PATRIMOINE CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PATRIMOINE CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.151.480

Publication

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 06.08.2013 13407-0546-011
05/04/2013
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

iu AIN

*13053 1*

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 6 MARS 2013

N° Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte 836151480

PATRIMOINE CONSULT

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE RUE DES PRES 38 A 7050 MASNUY-SAINT-JEAN MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

D'un procès-verbal dressé par le notaire Geneviève DESSILLY, Notaire gérant de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Geneviève DESSILLY, Notaire », à Brugelette, le : 211312013, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire a pris les décisions suivantes à: l'unanimité :

1.. Rapport et bilan.

Les associés déclarent avoir parfaite connaissance de la justification de la modification proposée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive arrêtée au 31/12/2012.

Cette modification est justifiée par les motifs suivants : mise en conformité avec la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances suivant les prescriptions de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA).

Comme ce bilan est encore d'actualité puisqu'il remonte à moins de trois mois et qu'aucun changement n'est intervenu depuis [ors au niveau de la gérance et de l'actionnariat, [es associés ont dispensé le gérant de l'établissement du rapport spécial et du bilan prévus par la loi, s'estimant suffisamment informés.

2. Modifications des statuts.

L'article 3 des statuts est remplacé comme suit

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-la prestation de service, d'information, de consultation et d'étude de toute nature touchant à l'organisation, la structuration, la détention et à l'administration du patrimoine, quelle qu'en soit sa composition et sa localisation, tant pour les personnes physiques que morales.

-La prestation de service visant à l'organisation, la consultation et l'étude de toute nature touchant à une activité professionnelle généralement quelconque tant pour les personnes physiques que morales.

-L'achat, la vente, la location, l'aménagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation, de tous les biens ou droits immobiliers.

-La prestation de service ou l'organisation de séminaires, exposés, formations et conférences.

-La prestation de service dans le cadre de l'information, de l'étude, conseils et avis relatifs à un portefeuille d'assurance ou dans le cadre d'un sinistre relatif à ce domaine,

-L'intermédiation en matière d'assurance, d'épargne et de crédit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire Dessilly.

Dépôt en même temps ; expédition de l'acte et statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.06.2012, DPT 07.08.2012 12400-0380-011
20/05/2011
ÿþN° d'entreprise : n n `-1 go

Dénomination

(en entier) : PATRIMOINE CONSULT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DES PRES 38 A 7050 JURBISE, ex MASNUY-SAINT-JEAN

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Geneviève Dessilly à Brugelette le 51512011, il résulte que :

1/ Monsieur CAULIER Jean-François Guy, né à Jemappes le 28/6/1969 domicilié à 7050 Jurbise, ex Masnuy-Saint-Jean, rue des Prés, 38.

2/ Madame CUCURNIA Riccarda, née à Ortonovo (Italie) le 5/6/1954, veuve de Monsieur Giovanni Rossi domiciliée à 7050 Jurbise, route d'Ath, 203, ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée.

Dénomination : PATRIMOINE CONSULT.

Siège social : 7050 Jurbise, ex Masnuy-Saint-Jean, rue des Prés, 38.

Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-la prestation de service, d'information, de consultation et d'étude de toute nature touchant à l'organisation, la structuration, la détention et à l'administration du patrimoine, qu'elfe qu'en soit sa composition et sa localisation, tant pour les personnes physiques que morales.

-La prestation de service visant à l'organisation, la consultation et l'étude de toute nature touchant à une activité professionnelle généralement quelconque tant pour les personnes physiques que morales.

-La gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobillières incluant notamment mais non exclusivement, des actions et parts de société de droit belge ou étranger, des obligations, des bons de caisse, des certificats ou autres titres représentatifs d'une créance, des warrants et autres contrats optionnels, des instruments financiers structurés ou non, des métaux précieux, des oeuvres d'art, meubles, objets de collections et bibelots.

-La gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs immobilières et notamment l'achat, la vente, la location, l'aménagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation, de tous les biens ou droits immobiliers.

-La prestation de service ou l'organisation de séminaires, exposés, formations et conférences.

-La prestation de service dans le cadre de l'information, de l'étude, conseils et avis relatifs à un portefeuille d'assurance ou dans le cadre d'un sinistre relatif à ce domaine.

-L'intermédiation en matière d'assurance, d'épargne, de placement, de crédit et d'agence bancaire.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, ra réalisation de cet objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL DE COMM K£,E 151,. , REGISTRE DES PERSONNES MORALES

10 MAI 2011

N° Greffe

Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

'T71

Mod 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Capital : 18.600 euros représenté par 186 parts sociales sans mention de valeur nominale qui furent intégralement souscrites au pair et libérées d'un tiers en numéraire.

Durée : illimitée.

Exercice social : du 1er janvier au 31/12. Le ler exercice se clôturera le 31/12/2011.

Réserves, bénéfices, boni de liquidation : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Lors de la dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Administration : par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Monsieur Jean-François Caulier est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée. Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ; le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice. li peut déléguer certains de ses pouvoirs déterminés.

Délégation de pouvoirs par le gérant.

Madame Eleonore Rossi, née à Baudour le 31611970, épouse de Monsieur Jean-François Caulier, est désignée par le gérant en qualité de mandataire ad hoc de la société afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Assemblée générale : le 4ème vendredi de juin à 18 heures au siège social ou à l'endroit indiqué sur les convocations. Si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Chaque part donne droit à une voix.

La 1ère assemblée générale aura lieu le 22 juin 2012.

Exceptionnellement une assemblée générale extraordinaire est fixée au troisième vendredi de novembre 2011 à 18 heures.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1/1/2011 par l'un ou l'autre des fondateurs au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de ta gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

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Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme.

Le notaire Geneviève Dessilly.

Dépôt en même temps : expédition de l'acte.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 21.08.2015 15447-0066-012

Coordonnées
PATRIMOINE CONSULT

Adresse
RUE DES PRES 38 7050 MASNUY-SAINT-JEAN

Code postal : 7050
Localité : Masnuy-Saint-Jean
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne