PATSYFITNESS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PATSYFITNESS
Dénomination : PATSYFITNESS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.895.421

Publication

10/02/2014
ÿþ} M0D 2.2

N° d'entreprise : o5/ g1 .f95.

Dénomination

(en entier) : PATSYFITNESS

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : 414 rue des Aubépines, 6142 Leernes

Objet de l'acte : Statuts-Acte constitutif

Entre les sousignés:

-Madame Hecq Patricia, domiciliée rue des Aubépines 414 8142 Leemes.

Née le 13 Octobre 1966 à Bercée.

-Monsieur Caidana Rudi, domicllé rue des Aubépines 414 6142 Leemes.

Né le 3 Décembre 1950 à Anderlues.

-Madame Chalmagne Gisou, domicilée rue Léon Houtart 94 7110 Houdeng-Goegnies. Née le 03 Octobre 1988 à Montignies-Le-Tilleul.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 Juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 Mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre I. Dénomination, siège social, but

Article 1. L' association est dénomée Patsyfitness.

Article 2. Son siège social est établi dans I'arrondisement judiciaire de Charleroi au 414 rue des Aubépines,

6142 Leemes.

Toutes modifications du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui

votera sur ce point.

Article 3. L'association a pour but: de promouvoir tous les sports, d'améliorer la qualité de vie de

la personne,de favoriser son évolution personnelle, physique, spirituelle et morale grâce à

différentes techniques et pratiques de santé, de détente, de bien-être, entres autres le Taiji Qi-gong,...

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment l'organisation de cours,

de conférences, de séminaires, d'ateliers, de formations,...

Elle peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à son but et entres autres

s'intérésser et à prêter son concours à toutes activités similaires.

Article 4. L'assemblée est constituée pour une durée indeterminée. Elfe peut être dissoute en tout temps.

~+ F Copie à publier aux annexes du Moniteur belle

après dépôt de l'acte

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

Réservé

au

Moniteur

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3 0 JAN, 2014 Le Greffier

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

iNOD 22

Article 14. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toutes propositions signées par un vingtième des membres doit être portées à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante

Article 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égale à l'assemblée générale. Tout membre peut se faire représenter à qui il donne procuration écrite.Tout membre ne peut détenir qu'une

seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voies présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la lois oulkes présents statuts.

En cas de partage des voies, la voie de l'administrateur désigné par le conseil d'administration pour présidé l'assemblé est déterminante.

Article 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association

ou la modification des statuts que conformément à la lois du 27 Juin 1921 adaptée et modifiée parla

lois du 2 Mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être

déposée, dans le mois de sa date, aux greffe du tribunal de commerce pour publications aux

" Annexe du Motineur belge".

Article 17. Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signées par deux adrministrateurs. Elles sont conservées dans un registre au siège de l'assiciation et peuvent y être consultées par tous les membres et par tous les tiers s'il en justifie la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre IV - Conseil d'administration

Article 18. L'association est administrée par un conseil d'administration des trois membres au moins.

Nommés, révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. le nombre d'administrateur

sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est

presente ou représentée.

Article 19. La durée du mandat est fixée à 6 ans.Les administrateurs sortant sont rééligible. En cas

de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoir par l'assemblée générale.

Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20. le conseil d'administration peut désigner permis ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 21. Le conseil d'administration se réunis dès que le besoin s'en fait sentir. Il est convoqué à ia demande de deux administrateur aux moins. Il est présidé par l'administrateur désigné par te conseil.

Article 22. Les déciosions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voies

présentent ou représentées. En cas de partage des voies , la voie de l'administrateur désigné par le conseil

pour le présider est déterminante.

Article 23. Le conseil d'administration à les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétences les actes réservés par la lois ou les présents statuts à celles de l'assemblé générale.11 peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gerer tous tes comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, echanger, vendre tout bien meuble ou immeuble, hypothéquer, enprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer a tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Article 24. Le conseil d'administrationpeut, sous sa responsabilité , déléger la gestion journalière de l'association à un de ses membres.

Article 25. Les actes qui engagent l'association autre que ceux de la gestion journalière, sont signés, par deux administrateurs au moins, désignés par le conseil d'administration et agissant

conjointement, lesquels n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs à regard de tiers.

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Titre li. Membres

Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6. Sont membres effectifs les comparents au présent acte et toutes personnes physiques ou

morales qui adressent une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la

candidature est acceptée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 7. Sont membres adhérents les personnes qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prisent conforméments à ceux-ci.

Article 8. Les membres affectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser cinquante euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 9. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association endressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé demissionnaire le membre affectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adresser.

L'exclusion d'un membre affectif ne peut être prononcé que part l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou présentés.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblé générale les memnbres qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Les membres démissionnaires, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,n'ont aucuns droits sur le fond social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relever ni reddition de compte, ni opposition des sellés, ni inventaires, ni remboursements de cotisations versées.

Article 10. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabiloité du conseil

d'administration.toutes décisions d'admission de démission ou d'exclusion de membres affectifs

sont inscrites aux registres de la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours

de la connaissance que le conseil à eue de la (ou des) modification(s) intervenue(s).

Tous les membres peuvent consultés au siège social de l'association le registre des membres,

ainsi que tous les procès- verbaux et décisions de l'assemblée, du conseil d'administration, de même

que tous les documents comptable de l'association sur simple demande écrite et motivée adressée

au conseil.

Titre III. Assemblée générale

Article 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par

l'administrateur désigné par le conseil d'administration.

les membres adhérents peuvent y être invités mais n'ont pas droits de vote.

Article 12. L'association générale à le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment

compétente pour.

-Modifier les statuts

-nommer et révoquer les membres et les administrateurs

-Approuver annuellement les comptes et les budgets

-Autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers

-Nommer le cas échéant des commissaire aux comptes

-Voter la décharge des administrateurs et de commissaires

-Dissoudre l'association et décider l'affectation des biens

-Tous les cas exigés dans les statuts

Article 13. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une

fois par an, durant le premier trimestre de l'année civile.

L'assemblé générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration,

par lettre ordinaire ou couriel au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit

préciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 32. En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs

et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affection devra abligatoirement

être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Volet B - Suite

Article 26. les administratuers ne contractent, en raisons de leurs fonctions, aucunes

obligations personnelles et ne sont pas responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à

titre gratuit.

Article 27 Les actes relatifs à la nommination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des personnes délégées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposées au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date ne vue de leur publication aux " Annexe du Moniteur belge"

Titre V- Dispositions diverses

Article 28. un règlement d'ordre d'intérieur pourra être présenter par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents et représentés.

Article 29. L'exercice social commence le 10r Janvier pour se terminer le 31 décembre. Par excention, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 Décembre 2014.

Artcle 30. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain excercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire dans le premier trimestre suivant l'année écoulée.

Article 31. L'assemblée générale peut désigner un commissaire aux comptes nommé pour un terme de trois ans est rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Article 33. Tout ce qui n'est pas prévus explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 Juin 1921, modifié êt adapté par la loi du 2 Mai 2002.

Titre VI. Dispositions transitoires

Article 34. L'assemblée à ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme admlinistrateur

-Madame Hacq Patricia

-Monsieur Caldana Rudi

-Madame Chalmagne Gisou

Article 35. Le conseil désigne:

-Comme présidente: Hecq Patricia

-Comme trésorier Caldana Rudi

-Comme secrétaire: Chalmagne Gisou

Fait ce 23/01/2014 à Leemes

Hecq Patricia, Prés' Signatures

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Coordonnées
PATSYFITNESS

Adresse
RU EDES AUBEPINES 4/4 6142 LEERNES

Code postal : 6142
Localité : Leernes
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne