PEINTURE MOENS

Dénomination : PEINTURE MOENS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.557.870

Publication

10/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.11.2013, DPT 28.02.2014 14058-0516-009
16/10/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12305376*

D�pos�

12-10-2012

Greffe

N� d entreprise : 0849557870

D�nomination (en entier): PEINTURE MOENS (en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7181 Seneffe, Rue des Carri�res 12

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte re�u par le notaire G�rard Debouche, � Feluy, le 3 octobre 2012, portant � la suite la mention: � Enregistr� � Seneffe quatre r�les deux renvois le neuf octobre 2012 Vol.: 529 Folio: 88 Case : 13 Re�u: vingt-cinq euros (25,00 � ) L'Inspecteur Principal (s) Falque �.

Il r�sulte que:

Monsieur MOENS Fabrice, n� � Nivelles, le vingt-six mars mille neuf cent septante-deux, domicili� � 7181 Seneffe, Rue des Carri�res, 12;

A constitu� une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les caract�ristiques sont les suivantes:

- FORME - DENOMINATION: Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � PEINTURE MOENS� - SIEGE SOCIAL: 7181 Seneffe, Rue des Carri�res, 12.

- OBJET: I. La soci�t� a pour objet:

1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : - toutes prestations li�es directement ou indirectement � l entreprise de travaux de peinture en b�timents, tant � l int�rieur qu � l ext�rieur, ainsi qu � la d�coration dans son sens le plus large, au tapissage et au garnissage, � la pose de rev�tements muraux et de sols, � la petite restauration d immeubles et tous autres travaux d installations qui ne requi�rent pas d acc�s � la profession sp�cifique;

- l activit� d interm�diaire de commerce de tous bois et mat�riaux de construction dans leur sens le plus large, et notamment de peintures, produits d entretien, etc...

2�) Tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l achat et l acquisition de tous droits r�els ou de la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d y �tablir son si�ge social ou un si�ge d exploitation soit d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise � disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employ�s et les membres de leur famille, ainsi que l achat et la vente de la pleine propri�t� ou de tous droits r�els, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu en soit son affectation, et, de mani�re plus g�n�rale, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activit�s.

II. Dans le cadre de l objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu � l �tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s exerceront � d�faut d acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

- DUREE: illimit�e.

- CAPITAL: Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).Il est divis� en 100 parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de deux tiers.

- GERANCE: La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. L assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant suppl�ant qui entrera en fonction d�s la constatation ou de l incapacit� de plus de trois mois du g�rant, sans qu une nouvelle d�cision de l assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.Un g�rant ou le coll�ge de gestion peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit. - ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le 30 du mois de novembre � 18 heures au si�ge social ou � tout autre endroit fix� par les avis de convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

- ADMISSION A L ASSEMBLEE DROIT DE VOTE REPRESENTATION: Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou du commissaire.Les convocations sont faites conform�ment � la loi.Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.Chaque part donne droit � une voix.Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.Pour le surplus on fait r�f�rence aux dispositions l�gales.

- EXERCICE SOCIAL: du premier juillet au trente juin de l'ann�e suivante.

- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le b�n�fice net tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur a pris les d�cisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu � dater du d�p�t du pr�sent extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi:

1�) Le premier exercice social commenc� le jour du d�p�t se terminera le trente juin deux mille treize.

20) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2013;

30) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire :

- monsieur MOENS Fabrice, pr�cit�.

Il est nomm� jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est exerc� gratuitement.

4�) Eu �gard aux dispositions de l article 15, �2 du Code des soci�t�s, le comparant estime de bonne foi que la pr�sente soci�t� est une petite soci�t� au sens de l article 15, � 1er dudit Code et il d�cide par cons�quent ne pas la doter d un commissaire.

50) Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant et dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation depuis le 1er avril 2012.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. G�rard DEBOUCHE, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 30.11.2015, DPT 14.01.2016 16012-0344-009

Coordonnées
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Adresse
RUE DES CARRIERES 12 7181 ARQUENNES

Code postal : 7181
Localité : Arquennes
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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