PENSIONNAT SAINT-JEAN-BAPTISTE DE LA SALLE

Association sans but lucratif


Dénomination : PENSIONNAT SAINT-JEAN-BAPTISTE DE LA SALLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.889.930

Publication

11/12/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

3 0 Nov. 2012

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte TRIBUNAL DE COMMERCE - mon,

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

N° d'entreprise : 409.889.930

Dénomination

(en entier) : Pensionnat Saint-Jean-Baptiste De La Salle

(en abrégé) :

Forme juridique ; ASBL

Siège : Avenue Reine Astrid 9a à 7000 Mons

Objet de l'acte : Modification des statuts

Les articles 34 et 35 publiés le 02-01-2004 sont supprimés et remplacés par les articles suivants:

Art.34

La vente ou l'aliénation même temporaire d'un bien immobilier affecté ou à affecter à l'enseignement est réservé à l'AG, statuant à la majorité prévue à l'article 8 de la loi du 2 mai 2002. Le fruit de ces opérations ainsi que l'avoir social éventuel reviendront à I'ASBL « Frères des Ecoles Chrétiennes de Belgique-Sud » à Ciney.

Art.35

La dissolution de l'association doit être décidée par l'AG en application de l'article 20 de la loi du 20 mai 2002 et en application de l'article 22 de la même loi. L'affectation de l'actif se fera en faveur de 1'ASBL « Frères des Ecoles Chrétiennes de Belgique Sud » à Ciney

DENIL PIERRE ADMINISTRATEUR

Coordonnées
PENSIONNAT SAINT-JEAN-BAPTISTE DE LA SALLE

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 9A 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne