PATRIMAR CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PATRIMAR CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.403.853

Publication

25/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 15.09.2014 14593-0246-014
21/08/2013
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1 Me

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

0 9 -08- 2013

TRIBUNAL DE QffluE nF Tn!`IRNAI

N° d'entreprise :

*1313 00* 111

Dénomination (en entier) : Patrimar Concept

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée Victor Lampe 74

7866 Lessines

Obie de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le trente et un juillet deux mille treize, devant Maître Tim Carnewal, Notaire Associé::

à Bruxelles,

que Monsieur VAN PUYVELDE Patrick Frederic, célibataire, domicilié à Chaussée Victor Lampe 74, 7866.

Lessines, a constitué la société suivante ;

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Patrimar Concept".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Chaussée Victor Lampe 74, 7866 Lessines.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son.

propre compte :

1. toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens etlou à tous droits immobiliers, par'. nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi: . que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou: indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la; location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de:, biens immobiliers et mobiliers.

Au fin de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout;; autre emprunt analogue.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.

2. toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et; au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de, l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions. commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et: de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social,

3. le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros. ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes.' marchandises et de tous produits.

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la. construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la. construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la: gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre; nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et;; l'achat, ia location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens;; négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:;: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans

_eadre-desbuts_décrits.ci_dessus_ -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

T l

~

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mod 11,1

cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles eílou

financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter

la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du trente et un

juillet deux mille treize.

CAPITAL,

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent

(100) parts sociales, sans mention de valeur.

Les parts sociales ont été entièrement souscrites en espèces par Monsieur VAN PUYVELDE Patrick,

prénommé.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de soixante-six pour cent (66%).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze mille quatre

cents euros (12.400,00 EUR),

ATTESTATION BANCAIRE,

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 652-8315121-72 ouvert au nom de la société en formation auprès de Record Banque

ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le trois juin deux mil treize.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier jeudi du mois de juin à onze

" heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable avant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

REPRESENTATION.

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil),

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'applicati-

on de cet article.

LISTE DE PRÉSENCE,

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la so-

ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement,

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, "

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale,

EXERCICE SOCIAL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

PRod 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.'

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

H est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'as-

semblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix,

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Monsieur Van

Puyvelde Patrick, domicilié à Chaussée Victor Lampe 74, 786E Lessines.

Son mandat est non rémunéré.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le trente et un juillet deux mille treize et prend fin le trente et un

décembre deux mille treize.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mille quatorze.

REPRISE DES ENGAGEMENTS.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier janvier deux mille treize par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont

repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise

n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des

statuts au greffe du tribunal de commerce de Tournai.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

' CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à la société anonyme « Stimaa », ayant son siège social à 3583 Beringen,

Trommelaar 35, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les

formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de !a Taxe

sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des

données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits

d'Enregisfrement.

Tim Carnewal

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Vofet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 26.08.2016 16500-0167-011

Coordonnées
PATRIMAR CONCEPT

Adresse
CHAUSSEE VICTOR LAMPE 74 7860 LESSINES

Code postal : 7860
Localité : LESSINES
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne