PATRIMOINE DU MUSEE INTERNATIONAL DU CARNAVAL ET DU MASQUE DE BINCHE, EN ABREGE : MICM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PATRIMOINE DU MUSEE INTERNATIONAL DU CARNAVAL ET …
Dénomination : PATRIMOINE DU MUSEE INTERNATIONAL DU CARNAVAL ET DU MASQUE DE BINCHE, EN ABREGE : MICM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 429.042.678

Publication

26/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Tribunal do commerce de Charleroi

Entré le

17 FEV, 2014

Le greffier

Greffe

N° d'entreprise - 429.042.678

Dénomination

(en entier) : Patrimoine du Musée international du Carnaval et du Masque

(en abrégé) , MICM

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Saint-Moustier 10 - 7130 Binche

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration

Démission de Monsieur Didier Dehon en tant que Président de l'ASBL Patrimoine du Musée international du Carnaval et du Masque lors du Conseil d'administration du 10 juillet 2013 et installation de Monsieur Jean-Pierre Jaumot en tant que représentant de la Ville de Binche et président de l'ASBL,

Installation des trois représentants de la Fédération Wallonie-Bruxelles au Conseil d'administration, le 10 juillet 2013:Didier Dehon, Catherine Noppe, Nathalie Nyst.

Installation des trois représentants de la Province de Hainaut au Conseil d'administration, le 10 juillet 2013: Béatrice Agosti, Isabelle Marcq, Charlyne Moretti.

Lors de l'Assemblée générale du 10 juillet 2013, élection des nouveaux administrateurs représentant la société civile au Conseil d'Administration:Frédéric Ansion, Serge Babusiaux, Stéphane Boudart, Luc Caudron, Jean-Marc Watremez.

Installation de Béatrice Agosti et Didier Dehon comme vice-présidents,représentant respectivement la Province de Hainaut et la Fédération Wallonie-Bruxelles,

Composition du Conseil d'administration:

AGOSTI Béatrice, Vice-présidente de l'ASBL Patrimoine du Musée international du Carnaval et du Masque,

représentante Province de Hainaut - Rue Sars-Longchamps, 2/12, 7100 La Louvière;

ANSION Frédéric, représentant de la société civile - Rue de la Halle aux Filets, 13, 7130 Binche;

BABUSIAUX Serge, représentant de la société civile - Rue de Bruxelles, 4, 7130 Binche;

BLANPAIN Paulette, représentante de la société civile - Avenue Wanderpepen, 20112, 7130 Binche;

GOUDART Stéphane, représentant de la société civile - Rue de Bruxelles, 6, 7130 Binche;

CAUDRON Luc, représentant de la société civile - Rue du Cola, 113, 7973Stambruges;

CESAR Philippe, représentant de la société civile - Rue de la Régence, 17, 7130 Binche;

DASSONVILLE Christine,représentante de la société civile - Rue du Pont Rouge, 3, 7100 Triviéres;

DEHON Didier, Vice-président de l'ASBL Patrimoine du Musée internaitonal du Carnaval et du Masque,

représentant de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Rue Four à Chaux, 32, 7130 Binche;

DELIEGE Christel, directrice du Musée international du Carnaval et du Masque - Rue Hamoir, 177, 7100 La

Louvière;

DELWARTE Xavier, représentant de la société civile - Rue d'Hurtebise, 10, 7130 Binche;

DRUGMAND Philippe, représentant de la société civile - Rue de Mahy-Faux, 110, 7133 Buvrinnes;

FAYT Jean-Luc, représentant de la Ville de Binche - Rue de la Basse Egypte, 11, 7133 Buvrinnes;

JAUMOT Jean-Pierre, Président de l'ASBL Patrimoine du Musée internaitonal du Carnaval et du Masque,

représentant de la Ville de Binche - Rue Marguerite d'York, 7, 7130 Binche;

MARCO Isabelle,représentante de la Province de Hainaut - Rue Grégoir Jurion,4911,7120 Vellereille-les-

Brayeux;

MONTEE Léopold, représentant de la société civile - Place des Droits de l'Homme; 3, 7130 Binche;

MORETTI Charlyne, représentante de la Province de Hainaut - Rue Adrien Hulln, 27, 7134 Péronnes-lez-

Binche;

NOPPE Catherine, représentante de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Chaussée de Mademont,100, 7140

Morlanwelz

NYST Nathalie, représentante de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Boulevard Léoplold il, 44, 1080

Bruxelles;

PIRET Etienne, représentant de la Ville de Binche - Grand-Place, 9, 7130 Binche;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

2éserv

au

- 1oniteur

belge

Voies B - suite

URBAIN Dominique, représentant de la société civile - Avenue Léopold III, 22, 7134 Péronnes-lez-Binche; WATREMEZ Jean-Marc, représentant de la société civile - Rue des Verriers, 44, 7130 Binche.

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04/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

1

*13052688*

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

Greffe

N° d'entreprise : 429.042.678

Dénomination

(en entier) : Patrimoine du Musée international du Carnaval et du Masque de Binche

(en abrégé) : MICM

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Saint-Moustier, 10, 7130 Binche

Objet de l'acte : Modification des statuts

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1 - Dénomination

L'A.S.B.L. prend pour dénomination « Patrimoine du Musée International du Carnaval et du Masque de

Binche », ci-après dénommée « l'association ».

Art. 2 - Siège

Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, à 7130 Binche, rue du

Saint-Moustier, 10.

Art.3 Buts

L'association a pour buts, à l'exclusion de tout but lucratif :

1. Le développement et le rayonnement scientifique du Musée International du Carnaval et du Masque de Binche ainsi que la diffusion des travaux scientifiques réalisés au sein dudit musée ;

2. La conservation, la mise en valeur et l'enrichissement de ses collections et de son centre de documentation, l'étude et la promotion des traditions, du folklore, de l'artisanat et des arts populaires du monde en général, de la Fédération Wallonie-Bruxelles en particulier, et plus spécifiquement " du carnaval de Binche en qualité de chef-d'Suvre du patrimoine oral et immatériel de l'humanité, notamment par la création d'un observatoire des traditions masquées ;

3. L'animation culturelle du musée et plus particulièrement le développement d'activités éducatives et créatives au sein dudit musée en vue de faire participer le public à la découverte de son patrimoine culturel ;

4. La mise au point de structures d'accueil au sein dudit musée.

Art 4 - Activités

L'association pourra également entreprendre toutes activités généralement quelconques tendant à atteindre

ses objectifs et notamment

1. Mener à bien toutes actions de sensibilisation de la population locale et du grand public aux valeurs du patrimoine du Musée International du Carnaval et du Masque de Binche ;

2. Intéresser et associer à ses activités les établissements scolaires, les mouvements de jeunesse et toutes entreprises, institutions, groupements et personnes susceptibles de l'aider efficacement ;

3. Mettre tout en oeuvre pour obtenir des pouvoirs qu'ils soient local, provincial, régional, communautaire, national et même européen, les ressources nécessaires pour couvrir ses besoins en hommes, matériel et, locaux.

Dans ce sens, elle pourra aussi exercer, à titre accessoire, certaines activités économiques à condition que le profil de cette activité soit uniquement destiné à la réalisation de l'objet principal.

Art. 5 - Apports financiers

L'association sera habilitée à recevoir des dons, des legs, des subventions et subsides, tant des pouvoirs publics que d'associations et personnes privées. Ces dons, legs, subventions et subsides seront obligatoirement affectés aux buts que poursuit l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 6 - Exercice social

L'année sociale commence le ler janvier et se termine le 31 décembre ; à cette date, les livres sont arrêtés

et l'exercice est clôturé.

Art. 7 - Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE II - LES MEMBRES

Art. 8 - Nombre de membres

Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Art. 9 - Catégories de membres

L'association comprend des membres de droit, des membres effectifs, des membres d'honneur, des

membres honoraires et des membres adhérents.

Le nombre cumulé des membres de droit et des membres effectifs ne peut être inférieur à neuf, à savoir

cinq membres effectifs et quatre membres de droit.

Chacun membre effectif et de droit dispose d'une voix délibérative à l'assemblée générale.

1. Sont membres de droit : les représentants des pouvoirs publics qui octroient des infrastructures, des subventions ou des aides divers à l'association, en l'occurrence la Ville de Binche, la Province de Hainaut, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne.

Leur représentation est réglée comme suit : huit membres de droit pour la Ville de Binche, trois membres de droit pour la Province de Hainaut, trois membres de droit pour la Fédération Wallonie-Bruxelles et trois membres de droit pour fa Région wallonne.

Ces membres de droit sont désignés tous les trois ans par les pouvoirs subventionnants respectifs, le prochain triennat prenant cours le 1er avril 2013.

2. Sont membres effectifs ; les membres fondateurs et toute personne acceptée par les membres effectifs de l'assemblée générale et justifiant d'un intérêt particulier pour l'objet social de l'association.

Le nombre de membres effectifs est toujours supérieur au nombre de membres de droit, dix-huit au minimum.

3. Sont membres adhérents : toutes les personnes qui s'acquittent de la cotisation annuelle fixée par

Yassemblée générale, Ils sont appelés aussi membres protecteurs ou donateurs.

Ils n'assistent pas à l'assemblée générale.

4. Le conseil d'administration peut décerner le titre de membre d'honneur ou honoraire aux personnes qui

rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association ou au musée.

Les membres d'honneur ou honoraires ont le droit d'assister, avec voix consultative, à l'assemblée générale.

Art. 10 - Admissions

Pourront être admis comme membres effectifs par l'assemblée générale, sur présentation du conseil

d'administration :

1. Des représentants nommément désignés des associations, groupements, institutions, entreprises qui coopèrent aux activités et au fonctionnement du Musée International du Carnaval et du Masque de Binche ;

2. Des personnalités scientifiques dont les compétences, tant dans leurs disciplines fondamentales que dans les disciplines appliquées, sont utiles à l'action du Musée International du Carnaval et Masque de Binche ;

3. Toute personne privée justifiant d'un intérêt particulier pour l'objet social de l'association.

Par opposition aux représentants des pouvoirs subventionnants ou publics, ces membres effectifs

représentent la société civile.

Art. 11 - Démissions et exclusions

Les démissions et exclusions des membres effectifs ont lieu conformément à l'article 20 de la loi du 2 mai

2002.

Celles des membres de droit relèvent des autorités subventionnantes qui leur ont octroyé leurs mandats.

Art. 12 - Cotisations

Le montant et les modalités de versement des cotisations des membres adhérents sont fixés annuellement

par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

La cotisation maximum est fixée à 250 E.

La subvention des membres de droit vaut cotisation.

Les membres effectifs, d'honneur ou honoraires ne sont tenus à aucune cotisation.

Art. 13 - Obligation

Les membres n'encourent en aucun cas quelque obligation personnelle que ce soit du chef des

engagements de l'association.

TITRE III - LES ORGANES SOCIAUX

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Art. 14 - Les organes sociaux

Les organes sociaux sont le conseil d'administration, le bureau et l'assemblée générale.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 15 - L'association est administrée par un conseil d'administration composé de membres effectifs et de membres de droit, pour une durée de trois ans. Le mandat de chacun des membres effectifs et de droit est renouvelable.

1. Les membres effectifs sont élus au nombre minimum de treize, par les membres effectifs de rassemblée générale.

2. Les membres de droit sont désignés par les pouvoirs subventionnants (Ville de Binche, Province de Hainaut, Fédération Wallonie-Bruxelles et Région wallonne) parmi leurs représentants mandatés pour siéger à l'assemblée générale.

Ils sont au nombre de douze maximum, chacun des pouvoirs subventionnants détenant trois mandats.

3. La présidence est attribuée tous les trois ans à un administrateur représentant l'un des quatre pouvoirs subventionnants ; chacune des trois vice-présidences est attribuée à un administrateur représentant chacun des trois autres pouvoirs subventionnants.

A partir du ler avril 2013, la présidence de I'ASBL est exercée par un administrateur de la Ville de Binche, à qui succédera un administrateur de la Région wallonne en 2016, de la Fédération Wallonie-Bruxelles en 2019 et un administrateur de la Province de Hainaut en 2022, et ainsi de suite.

4. Concomitamment à l'installation des membres de droit, les membres effectifs élus au conseil d'administration, élisent un secrétaire et un trésorier en leur sein.

5. Le conseil d'administration a les attributions que lui confère l'article 21 de la loi du 2 mai 2002.

6. Le conseil se réunit au moins trois fois par an.

La convocation contient l'ordre du jour de la réunion.

L'ordre du jour est établi par le bureau.

7. Le conseil ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs est présente ou représentée.

Si ce n'est pas le cas, le conseil d'administration se réunira à nouveau, sur le même ordre du jour, sur convocation du président ou  à défaut  de deux administrateurs représentant la société civile, endéans les dix jours et sans que le quorum précité soit atteint.

8. Tous les membres disposent d'une voix et peuvent voter par l'entremise d'un membre mandataire. Celui-ci ne peut disposer que d'une procuration.

9. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

10. Toute décision du conseil d'administration engageant l'association envers les tiers est valablement signée par le président ou  à défaut  par deux administrateurs représentant la société civile et ayant reçu une délégation spéciale à cet effet des membres effectifs de l'association.

11, Chaque année, le conseil d'administration doit, à l'occasion de l'assemblée générale annuelle, rendre compte de sa gestion au cours de l'année écoulée.

12. Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration sont dressés, envoyés aux membres de cet organe dans le mois qui suit la réunion, et consignés dans un registre tenu au siège de l'association.

13. Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres de l'association. ll consigne dans ce dernier les décisions d'admission ou d'exclusion de membres.

14. Le conseil d'administration est présidé par son président, ou, à défaut, par l'aîné des vice-présidents, ou, à défaut parle plus âgé des membres effectifs présents.

15. La direction du Musée assiste aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative. Elle assure la gestion journalière, la direction scientifique et la direction du personnel du musée.

LE BUREAU

Art. 16 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un bureau composé de neuf personnes maximum : cinq représentants des membres effectifs et un représentant de chacun des quatre pouvoirs subventionnants, à savoir le président et les trois vice-présidents,

1. Le bureau se réunit régulièrement, au minimum six fois par an, à la demande de la direction ou de l'un de ses membres, sur convocation de la présidence ou  à défaut  du secrétaire du conseil d'administration.

2. Le bureau est chargé de la gestion courante de l'association, prépare les décisions du conseil d'administration et les exécute.

3. En attendant l'approbation du budget, le bureau assume la responsabilité de la gestion financière. Il peut autoriser la direction à engager directement des dépenses pour un montant de maximum 5.000 E.

4. La direction du musée assiste aux réunions du bureau avec voix consultative. Elle assure la gestion journalière, la direction scientifique et la direction du personnel du musée.

L'ASSEMBLEE GENERALE

Art, 17 - Pouvoirs

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L'assemblée générale est compétente pour les points déterminés à l'article 12 de la loi du 2 mal 2002. Sont notamment de sa compétence :

- La modification des statuts ;

- La nomination et la révocation des administrateurs ;

- La nomination et la révocation des commissaires aux comptes, ainsi que leur rémunération dans les cas

où une rémunération leur est attribuée ;

- La décharge à attribuer aux administrateurs et aux commissaires ;

- L'approbation des budgets et des comptes ;

- La fixation de la cotisation des membres effectifs ;

- L'admission et l'exclusion de membres ;

- La dissolution de l'association.

Art. 18 - Composition

L'assemblée générale se compose des membres effectifs et des membres de droit, tous disposant d'une voix délibérative, ainsi que des membres d'honneur et honoraires qui ne disposent que d'une voix consultative. Le nombre de membres de droit et effectifs est réglé par les points 1 et 2 de l'article 9 du titre 2.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. '19 - Convocations - Ordres du jour - Réunions

1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi, ou les statuts, ou lorsque un cinquième minimum des membres bénéficiant du droit de vote en fait la demande.

2. il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an pour l'approbation des comptes de

l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.

Cette réunion se tient au plus tard le 31 mars de l'année suivant la clôture de l'exercice écoulé.

3. En attendant l'approbation du budget, le conseil d'administration peut dépenser par mois un douzième du projet du budget.

4. Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont signées par le président ou  à défaut

-- par deux administrateurs représentant la société civile.

Elles sont envoyées par lettre ordinaire au moins huit jours ouvrables avant la réunion.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.

5. L'assemblée délibère sur les propositions portées à l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un nombre de membres égal à au moins un 20me du nombre de membres bénéficiant du droit de vote est portée à l'ordre du jour pour autant qu'elle ait été portée à la connaissance du conseil d'administration au minimum cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale.

6. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou, à défaut, par l'aîné des vice-

présidents, ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents représentant la société civile.

7, Le président désigne le secrétaire de l'assemblée générale parmi les membres effectifs présents.

8. L'assemblée statue à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions concernant les modifications aux statuts, les exclusions de membres ou la dissolution volontaire ne peuvent âtre prises que moyennant le respect des conditions prévues aux articles 16, 20 et 31 de la loi du 2 mai 2002.

9. Tous les membres disposent d'une voix et peuvent voter par l'entremise d'un membre mandataire. Celui-ci ne peut disposer que d'une procuration.

10. Un procès-verbal est rédigé à l'issue de chaque assemblée générale ; il est signé par le président et le secrétaire de l'assemblée générale et expédié à tous les membres admis à l'assemblée générale dans le mois qui suit la dite assemblée générale.

11, Les votes se font à main levée. Le scrutin secret sera d'application en ce qui concerne les questions de personnes et dans les cas où un tiers des membres présents ou représentés le demande.

12. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et du secrétaire.

Art. 20 - Commissaires aux comptes

Un ou des commissaires aux comptes sont élus lors de l'assemblée générale.

II(s) présente(nt) un rapport écrit lors de l'assemblée générale suivant immédiatement la clôture de

l'exercice social pour lequel il(s) a(ont) reçu mission de contrôler les comptes.

Le(s) commissaire(s) aux comptes est(sont) totalement libre(s) d'apprécier les modalités d'exercice de

son(leurs) contrôle(s).

11(s) est(sont) rééligible(s).

TITRE IV - LES COMPTES ANNUELS ET LE BUDGET

MDD Z2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Art. 21 - Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours sont soumis, annuellement, par le

conseil d'administration, à l'approbation de l'assemblée générale suivant immédiatement la clôture de l'exercice

social écoulé.

L'assemblée générale prend connaissance du rapport des vérificateurs aux comptes.

L'approbation par l'assemblée générale des comptes de l'exercice écoulé emporte de plein droit décharge

au conseil d'administration pour les opérations qui apparaissent dans ces comptes.

TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 22 - Dissolution

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée déterminera la

destination des biens de l'association dissoute, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant

que possible de l'objet de l'association.

En cas de dissolution judiciaire, il sera fait application de l'article 29 de la loi du 2 mai 2002,

TITRE VI - DE LA REPRÉSENTATION DE LA VILLE DE BINCHE

Art. 23 - Désignation des représentants

Le Conseil communal nomme les représentants de la Ville de Binche (huit) à l'assemblée générale de I'A.S.B.L. Il peut retirer ces mandats.

Les délégués à l'assemblée générale sont désignés à la proportionnelle du conseil communal, conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral.

Le conseil communal propose également les candidats aux mandats réservés à la Ville dans les autres organes de gestion et de contrôle en application des statuts.

Les administrateurs représentant la Ville de Binche sont désignés à la proportionnelle du conseil communal, conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral.

Ils sont de sexe différent.

Leur nombre ne peut dépasser un cinquième du nombre de conseillers communaux, Toutefois, pour le calcul du nombre d'administrateurs représentant la Ville de Binche dans I'A.S.B.L., il est tenu compte des statuts de l'association.

Pa ailleurs, la désignation à la proportionnelle des délégués à l'assemblée générale et des administrateurs ne tient pas compte du ou desdits groupes politiques qui ne respectent pas les principes démocratiques énoncés, notamment par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie, et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national socialiste pendant la seconde guerre mondiale.

Art. 24  Perte du mandat

Tout membre du conseil communal, exerçant, à ce titre, un mandat au sein de I'A.S.B.L., est réputé de plein

droit démissionnaire

1. Dès l'instant où il cesse de faire partie de ce conseil communal ;

2. Dès l'instant où il ne fait plus partie du groupe politique sur lequel il e été élu de par sa volonté ou suite à son exclusion.

En tout état de cause, la qualité de représentant de la Ville de Binche se perd lorsque la personne concernée ne dispose plus de la qualité en vertu de laquelle elle était habilitée à la représenter,

Tous les mandats communaux dans les différents organes de I'A.S.B.L. prennent immédiatement fin après la première assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux.

Art. 25 - Obligation de I'A.S.B.L.

Pour ce qui concerne les mandats réservés à la commune, l'assemblée générale de I'A.S.B.L. désigne une

partie de ses administrateurs parmi les représentants de la Ville de Binche proposés par le conseil communal,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0D 2.2

*11111113*

NC d'entrecr;se : 429.042.678

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(en entier) : Patrimoine du Musée international du Carnaval et du Masque

(en abrégé) : MICM

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Saint-Moustier 10 - 7130 Binche

_O et de l'acte : Modification du Conseil «administration

Lors de l'Assemblée générale du 23 mars 2010, élection des nouveaux administrateurs représentant la société civile au conseil d'administration: Christine Dassonville, Philippe Drugmand et Jean-Marc Watrmez.

Composition du Conseil d'administration:

Monsieur Didier Dehon, Président de l'ASBL Patrimoine du Musée international du Carnaval et du Masque,

représentant Communauté française - rue de Ressaix lb, 7130 Binche;

Madame Christel Deliège, directrice du Musée international du Carnaval et du Masque - rue Hamoir 177 ,

7100 La Louvière

Madame Catherine Noppe, représentant Communauté française - Rue du Trichon 11, 7141 Carnière;

Madame Nathalie Nyst, représentant Communauté française - Ministère de la Communauté française

Boulevard Léopold 111 44 , 1080 Bruxelles;

Monsieur Joël Mathieu, observateur Communauté française - Cabinet de la ministre-présidente Place Surlet

de Chockier 15-17, 1000 Bruxelles;

Monsieur Frédéric Ansion, représentant Ville de Binche - rue de la Halle aux filets 13, 7130 Binche;

Monsieur Etienne Piret, représentant Ville de Binche - Grand Place 9, 7130 Binche;

Monsieur Jean-Pierre Jaumot, représentant Ville de Binche - rue Marguerite d'York 7, 7130 Binche;

Monsieur Jacques Lanotte, représentant Province du Hainaut - rue Arthur Warocqué 83 7100 La Louvière;

Monsieur Pierre Fontignies, représentant Province du Hainaut - Place Max Buset 19, 7141 Mont-Ste-

Aldegonde ;

Monsieur Richard Willame, représentant Province du Hainaut - rue de la Régence 18, 7130 Binche;

Monsieur Stéphane Boudait, représentant société civile - rue de Sébastopol 1, 7120 Croix-lez-Rouveroy;

Monsieur Luc Caudron, représentant société civile - rue du Cola 113, 7973 Stambruges;

Monsieur Philippe César, représentant société civile - rue de la Régence 17, 7130 Binche;

Madame Christine Dassonville, représentant société civile - rue du Pont Rouge 3, 7100 Trivières;

Monsieur Etienne Desart, représentant société civile - avenue Wanderpepen 45, 7130 Binche;

Monsieur Gautier De Winter, représentant société civile - rue du CSur Dolent 32, 7130 Binche;

Monsieur Philippe Drugmand, représentant société civile - rue Mahy Faux 110, 7133 Buvrinnes;

Monsieur Marc Guilmot, représentant société civile - rue de Clerfayt 50, 7131 Waudrez;

Monsieur Fabian Henne, représentant société civile - rue des Brasseries 1, 7130 Binche;

Monsieur Jean-Marc Watrmez, représentant société civile - ruelle à Mourdreux, 7130 Binche.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Mc:e. :

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Coordonnées
PATRIMOINE DU MUSEE INTERNATIONAL DU CARNAVA…

Adresse
RUE SAINT-MOUSTIER 10 7130 BINCHE

Code postal : 7130
Localité : BINCHE
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne