PATRIMOINE RENOVATION

Dénomination : PATRIMOINE RENOVATION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.899.352

Publication

02/09/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11305179*

D�pos�

31-08-2011

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : Patrimoine R�novation

0838899352

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

Patrimoine R�novation.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6180-Courcelles, Rue de Sart-lez-Moulin(CO), 156.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

et � l'�tranger :

" la construction et le parach�vement de tous immeubles sous r�serve des autorisations d usage et notamment les travaux de d�molition, les travaux de r�novation, les travaux de terrassement et de fondation, la ma�onnerie, le coffrage, la pose de chapes, les travaux de b�ton, le plafonnage, les enduits int�rieurs et ext�rieurs, les travaux d �tanch�ification, d isolation des murs, les travaux de toitures, la plomberie, l installation de chauffage, le conditionnement d air ou autres installations �lectrotechniques, les travaux d installation �lectrique (en ce compris notamment l installation de syst�mes d alarme, d enseignes lumineuses, d'ascenseurs, de groupes �lectrog�nes, de photovolta�ques, ...), les travaux de peintures int�rieurs et ext�rieurs, la pose de papiers peints, la menuiserie int�rieure et

CONSTITUANTS

1� Monsieur Didier Pierre DEVOS, entrepreneur, n� � Charleroi le vingt-six avril mille neuf cent

soixante-six, domicili� � 6180-Courcelles, Rue de Sart-lez-Moulin(CO), 156.

Ayant encore � lib�rer un montant de 9 300,00 � .

2� Madame Fr�d�rique Elvire DE RE, fonctionnaire europ�enne, n�e � Charleroi le vingt-sept

janvier mille neuf cent soixante-sept, domicili�e � 6180-Courcelles, Rue de Sart-lez-

Moulin(CO), 156.

Ayant encore � lib�rer un montant de 1 860,00 � .

3� Monsieur S�bastien Patrick DEVOS, ouvrier, n� � Namur le douze avril mille neuf cent quatre-

vingt-neuf, domicili� � 6180-Courcelles, Rue de Sart-lez-Moulin(CO), 156.

Ayant encore � lib�rer un montant de 1 240,00 � .

Le notaire a attest� que le capital a �t� lib�r� � concurrence d'un/tiers (1/3), par un versement en esp�ces effectu� sur un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque CPH.

Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce d�p�t.

Extrait de l'acte re�u par Hubert MICHEL, notaire associ� � Charleroi, le 30 ao�t 2011, en cours d'enregistrement.

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6180 Courcelles, Rue de Sart-lez-Moulin(CO) 156

Objet de l acte : Constitution

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ext�rieure, la pose de vitrage et ch�ssis, la pose de carrelages de sols et de murs, le pavage ext�rieur, les am�nagements des abords, etc.;

" le nettoyage et d�blayage de chantiers de tout type de constructions ou r�novation d immeubles, � tout niveau d ach�vement; le montage et d�montage d �chafaudages et plates-formes de travail;

" le sablage, nettoyage de fa�ades ainsi que les travaux de rejointoiement;

" le d�m�nagement et la livraison de tout type de meubles, mat�riel et mat�riaux ainsi que les op�rations de levage;

" le dessin technique, le tra�age de plans, assist� ou non par ordinateur, except� les travaux r�serv�s aux professions prot�g�es;

" la d�coration int�rieure et l'am�nagement de b�timents de toute nature, en ce compris le montage et d�montage de faux plafonds et planchers l�gers, stands, podiums, isolation acoustique ou thermique et, de mani�re g�n�rale, tous ornements de murs et de sols int�rieurs ou ext�rieurs;

" la consultance et la sous-traitance en ces mati�res;

" la prestation de services pour compte de tiers, en ce compris interm�diaire commercial;

" la location de v�hicule;

" la location de mat�riel de construction, de containers, etc.

La soci�t� a �galement pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobili�res et plus principalement d'actions, obligations ou titres g�n�ralement quelconques, cot�s ou non en bourse, la prise de participation financi�re dans des soci�t�s de droit belge ou �tranger. Cette activit� sera exerc�e exclusivement pour le compte propre de la soci�t�.

La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment :

l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

Elle peut acqu�rir, prendre ou donner en location tous biens meubles n�cessaires au fonctionnement de ses services.

La soci�t� peut accomplir pour son compte ou pour compte d autrui, par elle-m�me ou par sous-traitant, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, civiles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet. La soci�t� peut de toutes les mani�res participer � tous commerces, entreprises ou soci�t�s qui ont un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature � en favoriser le d�veloppement.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Le cas �ch�ant, pour la prestation de certaines activit�s, elle subordonnera leur exercice � la r�alisation des conditions pr�alables d'acc�s � la profession.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ).

Il est divis� en mille (1 000) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune 1/1 000e de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence d'un/tiers (1/3).

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, l'associ� c�dant devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

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Les h�ritiers et l�gataires seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires (c'est-�-dire les g�rants qui ne sont pas statutaires) sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est r�mun�r� ou gratuit.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi de mai � 19 H 00. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi et communiqu�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s

par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par

l assembl�e g�n�rale.

Le liquidateur n entre en fonction qu apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de

commerce comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le

liquidateur, �ventuellement sur proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Article 21 R�partition

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur

r�partit l'actif net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir

l'�quilibre avant de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des

appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Article 22 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social.

Article 23 Droit commun

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es faire partie

des statuts et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

AUTORISATION(S) PR�ALABLE(S)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son

objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des

attestations, autorisations ou licences pr�alables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'�

dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :

1� Le premier exercice social se terminera le 31 d�cembre 2012.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai 2013.

3� A �t� d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire :

Monsieur Didier DEVOS, domicili� � 6180-Courcelles, Rue de Sart-lez-Moulin(CO), 156.

Il a �t� nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

Son mandat sera gratuit ou r�mun�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de

la soci�t� en formation.

4� Les comparants n'ont pas d�sign� de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de

commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Hubert MICHEL, notaire associ�.

D�pos�e : l'exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/06/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
PATRIMOINE RENOVATION

Adresse
RUE DE SART-LEZ-MOULIN(CO) 156 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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