PAULINO INFI

Dénomination : PAULINO INFI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 559.854.702

Publication

20/08/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

D�pos�

18-08-2014

Moniteur belge

R�serv�

au

*14307333*

0559854702

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

PAULINO Infi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t�, civile, adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter. Elle est d�nomm�e � PAULINO INFI �.

Tant que la soci�t� n a pas port� son capital social au moins � hauteur du montant pr�vu � l article 214, � 1er du Code des soci�t�s, elle doit ajouter � toute mention de sa forme juridique vis�e par l article 78 de ce code le mot � starter �. C est ainsi compl�t�e que la forme de la soci�t� doit �tre mentionn�e dans les extraits publi�s conform�ment aux articles 68 et 69.

L abr�viation de la forme juridique est � SPRL-S �.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7332 Saint-Ghislain (Sirault), rue Henri Hautecoeur, 114.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

R�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d �tablissements, si�ges

administratifs ou d exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Si�ge :

D un acte re�u par le Notaire Associ�, Anne Wuilquot, � Dour, le 12 ao�t 2014, en cours d enregistrement, il apparait que Mademoiselle PAULINO Florence Emmanuelle, n�e � Lille (France) le cinq octobre mil neuf cent septante-trois, num�ro national : 73.10.05-456.27, c�libataire, domicili�e � 7332 Saint-Ghislain (Sirault), rue Henri Hautecoeur, 114 a constitu� une soci�t� civile et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter, d�nomm�e � PAULINO INFI �, au capital d un euro (1 EUR), repr�sent� par une (1-) part sociale, sans mention de valeur nominale repr�sentant l int�gralit� de l'avoir social.

Souscription par apports en esp�ces

La comparante d�clare souscrire l unique part, soit pour un euro (1 EUR), qu elle d�clare avoir int�gralement lib�r�e.

STATUTS

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter

Rue Henri Hautecoeur(S) 114 7332 Saint-Ghislain

Constitution

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a comme objet � titre principal, pour compte propre, en participation, en Belgique ou �

l'Etranger :

- la prestation de soins infirmiers, en milieux hospitaliers, en �tablissements de soins, en maisons de

repos, en institutions pour handicap�s, en cabinets m�dicaux ou � domicile ;

- l organisation, le fonctionnement et la gestion technique et scientifique d un cabinet d infirmier ;

- l organisation de cours, s�minaires, conf�rences, recyclages dans les domaines m�dicaux li�s aux

prestations d infirmier.

Greffe

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Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de

modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme d un euro (1,00 EUR), divis� en une (1-) part sociale, sans

mention de valeur nominale.

Article 5 bis :

D�s que le capital social a �t� port� � hauteur du montant de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), la soci�t� perd le statut de � starter � et les dispositions de l article 223, alin�as 1er et 2 sont applicables.

Aussi longtemps que la soci�t� a le statut de � starter �, elle ne peut pas proc�der � une r�duction de capital.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve

� l'assembl�e g�n�rale et sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

- l ouverture et/ou la reprise, ainsi que la gestion de toutes maisons de repos et/ou de soins, r�sidence service pour seniors, ainsi que de tous centres pour personnes handicap�es. Elle peut r�aliser toute op�ration li�e directement ou indirectement � son objet et faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re, l achat de mat�riel m�dical et non m�dical, ainsi que l engagement de personnel administratif ou soignant.

La soci�t� a �galement comme objet, � titre accessoire, la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. A cet �gard, elle pourra acqu�rir ou construire des immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir toutes ali�nations, contracter ou consentir tous emprunts, hypoth�caires ou non sauf si ceux-ci sont r�serv�s par la loi aux banques de d�p�ts, d�tenteurs � courts termes, caisses d'�pargne, soci�t�s hypoth�caires et entreprises de capitalisation, �tre administrateur de soci�t�. Elle s'interdit toutefois express�ment l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de les revendre.

La soci�t� peut �galement fournir au nom et pour compte de ses g�rants ou associ�s, toutes garanties g�n�ralement quelconques dans le respect du Code des Soci�t�s.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� pourra s int�resser directement ou indirectement dans toutes entreprises � caract�re exclusivement professionnel, ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

D une mani�re g�n�rale, elle pourra accomplir toute op�ration se rapportant directement ou indirectement � son objet social, sans en modifier le caract�re civil.

L objet de la soci�t� sera toujours poursuivi dans le strict respect de toutes dispositions l�gales, r�glementaires, d�ontologiques ou �thiques applicables � la profession d infirmier, ainsi que dans le respect des prescriptions de l INAMI.

Article 11 : REMUNERATION DU GERANT

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou

l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette

r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de

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repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me mercredi du mois de mai de

chaque ann�e, � dix-huit heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la

convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

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Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d un quart au moins, affect� � la formation d un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu � ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) et le capital souscrit.

L assembl�e g�n�rale peut d�cider, conform�ment aux r�gles de la modification des statuts, que ce fonds de r�serve soit incorpor� dans le capital.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la comparante, a d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale, et a pris les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent :

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre

deux mille quatorze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mai 2015..

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions : Mademoiselle Florence PAULINO pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte.

La g�rante est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes, ni de pouvoirs.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre r�mun�r�, sauf d�cision contraire ult�rieure de l assembl�e g�n�rale.

Dans le cadre de ses fonctions, la g�rante d�clare faire �lection de domicile � l adresse du si�ge social.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend tous les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation, et ce particuli�rement depuis le premier janvier deux mille quatorze.

La comparante ratifie express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; la comparante donne tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l effet d entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

Pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps que les pr�sentes une exp�diton �lectronique de l acte

Sign� Emmanuel NIZET

Notaire associ�

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29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.05.2016, DPT 22.08.2016 16463-0060-008

Coordonnées
PAULINO INFI

Adresse
RUE HENRI HAUTECOEUR 114 7332 SIRAULT

Code postal : 7332
Localité : Sirault
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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