PEDAGO-TIC

Dénomination : PEDAGO-TIC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.926.276

Publication

13/10/2014

��MOD2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

Tribunal de commerce de Charleroi

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02 OCT. 2014

Le Greffier

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N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte: 0536926276

P�dago-TIC, association sans but lucratif

Pedago-TIC asbl

Association sans but lucratif

Domaine du vieux moulin, 1g

6200 Ch�telineau - Belgique

Modification de la composition du conseil administration

Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 01 septembre 2014

Ensuite [Les fondateurs/membres] se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

L'assembl�e g�n�rale autorise l'entr�e au conseil d'administration les membres suivants :

BALANCIER Pascal 740629-143-01 4 rue de la Justice - 4180 Comblain-Fairon BESNEHARD Antoine 690102-373-53 108, rue Chanzy 59260 HELLEMMES (F) Forsud asbl BCE : 0879.829.887 rue de Rocroi, 28 6464 Baileux Chimay MARX Isabelle 711027-128-41 rue de Li�ge, 11 4684 Haccourt

Mundaneum ASBL BCE: 0451.247.562 Rue des passages, 15 � 7000 Mons Ponsard Jonathan L�on 851014-251-20 Rue de Serbie 11 4000 Li�ge qui acceptent ces mandants, pour une dur�e de 2 ans.

Fait et pass� � Ch�telineau, le 01/09/2014.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au ec o : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso - Nom et signature

05/08/2013

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N� d'entreprise : 0556.9,26.116

MOU 2.2

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Le Greffante

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

117

C1D D�nomination

1. (en entier) : P�dago-TIC, association sans but lucratif

Cl� (en abr�g�) : Pedago-TIC asbl

... Forme juridique : association sans but lucratif

b Si�ge : Domaine du vieux moulin 1G 6200 Chatelineau

~ Objet de l'acte : Constitution de l'asbl Pedago-TIC

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TITRE I CONSTITUTION - DENOMINATION - DUREE - SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1

Les personnes d�sign�es � l'alin�a 3 du pr�sent article d�clarent former entre elles et toutes celles qui adh�reront aux pr�sents statuts, une association sans but lucratif r�gie par la loi belge du 27 juin 1921 (ci-apr�s d�nomm�e u la loi �), ainsi que par toutes autres dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux ASBL.

Cette association est d�sign�e dans les pr�sents statuts par le terme � l'Association �. Elle a �t� fond�e entre

1.Amorini Vinciane - 830329-190-25, domicili�e 18 rue du bois du cazier- 6032 Mont sur-Marchienne 2.Denis Sylvain - 731025-483-79, domicili� Domaine du vieux moulin, 1G - 6200 Ch�telineau 3.Marechal Maude - 820830-084-18, domicili�e Rue Fernand Houget 14b - 4800 Verviers

ARTICLE 2

L'association est d�nomm�e uP�dago-TIC, association sans but lucratif�, en abr�g� �Pedago-TIC asbl�. Elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE 3

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, Domaine du vieux moulin, 1G 6200 Ch�telineau. II pourra �tre transf�r� en tout autre lieu, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE li BUT

ARTICLE 4

De par ses activit�s de mise en relation et de services, l'association se caract�rise par la mobilisation d'une masse critique repr�sentative dans le domaine des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (TICE), la mise en place d'un cadre de coop�ration autour d'activit�s li�es, le d�veloppement volontaire de relations compl�mentaires entre ses membres et la promotion d'une vision commune de d�veloppement des TICE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association aura ainsi pour but de promouvoir les usages num�riques scolaires, et de f�d�rer les diff�rents acteurs existant afin de constituer un p�le d'excellence dans les syst�mes publics et priv�s d'information et de communication, afin de pouvoir apporter une aide aux acteurs et aux utilisateurs de ces syst�mes.

L'Association visera aussi � cr�er ou promouvoir une expertise, au plan r�gional, communautaire et international, en mati�res d'usages num�riques scolaires. Dans cette optique, elle pourra participer aux appels d'offres r�gionaux et f�d�raux, ainsi qu'aux programmes europ�ens s'inscrivant dans ce cadre.

Enfin, elle peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement au but qu'elle poursuit Elle peut notamment pr�ter son concours � toute personne physique ou morale ou groupement ayant une activit� de m�me nature ou susceptible de favoriser la r�alisation de son but. Elle peut acqu�rir et poss�der, en jouissance ou en propri�t�, tous biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de son but.

TITRE III MEMBRES - COTISATIONS

ARTICLE 5

L'association est compos�e de membres effectifs ainsi que �ventuellement, de membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs ne peut jamais �tre inf�rieur � trois.

ARTICLE 6

Pour �tre admis comme membre effectif, le candidat adresse sa demande d'adh�sion par �crit au Conseil d'Administration. Cette demande est motiv�e en ce sens qu'elle d�crit l'activit� du candidat et expose les raisons pour lesquelles celle-ci s'inscrit directement dans l'objet de l'Association.

Le Conseil d'Administration en d�lib�re � sa plus prochaine r�union et d�cide aux conditions de pr�sence et de majorit� requises par l'article 23, La d�cision du Conseil d'Administration est envoy�e par simple lettre au candidat et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est sans appel.

La demande d'admission comme membre effectif vaut, de la part de tout candidat, l'engagement irr�vocable de se soumettre aux statuts et aux dispositions prises, en vertu de ceux-cl, par les organes statutaires de l'association. Par le fait de son admission, le membre s'engage � payer sa cotisation annuelle.

Cette cotisation annuelle est fix�e par l'assembl�e g�n�rale. Celle-ci n'est pas rembours�e, � moins que le conseil d'administration n'en d�cide autrement.

ARTICLE 7

Peuvent �tre admis comme membres adh�rents, au sens de l'article 2 ter de la loi, les personnes physiques ou morales qui manifestent un int�r�t particulier pour les activit�s d�velopp�es par l'Association dans le cadre du but qu'elle poursuit.

Le candidat membre adh�rent adresse sa demande d'adh�sion par �crit au Conseil d'Administrations Cette demande est motiv�e en ce sens qu'elle expose les raisons pour lesquelles le candidat souhaite adh�rer � l'Association et, partant, prouve son lien avec l'Association.

Le Conseil d'Administration en d�lib�re � sa plus prochaine r�union et d�cide aux conditions de pr�sence et de majorit� requises par l'article 23. La d�cision du Conseil d'Administration est envoy�e par simple lettre au candidat et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est sans appel.

Les membres adh�rents n'ont d'autres droits et obligations que ceux qui leur sont express�ment reconnus ou impos�s par les pr�sents statuts. Ils s'acquittent de la cotisation �tablie par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � ce qui est dit � l'article 6, alin�a 4.

ARTICLE 8

Les membres sont libres de se retirer, � tout moment, de l'association en notifiant, par �crit, leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation dans les trois (3) mois de l'appel � versement.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � Ta majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tout membre d�missionnaire ou exclu reste redevable de la cotisation pour l'ann�e en cours.

t Y, M002.2

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de la plus prochaine assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

En outre, la qualit� de membre se perd par d�c�s ou, pour les personnes morales, par dissolution. ARTICLE 9

Le membre d�missionnaire ou exclu et/ou les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

ARTICLE 10

Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'association un registre des membres, dans le respect et avec les mentions pr�vues par le premier alin�a de l'article 10 de la loi.

Tant les membres effectifs que les membres adh�rents b�n�ficient du droit de consultation instaur� par l'alin�a 2 de l'article 10 de la loi. Toutefois, afin d'exercer ce droit, les seconds doivent adresser une demande �crite au Conseil d'Administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

TITRE IV L'ASSEMBL�E GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 11

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle a les pouvoirs les plus �tendus dans les limites des pr�sents statuts et de la loi. Une d�cision de l'assembl�e g�n�rale est indispensable pour les objets suivants :

a) la modification des statuts ;

b) la nomination et la r�vocation des administrateurs, des administrateurs suppl�ants, et des v�rificateurs aux comptes, ainsi que la fixation de leur r�mun�ration �ventuelle ;

c) l'approbation des comptes et budgets annuels ;

d) la d�charge � donner aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes;

e) la fixation de la ou des cotisations annuelles ;

f) l'adoption et la modification du r�glement d'ordre int�rieur;

g) l'exclusion d'un membre ;

h) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

i) la dissolution et la liquidation de l'Association ainsi que les modalit�s y relatives.

ARTICLE 12

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Les membres effectifs constitu�s sous forme de personnes morales se font repr�senter par un mandataire. Ces derniers doivent �tre porteurs d'un mandat particulier dont le Conseil d'Administration peut ordonner te d�p�t au si�ge de l'association cinq jours avant la r�union. Il est dress� une liste des pr�sences que tout mandataire est tenu de signer avant de participer aux d�lib�rations.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'absence de celui-ci, par l'administrateur d�sign�, � cet effet, par le conseil d'administration.

Chaque membre adh�rent constitu� sous forme de personne morale, qui y serait convoqu� par le Conseil d'Administration conform�ment � l'article 14, d�signe �galement un mandataire charg� d'assister � l'Assembl�e G�n�rale. Ils ne prennent toutefois pas part au vote de l'assembl�e.

ARTICLE 13

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, obligatoirement au cours du premier semestre et, au plus tard, le dernier vendredi de juin. Elle est convoqu�e aux date, heure et lieu fix�s par le conseil d'administration.

Outre les cas express�ment pr�vus par la loi et les statuts, l'assembl�e g�n�rale est �galement convoqu�e en s�ance extraordinaire, chaque fois que les int�r�ts de l'Association l'exigent, lorsque le Conseil d'Administration ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande.

De m�me, toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � son ordre du jour,

ARTICLE 14

Les membres effectifs sont convoqu�s individuellement aux assembl�es g�n�rales par courrier sign� par le Pr�sident au nom du conseil d'administration.

Les convocations, avec l'ordre du jour, sont adress�es par courrier ordinaire huit jours de calendrier au moins avant la r�union. Les documents relatifs � l'ordre du jour sont envoy�s par courrier �lectronique, � l'adresse de messagerie renseign�e parle membre, dans les m�mes d�lais.

S'il l'estime opportun, le Conseil d'Administration peut �galement convoquer, par simple lettre ou par courrier �lectronique, les membres adh�rents � l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 15

Tout membre effectif ou tout mandataire d'un membre effectif peut s'y faire repr�senter par un autre membre effectif ou par le mandataire d'un autre membre effectif. Tout mandataire ne peut toutefois �tre porteur que d'une procuration.

Les membres adh�rents ou mandataires de membres adh�rents, qui seraient invit�s � l'Assembl�e G�n�rale, ne peuvent se faire repr�senter.

ARTICLE 16

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points pr�vus � l'ordre du jour � moins qu'en cours de s�ance, un point ne soit soumis � d�lib�ration, moyennant l'accord des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 17

L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e d�s que la majorit� des membres effectifs est pr�sente ou repr�sent�e.

Toutefois, si ce quorum n'est pas atteint lors d'une premi�re r�union, il doit en �tre convoqu� une seconde, qui. pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union, conform�ment au d�lai de convocation stipul� � l'article 14_

Tous les membres effectifs disposent d'une voix. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui te remplace est pr�pond�rante.

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi et les statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 18

Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par l'administrateur qui a pr�sid� la s�ance ainsi que par le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance conform�ment � ce qui est dit � l'article 10, alin�a 2.

Les tiers peuvent consulter au si�ge de l'association, et sans d�placement du registre, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, lorsqu'ils peuvent apporter la preuve qu'ils y ont un int�r�t personnel.

TITRE V CONSEIL D'ADMINISTRATION

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MoD 22

ARTICLE 19

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois (3) administrateurs au moins et de treize (13) administrateurs au plus. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs, nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

Ils exercent leurs pouvoirs en coll�ge.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de deux ans.

La mission des administrateurs se termine par l'expiration de leur mandat ou par la perte de l'affiliation du membre effectif dont ils �manent. Ils sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale. Chaque administrateur est libre de se retirer � tout moment en le notifiant par simple lettre au conseil d'administration. La d�mission doit, pour �tre effective, �tre accept�e parle conseil d'administration.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration nomme un administrateur pour y pourvoir jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale. L'administrateur ainsi nomm� termine le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Sans pr�judice des dispositions qui pr�c�dent, l'Assembl�e G�n�rale dispose �galement de la facult� de d�signer des administrateurs suppl�ants.

ARTICLE 20

Le conseil d'administration d�signe un Pr�sident parmi les administrateurs membres.

Il nomme, dans ou hors son sein, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'administrateur d�sign�, � cet effet, par le conseil d'administration, pour le remplacer.

Les administrateurs ne contractent, en vertu de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit

ARTICLE 21

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Il a, dans sa comp�tence, tous les actes et pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la lol et/ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 22

Le conseil d'administration se r�unit, au moins trois fois par an, sur convocation de son Pr�sident ou, � d�faut, par le Vice- pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur d�sign�, � cet effet, par le conseil d'administration, pour les remplacer.

Il se r�unit chaque fois que deux administrateurs en expriment le souhait Les r�unions se tiennent au si�ge de l'Association ou en tout autre lieu, si le conseil d'administration le juge opportun.

ARTICLE 23

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que si au moins la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e ; en cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont exerc�es par l'administrateur d�sign�, � cet effet, par le conseil d'administration, pour le remplacer.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil d'Administration par son suppl�ant �ventuel pr�alablement d�sign� � cet effet, ou, � d�faut, par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e, le mandataire ne pouvant �tre porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 24

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, ou par l'administrateur qui le remplace, et par le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

social de l'Association o� tous les membres de l'Association peuvent en prendre connaissance conform�ment � ce qui est dit � l'article 10, alin�a 2.

ARTICLE 25

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit� et pour une dur�e limit�e ou non, d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un Bureau, dont les membres agissent coll�gialement. Le Bureau est compos� d'au minimum d'un (1) administrateur et de membres effectifs. Il est charg� de la gestion journali�re de l'association.

Le Bureau nomme et r�voque les membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations. Il supervise la direction g�n�rale, dont il d�termine la composition apr�s avis du conseil d'administration.

ll s'occupe des affaires courantes et de la correspondance journali�re et signe au nom de l'association toutes les quittances et accus�s de r�ception � l'�gard de la poste, banque, caisse d'�pargne et autres entreprises ou services similaires.

Les membres du Bureau ne contracte(nt) aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u et aux fautes dans leur gestion.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et sont poursuivies pour le conseil d'administration par la ou les personnes habilit�es � repr�senter l'association,

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires (y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel) :

.soit par le pr�sident du conseil d'administration, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s), ne devra (devront) pas justifier vis-�-vis de tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration ;

',soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui lui (leur) ont �t� conf�r�s, par le Bureau qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout mandat lui conf�r� par le conseil d'administration.

ARTICLE 26

Le conseil d'administration peut �galement cr�er des comit�s en vue de rencontrer des probl�matiques particuli�res. II d�termine la composition, les attributions et les comp�tences des-dits comit�s.

TITRE Vi V�RIFICATEURS AUX COMPTES

ARTICLE 27

Lors de sa r�union annuelle, l'assembl�e g�n�rale peut proc�der � la nomination d'un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes auxquels il appartiendra de v�rifier l'exactitude de la cl�ture des comptes de l'exercice pr�c�dent et d'attester, dans un rapport, de leur r�gularit�. Le mandat de v�rificateurs aux comptes est exerc� � titre gratuit et est renouvelable.

L'un de ces v�rificateurs aux comptes peut, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, �tre remplac� par un commissaire membre de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Auquel cas, ce dernier �tablira un rapport s�par� de celui du ou des v�rificateurs aux comptes.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 28

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 d�cembre 2013

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, en m�me temps que le rapport �ventuel du ou des v�rificateurs aux comptes sur lesdits comptes.

ARTICLE 29

moD 22

Volet B - suite

Les ressources financi�res de l'association se composent ;

R�serv�

au

Moniteur

belge

a) des cotisations exig�es des membres ;

b) des subsides, subventions, versements de soutien �manant de membres ou de tiers ;

e) des recettes directes et indirectes relatives aux activit�s inh�rentes au but poursuivi (notamment, les recettes de l'exploitation du r�seau suivant la tarification des services rendus fix�e par le conseil d'administration) ;

d) des commissions, dividendes, canons et autres rentr�es financi�res provenant d'associations et d'organismes commerciaux ou non relatifs � la r�alisation de projet en rapport avec le but poursuivi ;

e) du solde positif �ventuel des r�sultats de chaque exercice ;

f) des autres ressources diverses r�sultant de la r�alisation du but de l'association. ARTICLE 30

En cas de dissolution de l'Association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social_

Celui-ci sera prioritairement distribu� � une ou des autres associations sans but lucratif dont le but se rapproche, autant que possible, du but en vue duquel l'Association a �t� cr��e

ARTICLE 31

Tous les points non express�ment couverts par les pr�sents statuts rel�vent des dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Ensuite les [fondateurs/membres] se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes,

1.l'assembl�e g�n�rale nomme comme administrateurs de l'Association les personnes suivantes

-Amorini Vinciane - 830329-190-25, domicili�e 18 rue du bois du cazier - 6032 Mont-sur-Marehienne est

nomm�e Secr�taire ;

-Denis Sylvain - 731025-483-79, domicili� Domaine du vieux moulin, 1G - 6200 Ch�telineau est nomm� Pr�sident ;

-Marechal Maude - 820830-084-18, domicili�e Rue Fernand Rouget 14b - 4800 Verviers est nomm� Tr�sorier ;

Qui acceptent ces mandats, pour une dur�e de 2 ans.

2.L'adresse de l'Association est fix�e Domaine du vieux moulin, 1G - 6200 Ch�telineau Belgique Fait et pass� � Ch�telineau, le 2210702013.

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Coordonnées
PEDAGO-TIC

Adresse
DOMAINE DU VIEUX MOULIN 1G 6200 CHATELINEAU

Code postal : 6200
Localité : Châtelineau
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées PEDAGO-TIC

Coordonnées
PEDAGO-TIC