PASSION SAVEURS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : PASSION SAVEURS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 553.751.422

Publication

23/06/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : 7000 Mons, rue de Bertaimont, 40

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution - Nominations

D'un acte reçu par Maître Mathieu DURANT, Notaire à la résidence de Saint-Ghislain, le 11 juin 2014, à enregistrer incessamment, il résulte que

1, Madame MERCKX, Monique Jean-Marie, née à Uccle, le 26 juillet 1947, (...), divorcée et non remariée,. domiciliée à 7050 Jurbise, Rue du Grand Jour, 52. Déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.

2. Monsieur R1ZZO, Leonard, né à Saint-Ghislain, le 30 mars 1979, époux de Madame THEODOROU

Maria, née à Woluwé-Saint-Lambert, ie 15 juin 1979, (...), domicilié à 7000 Mons, rue Achille Legrand, n°18/boite 3.2).. Lequel déclare s'être marié à Mons, le 20 août 2005, sous le régime de la séparation de biens avec participation aux acquêts aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Jean-Marie DE DEKEN, notaire ayant résidé à Saint-Ghislain en date du 12 août 2005, contrat non modifié à ce jour, ainsi que déclaré.

3. Monsieur DEL 13ORRELLO, Maure, né à Baudour, le neuf juillet mil neuf cent soixante-deux, (...), divorcé et non remarié, domicilié à 7000 Mons, rue de la réunion, 9, boîte 1. Déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.

(...) Nous ont requis de constater authentiquement ce qui suit :

Les comparants, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs d'une société coopérative à responsabilité limitée, telle que déterminée à l'article 405, 50 du Code des sociétés et notamment dans l'éventualité d'une faillite dans les trois ans de la constitution si la part, fixe du capital est manifestement insuffisante pour assurer l'exercice normal de l'activité projetée durant deux. ans au moins, l'ont requis de constater authentiquement tes statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée dénommée « PASSION SAVEURS », ayant son siège social à 7000 Mons, rue de Bertaimont, 40, qu'ils constituent ainsi qu'il suit:

STATUTS

Titre Ier

Dénomination Siège  Objet Durée

Article 1er

Forme  Dénomination

La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination de «

PASSION SAVEURS ».

Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement

des mots «société coopérative» ou des initiales «SCRL».

Article 2

Siège

Le siège social est établi à 7000 Mons, rue de Bertaimont, 40.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique

francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l'organe de gestion, visé aux articles 18

ou 19, décision à publier aux Annexes au Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de i'mane de gestion, des sièges administratifs ou

d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

Article 3

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recta: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

055

PASSION SAVEURS

MOD WORD 11,1

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier):

oe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

 toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;

 l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout restaurant, y compris ceux dont la spécialité est celle des tapas, snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

 l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société ;

- toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour réaliser son objet social, la société peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d'expertise en matière immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les matières économiques, financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la vole nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,

artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement,

en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou

indirectement son industrie et son commerce.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres

sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne physique ou morale, liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 4

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise dans les

formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Titre li

Parts sociales  Associés  Responsabilité

Article 5

Capital

Le capital social est illimité,

il s'élève initialement à vingt-quatre mille euros (24.000,00E).

La part fixe du capital est fixée à vingt-quatre mille euros (24.000,00E).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Article 6

Parts sociales  Libération  Obligations

Le capital social est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Chaque part doit être libérée d'un quart au moins.

En dehors des parts représentants les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous

quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part des bénéfices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être à tout moment souscrit.

La part fixe du capital doit être intégralement libérée à concurrence de minimum six mille deux cent

euros (6.200 EUR).

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Outre les parts sociales souscrites cl-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la

société, être émises, notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ci-après, fixe leur taux d'émission, le montant à libérer

lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'existence des montants restant à libérer et le

taux des intérêts dus sur ces montants.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de

plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de cinq pour cent l'an, à partir de la date d'exigibilité,

sans préjudice du droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire Ie recouvrement de tout le solde restant

dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu

aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'auront pas été effectués.

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité

des voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et les modalités de l'émission,

et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.

Article 7

Responsabilité

Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni

indivisibilité.

Article 8

Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y

afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu-

propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire ou désignation de commun

accord par l'usufruitier et le nu-propriétaire, ou par les indivisaires, d'une personne qui sera titulaire du droit de

vote.

Article 9

Cession des parts

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des co-associés,

moyennant agrément préalable de l'organe de gestion.

Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises par décès à des tiers y compris les héritiers et

ayants cause de l'associé défunt.

Elles sont néanmoins cessibles et transmissibles:

 aux personnes ci-après nommées ; néant.

 moyennant approbation de l'organe de gestion visé à l'article 18, à des personnes faisant partie de la

catégorie décrite ci-après et remplissant les conditions requises par la loi et/ou les présents statuts pour être

associés, telles: néant,

Les parts représentants des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt du

deuxième bilan annuel qui suit leur création. Il en est fait mention dans le registre des associés conformément à

la loi,

Titre III

Associés

Article 10

Titulaires de la qualité d'associé

Sont associés

1.1es signataires du présent acte;

2.les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'organe de gestion visé à l'article 18,

en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.

L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.

Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par

l'organe de gestion, en application de l'article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part souscrite

d'un quart au moins. L'admission implique adhésion aux statuts et le cas échéant, aux règlements d'ordre

interne.

L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément aux

articles 357 et 358 du Code des sociétés.

Article 11

Perte de la qualité d'associé

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, leur exclusion, leur décès, leur

interdiction, faillite et déconfiture.

Article 12

Registre des associés

Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place

et qui indique pour chaque associé;

 ses nom, prénoms et domicile;

 la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;

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 le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements

de parts, les cessions de parts, avec leur date;

 le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.

L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants

qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associés est délivrée aux titulaires qui

en font la demande par écrit adressée à l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve à

l'encontre des mentions portées au registre des associés.

La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si l'organe

de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du siège social

conformément à l'article 369 du Code des sociétés.

Article 13

Démission  Retrait de parts

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant !es six

premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés que dans la mesure

où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents

statuts ou de réduire te nombre des associés à moins de trois.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission au cas

où la situation financière de fa société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

Article 14

Exclusion

Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agréation,

ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, sauf dans l'hypothèse où l'organe de gestion est

un conseil d'administration, auquel cas c'est ledit conseil qui prononcera l'exclusion.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit

devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition

motivée d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

Toute décision d'exclusion est motivée.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe chargé de la

gestion de la société. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention

de l'exclusion sur !e registre des membres de la société. Une copie conforme de la décision est adressée par

lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.

Article 15

Remboursement de parts

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des chiffres

du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en cours, y compris  sauf

en cas d'exclusion  une part proportionnelle des réserves disponibles, sous déduction le cas échéant des

impôts auxquels le remboursement pourrait donner Heu.

Le bilan régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol.

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société,

Le paiement aura lieu, le cas échéant, pro rata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du bilan.

Article 16

En cas de décès, faillite, déconfiture ou interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants

recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci-dessus. Le paiement a lieu suivant

les modalités prévues par ce même article.

Article 17

Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de la société,

ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs

droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.

Titre IV

Administration

Article 18

Généralités

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans tes présents

statuts ou par l'assemblée générale des associés.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle

peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis; la durée dudit mandat ne peut toutefois excéder six ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou

variables ainsi que des jetons de présence.

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de

commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Remarque importante: La loi du 2 août 2002 publiée au Moniteur belge le 22 août 2002 prévoit que si l'un

des administrateurs est une personne morale, il convient d'indiquer l'identité de la personne physique

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représentant permanent de ladite société, laquelle personne physique doit nécessairement être elle-même associé ou gérant ou administrateur ou travailleur de la société qu'elle représente:

Il convient donc d'insérer le texte suivant;

«Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent charge de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent son soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.»

Article 19

Conseil d'administration

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.. Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les avis de convocation.

Les convocations sont faites par lettres recommandées, sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contiennent l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.

Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout autre procédé analogue, donner mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.

Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité des administrateurs présents à la réunion.,

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs. Article 20

Vacance d'une place d'administrateur

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Article 21

Pouvoirs

L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux présents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

li peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et actions résolutoires, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

Il établit les projets de règlements d'ordre interne.

Article 22

Délégations

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-gérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère. L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis mutandis du même pouvoir de délégation.

Article 23

Représentation

Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.

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Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis de services publics, de la poste et des entreprises de transport.

Article 24

Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés.

Aussi longtemps que la société répond aux critères visés aux articles 130 à 171 du Code des sociétés et qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement te droit de contrôle et d'investigation. Conformément aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces associés peuvent se faire représenter par un expert-comptable conformément à la loi.

L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat.

litre V

Assemblée générale

Article 25

Composition et compétence. Règlements d'ordre intérieur

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires

pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité absolue des voix valablement émises.

Article 26

Tenue

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18, par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion. L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le premier lundi du mois de juin de chaque année à 18 heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

Cette assemblée entend (le cas échéant si les administrateur sont tenu d'en établir un) le rapport de gestion dressé par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), ainsi que, le cas échéant, des associés chargés du contrôle, et ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour; l'assemblée statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption de ceux-ci, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément aux règles légales et réglementaires applicables à la société.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au moins un cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire, en font la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Toute assemblée générale est présidée selon le cas par l'administrateur unique, ou le plus âgé des administrateurs ou par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par l'associé représentant la plus grande participation ou son représentant.

Le président désigne éventuellement un secrétaire,. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.

Article 27

Formalités d'admission aux assemblées  Représentation

Pour assister aux assemblées, les associés peuvent être requis par le conseil d'administration ou l'organe de gestion, de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

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Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent

respectivement se faire représenter p'ar une seule et même personne.

En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le

créancier-gagiste.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci

soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Les associés sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par

l'organe de gestion reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social), le

nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des

propositions.. Ce formulaire doit être daté et signé (cette signature devant être légalisée par notaire ou une

autorité publique) et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué

dans les convocations.

Une liste de présence indiquant l'identité des associés et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être

signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.

A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des associés ayant voté par

correspondance.

Article 28

Droit de vote  Vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel

que soit le nombre de titres représentés.

Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin

secret.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut

valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à

l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote.

Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée sera convoquée avec le même

ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est

valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix valablement émises. Le tout sous

réserve de l'application des dispositions spéciales prévues aux articles 435, 436, 778 et 779 du Code des

sociétés concernant te changement de forme de coopérative et les transformations de sociétés, aux article 671

et suivants du Code des sociétés concernant la fusion et la scission des sociétés, et aux articles 678 et suivants

du Code des sociétés concernant les apports d'universalité ou de branche d'activités.

Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée ne délibérera valablement que sur des points figurant à

son ordre du jour.

Article 29

Ajournement

Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration/l'organe de gestion a le droit, après

l'ouverture des débats, d'ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifié par le président (l'organe de gestion) avant la clôture de la séance et

mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise.

Les associés doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même ordre

du jour.

Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et

procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement sur les

points à l'ordre du jour, qui doit être identique«

Titre VI

Bilan  Répartition bénéficiaire

Article 30

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit des

comptes annuels conformément à la loi.

Article 31

Répartition bénéficiaire

Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de l'organe de

gestion, est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en détermine l'affectation..

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe de gestion,

Titre VII

Dissolution  Liquidation

Article 32

Liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les parts sociales, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel complémentaire, soit par remboursement partiel.

Titre VIII

Dispositions diverses

Article 33

Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile élu en Belgique et notifié à la société, tout associé,

administrateur et liquidateur de la société non inscrit au registre de population d'une commune du Royaume (pour les sociétés, à un registre des personnes morales en Belgique), est censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

La mention du domicile dans le dernier acte de la société contresigné par l'intéressé vaudra notification du domicile à considérer.

A défaut par l'intéressé d'avoir notifié un changement de domicile à la société, celle-ci pourra valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se réservant cependant le droit de ne considérer que le domicile (ou siège) réel.

En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la société, seuls les tribunaux de la province du Hainaut  section de Mons seront compétents.

Article 34

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer aux dispositions légales applicables à la présente société.:

En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Souscriptions  Libérations

Les deux cent quarante (240) parts sociales représentant le capital initial visé à l'article 5 des présents

statuts sont souscrites par les comparants au pair de leur valeur nominale comme suit :

Par Madame MERCKX Monique, à concurrence de cent (100) parts sociales:

Par Monsieur RIZZO Léonard, à concurrence de quatre-vingt (80) parts sociales ;

Par Monsieur DEL BORRELLO Mauro, à concurrence de soixante (60) parts sociales.

Total: deux cent quarante (240) parts sociales

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence de vingt-quatre mille euros (24.000 EUR) par versements en numéraire et que la société a, de ce chef, dès à présent à sa disposition, une somme de vingt-quatre mille euros (24.000,00E).

Ces fonds ont été déposés préalablement à la constitution de la société, par versement ou virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque « Belflus » sous le numéro BE92 0689 0012 0823.

Une attestation justifiant ce dépôt est remise au notaire soussigné, conformément à l'article 399 du Code des sociétés.

Cette attestation est déposée à titre de confiance.

Le plan financier prévu par l'article 391 du Code des sociétés a été remis au notaire soussigné, antérieurement aux présentes, à titre de confiance.

Autorisations

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession.

Interdictions

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions de l'article 1er de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934, modifié par la loi du 14 mars 1962 et celle du 4 août 1978 sur les interdictions.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence le onze juin deux mil quatorze pour se clôturer le trente

et un décembre deux mil quatorze.

La première assemblée générale aura dès lors lieu en deux mil quinze.

Les opérations de la société commencent dès ce onze juin deux mil quatorze.

Quoique la présente société ne sera dotée de fa personnalité juridique qu'au jour du dépôt au greffe du

tribunal de commerce de Mons d'une expédition du présent acte et d'un extrait des statuts en vue de publication

aux Annexes au Moniteur belge, les fondateurs stipulent que les dispositions suivantes seront d'application à

ladite date, soit le onze juin deux mil quatorze.

Volet B - suite

° Le nombre initial des administrateurs est fixé à 1

Sera administrateur de la société, Monsieur Léonard RIZZO préqualifié.

Ici présent et acceptant, dont le mandat est de 6 ans à compter du 11 juin 2014.

Son mandat ne sera pas rémunéré. La rémunération des administrateurs sera déterminée par décision de

l'assemblée générale.

2° Commissaire Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, § ler dudit code et ils décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

3° Les comparants ratifient les actes accomplis à ce jour par l'un ou l'autre d'entre eux au nom et pour compte de la société en formation agissant au nom de la présente société, conformément à l'article 60 du Code , des sociétés.

40 Monsieur Léonard RIZZO, préqualifié, sera Président du conseil d'administration avec pouvoirs de représenter seul la société conformément à l'article 23 des statuts.

50 Monsieur Léonard RIZZO, préqualifié, sera administrateur-délégué de la société, avec tous pouvoirs de représentation de la société dans le cadre de la gestion journalière.

6° Monsieur Léonard RIZZO, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société par les fondateurs, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexe

Expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

30/04/2015
ÿþ M°d 2.1

rSWCCopie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







DI !SION MONS

N° d'entreprise : 0553.751.422

Dénomination

(en entier) : PASSION SAVEURS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Bertaimont, 40 à 7000 MONS

Objet de l'acte : CESSION PARTS SOCIALES - DEMISSION ADMINISTRATEUR-DELEGUE - ADMISSION NOUVEAU ADMINISTRATEUR-DELEGUE

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14/03/2015, l'assemblée prend acte des résolutions suivantes

Sont présents :

-Monsieur RIZZO Léonard, associé et Administrateur-délégué.

-Madame MERCKX Monique, associée,

-Monsieur DEL BORRELLO Mauro, associé.

-Monsieur BADROS Matta

Monsieur Del Borrello Mauro est nommé secrétaire de l'assemblée.

Ordre du jour :

1° - Lecture du rapport de gestion et continuité de l'entreprise,

2° - Approbation de la cession des 24 parts sociales détenues par Madame Merckx à Monsieur Badros

Matta

3° - Démission de Monsieur Rizzo Léonard de sa fonction d'Administrateur-délégué et décharge pour son

mandat.

4° - Nomination de Monsieur Badros Matta comme Administrateur-délégué

5° - Rémunération du mandat d'administrateur-délégué

6° - Divers

Délibération :

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Rizzo Léonard à 10 h 30'.

1° - Le Président donne lecture du rapport de gestion, Celui-ci ne donne lieu à aucune observation.

A l'unanimité et sur base des éléments avancés dans le rapport de gestion, l'Assemblée refuse la

dissolution et décide de continuer l'activité de la société.

2° - L'assemblée générale constate et approuve la convention de cession de 24 parts

Madame Merckx Monique à Monsieur Badros Matta et ce, à l'unanimité.

La transcription de la cession dans le registre des parts est faite ce jour.

3° - A l'unanimité, l'Assemblée acte, ce jour, la démission de Monsieur Rizzo Léonard de sa fonction d'Administrateur-délégué et lui donne décharge pour son mandat.

4° - A l'unanimité, l'Assemblée acte la nomination de Monsieur Badros Matta comme administrateur-délégué à compter du ler mars 2015. Ce mandat est d'une durée de 6 ans.

5° - A l'unanimité, l'Assemblée décide de rémunérer le mandat d'administrateur-délégué.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou

de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne

Bijlagen bij het Belgisc i Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

détenues par

L'ordre du jour étant épuise, 1 A extraordinaire est clôturée a 11 h 45'

BADROS Matta

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou

de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.08.2015 15568-0229-013
06/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
PASSION SAVEURS

Adresse
RUE DE BERTAIMONT 40 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne