par le Pr�sident

ou par deux administrateurs.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

L'assembl�e ne peut porter que sur les points port�s � celui-ci. Toute proposition sign�e par au moins un

vingti�me des membres doit figurer � l'ordre du jour.

Article 24

Chaque membre a le droit de d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut s'y faire repr�senter par un autre

membre, chacun pouvant disposer d'une procuration au maximum.

Article 25

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Les r�solutions sont prises � la majorit�

simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les

pr�sents statuts.

Article 26

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement sur les modifications aux statuts ou sur ta dissolution

de l'association que si les deux tiers des membres sont pr�sents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra

�tre convoqu� une autre assembl�e dans un d�lai minimum de quinze jours qui d�lib�rera valablement quel

que soit le nombre de membres pr�sents.

Les d�cisions relatives � la modification des statuts ou � la dissolution de l'association ne seront prises qu'�

la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 27

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Tous les membres ou tiers justifiant d'un int�r�t

peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Toute modification aux statuts doit �tre transmise au greffe du tribunal de commerce de Tournai en vue de

sa publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation

d'administrateur.

CHAPITRE 5 Budgets et comptes

Article 28

L'association tient une comptabilit� conforme � la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application. L'exercice

social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. A cette date, les �critures sont arr�t�es et

l'exercice cl�tur�.

Article 29

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra chaque ann�e dans le courant du mois de juin.

Article 30

L'assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui

pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ans. Il est r��ligible.

CHAPITRES Dissolution, liquidation

Article 31

La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par la loi du 27 juin 1921 relative aux

associations sans but lucratif.

Article 32

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui J'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des

liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association

dissoute, apr�s apurement du passif, en donnant � ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant

que possible du but en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assembl�e g�n�rale, convoqu�e aux m�mes fins

par le ou les liquidateurs.

Chapitre 7 Dispositions finales

Article 33

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant

les associations sans but lucratif.

L'assembl�e g�n�rale de ce 25 juin 2012 renouvelle les mandats d'administrateurs, avec effet r�troactif au

25 juin 2009 de

- Madame Ann CLOET, administratrice, rue du Luxembourg 23 � Mouscron ;

- Madame DELANNOY Mich�le, administratrice, Clos de la Qui�vre 46 � Mouscron ;

- Madame Chantal PLOUVIER, administratrice, Chauss�e d'Aelbeke 11 � Mouscron.

L'assembl�e g�n�rale de ce 25 juin 2012 �lit en qualit� d'administrateurs :

MOD 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au versa : Nom et signature

- Madame Val�rie ADENS, avec effet r�troactif au 28 juin 2011 ;

- Madame Christiane DUJARDIN,

Le conseil d'administration r�uni ce 25 juin 2012 a d�sign�

-En qualit� de Pr�sidente : Madame CLOETAnn

-En qualit� de vice-pr�sidente : Madame DELANNOY Mich�le

-En qualit� de Secr�taire ; Madame ADENS Val�rie

-En qualit� de Tr�sori�re : Madame DUJARDIN Christiane.

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Tournai en ex�cution de l'arr�t� royal du 26 juin 2003 relatif � la publicit� des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations priv�es.

Fait � Mouscron, le 25 juin 2012.

CL 67

ii)-2-P% r ' cievih-

R�serv�

au

Moniteur

belge

iiijlagen bij 7��t B�lgis�h Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PARTENARIAT 2000 MOUSCRON

Adresse
GRAND'PLACE 1 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

PARTENARIAT 2000 MOUSCRON

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées PARTENARIAT 2000 MOUSCRON

Coordonnées
PARTENARIAT 2000 MOUSCRON