PETROCOAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PETROCOAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 431.925.855

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 04.07.2014 14273-0059-018
17/12/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Dénomination

(en entier) : PETROCOAL.

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : avenue de Maire, 178 7500 Tournai

Ne d'entreprise : 0431.925.855

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le cinq décembre deux mille treize (en cours d'enregistrement) par. Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant; son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai, que l'assemblée générale extraordinaire des, associés de la société privée à responsabilité limitée PETROCOAL, ayant son siège social à 7500 Tournai,; avenue de Maire, 178, TVA BE 0431.925.855 RPM Tournai, a notamment pris les résolutions suivantes et a; adapté les articles 5 et 6 des statuts en conséquence:

Elle a décidé d'augmenter le capital à concurrence de UN MILLION TROIS CENT SEPTANTE NEUF MILLE. EUROS pour le porter de CENT MILLE NONANTE EUROS à UN MILLION QUATRE CENT SEPTANTE NEUF: MILLE NONANTE EUROS.

Cette augmentation de capital a été réalisée par la création de trois cent nonante-quatre parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les; parts sociales existantes et participant aux résultats de la société prorata temporis à compter du 5 décembre= 2013.

Ces parts sociales nouvelles ont été émises au prix de trois mille cinq cents euros chacune, soit au-dessus, du pair comptable, sans prime d'émission et attribuées entièrement libérées en rémunération de l'apport par tous les associés de la société de la créance certaine, liquide et exigible d'un montant total de un million trois cent septante-neuf mille euros qu'ils détiennent ensemble contre la société en suite de la décision prise le 28 novembre 2013 par l'assemblée générale extraordinaire des associés, de distribuer un dividende brut d'un montant total de un million cinq cent trente-deux mille deux cent vingt-deux euros vingt-deux cents par prélèvement sur les réserves disponibles au 31 décembre 2011, dans le cadre de l'article 537 alinéa 1 du code: des impôts sur les revenus 1992, à concurrence de trois cent nonante-deux parts sociales nouvelles à Monsieur' et Madame Henri-Marie BONNET-DELORY, à concurrence d'une part sociale nouvelle à Monsieur Frédéric': BONNET et à concurrence d'une part sociale nouvelle à Monsieur Gregory BONNET.

Le rapport du commissaire de la société, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée "AVISOR", représentée par Madame Dorothée HURTEUX, reviseur d'entreprises, dont les bureaux sont situés à 7520 Ramegnies-Chin, chaussée de Tournai, 54,

conclut en ces termes

"L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL PETROCOAL, Avenue de Maire, 178 à 7500 Tournai, consiste en l'apport de créances que les associés détiennent vis-à-vis de la société, destiné à porter le; capital de 100,090,00 ¬ à 1,479,090,00 E.

"Cet apport sera rémunéré par 394 nouvelles parts sociales.

"L'évaluation des biens apportés ainsi que la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie, de l'apport relèvent de la responsabilité de l'organe de gestion de la société bénéficiaire de l'apport.

"Les vérifications auxquelles nous avons procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code: des Sociétés et aux normes de l'institut des Reviseurs d'Entreprises applicables en matière d'augmentation de capital par apport en nature nous permettent d'attester que

-La description de l'apport en nature que les apporteurs se proposent de faire à la

SPRL PETROCOAL répond à des conditions normales de clarté et de précision ;

-Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes d'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs nettes d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas, surévalué;

-La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 394 nouvelles parts sociales représentant:

" une augmentation de capital à concurrence de 1.379.000,00 ¬ ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

"Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

"Fait à Ramegnies-Chin, le 29 novembre 2013".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173, 1° bis

du Code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Déposés en même temps ; expédition du procès-verbal, rapports de la gérance et du reviseur d'entreprises,

statuts coordonnés.

Véronique GRIBOMONT, Notaire associée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 01.07.2013 13249-0059-018
04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 29.06.2012 12238-0208-018
20/05/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise 0431925855

Dénomination

(en entier) PETROCOAL

Forme juridique : Société Privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de Maire 178 à 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : Extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 0210512011 renouvellement mandat commissaire

Le mandat du commissaire AVISOR SCPRL qui a désigné comme représentant permanent Madame. Dorothée HURTEUX, siège social 54, chaussée de Tournai à 7520 Ramegnies-Chin étant venu à échéance, l'assemblée générale décide à l'unanimité de le renouveler pour une nouvelle période de 3 années, c'est-à-dire que celui-ci prendra fin après l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2014.

Henri-Marie BONNET

Gérant

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 1 0 MAI 2011

amie ri -Guy

Greffier ass u,.,é

irijlagerr bij het Beigisch Staatsblad - 20f05t2011 Annexer- du Moniteur beige

I 111I 111H III Ii 1 1ff I II II 1ff II

*11076219*

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.05.2011, DPT 12.05.2011 11110-0063-019
13/04/2011 : TO066201
12/01/2011 : TO066201
20/05/2010 : TO066201
18/12/2009 : TO066201
10/09/2009 : TO066201
29/05/2009 : TO066201
03/06/2008 : TO066201
18/06/2007 : TO066201
23/01/2007 : TO066201
01/08/2006 : TO066201
19/07/2005 : TO066201
23/06/2005 : TO066201
02/06/2004 : TO066201
23/06/2003 : TO066201
19/06/2002 : TO066201
27/11/2001 : TO066201
26/06/2001 : TO066201
01/07/1999 : TO066201
31/05/1995 : TO66201
01/01/1993 : TO66201
13/11/1990 : TO66201
05/04/1989 : TO66201
01/01/1989 : TO66201
01/10/1987 : TO66201
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.05.2016, DPT 20.07.2016 16340-0282-015

Coordonnées
PETROCOAL

Adresse
AVENUE DE MAIRE 178 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne