PAYS DE GEMINIACUM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PAYS DE GEMINIACUM
Dénomination : PAYS DE GEMINIACUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.873.614

Publication

06/05/2014 : Démissions-nominations Assemblée Générale et Conseil d'Administration
Nominations des représentants du CA - Décision à l'Assemblée Générale au 17/09/2013

Représentants politiques : - André LEMMENS (suppléant Michel Mabille)

- Marie-Cécile CORBISIER (suppléant Emmanuel Watt) - Anne MATHELART (suppléant Florence Toubeau)

- Noëlle VANHOLLEBEEKE-MEURS (suppléant Olivier Wart) - Christèle CHARLET ( suppléant Florian Borremans) - Florian DE BLAERE (suppléant Valérie Zune) - Nicole GOISSE {suppléant Virginie Catrin) - Pascal TAVIER (suppléant Christian Dupont) - Sylviane DEPASSE (suppléant Julien Fortin)

- Martine CAUCHIE-HANOTIAUX (suppléant Noémie Bourquin) - Joël PAQUET (suppléant Alain Eglem)

- Cathy NICOLAY {suppléant Geneviève Desmedt)

- Jean-Philippe VANDAMME (suppléant Anne-Sophie Godart)

Représentants privés

■Michel BETTE

- Cercle culturel artistique bonsvillersois - Christiane FRANCOTTE

- Christian BAR

- AdéL de Pont-à-Celles - Yves DELFORGE

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- Compagnie de la Grande Ourse - Marc GOORIS

Nominations des représentants du CA - Décision à l'Assemblée Générale du 07/11/2013 Nominations représ.politiques : - Marie-Cécile CORBISIER (suppléant Emmanuel WART)

- Joëlle DAVAUX-CHARTIER ( suppléant Jacques DEFLANDRES) - Anne MATHELART (suppléant Florence TOUBEAU) - Christèle CHARLET (suppléant Florian BORREMANS) - Florian DE BLAERE (suppléant Valérie Zune) - Pascal TAVIER (suppléant Christian DUPONT) - Sylviane DEPASSE (suppléant Julien FORTIN)

- Martine CAUCHJE-HANOTIAU (suppléant Noémie BOURQUIN) - Cathy NICOLAY (suppléant Geneviève DESMEDT)

Représentants privés : - Michel BETTE

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.



VolSÎ B - suite

- Cercle culturel bonsvillersois - Christiane FRANCOTTE

- Coderm-Valérie DUJEU

- Christian BAR

- Compagnie de la Grande Ourse - Marc GOORIS - Camping Trieu du Bois - Jean Ghislain

- AdéL de Pont-à-Celles - Yves DELFORGE

Nominations des représentants au CA - Décision à l'Assemblée Générale du 27/03/2014 Nomination représ, politique Les Bons Villers :

' Jean-Jacques ALLART (suppléant Jacques Deflandres)

Démission au CA et à l'AG : - Compagnie de la Grande Ourse - Marc GOORIS

Désignation d'un Vice-président du Bureau par le Conseil d'Administration du 13/03/2014

' Jean-Jacques ALLART, Vice-président

Liberchies, le 8/04/2014

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Prési/t

BETTE

Secrétaire

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
31/10/2013
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Copie publier aux annexes au Moniteur belge aprs dpt de l'acte



1 ribunai de commerce de Charleroi ENTRE LE

2 2 OCT. 2013

Le Greffier

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N d'entreprise : 472873614

Dnomination Pays de Geminiacum

(en entier) :

(en abrg) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Sige : Place de Liberchies, 7 6238 Liberchies

Objet de l'acte : Modification de l'article 21 des statuts ; AG du 17/09/2013 - Dmissions-nominations Assemble Gnrale et Conseil d'Administration

Nominations des re " rsentants du CA - Dcision l'Assemble Gnrale au 24 01 2013

Reprsentants politiques : - Andr LEMMENS (supplant Emmanuel Wart)

Anne MATHELART ( supplant Nolle Meurs)

- Henri MEGALI (supplant Frdric Lani)

- Jolle DAVAUX-CHARTIER ( supplant Michel Mabille)

- Patrick BARRIREZ (supplant Daniel Vanderzijpen)

- Florian DE BLAERE (supplant Valrie Zune)

- Christian DUPONT (sipplant Virginie Catrin)

- Sylviane DEPASSE (supplant Julien Fortin)

- Martine CAUCHIE-HANOTIAUX'supplant Nomie Bourquin)

- Cathy NICOLAY (supplant Anne-Sophie Godart)

Nomination de reprsentant priv du CA - Dcision l'Assemble Gnrale au 27/03/2013 Yves DELFORGE (AdL de Pont--Celles Asbl)

Nominations des reprsentants du CA - Dcision l'Assemble Gnrale du 20/06/2013 Nominations reprs.politiques : - Marie-Ccile CORBISIER (supplant Emmanuel WART) Jolle DAVAUX-CHARTIER ( supplant Jacques DEFLANDRES)

- Anne MATHELART (supplant Florence TOUBEAU)

- Christle CHARLET (supplant Florian BORREMANS)

- Florian DE BLAERE (supplant Valrie Zune)

- Pascal TAVIER (supplant Christian DUPONT)

- Sylviane DEPASSE (supplant Julien FORTIN)

- Martine CAUCHIE-HANOTJAU (supplant Nomie BOURQUIN)

- Cathy NICOLAY (supplant Genevive DESMEDT)

Nominatio 1s des re .rsentants .rivs au CAdministration du 17 09 2013

Nominations reprs. Privs : -- Christian BAR (Promopac)

- Marc GOORIS (Cie de la Grande Ourse)

- Yves DELFORGE (AdL de Pont--Celles asbl)

- Michel BETTE

- Christiane FRANCOTTE (Cercle Culturel l3onsvillersois)

Mentionner sur la dernire page du Volet B Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter rassociation, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

M0D 2.2

@7712s B - suite

Dsignation du Bureau par le Conseil d'Administration du 17/09/2013

 Florian DE BLAERE, Prsident

 Sylviane DEPASSE, 2me Vice-prsidente

 Yves DELFORGE, 2me Vice-prsident

 Michel BETTE, Secrtaire

 Christian BAR, Trsorier

Modification des statuts

Titre Ler Nom, sige social, dure et objet

Article 1 : L'association sans but lucratif est nomme Pays de Geminiacum conformment la loi du 27 juin 1921.

Article 2 : Le sige de l'association est tabli Place de Liberchies, 7 6238 Liberchies (entit de Pont--Celles).

Article 3 : La dure de l'association est illimite.

Article 4 : L'association a pour objet d'encourager les initiatives locales de dveloppement rural; de soutenir les actions innovantes, dmonstratives et transfrables illustrant les nouvelles voies que peut emprunter le dveloppement rural; de multiplier les changes d'expriences et les transferts de savoirfaire

; d'appuyer les cooprations transnationales et de proximit manant des acteurs locaux des zones rurales.

Elle a pour mission la valorisation des ressources du patrimoine naturel, historique, architectural, archologique et culturel du territoire concern, notamment des fins de tourisme rural ; le renforcement du tissu conomique des communes rurales concernes ; la mise en place d'oprations exprimentales ou porteuses de dveloppement, notamment en matire de protection de l'environnement, de dveloppement du tourisme intgr, d'accs aux nouvelles technologies de l'information et de productions artisanales locales ; la promotion et la commercialisation de produits artisanaux du terroir.

L'association peut exercer toute activit susceptible de favoriser directement ou indirectement son objet social. Elle peut notamment prter son concours et s'intresser toute activit similaire son objet.

Article 5: Le territoire initialement concern par les missions de l'association s'tend sur le territoire de Pont -Celles et des Bons Villers. Nanmoins, des communes ou parties de communes contigus peuvent introduire leur demande d'adhsion l'association.

Article 6 : L'association privilgiera la collaboration avec les acteurs locaux dont les activits rpondent son objet social.

Titre II Qualit des membres

Article 7 : L'association est compose de membres adhrents, de membres consultatifs et de membres effectifs. Le nombre de membres adhrents et consultatifs est illimit. Le nombre minimum de membres effectifs est fix 8.

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 8 : Sont membres adhrents :

1. Les personnes physiques ou morales qui versent l'association une cotisation annuelle dont le montant est fix par l'assemble gnrale. La cotisation annuelle ne pourra dpasser cinquante euros.

2. Les membres adhrents sont des personnes qui dsirent aider l'association et/ou participer ses

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Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Volet F - suite Moo 2.2

activits.

3. Les membres adhrents ne contractent aucune obligation personnelle quant aux engagements de l'association.

Article 9: Sont membres consultatifs :

1. Le personnel de I'appui technique de l'association ;

2. La Fondation Rurale de Wallonie ;

3. Toute autre personne morale ou physique en ayant fait la demande et qui, prsente par deux membres effectifs au moins est admis en qualit de membre consultatif par dcision souveraine de l'assemble gnrale, reprsente par au moins la moiti de ses membres et runissant les deuxtiersdes voix prsentes.

Les membres consultatifs sont des personnes comptentes dans un des domaines couverts par l'objet de l'association et qui participent aux dbats des assembles gnrales titre consultatif, sans aucun droit de vote. Ceux-ci sont convoqus toutes les assembles gnrales.

Article 10 : Sont membres effectifs :

1. 8 membres dsigns par la Commune de Pont--Celles ;

2. 6 membres dsigns par la Commune des Bons Villers ;

3. Au moins 5 membres reprsentant les initiatives prives de l'entit de Pont--Celles

4. Au moins 5 membres reprsentant les initiatives prives des Bons Villers

5. Toute personne physique ou morale qui reprsente des intrts socio-conomiques du territoire des communes concernes en ayant fait la demande et qui, prsente par deux membres effectifs au moins est admis en qualit de membre effectif par dcision souveraine de l'assemble gnrale, reprsente par au moins la moiti de ses membres et runissant les deux tiers des voix prsentes.

Article 11 : Chaque membre effectif peut se faire reprsenter par un mandataire qui doit tre membre effectif de l'association. Chaque membre ne peut tre titulaire que d'une seule procuration. Le statut priv ou public du membre absent devra tre respect par son reprsentant.

Article 12: chaque commune faisant partie de l'association est libre tout moment de modifier la liste des membres effectifs qu'elle a dsigns. Le Conseil Communal concern reste souverain quant au choix de ses reprsentants sans prjudice des articles 10 et 28 2.

Article 13 : Les membres effectifs sont libres de se retirer tout moment de l'association en adressant par crit leur dmission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut tre prononce que par l'assemble gnrale la majorit des deux tiers, la majorit absolue des membres de l'association devant tre prsente ou reprsente. En cas de dmission d'un membre du conseil d'administration, I'assemble gnrale s'accordera un dlai de six mois maximum pour choisir un nouveau membre du conseil d'administration. Durant ce dlai, le conseil d'administration pourra continuer assumer sa mission.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu' la dcision de l'assemble gnrale les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et/ ou aux lois, ou d'actes et paroles prjudiciables l'association.

Article 14 : Le membre dmissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les hritiers ou ayant droit du membre dcd, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent rclamer ou requrir, ni relev, ni reddition de comptes, ni apposition de scells, ni inventaire, ni remboursement de cotisation verse.

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Article 15: L'association pourra prvoir, la demande de l'assemble gnrale, la constitution de comits techniques. Ces comits seront composs de membres de l'assemble gnrale. Des personnes physiques ou morales ne faisant partie ni de l'assemble gnrale ni de l'association pourront en faire partie. La composition des comits sera dtermine par dcision de l'assemble gnrale. Les comits techniques aideront l'assemble gnrale dans le suivi technique d'actions menes par l'association.

Mentionner sur la dernire page du Volet B Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Titre III: Assemble gnrale

Article 16 : L'assemble gnrale est compose de tous les membres effectifs. Elle est prside par le Prsident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par un vice-prsident ou par le plus g des administrateurs prsents.

Article 17 : L'assemble gnrale est le pouvoir souverain permettant de raliser l'objet social de l'association. Elle possde les pouvoirs qui lui sont expressment reconnus par la loi ou par les prsents statuts.

Sont notamment rservs sa comptence :

- la modification aux statuts sociaux ;

- la nomination ou la rvocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

 les exclusions de membres.

Article 18 : Il doit tre tenu au moins une assemble gnrale par an.

Article 19 : L'assemble gnrale est convoque par le conseil d'administration par lettre ordinaire, adresse chaque membre au moins dix jours calendrier avant l'assemble gnrale et signe par le prsident et le secrtaire ou leur reprsentant au nom du conseil d'administration. Elle mentionne le lieu, le jour, l'heure et l'ordre du jour de la runion. En cas d'urgence, le dlai de convocation peut tre rduit par le prsident qui en indiquera le motif dans la convocation. Tout objet qu'un membre de l'assemble gnrale demande de faire figurer l'ordre du jour doit y tre port par le prsident pour autant que la demande ait t faite par crit et douze jours ouvrables au moins avant la date de la runion.

Article 20 : Chacun des membres effectifs dsigns par les conseils communaux, pourra se faire reprsenter par un seul et mme supplant qui ne devra pas obligatoirement avoir la qualit de conseiller communal mais ne pourra, en aucune manire, faire partie des reprsentants des groupements et associations dj membres.

Les dlgus l'assemble gnrale sont dsigns la proportionnelle du conseil communal conformment aux articles 167 et 168 du Code lectoral et sont rputs de plein droit dmissionnaires ds l'instant o ils ne font plus partie de ce conseil communal. Leur mandat prend immdiatement fin aprs la premire assemble gnrale qui suit le renouvellement des conseils communaux.

Article 21 : L'assemble doit tre convoque par le conseil d'administration dans les cas prvus par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinquime au moins des membres effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, dfaut de dispositions statutaires, le conseil d'administration convoque l'assemble gnrale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemble gnrale se tient au plus tard le quarantime jour suivant cette demande.

Article 22 : Les membres effectifs ont un droit de vote gal I'assemble gnrale, chacun ayant droit une voix.

Article 23 :L'assemble gnrale est rgulirement constitue lorsqu'au moins la majorit des membres sont prsents ou reprsents. Si cette majorit n'est pas atteinte la premire runion, il est convoqu une seconde runion suivant les mmes modalits que la prcdente runion.

Article 24 : Les rsolutions sont prises la majorit simple des voix prsentes ou reprsentes, sauf dans le cas o il en est dcid autrement par la loi ou les prsents statuts. En cas de parit, la voix du prsident est prpondrante.

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Vola/ a - suite MDD 2.2

Article 25 : L'assemble gnrale ne peut valablement dlibrer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spcialement indiqu dans la convocation. Toute modification doit tre adopte la majorit des deux tiers des membres prsents.

Article 26 : Les dcisions de l'assemble gnrale sont consignes dans des procs-verbaux adresss tous les membres effectifs dans le mois de la tenue de celle-ci. Ceux-ci sont approuvs la sance suivante de l'assemble gnrale.

Ces procs-verbaux sont colls dans un registre spcial dont tous les membres de l'association peuvent prendre connaissance au sige social de l'AS B.L. s'il en fait la demande et en justifiant l'intrt.

' Article 27 : Les rsolutions de l'assemble gnrale relatives aux modifications des statuts ainsi que celles relatives la dissolution et, dans ce cas, l'affectation des biens, seront portes la connaissance des tiers par voie publique aux annexes du Moniteur Belge.

Les autres dcisions qui intressent les tiers seront portes leur connaissance par des extraits des procs verbaux, certifis conformes par deux administrateurs,

Titre IV Conseil d'Administration

Article 28 : L'association est administre par un Conseil d'Administration compos de 19 membres maximum :

1. 10 membres maximum choisis parmi les membres de l'Assemble gnrale et nomms par cette dernire pour un terme de 2 ans, rligibles et en tout temps rvocables par elle ; dont :

- maximum 5 membres reprsentant les personnes physiques ou morales de Les Bons Villers autres que le conseil communal, concernes par l'objet social de l'association.

- maximum 5 membres reprsentant les personnes physiques ou morales de Pont--Celles autres

que le conseil communal, concernes par l'objet social de l'association.

X2.9 membres proposs par les Conseils communaux de Pont--Celles et Les Bons VilIers ; dont :

- 5 membres reprsentant la Commune de Pont--Celles, de sexe diffrent.

- 4 membres reprsentant la Commune de Les Bons Villers, de sexe diffrent.

Ces membres sont dsigns la proportionnelle de l'ensemble des conseils communaux des communes associes conformment aux articles 167 et 168 du Code lectoral, sans prise en compte du ou desdits groupe(s) politique(s) qui ne respecterai(en)t pas les principes dmocratiques noncs, notamment, par la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des liberts fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant rprimer certains actes inspirs par le racisme et la xnophobie et par la Ioi du 23 mars 1995 tendant rprimer la ngation, la minimisation, la justification ou l'approbation du gnocide commis par le rgime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale.

Pour le calcul de cette proportionnelle, il sera tenu compte des ventuels critres statutaires ainsi que des dclarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement.

Chaque groupe politique admissible est reprsent dans la limite des mandats disponibles.

Chaque groupe politique dmocratique disposant d'au moins un lu au sein d'une des communes associes et d'au moins un lu au Parlement wallon et non reprsent conformment au systme de la reprsentation proportionnelle vise l'alina 2 du prsent paragraphe, a droit un sige. Ce sige supplmentaire confre l'administrateur ainsi dsign dans tous les cas voix dlibrative

Ces membres sont rputs de plein droit dmissionnaire ds l'instant o ils ne font plus partie de ce conseil communal et leur mandat prend immdiatement fin aprs la premire assemble gnrale qui suit le renouvellement des conseils communaux.

Article 29 : le conseil d'administration dsigne, sur proposition des administrateurs publics, un prsident et un premier vice-prsident. Le second vice-prsident, le trsorier et le secrtaire sont dsigns en son sein parmi ses membres, En cas d'empchement du prsident, ses fonctions sont assumes par un vice-prsident.

Mentionner sur la dernire page du Volet S : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, ra fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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au

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belge

Volet - suite Mon 2,2

- - -- _ - Mon 2,2

Article 30 : Le conseil d'administration se runit sur convocation de son prsident ou de deux de ses ; administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit de ses membres est prsente. Ses dcisions sont prises la majorit simple des votants.

Article 31: Chaque membre du conseil d'administration pourra se faire reprsenter par un mandataire membre du conseil d'administration. Le statut priv ou public du membre absent devra tre respect par son reprsentant.

Article 32 : Sous rserve des droits de l'assemble gnrale, le conseil d'administration a les pouvoirs ncessaires pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire ou recevoir, tous les paiements ncessaires et en exiger ou donner quittance, faire ou recevoir tous les dpts, acqurir, changer ou acheter tous les biens meubles ainsi qu'accepter et recevoir subsides et subventions privs ou publics, accepter et recevoir tous dons et libralits, donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir ou accepter toute subrogation et tout cautionnement, contracter et effectuer tous prts et avances, plaider tant en demandant qu'en dfendant devant toute juridiction, excuter tout jugement, transiger, compromettre, reprsenter l'association auprs des pouvoirs publics et des tiers.

Article 33 : Le conseil nomme, tous les agents, employs, membres du personnel de l'association et peut mettre fin leur contrat. Il dtermine leur mission ainsi que leur traitement.

Article 34 : Le conseil peut dlguer la gestion journalire de l'association, avec usage de la signature affrente cette gestion, un organe, ou une ou plusieurs personnes dont il fixera les comptences et missions. Le conseil veillera au respect des dcisions de l'assemble gnrale en matire budgtaire.

Article 35 : les administrateurs ne sont responsables que de l'excution de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Titre V : RgIement d'Ordre Intrieur

Article 36 : Un rglement d'ordre intrieur pourra tre tabli par l'assemble gnrale sur proposition du conseil d'administration.

Titre VI Comptes, budget

Article 37 : L'exercice social commence le lier janvier et se termine le 31 dcembre de la mme anne ; Le projet de budget est soumis l'assemble gnrale suivant la clture des comptes annuels au plus tard le ler octobre de chaque anne.

La comptabilit est tenue conformment aux Iois et usages du commerce dans le pays du sige social.

Article 38:

1 Le Conseil d'Administration prpare les comptes et budgets et les soumet l'approbation de l'assemble gnrale. Aprs approbation des comptes annuels et du budget, l'assemble gnrale se prononce, par vote distinct, sur la dcharge donner aux administrateurs.

2 Le Conseil d'Administration veille ce que les comptes annuels et autres pices mentionnes dans la loi sur les asbl soient dposes dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou, si la loi l'exige, la banque nationale de Belgique.

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Mentionner sur la dernire page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Titre VII Dissolution, liquidation, dispositions diverses

Article 39 : L'assemble gnrale ne peut prononcer la dissolution de l'association que moyennant la prsence ou la reprsentation de 2/3 des membres. En outre, toute dcision doit tre adopte par un vote de 4/5 des voix des membres prsents ou reprsents. Si le quorum de prsence n'est pas atteint lors de la premire assemble gnrale, une seconde runion peut tre convoque dans les 15 jours. Le quorum de prsence ne doit plus tre pris en compte, mais bien le quorum de vote.

Article 40 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemble gnrale dsignera le ou les liquidateurs et dterminera Ieurs pouvoirs.

Article 41 : En cas de dissolution volontaire, l'actif net de l'association sera transfr sous forme de don une ou plusieurs associations sans but lucratif choisies par dcision de l'assemble gnrale, et dont l'objet social est en concordance avec celui de l'association.

Article 42 : La loi du 27 juin 1921 ou la lgislation qui modifierait cette loi aprs la constitution de l'association, ainsi que les dispositions lgales gnrales, le rglement d'ordre intrieur et les usages en la matire sont d'application pour tout ce qui n'est pas expressment rgit par les statuts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie publier aux annexes au Moniteur belge

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TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

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N d'entreprise : 472873614

Dnomination pays de Geminiacum

(en entier) :

(en abrg) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Sige ; Place de Liberchies, 7 6238 Liberchies

Objet de l'acte : Modification des statuts : AG du 16/05/2013

Titre lier Nom sige social, dure et objet

Article 1 : L'association sans but lucratif est nomme Pays de Geminiacum conformment la loi du 27 juin 1921.

Article 2 ; Le sige de l'association est tabli Place de Liberchies, 7 6238 Liberchies (entit de Pont--Celles)

Article 3 : La dure de l'association est iIIimite.

Article 4 : L'association a pour objet d'encourager les initiatives locales de dveloppement rural; de soutenir les actions innovantes, dmonstratives et transfrables illustrant les nouvelles voies que peut

emprunter le dveloppement rural; de multiplier les changes d'expriences et les transferts de savoirfaire

; d'appuyer les cooprations transnationales et de proximit manant des acteurs locaux des zones rurales.

EIIe a pour mission la valorisation des ressources du patrimoine naturel, historique, architectural, archologique et culturel du territoire concern, notamment des fins de tourisme rural ; le renforcement du tissu conomique des communes rurales concernes ; la mise en place d'oprations exprimentales ou porteuses de dveloppement, notamment en matire de protection de l'environnement, de dveloppement du tourisme intgr, d'accs aux nouvelles technologies de l'information et de productions artisanales locales ; la promotion et la commercialisation de produits artisanaux du terroir,

L'association peut exercer toute activit susceptible de favoriser directement ou indirectement son objet social. Elle peut notamment prter son concours et s'intresser toute activit similaire son objet.

Article 5: Le territoire initialement concern par les missions de l'association s'tend sur le territoire de

Pont--Celles et des Bons Villers. Nanmoins, des communes ou parties de communes contigus peuvent introduire Ieur demande d'adhsion l'association.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur beige

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MOD 2.2

Vole"S - suite

Article 6 : L'association privilgiera la collaboration avec les acteurs locaux dont les activits ' rpondent son objet social.

Titre II Qualit des membres

Article 7 : L'association est compose de membres adhrents, de membres consultatifs et de membres effectifs. Le nombre de membres adhrents et consultatifs est illimit. Le nombre minimum de membres effectifs est fix 8.

Article 8 : Sont membres adhrents ;

1. Les personnes physiques ou morales qui versent l'association une cotisation annuelle dont le montant est fix par l'assemble gnrale. La cotisation annuelle ne pourra dpasser cinquante euros.

2. Les membres adhrents sont des personnes qui dsirent aider l'association et/ou participer ses activits.

3. Les membres adhrents ne contractent aucune obligation personnelle quant aux engagements de l'association.

Article 9 : Sont membres consultatifs :

1. Le personnel de l'appui technique de I'association ;

2. La Fondation Rurale de Wallonie ;

3. Toute autre personne morale ou physique en ayant fait la demande et qui, prsente par deux membres effectifs au moins est admis en qualit de membre consultatif par dcision souveraine de l'assemble gnrale, reprsente par au moins la moiti de ses membres et runissant les deuxtiersdes voix prsentes.

Les membres consultatifs sont des personnes comptentes dans un des domaines couverts par l'objet de l'association et qui participent aux dbats des assembles gnrales titre consultatif, sans aucun droit de vote. Ceux-ci sont convoqus toutes les assembles gnrales.

Article 10 : Sont membres effectifs :

1. 8 membres dsigns par la Commune de Pont.-Celles ;

2. 6 membres dsigns par la Commune des Bons Villers ;

3. Au moins 5 membres reprsentant les initiatives prives de l'entit de Pont--Celles

4. Au moins 5 membres reprsentant Ies initiatives prives des Bons Villers

5. Toute personne physique ou morale qui reprsente des intrts socio-conomiques du territoire des communes concernes en ayant fait la demande et qui, prsente par deux membres effectifs au moins est admis en qualit de membre effectif par dcision souveraine de l'assemble gnrale, reprsente par au moins la moiti de ses membres et runissant les deux tiers des voix prsentes.

Article 11 : Chaque membre effectif peut se faire reprsenter par un mandataire qui doit tre membre effectif de l'association. Chaque membre ne peut tre titulaire que d'une seule procuration. Le statut priv ou public du membre absent devra tre respect par son reprsentant.

Article 12: chaque commune faisant partie de l'association est libre tout moment de modifier la Iiste des membres effectifs qu'elle a dsigns. Le Conseil Communal concern reste souverain quant au choix de ses reprsentants sans prjudice des articles 10 et 28 2.

Article 13 : Les membres effectifs sont libres de se retirer tout moment de l'association en adressant par crit leur dmission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif n peut tre prononce que par l'assemble gnrale la majorit ,des deux tiers, la majorit absolue des membres de l'association devant tre prsente ou reprsente. En cas de dmission d'un membre du conseil d'administration, l'assemble gnrale s'accordera un dlai de six mois maximum pour choisir un nouveau membre du conseil d'administration. Durant ce dlai, le conseil d'administration pourra continuer assumer sa mission.

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Mentionner sur la dernire page du Volet B Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu' la dcision de l'assemble gnrale les membrs effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et/ ou aux Iois, ou d'actes et paroles prjudiciables l'association.

Article 14 : Le membre dmissionnaire; suspendu ou exclu, ainsi que Ies hritiers ou ayant droit du membre dcd, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent rclamer ou requrir, ni relev, ni reddition de comptes, ni apposition de scells, ni inventaire, ni remboursement de cotisation verse.

Article 15: L'association pourra prvoir, la demande de l'assemble gnrale, la constitution de ' comits techniques. Ces comits seront composs de membres de I'assemble gnrale. Des personnes physiques ou morales ne faisant partie ni de l'assemble gnrale ni de l'association pourront en faire partie. La composition des comits sera dtermine par dcision de l'assemble gnrale. Les comits techniques aideront l'assemble gnrale dans le suivi technique d'actions menes par Y association.

Titre III : Assemble gnrale

Article 16 : L'assemble gnrale est compose de tous les membres effectifs. Elle est prside par le Prsident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par un vice-prsident ou par le plus g des administrateurs prsents.

Article 17 : L'assemble gnrale est le pouvoir souverain permettant de raliser I'objet social de I'association. Elle possde Ies pouvoirs qui lui sont expressment reconnus par la loi ou par les prsents statuts,

Sont notamment rservs sa comptence :

- la modification aux statuts sociaux ;

- la nomination ou la rvocation des administrateurs ;

- I'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

-- les exclusions de membres.

Article 18 : ll doit tre tenu au moins une assemble gnrale par an.

Article 19 : L'assemble gnrale est convoque par le conseil d'administration par lettre ordinaire, adresse chaque membre au moins dix jours calendrier avant l'assemble gnrale et signe par le prsident et le secrtaire ou leur reprsentant au nom du conseil d'administration. Elle mentionne le Iieu, le jour, l'heure et l'ordre du jour de la runion. En cas d'urgence, le dlai de convocation peut tre rduit par le prsident qui en indiquera le motif dans la convocation. Tout objet qu'un membre de l'assemble gnrale demande de faire figurer l'ordre du jour doit y tre port par le prsident pour autant que la demande ait t faite par crit et douze jours ouvrables au moins avant la date de la runion.

Article 20 : Chacun des membres effectifs dsigns par les conseils communaux, pourra se faire reprsenter par un seul et mme supplant qui ne devra pas obligatoirement avoir la qualit de conseiller communal mais ne pourra, en aucune manire, faire partie des reprsentants des groupements et associations dj membres.

Les dlgus I'assemble gnrale sont dsigns la proportionnelle du conseil communal conformment aux articles 167 et 168 du Code lectoral et sont rputs de plein droit dmissionnaires ds l'instant o ils ne font plus partie de ce conseil communal. Leur mandat prend immdiatement fin aprs la premire assemble gnrale qui suit le renouvellement des conseils communaux.

Article 21 : L'assemble doit tre convoque par le conseil d'administration lorsqu'un cinquime au moins des membres effectifs en fait la demande.

Article 22 : Les membres effectifs ont un droit de vote gal l'assemble gnrale, chacun ayant droit

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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une voix.

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Article 23 : L'assemble gnrale'est rgulirement constitue lorsqu'au moins la majorit des membres sont prsents ou reprsents. Si cette majorit n'est pas atteinte la premire runion, il est convoqu une seconde runion suivant les mmes modalits que la prcdente runion.

Article 24 : Les rsolutions sont prises la majorit simple des voix prsentes ou reprsentes, sauf dans le cas o il en est dcid autrement par la loi ou les prsents statuts. En cas de parit, la voix du prsident est prpondrante.

Article 25 : L'assemble gnrale ne peut valablement dlibrer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spcialement indiqu dans la convocation. Toute modification doit tre adopte la majorit des deux tiers des membres prsents.

Article 26 : Les dcisions de l'assemble gnrale sont consignes dans des procs-verbaux adresss tous les membres effectifs dans le mois de la tenue de celle-ci. Ceux-ci sont approuvs la sance suivante de l'assemble gnrale.

Ces procs-verbaux sont colls dans un registre spcial dont tous les membres de l'association peuvent prendre connaissance au sige social de l'A.S.B.L. s'il en fait la demande et en justifiant l'intrt.

Article 27 : Les rsolutions de l'assemble gnrale relatives aux modifications des statuts ainsi que celles relatives la dissolution et, dans ce cas, l'affectation des biens, seront portes la connaissance des tiers par voie publique aux annexes du Moniteur Belge.

Les autres dcisions qui intressent les tiers seront portes leur connaissance par des extraits des procs verbaux, certifis conformes par deux administrateurs,

Titre IV Conseil d'Administration

Article 28 : L'association est administre par un Conseil d'Administration compos de 19 membres maximum':

1. 10 membres maximum choisis parmi.les membres de l'Assemble gnrale et nomms par cette dernire pour un terme de 2 ans, rligibles et en tout temps rvocables par elle ; dont : - maximum 5 membres reprsentant les personnes physiques ou morales de Les Bons Villers autres que le conseil communal, concernes par l'objet social de l'association,

- maximum 5 membres reprsentant les personnes physiques ou morales de Pont--Celles autres que le conseil communal, concernes par l'objet social de l'association.

2. 9 membres proposs par les Conseils communaux de Pont--Celles et Les Bons Villers ; dont : ' - 5 membres reprsentant la Commune de Pont--Celles, de sexe diffrent.

- 4 membres reprsentant la Commune de Les Bons Villers, de sexe diffrent.

Ces membres sont dsigns la proportionnelle de l'ensemble des conseils communaux des communes associes conformment aux articles 167 et 168 du Code lectoral, sans prise en compte du ou desdits groupe(s) politique(s) qui ne respecterai(en)t pas les principes dmocratiques noncs, notamment, par la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des liberts fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant rprimer certains actes inspirs par le racisme et la xnophobie et par la loi du 23 mars 1995' tendant rprimer la ngation, la minimisation, la justification ou l'approbation du gnocide commis par le rgime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale.

Pour le calcul de cette proportionnelle, il sera tenu compte des ventuels critres statutaires ainsi que des dclarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement.

Chaque groupe politique admissible est reprsent dans la limite des mandats disponibles.

Chaque groupe politique dmocratique disposant d'au moins un lu au sein d'une des communes associes et d'au, moins un lu au Parlement wallon et non reprsent conformment au systme de la reprsentation proportionnelle vise l'alina 2 du prsent paragraphe, a droit un sige. Ce sige

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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supplmentaire confre l'administrateur ainsi dsign dans tous les cas voix dlibrative

Ces membres sont rputs de plein droit dmissionnaire ds I'instant o ils ne font plus partie de ce conseil communal et leur mandat prend immdiatement fin aprs la premire assemble gnrale qui suit le renouvellement des conseils communaux.

Article 29 : le conseil d'administration dsigne, sur proposition des administrateurs publics, un prsident et un premier vice-prsident. Le second vice-prsident, le trsorier et le secrtaire sont dsigns en son sein parmi ses membres. En cas d'empchement du prsident, ses fonctions sont assumes par un vice-prsident.

Article 30 ; Le conseil d'administration se runit sur convocation de son prsident ou de deux de ses administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit de ses membres est prsente. Ses dcisions sont prises la majorit simple des votants.

Article 31; Chaque membre du conseil d'administration pourra se faire reprsenter par un mandataire membre du conseil d'administration. Le statut priv ou public du membre absent devra tre respect par son reprsentant.

' Article 32 : Sous rserve des droits de l'assemble gnrale, le conseil d'administration a les pouvoirs ncessaires pour l'administration et la gestion de l'association, Il peut notamment faire ou recevoir, tous les paiements ncessaires et en exiger ou donner quittance, faire ou recevoir tous les dpts, acqurir, changer ou acheter tous les biens meubles ainsi qu'accepter et recevoir subsides et subventions privs ou publics, accepter et recevoir tous dons et libralits, donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir ou accepter toute subrogation et tout cautionnement, contracter et effectuer tous prts et avances, plaider tant en demandant qu'en dfendant devant toute juridiction, excuter tout jugement, transiger, compromettre, reprsenter l'association auprs des pouvoirs publics et des tiers.

Article 33 ; Le conseil nomme, tous les agents, employs, membres du personnel de; l'association et peut mettre fin leur contrat. Il dtermine Ieur mission ainsi que leur traitement.

Article 34 : Le conseil peut dlguer la gestion journalire de l'association, avec usage de la signature affrente cette gestion, un organe, ou une ou plusieurs personnes dont il fixera les comptences et missions. Le conseil veillera au respect des dcisions de l'assemble gnrale en matire budgtaire.

Article 35 : les administrateurs ne sont responsables que de l'excution de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Titre V : RgIement d'Ordre Intrieur

Article 36 : Un rglement d'ordre intrieur pourra tre tabli par l'assemble gnrale sur proposition du conseil d'administration.

Titre VI Comptes, budget

Article 37 : L'exercice social commence le lierjanvier et se termine le 31 dcembre de la mme anne ; Le projet de budget est soumis l'assemble gnrale suivant la clture des comptes annuels au plus tard le ler octobre de chaque anne.

La comptabilit est tenue conformment aux lois et usages du commerce dans le pays du sige social.

Article 38:

1 Le Conseil d'Administration prpare les comptes et budgets et les soumet l'approbation de

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Vol - suite MoD 2.2

l'assemble gnrale. Aprs approbation des comptes annuels et du budget, l'assemble gnrale se prononce, par vote distinct, sur la dcharge donner aux administrateurs.

2 Le Conseil d'Administration veille ce que les comptes annuels et autres pices mentionnes dans la loi sur les asbl soient dposes dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou, si la loi l'exige, la banque nationale de Belgique.

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Titre VII Dissolution, liquidation, dispositions diverses

Article 39 : L'assemble gnrale ne peut prononcer la dissolution de l'association que moyennant la prsence ou la reprsentation de 2/3 des membres. En outre, toute dcision doit tre adopte par un vote de 4/5 des voix des membres prsents ou reprsents. Si le quorum de prsence n'est pas atteint lors de la premire assemble gnrale, une seconde runion peut tre convoque dans les 15 jours. Le quorum de prsence ne doit plus tre pris en compte, mais bien le quorum de vote.

Article 40 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemble gnrale dsignera le ou les liquidateurs et dterminera Ieurs pouvoirs.

Article 41 : En cas de dissolution volontaire, l'actif net de l'association sera transfr sous forme de don une ou plusieurs associations sans but lucratif choisies par dcision de l'assemble gnrale, et dont l'objet social est en concordance avec celui de l'association.

Article 42 : La loi du 27 juin 1921 ou la lgislation qui. modifierait cette loi aprs la constitution de l'association, ainsi que les dispositions lgales gnrales, le rglement d'ordre intrieur et les usages en la matire sont d'application pour tout ce qui n'est pas expressment rgit par les statuts.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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N d'entreprise : 4728736/4

Dnomination Pays de Geminiacum (en entier)

(en abrg) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Sige : Place de Liberchies, 7 6238 Liberchies

Objet de l'acte : dmissions-nominations : Assemble Gnrale et Conseil d'Administration

L'Assemble gnrale des membres du 31 mars 2011 e approuv les modifications suivantes des statuts

Conseil d'Administration :

Nomination de Monsieur Daniel Baquet, en remplacement de Monsieur Jean-Marie Allart, pour la commune de Les Bons Villers

Assemble Gnrale

- Dmission : Monsieur Andr Bodson, membre priv

- Nomination de Monsieur Daniel Baquet, en remplacement de Monsieur Jean-Marie Allart, pour la commune de Les Bons Villers

L'Assemble Gnrale des membres du 24 novembre 2011 a approuv les modifications suivantes des statuts

Conseil d'Administration :

Election de 5 reprsentants privs de la commune de Pont--Celles

- Promopac asbl, reprsente par Christian Bar,

- Dcouvertes asbl, reprsente par Jean-Marc Ducarme,

- Compagnie de la Grande Ourse, reprsente par Marc Gooris,

Nicolay Cathy

Chvrerie du Cadeau, reprsente par Alain Philippon

Election de 5 reprsentants privs de la commune de Les Bons Villers:

- PAC Les Bons Villers, reprsente par Philippe Bex,

- Cercle Culturel Bonsvillersois, reprsent par Christiane Francotte

- Maison des Jeunes asbl, reprsente par Eve Gosset

- Michel Bette,

- Hlose Richard

Dmission : Philippe Knaepen

Mentionner sur la dernire page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Assemble Gnrale :

- membres privs : - Promopac asbl - Christian Bar (PC)

ADL asbl - Jean-Yves Thibaut (PC)

- Dcouvertes asbl - Jean-Marc Ducarme (PC)

- Camping Trieu du Bois - Jean Ghislain

- Compagnie de la Grande Ourse - Marc Gooris (PC)

- La malle aux mots - Isabelles Lefbvre (PC)

- Nature et Dcouverte - Ann Remy (PC)

Lion's club - Emmanuel Rivera (PC)

- Chvrerie du Cadeau -- Alain Philippon (PC)

- Le Coteau du Buzet - Isabelle Taminiaux (PC)

- Club des Jeunes de Pont--Celles - David Coryn

- Cathy Nicolay (PC)

- Michel Bette (LBV)

_ PAC - Philippe Bex (LBV)

- Bibliothques de Les Bons Villers - Katia Janssens

- Cercle Culturel Bonsvillersois - Christiane Francotte

- Les ruchers rvois - Lucien Godeau (LBV)

- Maison de Jeunes asbl - Eve Gosset (LBV)

- Coderm asbl - Lucien Michaux (LBV)

- Gte Joli-Jean - Bernard Van Hollebeeke (LBV)

- Arts et Rcration asbl - Nicolas Tailler (LBV) - Hlose Richard (LBV)

Reprsentants politiques au Conseil d'Administration et l'Assemble Gnrale :

- Richard Dewez - supplant : Anne Mathelart (LBV)

- Henri Megali - supplant Danielle Decuyper (LBV)

- Patrick barridez - supplant : Christle Charlet (LBV)

- Andr Lemmens - supplant : Michel Mabille (LBV)

- Daniel Baquet - supplant ; Emmanuel Wart (LBV)

- Yves Delforge - supplant : Daniel Petit (PC)

- Christian Dupont - supplant : Nicolle Goisse (PC)

- Sylviane Depasse - supplant ; Julien Fortin (PC)

- Bertrand Dehont - supplant : Sophie Paczkowski (PC)

- Jean-Philippe Vandamme - supplant ; Pauline Druine (PC)

Dmission ; Philippe Knaepen

Le Conseil d'Administration du 22 dcembre 2011 a dsign les nouveaux membres privs composant le bureau.

Le bureau se compose comme suit :

- Bertrand Dehont : Prsident

- Christian Bar : Trsorier

- Philippe Bex : Secrtaire

- Patrick Barridez : ler Vice-Prsident

- Cathy Nicolay : 2me Vice-Prsidente

- Sylviane Depasse ; 3me Vice-Prsidente

Liberchies, le 16 janvier 2012

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PAYS DE GEMINIACUM

Adresse
Place de Liberchies, 7 6238 Liberchies

Code postal : 6238
Localité : Liberchies
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne