PENA ZAMORA ALEXANDRE ' HOMYWEB ' , EN ABREGE HOMYWEB

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PENA ZAMORA ALEXANDRE ' HOMYWEB ' , EN ABREGE HO…
Dénomination : PENA ZAMORA ALEXANDRE ' HOMYWEB ' , EN ABREGE HOMYWEB
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 846.158.417

Publication

06/06/2012
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MOD WORD i t.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : O VI . a S B. t!A l Dénomination

(en entier) : PENA ZAMORA Alexandre « HOMYWEB »

(en abrégé) : HOMYWEB

Forme juridique: société en commandite simple

Siège : rue des Verreries 7 - 6060 Gilly (adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Constitution

Entre les soussignés :

1) Associé commandité : PENA ZAMORA Alexandre, domicilié à 6060 GILLY, rue des Verreries 7 ET

2) Associé commanditaire ; PENA GARCIA Nicolas, domicilié à 6060 GILLY, rue des Verreries 7

Il est constitué une société en commandite simple régie par les règles suivantes :

Article 1er.- La société existe sous la dénomination : PENA ZAMORA Alexandre « HOMYWEB » ; elle

devra toujours être précédée ou suivie de la mention "société en commandite simple ou en abrégé "S.C.S.".

Article 2.- Le siège social est établi à : 6060 GILLY, rue des Verreries 7

Il peut être transféré ailleurs par décision du ou des associés commandités prise à la majorité simple.

La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique par décision du ou des associés

commandités prise à la majorité simple.

Article 3.- La société a pour objet :

a)La création et la maintenance de sites web ;

b)la consultance en informatique, bureautique et télécommunications

c)Le placement de surveillances électroniques par caméra ou autres supports

d)la dispense de cours techniques

e)l'achat et la vente de matériel informatique, bureautique et télécommunication

f)l'import I export en général

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser, directement ou indirectement, la réalisation de son

objet social et participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se

fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser,

Article 4.- La société est constituée pour une durée indéterminée en conformité avec la loi.

Elle est constituée à partir du ler mai 2012.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision des associés prise à la majorité simple.

Article 5.- Le capital social est illimité.

Son minimum est fixé à: DEUX MiLLE EUROS

Article 6.- Le capital social est représenté par des parts nominatives de cent Euros (100,00 ¬ ) chacune.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit.

Les parts sociales souscrites devront toutes être libérées à concurrence d'au moins cinquante pour cent.

Chaque part sociale donne droit à une voix lors de l'assemblée générale.

Le capital de départ est fixé à DEUX MILLE EUROS.

Article 7.- Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce moyennant

l'accord des autres associés à la majorité simple.

Article 8.- Il devra toujours y avoir au moins un associé commandité et un associé commanditaire ; de plus,

le nombre d'associés commandités ne pourra diminuer sans l'accord de tous les associés pris à la majorité

simple des associés présents au vote.

Article 9.- La responsabilité des associés commandités est illimitée ; celle des associés commanditaires est

limitée à leurs parts.

Article 10.- En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commandité, ses

héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni

provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social que si cette décision est acceptée par la majorité

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

' simple des votes en assemblée générale extraordinaire ; dans le cas contraire, ils peuvent vendre les parts en cause, mais le choix de l'acheteur est soumis à l'approbation des autres associés prise à la majorité simple. L'article 8 sera toujours d'application.

Article 11.- En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commanditaire, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social. lis peuvent vendre les parts, en priorité aux autres associés commanditaires.

Article 12.- En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.

Article 13.- La société est administrée par chaque associé commandité individuellement. Cependant, les décisions pouvant engager la société pour plus de 5.000 EUR ou pour une durée dépassant 6 mois devront être prises à l'unanimité des associés commandités,

Article 14.- Les associés commandités sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

ils peuvent notamment, sous réserve des dispositions de l'article 13 :

Accepter toutes sommes et valeur. Acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et immeubles. Contracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre, à l'exception d'emprunts obligataires. Accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques avec ou sans voie parée; renoncer à tous droits réels et autres et toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies, donner dispense d'inscriptions d'office ; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation ; renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes. Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Article 15.- Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par un associé commandité qui devra disposer d'une procuration écrite des autres associés commandités.

Article 16.- Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé commandité individuellement.

Article 17.- L'assemblée générale se compose de tous les associés, commandités et commanditaires. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture des comptes, aux lieu, date et heure fixés de commun accord par les associés commandités.

Article 18.- Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède d'actions.

Article 19.- Hormis les cas prévus d'une autre manière dans les présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence. TITRE V : EXERCICE SOCIAL - BILAN.

Article 20.- L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social court du premier mai 2012 jusqu'au trente et un décembre 2012.

Article 21.- A la fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire ainsi que le bilan et le compte de résultats et son annexe, à soumettre à l'assemblée générale.

Article 22.- L'assemblée générale annuelle entend le rapport des associés commandités et statue sur l'adoption des comptes annuels.

Article 23.- La société est dissoute par la diminution des associés commandités en dessous de un.

Elle peut aussi être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des associés commandités.

En cas de dissolution soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs parmi les associés commandités. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le Conseil d'administration est de plein droit chargé de la liquidation.

Article 24.- Après apurement des dettes et des charges sociales et fiscales, le solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts ; le solde éventuel sera réparti d'une façon égale entre les parts des associés commandités.

Article 25.- Le capital initial est souscrit de la manière suivante :

M. PENA-ZAMORA Alexandre : 180 parts sociales, soit 1.800,00 EUR.

M. PENA Nicolas, associée commanditaire : 20 parts sociales, soit 200,00 EUR

La somme de 200,00 EUR est déposée en banque sur un compte ouvert au nom de la société comme en témoigne l'attestation bancaire en annexe, de sorte que la société dispose dès à présent de 200,00 EUR,

Le solde du capital, soit 1.800,00 EUR est apporté par M. PENA ZAMORA Alexandre sous la forme de matériel lui appartenant dont le détail est le suivant :

-Un ordinateur tour+ écran et accessoires ; Un appareil IPhone 4 de 16 Go ; Un appareil 1Pad de 32 Go

Le tout pour une valeur arrondie de MILLE HUIT CENTS EUROS, selon le bon de livraison de la société Adam's Computer, annexé aux présents statuts.

Fait à Gitly, en quatre exemplaires, le 25 mai 2012,

TBijlagen-bi Ee Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso:: Nom et signature

Coordonnées
PENA ZAMORA ALEXANDRE ' HOMYWEB ' , EN ABRE…

Adresse
RUE DES VERRERIES 7 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne