PERSOLIS

Société anonyme


Dénomination : PERSOLIS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 881.232.231

Publication

13/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

1131,11U

N° d'entreprise : 0881.232.231 Dénomination

(en entier) : PERSOLIS

TRiniNAL DE CüiwikKt...E

30 -04- 2014

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

"

Siège: Mont-Saint-Guibert (1435) rue de l'Orne, 23

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Simon \NETS résidant à Schaerbeek, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "PERSOLIS", dont le siège social est établi à Mont-Saint-Guibert (1435) rue de l'Orne, 23, inscrite dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0881.232.231.

Constituée par acte du notaire Véronique Fasol à Woluwé-Saint-Lambert le vingt avril deux mil six, publié aux annexes du moniteur belge du dix-neuf mai deux mil six sous le numéro 06084984, transformée en société anonyme par acte du notaire Simon Wets à Schaerbeek le trente juin deux mil dix, publié aux annexes du moniteur beige du qua-torze septembre suivant, sous le numéro 10134794.

Laquelle a adpoté les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée prend connaissance du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société du vingt-sept décembre deux mille treize, où il a été décidé de ia distribution d'un dividende dans le cadre de l'article 537 C.I.R 1992, pour un montant brut de cent quarante-quatre mille euros (144.000 ¬ ).

DEUXIEME RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du Reviseur d'Entreprises désigné par le conseil d'administration, rapports établis dans le cadre de l'article 313 du Code des sociétés.

Tous les associés présents reconnaissent avoir reçu copie de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le Rapport du Reviseur d'Entreprises étant Monsieur Régis Cazin, Réviseur d'Entreprises, ayant ses bureaux â Uccle (1180 Bruxelles) avenue Montjoie, 293 boîte 14, conclut dans les termes suivants :

"L'apport en nature effectué par Monsieur Mai Daniel DÉ\ Monsieur Xavier Carlier et la Fondation privée Persolis Investments à l'occasion de l'augmentation du capital de la Société anonyme PERSOLIS consiste en créances qu'ils détiennent sur la société suite à l'attribution d'un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (MB 1er juillet 2013) et de l'article 537 CIR.

Cet apport, dont la valeur a été fixée par les parties à 129.600,00 EUR, sera rémunéré par l'attribution de 15.894 actions sans désignation de valeur nominale de la société; aucune autre rémunération n'est prévue

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature.

Les apporteurs et ie Conseil d'Administration sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination de la rémunération à attribuer en contrepartie de l'apport ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% et du respect du Code des Sociétés dont particulièrement les limitations prévues par le droit des sociétés en matière de distribution de dividende.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que

- la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté;

- les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à l'augmentation du pair comptable des actions existantes, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Fait à Bruxelles, le 25 mars 2014"

TROISIEME RESOLUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

. _

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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4 Moniteur

belge

Rijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

_ . .

L'assemblée décide d'augmenter le 'capital à concurrence' de cent vingt-neuf mille six cents euros (129.600 E) soit la conversion de la distribution d'un dividende brut de cent quarante-quatre mille euros (144.000¬ ) par prélèvement sur le poste "Réserves taxables" figurant dans les comptes annuels au trente et un décembre deux mil onze, pour porter le capital de quatre-vingt-un mille cinq cents euros (81.500 ¬ ) à deux cent onze mille cent euros (211.100 E) par la création de quinze mille huit cent nonante-quatre (15.894) actions nouvelles, et participant aux résultats de la société à partir du premier janvier deux mille quatorze. Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de huit euros quinze cents (8,15 «).

QUATRIEME RESOLUTION

Et à l'instant les quinze mille huit cent nonante-quatre (15.894) actions nouvelles sont intégralement

souscrites et entièrement libérées comme suit

- Monsieur Dô Daniel souscrit quatre mille cent trente deux actions qu'il li-bère à concurrence de trente-trois

mille euros six cent nonante-deux euros quarante et un cents

- Monsieur CARLIER Xavier souscrit quatre mille cent trente deux actions qu'il libère à concurrence de

trente-trois mille euros six cent nonante-deux euros quarante et un cents

- La fondation privée "PERSOLIS 1NVESTMENTS" souscrit sept mille six cent trente actions qu'elle libère à concurrence de soixante-deux mille deux cent quinze euros dix-huit cents

Ensemble : quinze mille huit cent nonante-quatre (15.894) actions libérées à concurrence de cent vingt-neuf mille six cents euros

CINQUIEME RESOLUTION

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que les actions nouvelles ont été libérées pour cent vingt-neuf mille six cents euros (129,600 ¬ ) et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent onze mille cent euros (211.100¬ ) représenté par vingt-cinq mille huit cent nonante-quatre actions, sans désignation de valeur nominale, réparties comme suit :

- Monsieur Dô Daniel est propriétaire de six mille sept cent trente-deux ac-tions, sans désignation de valeur: nominale

, - Monsieur CARLIER Xavier est propriétaire de six mille sept cent trente-deux actions, sans désignation de valeur nominale

- La fondation privée "PERSOLISINVESTMENTS" est propriétaire de douze mille quatre cent trente actions, ;

sans désignation de valeur nominale

Ensemble : vingt-cinq mille huit cent nonante-quatre actions, sans désignation de valeur nominale

SIX1EME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

"Le capital social est porté à la somme de deux cent onze mille cent euros (211.100 E). 11 est divisé en vingt-cinq mille huit cent nonante-quatre (25.894 E) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ vingt-cinq mille huit cent nonante-quatrième (1/25.894ème) de l'avoir social, qui furent intégralement souscrites".

SEPT1EME RESOLUTION

L'assemblée donne tous pouvoirs aux administrateurs pour la mise en concordance des statuts et

l'exécution des résolutions qui précèdent.

DECLARAT1ONS

L'assemblée déclare que la société répond aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs

commissaires

VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont été votées successivement à l'unanimité des voix.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quinze heures.

Fait et dressé à Schaerbeek, en l'étude

Date que dessus

Et après lecture faite, les comparants ont signé avec Nous, notaire.

Suivent les signatures

Pour extrait littéral conforme

(signé) Le notaire Simon Wets à Schaerbeek

Déposé en même temps

- le rapport du conseil d'administration; - le rapport du réviseur d'entreprises

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/07/2013
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wr- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE

2 1 JUIN 2013

NIVELLES

IllIn

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N° d'entreprise 0881.232.231

Dénomination

(en entier) : PERSOLIS

Forme juridique : SA

Siège : Rue de l'Orne 23 à 1435 Mont-Saint-Guibert

Objet de l'acte : Nomination et prolongation de mandat d'administrateur.

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TENUE EN DATE DU 22 MAI 2013

L'an deux mille treize, le 22 mai, au siège social de la société, Rue de l'Orne 23 à 1435 Mont-Saint-Guibert, s'est réuni une assemblée générale extraordinaire des associés de la SA PERSOLIS.

La séance est ouverte à 18 h 00 sous la présidence de Monsieur Daniel Mai Dô.

Le président constate que la totalité des parts est représentée ce qui permet à l'assemblée de délibérer valablement.

L'assemblée a pour ordre:

1.La nomination au poste d'administrateur de Monsieur Stéphane Scaillet.

2.La prolongation du mandat d'administrateur de Monsieur Laurent de Parmentier.

L'assemblée vote, à l'unanimité :

1.La nomination au poste d'administrateur, de Monsieur Stéphane Scaillet, résident à l'avenue des Faisans 11 à 6110 Montigny-le-Tille, prenant effet le 01/04/2013 et se terminant le 31/03/2016.

2.La prolongation du mandat d'administrateur de Monsieur Lament de Paermentier, résident à l'avenue des Quatre Vents 17 à 1780 Wemmel, prenant effet le 01/04/2013 et se terminant le 31/03/2016.

Le président constate qu'aucun autre point ne doit être traité par l'assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, la présidente lève la séance à 18H45.

En foi de quoi le présent procès-verbal a été signé par les associés.

Daniel Mai Dô Xavier Carlier

Lament de Paernientier Stéphane Scaillet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



11/06/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.05.2013, DPT 05.06.2013 13156-0534-017
28/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

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TRI®ÛRAi[E COMMERCE

1 8 -09- 2012 1

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N° d'entreprise : 0881,232.231

Dénomination

(en entier) : PERSOLIS

Forme juridique : SA

Siège : Résidence de la Lyre 19, 1300 Wavre

Obiet de l'acte : Changement de siège social.

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TENUE EN DATE DU

3 SEPTEMBRE 2012

L'an deux mille douze, le 3 septembre, au siège social de la société, Résidence de la Lyre 19 à 1300 Wavre, s'est réunie une assemblée générale extraordinaire des associés de la SA PERSOLIS.

La séance est ouverte à 18 h 00 sous la présidence de Monsieur Daniel Mai Dô.

Le président constate que la totalité des parts est représentée ce qui permet à l'assemblée de délibérer valablement.

Le président expose :

1.Le changement du siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, 23 rue de l'Orne, à dater de ce jour,

L'assemblée vote, à I'unanimité :

lie changement du siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, 23 rue de l'Orne, à dater de ce jour.

Le président constate qu'aucun autre point ne doit être traité par l'assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, la présidente lève la séance à 18H30,

En foi de quoi le présent procès-verbal a été signé par les associés.

Daniel Mai Dô

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 10.07.2012 12281-0498-017
03/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 29.07.2011 11361-0313-014
21/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge









'11061335



TRIBUNAL DE COMMERCE

E

1 1 -04- 2011

NIVELLES

Greffe

N' d'entreprise : 0881.232.231

Dénomination

'eri entier) : PERSOLIS

Forme juridique : société anonyme

Siège : Wavre (1300) Résidence de la Lyre, 19

Objet de l'acte : POUVOIRS

Lors de l'assemblée générale extraordinaire de fusion par la société anonyme "PERSOLIS" de la sprl "E PERSOLIS" reçue par acte du notaire Simon Wets à Schaerbeek le 23 décembre 2010, publié aux annexes du moniteur Belge du 11 janvier 2011 sous le numéro 11006104, il a notamment été procédé à la nomination, en. qualité d'administrateur de la société, de Monsieur DE PAERMENTIER Laurent, domicilié à Wemmel (1780); Vierwindenlaan, 17. Son mandat prendra fin à l'assemblée générale de 2013.

Aux termes d'une réunion du conseil d'administration qui a immédiatement suivi, il a été décidé de confier à Monsieur DE PAERMENTIER Laurent un mandat spécial au sens de l'article 22 des statuts de la société; incluant tous les pouvoirs, entendus au sens le plus large, pour représenter la société dans le cadre d'appels, d'offres, d'attributions de marchés, d'adjudications et de propositions de services. Ce mandat inclut la rédaction,: négociation et la signature de tous documents en rapport avec ce qui précéde.

Le notaire (se) Simon WETS

.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Mentionner sur ia dernière page du Valet 8 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

11/01/2011
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Mal 2.0

Copie qui'sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0881.232.231

Dénomination

(en entier) : Forme juridique : PERSOLIS

Siège : société anonyme

Objet de l'acte : Wavre (1300) Résidence de la Lyre, 19

FUSION PAR ABSORPTION - POUVOIRS



D'un acte reçu par le notaire Simon Wets à Schaerbeek le 23 décembre 2010, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "PERSOLES" ayant son siège social à Wavre (1300). Résidence de la Lyre, 19, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0881.232.231, constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée par acte du notaire Véronique Fasol à Woluwé-Saint Lambert le 20 avril 2006, publié aux annexes du Moniteur belge du 19 mai 2010 sous le numéro 06084984,; transformée en société anonyme par acte du notaire Simon Wets à Schaerbeek le 30 juin 2010, publié aux annexes du Moniteur belge le 14 septembre suivant sous le numéro 10134794, laquelle a décidé:

1) la fusion par absorption par la présente société anonyme, de la société privée à responsabilité limitée "E"

-

PERSOLIS" dont le siège social est établi à Wavre (1300) Résidence de la Lyre, 19, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0897.742.621, et dont elle détient la totalité des parts sociales.

Cette fusion s'effectue sur base des comptes arrêtés, par chacune des sociétés concernées, à la date du 30 septembre 2010; toutes les opérations de la société absorbée effectuées à partir du 1el- octobre 2010 sont! considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante; en:: conséquence, transfert dans la comptabilité de la société absorbante de chaque élément actif et passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur au 1 et octobre 2010.

2) le transfert du patrimoine de la société absorbée.

Est intervenue la société la société privée à responsabilité (imitée "E-PERSOLIS" dont fe siège social est établi! à Wavre (1300) Résidence de la Lyre, 19, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro! 0897.742.621, constituée par acte du notaire Erik Struyf à Bruxelles le 5 mai 2008, publié aux annexes du Moniteur belge du 8 mai 2008 sous le numéro 08301449.

Société dont la dissolution sans liquidation par suite de fusion par absorption a été décidée aux termes du procès-verbal dressé le 23 décembre 2010 par le notaire Simon Wets à Schaerbeek, étant précisé que les; résolutions ne sortiront leurs effets que lorsque seront intervenues les décisions concordantes de fusion au sein: des sociétés concernées, société représentée par son gérant, Monsieur DO Mai Daniel, nommé à cette fonction; par décision de l'assemblée générale qui a immédiatement suivi la constitution de la société.

Laquelle société, représentée comme dit est, après avoir pris connaissance de la décision ci-dessus de fusion par absorption, ayant notamment pour effet le transfert à la présente société absorbante de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société absorbée "E-PERSOLIS", a exposé qu'aux termes du procès-verbal du 23 décembre 2010, l'assemblée générale extraordinaire de leurs associés a notamment :

- décidé la fusion par absorption par la présente société absorbante, aux conditions ci-dessus prévues; "

- constaté les effets légaux et simultanés de la fusion, à savoir : la dissolution sans liquidation de la société absorbée, l'acquisition par les actionnaires de la société absorbée de la qualité d'associé de la société absorbante, et la transmission universelle du patrimoine de la société absorbée y compris ses droits et obligations à la société absorbante.

- conféré la représentation de leur société aux opérations de fusion à Monsieur DO Mai Daniel.

Toutefois, conformément à la loi, les résolutions prises sur les points qui précèdent, ne peuvent sortir leurs; effets que lorsque seront intervenues les décisions concordantes, visées l'article 725 alinéa 2, au sein des: sociétés concernées par la fusion.

Ceci exposé, la société intervenante a déclaré avoir parfaite connaissance de la situation financière et des- statuts de la société anonyme "PERSOLIS", société absorbante, ainsi que des modifications aux statuts qu'il sera proposé à l'assemblée d'y apporter et a confimté, compte tenu des décisions concordantes prises au sein: de la société absorbée "E-PERSOLIS" et au sein de la présente société absorbante, que le transfert par voie de fusion de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société absorbée s'opère par l'effet de la loi.

Ce transfert comprend sur base des comptes arrêtés au 30 septembre 2010, l'intégralité des éléments actifs et passifs suivants de la société absorbée:

a)_Description-du.patr moine.transféré.par_"_E-Persol.is"..: . _ ......................._.. ---...._. __...._ ._ .._

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur r belge

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La consistance du patrimoine de la.société absorbée transféré à la société absorbante es reprise sur l'état

comptable de la société absorbé arrêté au 3D septembre 20/0.

Ce transfert comprend le cas échéant les éléments incorporels de la société absorbée.

Et n1préuiuéqueoatranohartcnmprend:

- l'ensemble des garanties attachées aux commandes apportées ainsi qu'aux contrats d'entreprises et;

d'association;

- les actions judiciaires et extrajudicia ires relatives aux biens apportés;

- les polices d'assurance en vigueur ainsi que les règlements de sinistres y relatifs. "

b) Conditions générales du transfert du patrimoine de la société absorbée : !

1^ Le transfert du patrimoine de la société absorbée est fait sur base de la situation comptable arrêtée au 30~ septembre 2010. Les éléments d'actif et de passif de la société absorbée seront repris dans la comptabilité de la société'

absorbante à la valeur pour laquelle ils figurent dans les comptes de la société absorbée à la date précitée. :

Toutes tes opérations effectuées à partir du ler octobre 2010 relativement au patrimoine transféré sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compta de la société absorbante: conformément à l'article 693 alinéa 2, 5° du code des sociétés. 2° Conformément à l'article 682, alinéa 1, 3° du code des sociétés, l'ensemble du patrimoine actif et passif de la. société absorbée est transféré à partir du 23 décembre 2010 à la société absorbante par l'effet de la loi. En conséquence, la société absorbante a, à la date du 23 décembre 2010, la propriété de tous les éléments actifs et passifs, corporels et incorporels, druita, conhota, créances et dettes transférés par la société obonrbéá! et leur jouissance à partir du 1er octobre 2010. 3° La société absorbante a déclaré avoir parfaite connaissance du patrimoine actif et passif transféré et ne pas

en exiger une description plus détaillée. " En cas d'erreur ou d'omission ou de description incomplète du patrimoine transféré, la société absorbante m~ tous pouvoirs aux fins-de rectifier celle-ci, le cas échéant. 4° La société absorbante supportera avec effet au 1 e octobre 2010 tous impôts, nontribuVuno, taxon, primes et: cotisations d'aaounoncoo, généralement toutes les charges que\uonqueo, ordinaires ou extraordinaires quii grèvent ou pourront grever les biens transférés et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance. 5° La société absorbante prendra les biens dans l'état où ils se trouvaient en date du 23 décembre 2010. lai société absorbée subrogeant la société absorbante dans tous ses droits, actions et obligations. 6° Les créances et droits de la société absorbée passent sans discontinuité à la société absorbante. Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire sont transférées et ne: sont pas affectées par la présente opération de fusion. La société absorbante est donc subrogée aons.qu'i| puisse en résulter novation, dans tous les droits, tant réels~ que personnels de la société absorbée sur tous biens et contre tous débiteurs généralement quelconques. La présente subrogation s'applique particulièrement aux privilèges, hypo1héquem, actions résolutoires, saioies, gages, nantissements. La société absorbante étant autorisée à faire requérir ou consentir à ses frais toutes: s|gnificeUono, man6onu, inauhpóons, renouvellements ou mainlevées d'inuuripóons, de privilèges, d'hypothèques, de saisies ainsi que toutes antériorités ou subrogations. Mention de ces substitutions ou subrogations sera éventuellement faite en marge des inscriptions~ hypothécaires prises au profit de la société absorbée sur production d'un simple bordereau d'émargement~ précisant les inscriptions ù émarger et d'une expédition des présentes. A ce sujet, l'élection de domicile prise dans les bordereaux d'inscription sera transférée au siège social de la société absorbante toutes les fois qu'elle~ est faite au siège social de la Société absorbée. Tous pouvoirs oon1, dès à pnémnnt, conférés au conseil d'administration de la société absorbante aux fins de~ donner mainlevée de toutes inscriptions et transcriptions privilégiées ou hypothécaires qui auraient été prises~ en faveur de la société absorbée. 7° Conformément l'article 684 du code des éociétès, tes créanciers de la société absorbée et de la société: absorbante dont la créance est antérieure â la publication aux annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion de la société absorbée et de la société absorbante et non encore échue peuvent au plus tard, dans~ les deux mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les: modalités dudit article. 8° Les dettes de la société absorbée passent, sans discontinuité à la société absorbante. En conséquence, |m~ société absorbante acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif du présent transfert par voie de fusion; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et transférés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et leurs

créanciers. ~

Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne sont pas affectées, par la présente opération de transfert universel du patrimoineou|te à la dissolution sans |iquida1[un, sans' obligation de signifivaUon, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de~ commerce ou de transcription. 9° La société absorbante devra exécuter tous traités, marcháa, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats "intuitu personae" en "intuitu firmae". 10° Les litiges. et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant,' seront suivis par la société absorbante qui en tirera profit ou en supportera les suites ó1u pleine et entière-décharge de la société absorbée.

11° Le transfert des patrimoines comprend d'une manière générale: !

- tous les droits, créances, actions judiciaires et exÍrajud|cio|rem, recours adminintrabfs, bénéfices des

expropriations en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que-

:

du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso Nom et signature.

! !

Mentionner sur la dernière page

ce soit la société absorbée à l'égard de tou tiers, y compris les administrations publiques;

Y

Réservé

eu

Moniteur belge "

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- la charge de tout le passif de la société absorbée envers tous tiers y compris le passif pouvant survenir ultérieurement-d'obligations contractées avant ta date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef.

12° Le transfert comprend également les archives et documents comptables-relatifs au transfert, à charge pour,

la société absorbante de les conserver. "

13° La présente société est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée en matière de la.

taxe sur la valeur ajoutée. "

14° Tous les frais, honoraires, impôts et charges quelconques résultant du trans-fert seront à charge de la société absorbante.

3) de conférer tous pouvoirs :

- au conseil d'administration de la présente société pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui, précèdent et la mise en concordance des statuts;

- à la société "Corpoconsult" do David Richelle à Anderlecht (1060 Bruxelles) rue Fernand Bernier, 15, à la: société civile sous la forme de société privée à responsabilité limitée "Fiduciaire Souty" à Jette (1090 Bruxelles); chaussée de Jette, 603, et à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer: les formalités auprès de la Banque Carrefour et, le cas échéant, auprès de l'administration de la Taxe sur la: Valeur Ajoutée.

4) de nommer en qualité d'administrateur de la société Monsieur DE PAERMENTIER Laurent, domicilié à Wemmel (1780) Vierwindenlaan 17. Son mandat sera exercé à titre gratuit et prendra fin après l'assemblée générale de 2013.

Toutes les résolutions ont été votées successivement à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire (sé) Simon WETS

Déposés en même temps :

- l'expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire;

- le projet fusion.

- la situation comptable

Mentionner sur Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant

_-__r.o_n.........______...._...nn _.

ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

06/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.03.2010, DPT 30.04.2010 10106-0233-015
12/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 10.07.2009, DPT 04.08.2009 09552-0032-014
30/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.06.2008, DPT 25.06.2008 08290-0348-013
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 30.08.2016 16527-0344-027

Coordonnées
PERSOLIS

Adresse
AVENUE DES FAISANS 11 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne