PATRICIA BROTCORNE, AVOCAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PATRICIA BROTCORNE, AVOCAT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 475.933.963

Publication

15/01/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mud 2.0

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au gre e le Q 6 JAN. 29g\~' `

1,

Greffellot Marie-Gti

, N° d'entreprise 0475.933.963 Dénomination

(en entier)

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte

Patricia BROTCORNE, Avocat

SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Drève du Marais, 7 7503 FROYENNES

AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Greffier asswil-n

Bijlagen bij liëf Bélgiscfi Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

11 résulte d'un procès-verbal dressé le trente décembre deux mille treize (en cours d'enregistrement) par Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant', son siège social à Tournai, 0866.523.863 RPM Tournai, que Madame Patricia Paule Rolande BROTCORNE,. avocate, née à Tournai le huit novembre mil neuf cent cinquante-sept, demeurant et domiciliée à Tournai (ex Froyennes), Drève du Marais, 7, épouse de Monsieur Michel CARTON, associée unique agissant aux présentes, en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée Patricia BROTCORNE, Avocat, ayant son siège social à 7503 Froyennes, Drève du Marais, 7, 0475.933.963 RPM Tournai, a notamment pris la résolution suivante et a modifié l'article 5 des statuts en conséquence:

Elle a décidé d'augmenter le capital à concurrence de VINGT QUATRE MILLE TROIS CENTS EUROS pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS à QUARANTE DEUX MILLE NEUF CENTS EUROS, par la création de quarante-cinq parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats à compter du 30 décembre 2013.

Ces parts sociales nouvelles ont été émises au prix de cinq cent quarante euros chacune, et immédiatement souscrites et libérées en totalité par apport en espèces, effectué auprès de la Banque J. Van Breda & Co.

Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du code des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173, 1° bis, du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

Déposés en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés.

Véronique GRIBOMONT, notaire associée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2013 : TOT000725
04/01/2013 : TOT000725
02/09/2011 : TOT000725
19/04/2011 : TOT000725
11/09/2009 : TOT000725
14/01/2009 : TOT000725
08/11/2007 : TOT000725
13/10/2006 : TOT000725
30/09/2005 : TOT000725
06/10/2004 : TOT000725
17/05/2004 : TOT000725
24/12/2003 : TOT000725
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.04.2016, DPT 31.08.2016 16567-0258-012

Coordonnées
PATRICIA BROTCORNE, AVOCAT

Adresse
DREVE DU MARAIS 7 7503 FROYENNES

Code postal : 7503
Localité : Froyennes
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne