PEINTURES CARDINAL

Dénomination : PEINTURES CARDINAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.740.248

Publication

13/01/2014

��Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� 111119111,1110111

au

Moniteur

belge

" N� d'entreprise : 0832.740.248

D�nomination (en entier) : PEINTURES CARDINAL

(en abr�g�):

Forme juridique :Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :FRAMER1ES,

Rue Emile Vandervelde, 82

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~

Obier de l'acte : Dissolution anticip�e Cl�ture de liquidation

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Anne TOUBEAUX, � Quaregnon, le 19 d�cembre 2013, il

inscrite au registre des Personnes Morales de Mons sous le num�ro 0832.740.248 et immatricul�e

EI

� ressort que la Assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e;

� PEINTURES CARDINAL �, ayant son si�ge social � 7080 Frameries, rue Emile Vandervelde, 82,; �; la Taxe sur la valeur Ajout�e sous le num�ro BE0832.740.248,

Cl�

Constitu�e par acte re�u par le Notaire TOUBEAUX soussign� le 12 janvier 2011, publi� au;

rm

Annexes du Moniteur Belge sous le num�ro 2011-01-1410300337,

Cl�

wi

Dont les statuts n'on pas �t� modifi�s � ce jour.

A prix les r�solutions suivantes, apr�s avoir expos� ce qui suit

i LA SOCIETE EN VERTU DE L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES.

Les membres de l'assembl�e ont produit au Notaire soussign� les documents requis par l'article 181 du,

Code des soci�t�s, savoir :

1/ le rapport justificatif du g�rant ;

2/ la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois mois ;

3! le rapport du R�viseur d'entreprises sur cette situation active et passive.

ors i Les membres de l'assembl�e d�clarent qu'une copie des rapports et de l'�tat r�sumant la situation active et

passive a �t� remise aux associ�s.

Ils reconnaissent que ces documents �taient disponibles au si�ge social et que les associ�s ont eu le droit; d'obtenir gratuitement, dans un d�lai suffisant, un exemplaire des rapports et de l'�tat r�sumant la situation

e ; active et passive. Ils estiment avoir eu suffisamment de temps pour en prendre pleinement connaissance et?

d�chargent le Notaire soussign� de toute responsabilit� � cet effet.

v Le Notaire soussign� atteste d�s lors, en application de l'article 181 �4 du Code des soci�t�s, l'existence et 1a;

l�galit� externe des actes et formalit�s incombant � la soci�t� en vertu de l'article 181 �1 du Code des soci�t�s. LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS.

Le pr�sident donne lecture du rapport sp�cial du g�rant. Ce rapport justifie la dissolution propos�e ; �. ce rapport, est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e � une date ne

i .

remontant pas � plus de trois mois.

Le pr�sident donne ensuite lecture du rapport de SCPRL Evelyne ANDRE & Cie, membre du r�seau. ANDRE, de BONHOME et Associ�s, bureau de r�viseurs d'entreprises, sur cette situation active et. passive.

Le rapport du R�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

� Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par l'article 181 du Code des Soci�t�s, l'organe de; gestion de fa SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE � PEINTURES CARDINAL � dont le si�ge', social est �tabli � 7080 Frameries, rue Emile Vandervelde, n� 82, a �tabli un �tat comptable arr�t� au; ; 25/10/2013 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan; de 13.838,17 EUR et un actif net de 8.998,17 EUR.

:11 ressort de nos travaux de contr�les effectu�s conform�ment aux nonnes professionnelles applicables que cet; �tat traduit compl�tement et fid�lement la situation de la soci�t�, pour autant que les pr�visions du liquidateuri soient respect�es et r�alis�es.�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES P. RSONNES MORALES

31~ 2013

Mod 11.1

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e constate que les rapports ne donnent lieu � aucune observation particuli�re de la part

des associ�s et d�cide d'adh�rer aux conclusions y formul�es.

Les originaux de ces rapports, sign�s � ne varietur � par les membres de l'assembl�e et le Notaire,

resteront annex�s aux pr�sentes et seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons en

m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t� et prononce sa mise en liquidation �

compter de ce jour.

La dissolution met fin de plein droit au mandat des g�rants en fonction, dont d�charge.

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e constate que tous les biens de la soci�t� ont �t� r�alis�s, qu'il ne reste que des

esp�ces disponibles, que toutes les dettes exigibles ont �t� pay�es, qu'il n'y a aucun proc�s en

cours, que tous les engagements de la soci�t� sont termin�s ou r�solus et que le solde en esp�ces

peut, � l'instant, �tre r�parti entre les associ�s, sous r�serve d'une provision pour les derniers

imp�ts, et, qu'en cons�quence, il n'y a pas lieu � nomination d'un liquidateur,

QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e donne d�charge aux g�rants pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social

en cours.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide que les derni�res obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore �tre

remplies seront r�gl�es par Monsieur CARDINAL pr�nomm�, qui accepte,

SIXIEME RESOLUTION

L'assembl�e constate que la liquidation est � l'instant cl�tur�e et que la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � PEINTURES CARDINAL � a cess� d'exister, sous r�serve de son existence

passive pour une dur�e de cinq ans.

Les livres et documents sociaux seront d�pos�s au domicile de monsieur CARDINAL, et

actuellement � 7080 Frameries, rue Emile Vandervelde 82, qui s'en charge et qui en assurera la

conservation pendant cinq ans au moins.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir � la soci�t� et dont la remise ne pourrait leur �tre faite

seront d�pos�es � la Caisse des D�p�ts et Consignations.

VOTE

Toutes les r�solutions ci-avant sont prises, une par une, � l'unanimit� des voix.

Pour EXTRAIT ANALYTIQUE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Mortiteur

belge

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 24.06.2013 13199-0202-008
25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.05.2012, DPT 24.07.2012 12319-0013-008
14/01/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11300337*

D�pos�

12-01-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u par Ma�tre Anne TOUBEAUX, Notaire � Quaregnon, en date du douze janvier DEUX MILLE ONZE, � enregistrer, il r�sulte que:

1. Monsieur CARDINAL Jean-Pierre Gaston, n� � Frameries, le quatorze d�cembre mille neuf

cent quarante-cinq (num�ro national : 451214-151-70),

Et son �pouse,

2. Madame LIBOTTE Claudine Emilia, n�e � Frameries, le huit novembre mille neuf cent

quarante-sept (num�ro national : 471108-192-50),

demeurant et domicili�s ensemble � 7080 Frameries, Rue Emile Vandervelde, 82,

Mari�s � Frameries le vingt-huit octobre mil neuf cent soixante-sept sous le r�gime de la

communaut� d acqu�ts aux termes de leurs conventions matrimoniales re�ues par le Notaire Andr�

LEMAITRE, ayant r�sid� � Frameries, le vingt-trois septembre mil neuf cent soixante-sept, r�gime

non modifi� � ce jour, ainsi qu ils Nous le d�clarent,

Ont constitu� une soci�t� comme suit :

Forme : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

D�nomination: �PEINTURES CARDINAL�,

Capital : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans

d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites en num�raire et au pair, et lib�r�es �

concurrence d un tiers par un versement en num�raire de six mille deux cents euros (6.200,00 Eur)

euros sur le compte de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le num�ro BE95 0016 3249 6458.

Une attestation justifiant ce d�p�t, effectu� conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, a

�t� remise au notaire soussign�. Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant un plan

financier.

Souscription et lib�ration : Le capital social est souscrit au pair, en esp�ces, savoir:

- par Monsieur CARDINAL Jean-Pierre, pr�qualifi�, � concurrence de 50 parts sociales,

- par Madame LIBOTTE Claudine, pr�qualifi�e, � concurrence de 50 parts sociales,

repr�sentant ensemble l'int�gralit� du capital social.

Les parts sociales, comme ci-avant vant�, sont lib�r�es en num�raire comme suit :

- par Monsieur CARDINAL Jean-Pierre, � concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 EUR) ;

- par Monsieur LIBOTTE Claudine, � concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 EUR).

Soit ensemble : six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Si�ge social : 7080 FRAMERIES, Rue Emile Vandervelde, 82. Il peut �tre transf�r� en tout endroit

en Belgique par simple d�cision de la g�rance publi�e aux annexes du Moniteur Belge. La soci�t�

peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et

succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Objet social : La soci�t� se donne pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre

ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci : La fabrication et le commerce en gros et

en d�tail de peintures, vernis, articles de droguerie et accessoires pour la peinture.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative.

La soci�t� pourra prendre des participations dans toute autre soci�t�, quelque soit son objet social.

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles,

immobili�res, mobili�res ou financi�res, ainsi que toutes activit�s corporelles, incorporelles ou

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : PEINTURES CARDINAL

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7080 Frameries, Rue Emile Vandervelde 82

Objet de l acte : Constitution

0832740248

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

intellectuelles se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

De m�me, elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

G�rance et surveillance : La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'Assembl�e G�n�rale � un g�rant associ� ou non au moins, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une dur�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e peut aussi fixer anticipativement la dur�e pour laquelle un g�rant est nomm�.

Sauf d�cision contraire de l Assembl�e g�n�rale, son mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit. La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s. Chaque g�rant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que les actes dans lesquels intervient un officier minist�riel, sont suivis, au nom de la soci�t�, par un g�rant. Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou de salari�s de la soci�t�, sont sign�s par un g�rant. Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des Soci�t�s. En l absence de commissaire, tout associ� a individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le. Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l article 15 du Code des Soci�t�s d�finissant ce qu il convient d entendre par � petite soci�t� �, elle n est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ� a donc individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le. Mention de l absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d actes et de documents � publier en vertu de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires. L assembl�e doit �tre convoqu�e par l organe de gestion sur demande, m�me d un seul associ�, pour d�lib�rer sur la nomination volontaire d un commissaire.

Assembl�e G�n�rale: Assembl�e g�n�rale annuelle: le dernier mercredi de mai, � quatorze heures, au si�ge social. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me du capital social. Les Assembl�es G�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations contiennent l'ordre du jour, elles sont faites conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s. Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Chaque part donne droit � une voix. Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix d�passant le/cinqui�me du nombre des parts existantes ou les deux cinqui�mes des parts repr�sent�es � l'Assembl�e G�n�rale, que ces parts lui appartiennent en propre ou appartiennent � ses mandants.

Exercice social : commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre. Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout. Conform�ment aux articles 94 et suivants du Code des Soci�t�s, la g�rance n est pas tenue d �tablir un rapport de gestion tant qu elle r�pondra aux crit�res de l article 15 dudit Code d�finissant ce qu il convient d entendre par � petite soci�t� � et qu elle ne sera pas cot�e. La g�rance veillera toutefois � reprendre dans l annexe aux comptes annuels, la justification de l application des r�gles comptables de continuit� dans l hypoth�se vis�e � l article 96, 6� dudit Code.

Affectation du r�sultat: L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Boni de liquidation : Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts. Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES: Premier exercice social: d�bute le douze janvier deux mil onze et finit le trente et un d�cembre deux mille onze. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle: mai deux mille douze. Nomination de g�rants non statutaires: Sont pr�sentement nomm�s en qualit� de g�rants non statutaires : - Monsieur CARDINAL Jean-Pierre, et Madame LIBOTTE Claudine, pr�qualifi�s, qui acceptent. R�mun�ration des mandats de g�rants: Les associ�s ci-avant, r�unis en Assembl�e G�n�rale, d�cident que :

- le mandat de g�rant conf�r� � Madame LIBOTTE Claudine, pr�qualifi�e, sera exerc� � titre gratuit. Aucun �molument, ni indemnit� quelconque ne lui sera allou�,

- le mandat de g�rant conf�r� � Monsieur CARDINAL Jean-Pierre, pr�qualifi�, sera exerc� � titre r�mun�r�. Commissaire: Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination d un commissaire. Reprise des engagements de pris au nom de la soci�t� en formation depuis le premier janvier deux mil onze: Tous les engagements pris ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mil onze par les comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compte de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

QUAREGNON

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dress� par le Notaire Anne TOUBEAUX, �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PEINTURES CARDINAL

Adresse
RUE EMILE VANDERVELDE 82 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées PEINTURES CARDINAL

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PEINTURES CARDINAL