PATH

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PATH
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 459.296.186

Publication

09/04/2014
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t ! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

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Rései au Monit belg

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

28 te,32014

Greffe

N° d'entreprise ; 0459.296.186

Dénomination

(en entier) : "PATH S.P.R.L Civile"

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Hôtel de Graty D3, rue d'Enghien 51 à 7000 Mons

(adresse complète)

' Obietls) de l'acte :Augmentation de capital, Modification des statuts

D'un acte reçu le vingt mars deux mil quatorze par Maître Julien FRANEAU, notaire associé à Mons,; ' contenant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant emprunté la forme d'une; Société Privée à Responsabilité Limitée « PATH S.P.R.L. Civile », dont le siège social est établi à 7000 Mons Hôtel de Graty D3, rue d'Enghien, 51, inscrite au Registre des Personnes Morales de Mons sous le numéro: 0459.296.186.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Adrien Franeau, à Mons, !e vingt novembre mil. neuf cent nonante-six, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du trois décembre suivant, sous le, numéro 961203-43.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et la dernière fois aux termes d'un procès-verbal' d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Adrien Franeau, à Mons, le neuf février deux mille: six, publié auxdites annexes le quinze mars suivant sous le numéro 080188, il est extrait ce qui suit :

L'assemblée a adopté à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution: Augmentation de capital

L'assemblée a décidé de qualifier les parts sociales existantes, sans désignation de valeur nominale, de& "part sociales de catégorie A".

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de cinquante-trois mille cinq cent, cinquante euros (53.550,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cents (18.592,01 ¬ ) à septante-deux mille cent quarante-deux euros un cents (72142,01 ¬ ) par la création de cent cinquante-trois (153) parts sociales nouvelles de catégorie B d'une valeur nominale de trois cent cinquante euros (350,00; E), à souscrire en espèces au prix de trois cent cinquante euros (350,00 ¬ ) chacune et à libérer intégralement.

Les parts sociales de catégorie B jouirront des mêmes droits et avantages que les parts sociales de: catégorie A, et participeront prorata temporis aux résultats de l'exercice en cours.

Souscription

Immédiatement après cette première résolution, l'associée a déclaré souscrire comme suit les parts sociales nouvelles, au prix mentionné, à savoir:

 Madame Patricia Paulette Claire Mathilde CORNUT, née à Baudour le dix-neuf février mil neuf cent cinquante-trois, domiciliée à Mons, rue d'Enghien 51 boite D3, numéro national 53,02,19.058-14 , souscrit cent cinquante-trois parts sociales de catégorie B numérotées de B1 à B153.

L' associée préqualifiée a déclaré que la totalité des parts sociales nouvelles souscrites ont été libérées intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro BE45 3631 3201 2289 au nom de la société auprès de ING Banque,

A l'appui de cette déclaration, l'attestation de dépôt délivrée par ledit organisme a été remise au notaire: associé Julien FRANEAU.

Deuxième résolution: Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée a constaté et a requis le notaire associé Julien FRANEAU d'acte' que par suite des résolutions qui précédent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée, [e capital de la société a été effectivement porté' à septante-deux mille cent quarante-deux euros un cents (72.142,01 ¬ ).

Troisième résolution -- Modification des statuts

L'assemblée a décidé de modifier les statuts, afin de les mettre en concordance avec l'augmentation de: capital dont question ci-dessus.

Le titre "Capital social" des statuts a été remplacé et a été libellé comme suit:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

"Le capital social est fixé à septante-deux mille cent quarante-deux euros un cent (72.142,01 E)._ -

"Ledit capital est représenté par

-Deux cent cinquante parts sociales de catégorie A, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune UN/ DEUX CENT CINQUANTIEME (1/250ème) de l'avoir social de catégorie A, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01,E).

-Cent cinquante-trois parts sociales de catégorie B, avec valeur nominale de trois cent cinquante euros (350,00 ¬ ) représentant chacune UN/CENT CINQUANTE-TROISIEME (1/153ème) de l'avoir social de catégorie B, soit cinquante-trois mille cinq cent cinquante euros (53.550,00 ¬ ).

` " Les parts sociales de catégorie B jouirront des mêmes droits et avantages que les parts sociales de catégorie A"

- Immédiatement après le titre "Capital social", il a été inséré un nouveau titre, relatant l'historique du capital, et libellé de la manière suivante

' «Historique de Capital »

"1. Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le notaire Adrien Franeau, à Mons, le vingt novembre mil neuf cent nonante-six, le capital social s'élevait à sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF) et était représenté par deux cent cinquante parts sociales de trois mille francs belges (3.000 BEF) chacune.

"2. Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Adrien Franeau, à Mons, le neuf février deux mille six, le capital social a été converti en euro, pour un montant de dix-huit mille deux cinq cent nonante-deux euros un cents (18.592,01 ¬ ), désormais représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales, sans valeur nominale,

"3. Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire associé Julien Franeau, à Mons, le dix-huit février deux mille quatorze, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de transformer les parts sociales existantes en parts sociales de catégorie A et d'augmenter le capital social à concurrence de cinquante-trois mille cinq cent cinquante euros (53.550,00 ¬ ) pour le porter à septante-deux mille cent quarante-deux euros un cents (72.142,01 ¬ ), par la création et la souscription de cent cinquante-trois parts sociales nouvelles de catégorie B et d'une valeur nominale de trois cent cinquante euros. »

Quatrième résolution - pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et au notaire associé Julien Franeau, pour la coordination des statuts.

Droits d'écriture

Le droit s'élève à nonante-cinq euros (95 EUR).

Le présent extrait est délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe des Personnes , Morales.

Déposé en même temps un expédition de l'acte du vingt mars deux mil quatorze, le procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du dix-huit février deux mil quatorze, l'attestation bancaire et la coordination des statuts.

Julien FRANEAU Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.12.2013, DPT 28.02.2014 14057-0044-011
04/03/2013 : MOT000588
06/03/2012 : MOT000588
03/03/2011 : MOT000588
26/02/2010 : MOT000588
05/02/2009 : MOT000588
28/01/2008 : MOT000588
26/02/2007 : MOT000588
15/03/2006 : MOT000588
24/01/2006 : MOT000588
24/12/2004 : MOT000588
07/01/2004 : MOT000588
10/01/2003 : MOT000588
23/02/1999 : MOT000588
03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 04.12.2015, DPT 26.01.2016 16031-0542-011
27/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 02.12.2016, DPT 20.02.2017 17048-0055-011

Coordonnées
PATH

Adresse
RUE DENGHIEN 51, HOTEL DE GRATY D3 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne