PASMOBAT

Dénomination : PASMOBAT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 501.567.796

Publication

29/11/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12306196*

D�pos�

27-11-2012

Greffe

N� d entreprise : 0501567796

D�nomination (en entier): PASMOBAT

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7170 Manage, Rue Dieu d'En Bas 53

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Olivier MINON, � Thuin, le vingt-six novembre deux mille douze, enregistr� � Thuin, le 26 novembre 2012, 7 r�les, sans renvoi, voluem 635, foilo 70 case 07 re�u 25 euros, sign� Th GERARD, Inspecteur principal ai, qu'� �t� constitu�e une soci�t� commerciale sous forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e PASMOBAT ayant son si�ge social � 7170 Manage Rue Dieu d'En Bas 53, dont il est extrait ce qui suit :

Monsieur PACE Enrico, n� � Riesi Italie, le trente octobre mille neuf cent soixante-quatre, de nationalit� italienne, divorc� non remari�, dont le domicile est �tabli � 7100 La Louvi�re Rue des Bois(L.L) 80 autorisant le Notaire instrumentant � reprendre son num�ro d inscription au registre national � savoir: 641030-131-92

Et Monsieur SMORTA Nunzio, n� � Gela Italie, le vingt et un novembre mille neuf cent soixante-neuf, de nationalit� italienne, �poux de Madame Melinda NANNA, dont le domicile est �tabli � 7170 Manage Rue Dieu d'En Bas 53 autorisant le Notaire instrumentant � reprendre son num�ro d inscription au registre national � savoir: 691121-493-15,

A. Constitution.

Les comparants ont pris connaissance des dispositions des articles 220 et suivants du code des soci�t�s relatifs aux quasi-apports.

Lesquels comparants ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale sous forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et de dresser les statuts de cette soci�t� qui sera d�nomm�e PASMOBAT au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t� et conform�ment � l'article 215 du code des soci�t�s, ont d�pos� entre les mains du notaire instrumentant le plan financier de la soci�t�.

Souscription en esp�ces

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Les comparants d�clarent que les CENT PARTS SOCIALES (100) sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur PACE Enrico : CINQUANTE parts sociales (50), soit pour NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 EUR), - par Monsieur SMORTA Nunzio : CINQUANTE parts sociales (50), soit pour NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 EUR).

Ensemble : CENT parts sociales, soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).

Les comparants d�clarent qu'ils ont lib�r� chaque part sociale pour UN/TIERS, soit pour six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Cette somme a �t� pr�alablement � la constitution de la soci�t� d�pos�e par versement � un compte sp�cial portant le num�ro 001-6790051-30 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP Paribas Fortis, agence d Haine-Saint-Pierre, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR).

Une attestation a �t� �mise par l'organisme d�positaire le 22 novembre dernier.

B. Statuts

TITRE I. DENOMINATION SOCIALE - SIEGE SOCIAL OBJET SOCIAL -

DUREE

ARTICLE 1.- D�nomination sociale

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� commerciale sous la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination PASMOBAT � 7170 Manage

Cette d�nomination sociale devra toujours �tre accompagn�e de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou en abr�g� SPRL et de l'indication du si�ge social, ainsi que des mots "Registre des personnes morales" ou de l abr�viation "RPM", suivi du num�ro d entreprise, accompagn�s de l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE 2.- Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7170 Manage Rue Dieu d'En Bas 53 et pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui sera publi�e aux Annexes au Moniteur Belge.

La soci�t� peut �galement, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences ou d�p�ts tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3.- Objet social

La soci�t� aura pour objet social tant en Belgique qu � l �tranger,

- la construction g�n�rale de b�timents r�sidentiels,

- la construction de maisons individuelles cl�s en mains,

- la construction g�n�rale d immeubles de bureaux,

- la construction g�n�rale d autres b�timents non r�sidentiels,

- la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natations, etc.

- la d�molition d immeubles et autres constructions,

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- les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de

chantiers de construction, ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction, etc,

- le rabattement de la nappe aquif�re et drainage de chantiers de constructions,

- la pose dans des b�timents ou d autres projets de construction : rev�tements

muraux ou carrelages en c�ramique, en b�ton ou en pierre de taille ; rev�tements

de sols et de murs en granit, etc,

- la r�alisation d appartements cl�s en mains,

- les travaux de restauration des b�timents,

- R�alisation du gros Suvre de b�timents et ouvrages industriels ou commerciaux,

de d�p�ts de v�hicules, d'entrep�ts, d'�coles, de cliniques, de b�timents pour la

pratique d'un culte, etc.

- Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chauss�es et d'autres voies

pour v�hicules et pi�tons (y compris la pose de glissi�res de s�curit�)

- Construction de r�seaux d'�vacuation des eaux us�es

- Travaux de d�molition

- Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de

construction, ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, etc.

- Travaux d'installation �lectrotechnique de b�timent

- Travaux d'installation �lectrotechnique autres que de b�timent

- Installation dans des b�timents ou autres construction de : plomberie et appareils

sanitaires, conduites et raccordements de gaz ou d'eau (except�

pour chauffage), installation d'extinction automatique d'incendie, etc.

- Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air

- Installation de syst�mes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf

chauffage)

- Installation d'installations �lectriques de chauffage

- Mise en Suvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction de :

mat�riaux d'isolation thermique, mat�riaux d'isolation acoustique et antivibratile

- Application dans des b�timents ou d'autres projets de construction, de pl�tre ou

de stuc pour l'int�rieur ou l'ext�rieur, y compris les mat�riaux de lattage associ�s

- Travaux de menuiserie

- Montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures; portes, fen�tres, escaliers,

placards de cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, dormants de portes et

fen�tres, etc.

- Montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures m�talliques : portes, fen�tres,

dormants de portes et fen�tres, escaliers, placards de cuisines �quip�es,

�quipements pour magasins, etc.

- Montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures en mati�re plastique

- Montage de cloisons s�ches � base de pl�tre

- Pose dans des b�timents ou d'autres projets de construction : rev�tements

muraux ou carrelages en c�ramique, en b�ton ou en pierre de taille; rev�tements

de sols et de murs en granit, etc.

- Pose dans des b�timents ou d'autres projets de construction de : parquets et

autres rev�tements de sols en bois, rev�tement de cloison en bois

- Peinture de b�timents

- Peinture int�rieure et ext�rieure des b�timents

- Nettoyage de b�timents nouveaux et remise en �tat des lieux apr�s travaux

- Autres travaux d'ach�vement et de finition des b�timents n.d.a.

- Montage de charpentes

- Travaux d'�tanch�ification des toits et des toitures-terrasses

- Nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux

parties ext�rieures des b�timents

- Construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts

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- Travaux de ma�onnerie et de rejointoiement

- Travaux de restauration des b�timents

- Travaux de ferraillage et pose de coffrage

- Commerce de d�tail de mat�riaux de construction et de mat�riaux de jardin en

bois en magasin sp�cialis�

- Surveillance des travaux de construction (gros Suvre, Installation, travaux de

finition, etc.)

- Activit�s d'ing�nierie et de conseils techniques, sauf activit�s des g�om�tres

- Activit�s combin�es de soutien li� aux b�timents

- Ramonage des chemin�es et le nettoyage des �tres, des fourneaux, des

incin�rateurs des chaudi�res, des gaines de ventilation et des dispositifs

d'�vacuation de fum�es

- Cr�ation et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations

sportives

La soci�t� a �galement, pour objet social, la r�alisation de toutes transactions immobili�res et mobili�res, notamment : acqu�rir, ali�ner, construire, g�rer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des meubles et immeubles.

Cette �num�ration, �nonciative, doit �tre interpr�t�e dans son acceptation la plus large.

Elle peut accomplir toutes les op�rations industrielles, commerciales, civiles, financi�res, mobili�res et immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter l'extension et notamment toutes op�rations immobili�res ou fonci�res, � savoir, l'achat, la vente, la r�paration, la transformation, la location et la gestion de biens immeubles b�tis ou non b�tis pour compte d'autrui ou pour son propre compte.

La soci�t� peut r�aliser son objet social en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es.

La soci�t� a la possibilit� de r�aliser son objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou le compte de tiers.

Elle peut r�aliser toutes les op�rations qui seraient n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social, ou qui s'y rapporteraient directement ou indirectement.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait identique, analogue ou connexe � son objet social ou qui sont de nature � faciliter ou favoriser son activit�.

Cette �num�ration, �nonciative, doit �tre interpr�t�e dans son acceptation la plus large.

ARTICLE 4.- Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� pourra �tre transform�e en une soci�t� d'esp�ce diff�rente ou dissoute, dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. La soci�t� peut prendre des engagements ou stipuler � son profit, pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

TITRE II. CAPITAL - APPORTS - SOUSCRIPTION DES PARTS SOCIALES

ARTICLE 5.- Capital social.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600

EUR) repr�sent� par CENT (100) parts sociales, de m�me valeur, sans

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d�signation de valeur nominale, chacune repr�sentant un/centi�me du capital social.

ARTICLE 6.- Souscription et lib�ration

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� int�gralement souscrit, en esp�ces, et chaque part lib�r�e � concurrence d UN/TIERS en num�raire ; en cons�quence, le capital a �t� lib�r� � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR).

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis. Ceux-ci ne sont pas consid�r�s comme des avances faites � la soci�t�.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en num�raire et non enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 7.- Registre des parts sociales.

Les parts sociales sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant et l'indication des versements effectu�s.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre. Ces parts ne peuvent �tre repr�sent�es que par des certificats de participation au nom des associ�s, extraits de ce registre et sign�s par le ou les g�rants. Ces certificats ne sont pas n�gociables. Les parts sociales sont nominatives.

ARTICLE 8.- Indivisibilit�

Chaque part sociale est indivisible � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de plusieurs parts sociales entre un droit d'usufruit et un droit de nue-propri�t�, tous les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier, sauf convention contraire et �crite sign�e par tous les titulaires d'un droit sur la ou les parts sociales.

ARTICLE 9.- Cession et transmission

A) Cession entre vifs

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I. La soci�t� ne comprend que deux associ�s au moment de la cession. La cession entre vifs par un associ� de tout ou partie de ses parts sociales n'est autoris�e que moyennant l'assentiment expr�s sp�cial et par �crit de l'autre associ�.

La d�cision de celui-ci sera notifi�e au c�dant �ventuel, par lettre recommand�e � la poste, ou par un �crit contresign� et dat� par le c�dant �ventuel, dans le mois de la proposition de cession. Le refus d'agr�ment est sans recours.

II. La soci�t� comprend plus de deux associ�s.

Aucun des associ�s ne pourra c�der tout ou partie de ses parts dans la soci�t�, m�me � un associ�, sans en avoir offert au pr�alable le rachat � tous ses coassoci�s.

Les coassoci�s auront un d�lai de un mois, � partir du jour o� ils auront �t� pr�venus par lettre recommand�e � la poste, ou par un �crit �tabli par le candidat c�dant et contresign� par chacun des autres coassoci�s pour se prononcer sur l'offre qui leur aura �t� faite. Ce rachat aura lieu, si besoin est, dans la proportion des parts poss�d�es par chacun d'eux.

La cession � des tiers ne pourra, � peine de nullit�, �tre effectu�e qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

B) Transmission pour cause de d�c�s.

Les transmissions pour cause de d�c�s sont r�gies comme

suit :

I. La soci�t� ne compte que deux membres au moment du d�c�s.

L'associ� survivant peut soit : ou continuer la soci�t� avec les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d�; ou refuser d'agr�er les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d�; en cons�quence, soit l'associ� unique dissout la soci�t� ou trouve acheteurs pour les parts de l'associ� d�c�d� au prix fix� comme dit ci-dessous et suivant les modalit�s pr�vues � l'article douze pour le rachat des parts; soit �ventuellement racheter les parts de l'associ� d�c�d� et transforme ladite soci�t� en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle pr�vue par le code des soci�t�s.

II. La soci�t� compte plus de deux membres au moment du d�c�s.

En cas de d�c�s d'un associ�, la soci�t� continuera entre les associ�s survivants.

Quant au conjoint, descendants et autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d�, ils devront �tre agr�es aux conditions stipul�es � l'article neuf pour la cession entre vifs. S'ils ne peuvent pas devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr�es, ils ont droit � la valeur des parts sociales transmises, calcul�e conform�ment � l'article douze ci-dessous

Les parts ne pourront �tre transmises pour cause de d�c�s qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e, le tout � peine de nullit�. Cet agr�ment ne sera pas requis si la cession ou la transmission s'op�re au profit des associ�s.

ARTICLE 10.- Inscriptions des cessions

Les cessions et transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date et ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas d'une cession entre vifs et par un g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas d'une transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions de parts sociales n'auront d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans ledit registre.

ARTICLE 11.- Refus d'agr�ment

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Les d�cisions des associ�s refusant le consentement ne peuvent faire l'objet d'aucun recours devant les tribunaux. Au cas o� une cession entre vifs ne serait pas agr��e, les associ�s opposant devront dans les six mois acqu�rir eux-m�mes, aux prix fix�s comme dit ci-dessous, les parts dont la cession est propos�e ou trouver acheteur pour ces parts, faute de quoi le ou les cessionnaires propos�s devront �tre admis.

En cas de refus d'agr�ment lors d'une transmission pour cause de d�c�s, les h�ritiers et l�gataires n'ayant obtenu l'agr�ment des associ�s n'auront droit qu'� la valeur des parts sociales transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e au g�rant aux prix et conditions comme il est dit ci-dessous.

ARTICLE 12.- Valeur des parts sociales

Paragraphe 1

Sur demande de tout associ�, le prix de rachat des parts sociales est fix�, mais uniquement en ce qui concerne une cession entre vifs, chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale statutaire, � d�faut par une Assembl�e g�n�rale extraordinaire. Cette valeur est d�termin�e sur base du dernier bilan et est cens�e tenir compte forfaitairement des profits ou des pertes, des r�serves et plus values, ainsi que des moins values �ventuelles et des �l�ments incorporels tels que la firme, la client�le non act�s dans ces comptes. Cette valeur correspondra � celle des fonds propres apparaissant dans les derniers comptes annuels adopt�s par une assembl�e g�n�rale r�guli�rement tenue, divis�s par le nombre de parts qui existent ce jour.

Paragraphe 2

A d�faut d'accord dans le cas d'une transmission � cause de d�c�s le prix des parts sociales sera fix� � dire d'expert, chaque partie d�signant son expert.

A d�faut par l'une des parties de d�signer son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou � d�faut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge de la soci�t�, sur requ�te de la partie la plus diligente.

En cas de d�saccord entre les deux experts, il sera nomm� un tiers expert, charg� de les d�partager, par Monsieur le Pr�sident susdit.

Le prix fix� comme il est dit ci-dessus ne peut �tre modifi� que de commun accord.

Une cession n'est r�alis�e que lors de l'accord des volont�s.

ARTICLE 13.- Droit de pr�f�rence

En cas d'augmentation du capital par apport en num�raire, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e � la poste.

ARTICLE 14.- Investigations

Les h�ritiers ou l�gataires m�me mineurs ou incapables et les cr�anciers d'un associ� ne peuvent faire apposer les scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.

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Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux comptes, �critures et bilans de la soci�t� ainsi qu'aux d�cisions des assembl�es g�n�rales.

ARTICLE 15.- Interdiction

La soci�t� ne peut contracter un emprunt par voie d'�mission d'obligations.

TITRE III. GESTION - SURVEILLANCE

ARTICLE 16.- Gestion

La gestion de la soci�t� est confi�e � un o� plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, et peut les r�voquer en tout temps. Ils sont r��ligibles.

ARTICLE 17.- Pouvoirs du ou des g�rants

Le g�rant unique peut accomplir seul tous les actes d'administration et de disposition n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

S'il y a deux g�rants ou plus, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers en ce qui concerne les actes de disposition d'immeuble ou de droits immobiliers, de m�me en ce qui concerne l'affectation hypoth�caire des immeubles d�pendant du patrimoine social, ainsi que tous les emprunts, par deux g�rants agissant conjointement. Agissant isol�ment, chaque g�rant peut accomplir les actes de gestion journali�re de la soci�t�.

S'il y a plus de deux g�rants, ceux-ci forment un coll�ge appel� le Conseil de G�rance. Le g�rant unique ou le Conseil de G�rance constitue la G�rance de la soci�t�.

Le ou les g�rants peuvent, sous leur responsabilit�, d�l�guer certains de leurs pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes associ�s ou non que bon leur semblent et ce pour accomplir certaines cat�gories d'actes relevant de la gestion journali�re et notamment de retirer ou d�poser toute somme pour compte de la soci�t�, d'acc�der � tout coffre que la soci�t� d�tiendrait en banque. Ainsi ils pourront se faire repr�senter dans leurs rapports avec les tiers par des mandataires de leur choix � condition que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents.

ARTICLE 18.- Signature sociale

Le ou les g�rants �tant charg�s de la gestion journali�re de la soci�t�, disposent de la signature sociale pour toutes les op�rations de gestion journali�re.

Cette signature du ou des g�rants devra �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de qualit� de g�rant dans tous actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, sauf d�l�gation sp�ciale donn�e par le ou les g�rants, lesdits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe. Le ou les g�rants ne contractent, � raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais ils sont responsables vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions.

ARTICLE 19.- Int�r�t oppos�

Le g�rant qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � celui de la soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en r�f�rer aux autres g�rants.

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S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette opposition d'int�r�ts, il devra en r�f�rer aux associ�s. Dans ce cas, un autre g�rant ou, � d�faut, un mandataire ad hoc d�sign� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, aura tous pouvoirs � l'effet de traiter l'op�ration pour le compte de la soci�t�.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE 20.- Affaires similaires

Le ou les g�rants ne pourront sans y �tre autoris�s sp�cialement par d�cision des associ�s, s'occuper ou s'int�resser ni directement ni indirectement d'affaires similaires � celles rentrant dans l'objet social.

ARTICLE 21.- Contr�le de la soci�t�

Les op�rations de la soci�t� sont contr�l�es par un commissaire au moins, pour autant que la loi l'exige. Le ou les commissaires sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale qui fixe leur nombre, leurs �moluments et la dur�e de leur mandat.

Les �moluments des commissaires consistent en une somme fixe �tablie au d�but de leur mandat par l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chacun des associ�s a individuellement les pouvoirs de surveillance, d'investigation et de contr�le des commissaires sur les op�rations de la soci�t� et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

L'associ� pourra, le cas �ch�ant, se faire assister d'un expert comptable, dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� si l'expert a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire. Les observations de l'expert comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

ARTICLE 22.- R�mun�ration de la g�rance

Les fonctions de g�rant peuvent �tre r�mun�r�es.

Il peut �tre allou� aux g�rants des �moluments ou indemnit�s imputables en charges, ainsi que des tanti�mes sur le b�n�fice net � affecter de l'exercice social.

Les r�mun�rations des g�rants sont fix�es par les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 23.- R�union

Il sera tenu une Assembl�e G�n�rale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai de chaque ann�e � dix-huit heures au si�ge social ou � l'endroit et heures indiqu�s dans les convocations. Cette assembl�e aura lieu m�me si ce jour est f�ri�.

Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts ou impos�es par la loi, l'assembl�e g�n�rale statue � la majorit� des voix valablement exprim�es, quel que soit le nombre des parts sociales.

L'assembl�e se r�unit en outre extraordinairement sur convocation d'un g�rant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et sur demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me au moins du capital social.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines au plus par la g�rance. Cet ajournement annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 24.- Convocations

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Les convocations pour toutes les assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Les convocations ne sont pas n�cessaires chaque fois que tous les associ�s consentent � se r�unir.

ARTICLE 25.- Admission, pr�sidence, voix et proc�s-verbaux

Pour �tre admis � l'assembl�e, le g�rant peut exiger que tout associ�, cinq jours francs avant l'assembl�e, informe par un �crit (lettre ou procuration) la g�rance de son intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

Les titulaires de parts sans droit de vote doivent, cinq jours francs avant l'assembl�e, informer par un �crit la g�rance de leur intention de participer � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou en l'absence du g�rant, par l'associ� le plus �g�, pr�sent � l'assembl�e. Le pr�sident d�signe le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�. Si le nombre des associ�s le permet, l'assembl�e choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.

Chaque part sociale conf�re une voix.

Les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire choisi parmi les associ�s ou parmi des tiers ou �mettre leur vote par �crit.

A cet effet, la convocation contiendra le texte des r�solutions propos�es que les associ�s pourront approuver ou rejeter.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les associ�s ou mandataires d'associ�s ayant exprim� la majorit� au vote.

Sauf dans les cas o� les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale doivent �tre authentiquement constat�es, les copies et extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant, soit par une personne � ce mandat�e.

TITRE V. INVENTAIRE - REPARTITION - RESERVES

ARTICLE 26.- Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre

A la fin de chaque exercice social, le ou les g�rants dresseront un inventaire des valeurs mobili�res et immobili�res et des dettes de la soci�t� et formeront le bilan en y indiquant sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis-�-vis de la soci�t� et celles de la soci�t� vis-�-vis des associ�s, ainsi que le compte profits et pertes.

ARTICLE 27.- B�n�fice

Le b�n�fice net de l'exercice � affecter est constat� conform�ment � la l�gislation sur la comptabilit� et les comptes annuels des entreprises.

Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gal.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve l�gal atteint le dixi�me du capital social.

Le restant du b�n�fice sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel que d�fini � l'article 320 du code des soci�t�s, est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves.

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Toutefois, sur la proposition du ou des g�rants, l'assembl�e peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � des reports � nouveau, � des fonds de r�serve ou de pr�vision ou � toutes autres.

ARTICLE 28.- Paiements et r�mun�rations

Le paiement des r�mun�rations et b�n�fices r�partis se fait au lieu indiqu� par le

ou les g�rants.

TITRE VI. DISSOLUTION -LIQUIDATION

ARTICLE 29.- Dissolution

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou le d�c�s

d'un des associ�s.

En cas de perte de la moiti� du capital social, il sera fait application de l'article

332 du code des soci�t�s.

ARTICLE 30.- Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateur et � d�faut par les liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par la loi. L'Assembl�e G�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix. Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou

consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les

associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en num�raire au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

ARTICLE 31.- Solde de liquidation

Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal, comme dit ci-avant.

ARTICLE 32.- R�f�rences au Code des soci�t�s

Pour ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les parties s'en r�f�rent aux

dispositions du code des soci�t�s.

ARTICLE 33.- Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

C. Dispositions transitoires

A l'instant, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris, �

l'unanimit�, les d�cisions suivantes:

a) Premier exercice social

Le premier exercice social commence vingt-six novembre deux mille douze et se

cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize.

Volet B - Suite

b) Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mil quatorze.

c) Nomination d'un (de) g�rant(s) non statutaire(s)

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � DEUX.

Elle appelle � cette fonction pour une dur�e illimit�e :

Monsieur PACE Enrico, n� � Italie, le trente octobre mille neuf cent soixante-quatre, de nationalit� italienne, divorc� non remari�, dont le domicile est �tabli � 7100 La Louvi�re Rue des Bois(L.L) 80 autorisant le Notaire instrumentant � reprendre son num�ro d inscription au registre national � savoir: 641030-131-92

Et Monsieur SMORTA Nunzio, n� � Italie, le vingt et un novembre mille neuf cent soixante-neuf, de nationalit� italienne, �poux de Madame Melinda NANNA, dont le domicile est �tabli � 7170 Manage Rue Dieu d'En Bas 53 autorisant le Notaire instrumentant � reprendre son num�ro d inscription au registre national � savoir : 691121-493-15, qui acceptent touts deux pour une dur�e illimit�e

Leur �ventuelle r�mun�ration sera fix�e ult�rieurement.

d) Commissaire-reviseur

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas

tenue.

e) Reprise d'engagements.

N�ant

Cependant, cette assembl�e g�n�rale n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME dress� par le Notaire Olivier MINON, � Thuin, Mention : d�pos�s en m�me temps que les pr�sentes une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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