PERUWELZ RUN FOR MARATHON, EN ABREGE : PRFM

Dénomination : PERUWELZ RUN FOR MARATHON, EN ABREGE : PRFM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 454.609.306

Publication

14/02/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : PERUWELZ RUN FOR MARATHON, en abr�g� PRFM

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue de Cerfontaine 122 � 7600 P�ruwelz

N� d'entreprise : 0454609306

Objet de l'acte : Mise � jour des statuts - Renouvellement des mandats d'administrateurs

Texte

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 4 octobre 2013 tenue au Caf� Le Central, Grand'Place, � P�ruwelz,

-a accept� la d�mission de messieurs Jean-marie Fostroy, Andr� Berton, et de Luc Rivi�re, pr�sident et administrateurs sortants et qui ne se repr�sentaient pas. Elle renouvelle tous ses remerciements pour l'accomplissement de leurs mandats,

-a renouvel� pour une dur�e de six ans les mandats des administrateurs de Madame Doroth�e Bonnet, nouveau pr�sident et des messieurs Robert Carlier, secr�taire et Christian W�rion, gestionnaire des parcours,t administrateurs r��ligibles et nomm� nouveaux administrateurs, pour 6 ans, mesdames Marie Christine M�reau, tr�sori�re ; Marie-Christiane Fostroy, gestionnaire publicit�s et sponsors et Madame Ang�lique Colin, gestionnaire des achats (T-shirts,..)

-arr�t� comme suit, suite aux modifications l�gales intervenues, les nouveaux statuts :

TITRE ler.-D�nomination, si�ge social

Article 1er. L'association est d�nomm�e � P�ruwelz Run For Marathon � en abr�g� PRFM.

Article 2. Le si�ge social est �tabli � 7600 P�ruwelz, Arrondissement Judiciaire de Tournai, Rue de

Cerfontaine, 122.

TITRE I1. -- But Dur�e

Article 3.L'association a pour but d'encourager et de promouvoir la pratique du jogging; les frais d'inscription de 3 courses (preuve d'inscription et course termin�e) seront rembours�s annuellement pour les membres � condition que la situation financi�re de {'ASBL PRFM le permette, La totalit� des montants d'inscription par coureurs ne d�passera pas 100E par an.

L'association a pour de permettre l'organisation de toutes manifestations pouvant mieux faire conna�tre son but.

Article 4.L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

TITRE 111 Associ�s adh�rents. Le nombre de peuvent �tre membres de

Article 5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres �crite et qui sera admis en entes.

membres est illimit� ; il ne peut �tre inf�rieur � sept. Les personnes morales d'�tre admis par le conseil

l'association.

Article 6a.Sont membres effectifs :

-les comparants fondateurs ;

-Tout membre adh�rent au club en r�gle de cotisation, qui en fera la demande

cette qualit� par le conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des voix pr�s

Article 6bSont membres adh�rents ;

Toute personne int�ress�e moyennant une cotisation annuelle, sous r�serve

d'administration � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

Article 7.Chaque membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa d�mission

par lettre recommand�e au conseil d'administration,

Article 8.Est r�put� �d�missionnaire � le membre qui n'a pas effectu� les paiements ou prestations qui lui

incombent, trois semaines apr�s mise en demeure par lettre recommand�e.

Est susceptible d'exolusion le membre qui, quel qu'en soit le motif, porte pr�judice au club.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'exclusion d'un membre associ� ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des

deux tiers des voix pr�sentes ; dans l'attente de la d�cision de l'assembl�e, le conseil d'administration est

habilit� � suspendre ce membre.

Article 9.1..e membre d�missionnaire ou exclu ainsi que les ayants droit d'un associ� d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social, et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE IV - Cotisations

Article 10.Le montant de la cotisation annuelle est fix� chaque ann�e par le conseil d'administration et ne pourra �tre sup�rieur � cinquante euros pour les personnes physiques et � six cent vingt-cinq euros pour les personnes morales. Ce montant est bas� sur l'index sant� des prix � la consommation publi� par le Minist�re des Affaires Economiques, l'indice de base �tant l'indice du mois de d�cembre deux mille.

TITRE V.- Assembl�e g�n�rale

Article 11.L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs

Chaque membre dispose d'une voix.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents, sauf dans le cas o� il en est d�cid�

autrement par les pr�sents statuts ou par la loi. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est

pr�pond�rante. Seuls les points mentionn�s dans la convocation seront valablement d�lib�r�s, sauf urgence.

Sont r�serv�s � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale ;

- Les modifications aux statuts ;

- La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- L'approbation des comptes et budgets ;

- La d�cision de dissolution de l'association ;

- L'exclusion d'un membre,

- Tous les autres pouvoirs conf�r�s par la loi ou les statuts.

Article 12 L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins deux fois l'an. Elle peut �galement �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un/cinqui�me des membres effectifs au moins.

Les convocations sont adress�es par le conseil d'administration � chaque membre effectif, cinq jours au moins avant la r�union ; elles mentionnent le jour, l'heure, le lieu de la r�union et l'ordre du jour.

Article 13 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous associ�s ou tiers justifiant d'un int�r�t peut en prendre connaissance sans d�placement du registre en question.

TITRE VI Conseil d'administration

Article 14 L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins

de l'association, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Article 15 Le conseil d�lib�re valablement lorsque la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou

repr�sent�s

Article 16 La dur�e du mandat des administrateurs est de six ans. Les membres sortant sont r��ligibles.

A d�faut de renouvellement d'un des mandats � l'expiration du d�lai pr�vu, les administrateurs continuent

ce mandat jusqu'au moment o� il est pr�vu son remplacement.

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Article 17 Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou

repr�sent�es. En cas de partage, celle du pr�sident ou du pr�sident faisant fonction est pr�pond�rante. Les

d�cisions adopt�es seront consign�es dans un registre sign� par les administrateurs. Ce registre pourra �tre

consult� au si�ge social par tout membre qui en fera la demande, sans d�placement du registre.

Article 18 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire les actes d'administration et

de disposition n�cessaires � la r�alisation du but social.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts est de sa

comp�tence.

Article 19 Sauf d�l�gation sp�ciale du conseil, tous les actes qui engagent l'association sont valablement

sign�s par deux administrateurs, qui n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs

Article 20 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de leur ex�cution de leur mandat, Celui-ci est exerc� � titre gratuit

TITRE VIIBudgets et comptes

Article 21 Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'approbation des comptes aux assembl�es vaut d�charge par les administrateurs

TITRE VIII Dissolution

b

Volet B - Suite

" Article 22 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, et'

d�terminera leurs pouvoirs.

En cas de dissolution, l'actif net de l'avoir social apr�s acquittement des dettes et autre obligations sera

transf�r� � une association ayant un objet social analogue, d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale

Article 23 Tout ce qui n'est pas repris explicitement aux pr�sents statuts sera r�gl� en vertu de la loi du 27

juin 1921 et de ses modifications

Pour extrait conforme

Le Pr�sident

" Doroth�e BONNET

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/06/2011

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Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

iu 1111111t11,11)1R111j11,11i111111111

Tribunal de Commerce de Tournai

rte te 2 0 JUIN 2011

D�nomination : PERUWELZ RUN FOR MARATHON, en abr�g� PRFM

Forme juridique : Si�ge : N� d'entreprise : Objet de l'acte :

Association Sans But Lucratif

Place Jean Absil 12/9 7603 P�ruwelz (Bonsecours)

0454609306

Transfert si�ge social - Mise � jour des statuts - Renouvellement des mandats d'administrateurs

Texte

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 17 janvier 2011 tenue au Caf� Le Central, Grand'Place, �

P�ruwelz, a

- accept� les d�missions de Messieurs Paul HENTON et Jean-Claude WOLFS, pr�sident et administrateur

sortants et qui ne se repr�sentaient pas. Elle leur renouvelle tous ses remerciements pour l'accomplissement

de leurs mandats.

- renouvel� pour une dur�e de 6 ans les mandats d'administrateurs de Messieurs Andr� BERTON nouveau

Pr�sident, Robert CARLIER, Jean-Marie FOSTROY,et Christian WERION, administrateurs sortants r��ligibles;

et nomm� nouveaux administrateurs, pour 6 ans, Madame Doroth�e BONNET et Monsieur Luc RIVIERE,

-arr�t� comme suit, suite aux modifications Intervenues, les nouveaux statuts :

TITRE ler. -- D�nomination, si�ge social

Article ler. L'association est d�nomm�e �P�ruwelz Run For Marathon" en abr�g� "PRFM".

Art. 2. Le si�ge social est �tabli � 7600 P�ruwelz, Arrondissement Judiciaire de Tournai, rue de Cerfontaine,

122.

TITRE Il. But - Dur�e

Art. 3. L'association a pour but :

a)d'encourager et de promouvoir la pratique du jogging ;

b)de permettre l'organisation de toutes manifestations pouvant mieux faire conna�tre son but.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE III. -- Associ�s

Art. 5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres

est illimit� ;il ne peut �tre inf�rieur � sept. Les personnes morales peuvent �tre membres de l'association.

Art. 6. a. Sont membres effectifs :

- Les comparants fondateurs;

- Tout membre adh�rent du club en r�gle de cotisation, qui en fera la demande �crite et qui sera admis en

cette qualit� par le conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

b. Sont membres adh�rents : Toute personne int�ress�e moyennant une cotisation annuelle, sous r�serve

d'�tre admis par le conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

Article 7. Chaque membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa d�mission

par lettre recommand�e au conseil d'administration.

Article 8. Est r�put� "d�missionnaire" le membre qui n'a pas effectu� les paiements ou prestations qui lui

incombent, trois semaines apr�s mise en demeure par lettre recommand�e.

Est susceptible d'exclusion le membre qui, quel qu'en soit le motif, porte pr�judice au club.

L'exclusion d'un membre associ� ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des

deux tiers des voix pr�sentes; dans l'attente de la d�cision de l'assembl�e, le conseil d'administration est

habilit� � suspendre ce membre.

Art. 9. Le membre d�missionnaire ou exclu ainsi que les ayants droit d'un associ� d�missionnaire, exclu ou

d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social, et ne peuvent r�clamer le remboursement des;

cotisations vers�es.

TITRE IV. -- Cotisations

Art. 10. Le montant de la cotisation annuelle est fix� chaque ann�e par le conseil d'administration et ne

pourra �tre sup�rieur � cinquante euros pour les personnes physiques et � six cent vingt-cinq euros pour les

personnes morales. Ce montant est bas� sur l'index sant� des prix � la consommation publi� par le Minist�re

des Affaires Economiques, l'indice de base �tant l'indice du mois de d�cembre deux mille.

TITRE V. -- Assembl�e g�n�rale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Art. 11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs

Chaque membre dispose d'une voix.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents, sauf dans les cas o� il en est d�cid�

autrement par les pr�sents statuts ou . par la loi. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est

pr�pond�rante. Seuls les points mentionn�s dans la convocation seront valablement d�lib�r�s, sauf urgence.

Sont r�serv�s � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale :

ales modifications aux statuts;

b. la nomination et la r�vocation des administrateurs;

c. l'approbation des comptes et budgets;

d. la d�cision de dissolution de l'association;

e. l'exclusion d'un membre.

f.tous autres pouvoirs lui conf�r�s par la loi ou les statuts

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins deux fois l'an Elle peut �galement �tre r�unie en

assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande

d'un/cinqui�me des membres effectifs au moins.

Les convocations sont adress�es par le conseil d'administration � chaque membre effectif, cinq jours au

moins avant la r�union ; elles mentionnent le jour, l'heure, le lieu de la r�union et l'ordre du jour

Art. 13. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s

par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous associ� ou tiers justifiant d'un

int�r�t peut en prendre connaissance sans d�placement du registre en question.

TITRE VI. -- Conseil d'administration

Art. 14. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins

de l'association, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 15. Le conseil d�lib�re valablement lorsque la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 16. La dur�e du mandat des administrateurs est de six ans. Les membres sortants sont r��ligibles.

A d�faut de renouvellement d'un des mandats � l'expiration du d�lai pr�vu, les administrateurs continuent

ce mandat jusqu'au moment o� il est pr�vu � son remplacement.

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Art. 17. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou

repr�sent�es. En cas de partage, celle du pr�sident ou du pr�sident faisant fonction est pr�pond�rante. Les

d�cisions adopt�es seront consign�es dans un registre sign� par les administrateurs. Ce registre pourra �tre

consult� au si�ge social par tout membre qui en fera la demande, sans d�placement du registre.

Art. 18. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration

et de disposition n�cessaires � la r�alisation du but social.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts est de sa

comp�tence

Art. 19. Sauf d�l�gation sp�ciale du conseil, tous les actes qui engagent l'association sont valablement

sign�s par deux administrateurs, qui n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs.

Art. 20. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE VII. Budgets et comptes

Art. 21

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'approbation des comptes aux assembl�es vaut d�charge pour les administrateurs.

TITRE VII. Dissolution

Art. 22. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, et

d�terminera leurs pouvoirs.

En cas de dissolution, l'actif net de l'avoir social apr�s acquittement des dettes et autres obligations sera

transf�r� � une association ayant un objet social analogue, d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 23. Tout ce qui n'est pas repris explicitement aux pr�sents statuts sera r�gl� en vertu de la loi du 27 juin

1921 et de ses modifications.

Pour extrait conforme

Le Pr�sident

Andr� BERTON

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PERUWELZ RUN FOR MARATHON, EN ABREGE : PRFM

Adresse
RUE DE CERFONTAINE 122 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

PERUWELZ RUN FOR MARATHON, EN ABREGE : PRFM

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Coordonnées PERUWELZ RUN FOR MARATHON, EN ABREGE : PRFM

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