04/04/2014
��Mod 11.1
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
1J1,11.811 Il
Tribunal de commerce de Charleroi
ENTRE LE
2 5 MS 2014
Grefife
1� " ----- ............ ,,,,,,,,,,,, ,,,,,,,,,,,, - -
N� d'entreprise 0866.218.413
----- , -------- --------
D�nomination (en entier) : PHARMACIE CHARUE SPRL
(en abr�g�):
Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge :Rue Trieu Gossiaux, 114
6224 Fleurus (Wanferc�e-Baulet)
Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES
Aux termes d'un acte re�u par le notaire olivier VANDENBROUCKE, en date du vingt et un f�vrier deux mille 1 quatorze, enregistr� � Fleurus le vingt-sept f�vrier suivant, volume 175 Folio 16 case 7 aux droits de cinquante = euros, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e', PHARMACIE CHARUE SPRL, laquelle a pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
AUGMENTATION DE CAPITAL
1. Rapports pr�alables
L'assembl�e g�n�rale a pris connaissance des rapports �tablis par fe r�viseur en date du trente et un janvier : deux mille quatorze et par le g�rant en date du vingt-neuf janvier deux mille quatorze justifiant l'apport en = nature, les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie, chaque associ� reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance, en ex�cution de l'article 313 du Code des soci�t�s.
' Le rapport du r�viseur conclut dans les termes suivants
�CONCLUSIONS
Des v�rifications effectu�es dans le cadre de l'article 313 du Code des Soci�t�s, nous sommes d'avis que
les cr�ances en compte-courant r�sultant de la distribution des r�serves qui sont apport�es par les associ�s ont fait l'objet des v�rifications pr�vues par les normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature. Nous rappelons que'' l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi. que de la d�termination du nombre de parts � �mettre par la soci�t� en contrepartie de l'apport en nature;
- la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de: clart� ;
- les modes d'�valuation arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � une valeur nette d'apport de 360.000 � . Celle-ci correspond au. moins au nombre et au pair comptable des parts sociales de la soci�t� � PHARMACIE: CHARUE SPRL � � �mettre en contrepartie; de sorte que l'apport en nature n'est pas, sur�valu� ;
- La r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie des apports consiste en 3.600: titres nouveaux de la soci�t� � PHARMACIE CHARUE SPRL� attribu�s aux associ�s;;
- Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le' caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration ;
^ w A
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso - Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mati11.1
L'organe de gestion nous a confirm� l'absence de litiges fiscaux ou autres dans le chef de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport ;
L'organe de gestion nous a confirm� qu'aucun litige, engagement ou passif �ventuel de: nature � entamer les r�serves de la soci�t� ne devrait �tre comptabilis�.�.
; Ces deux rapports sont rest�s annex�s � l'acte
2. L'assembl�e g�n�rale a d�cid�, au vu des rapports ci-dessus d'augmenter le capital � concurrence de trois cent soixante mille euros (360.000,00� ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) � trois cent septante-huit mille six cents euros (378.600,00 E), par voie d'apport de cr�ance en compte courant associ�.
Cet apport �tant r�mun�r� par la cr�ation corr�lative de trois mille six cents (3.600) parts sociales nouvelles, de m�me type, sans mention de valeur nominale et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts ; existantes, sauf qu'elles ne participeront aux r�sultats de la soci�t� qu'a partir de ce jour.
Ladite augmentation de capital a �t� souscrite et lib�r�e comme suit :
Monsieur Marc CHARUE a apport� sa cr�ance en compte courant, � concurrence de cent quatre-vingt mille ; euros (180.000,00 E), et recevra en contrepartie mille huit cents (1.800) parts sociales nouvelles enti�rement souscrites et lib�r�es
; Madame Anne HERMANS a apport� sa cr�ance en compte courant, � concurrence de cent quatre-vingt mille ; euros (180.000,00 E), et recevra en contrepartie mille huit cents (1,800) parts sociales nouvelles enti�rement souscrites et lib�r�es.
Apr�s ces op�rations, Ie capital de trois cent septante-huit mille six cents euros (378.600,00 E) et repr�sent� par trois mille sept cent quatre-vingt-six (3.786) parts sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un trois mille sept cent quatre-vingt-sixi�me(1/3.7861�me) de l'avoir social.
DEUXIEME RESOLUTION
REALISATION DE L'APPORT
Sont intervenus Monsieur Marc CHARUE et Madame Anne HERMANS, lesquels, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, ont d�clar� avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e PHARMACIE CHARUE et faire apport de leur cr�ance en compte' courant.
; L'apport en nature effectu� au profit de la SPRL PHARMACIE CHARUE par Monsieur Marc CHARUE et Madame Anne HERMANS, consiste en une cr�ance en compte courant, � concurrence d'un montant total de trois cent soixante-mille euros (360.000,00 � ), qu'ils d�tiennent sur la soci�t� � la suite de la d�cision de distribuer un dividende exceptionnel d�cr�t� par l'Assembl�e G�n�rale du trente et un d�cembre deux mille ; treize en application du r�gime transitoire instaur� en mati�re de pr�compte mobilier par la Loi programme du vingt-huit juin deux mille treize, dont une copie restera ci-annex�e.
En r�mun�ration de cet apport, dont les membres de l'assembl�e g�n�rale ont d�clar� avoir parfaite connaissance, il est attribu� � Monsieur Marc CHARUE, qui a accept�, mille huit cent (1.800) parts nouvelles et: � Madame Anne HERMANS, qui a accept�, mille huit cent (1.800) parts nouvelles,
TROISIEME RESOLUTION
CONSTATATION DE LA R�ALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assembl�e g�n�rale a requis le notaire soussign� de constater que l'augmentation de capital �tait enti�rement souscrite, que chaque part nouvelle �tait enti�rement lib�r�e et que Ie capital �tait ainsi effectivement port� � trois cent septante-huit mille six cents euros (378.600,00 � ),
QUATRIEME RESOLUTION
MODIFICATION AUX STATUTS
L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier les statuts, pour les mettre en concordance avec ce qui pr�c�de, en , y apportant les modifications suivantes :
Article 6: pour le remplacer par le texte suivant
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso Nom et signature
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Mod 11,1
" Le capital social est fix� � trois cent septante-huit mille six cents euros (378.600,00 � ), repr�sent� par trois' mille sept cent quatre-vingt-six (3.786) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois mille sept cent quatre-vingt-sixi�me (1/3. 786�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de trois cent soixante' six mille deux cents euros (366.200,00 � ),
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Article 6 bis ; pour ajouter l'historique du capital.
" Lors de la constitution, le capital �tait fix� � dix-huit mille six cents euros (18,600,00 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence d'un tiers.
Aux termes d'un proc�s-verbal re�u par le notaire Olivier VANDENBROUCKE, � Lambusart, le vingt et un f�vrier deux mille quatorze, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de trois cent soixante mille euros (360.000,00 � ), montant enti�rement souscrit et lib�r� avec cr�ation de trois mille six cents (3.600) nouvelles parts. Lors de cette augmentation de capital, les apporteurs ont d�clar� express�ment que l'apport �tait un compte courant qu'ils d�tenaient envers la soci�t� suite � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du trente et un d�cembre deux mille treize dans le cadre de l'application de l'article 537 C1R92.
II en est tenu compte lors de la coordination des statuts.
CINQUIEME RESOLUTION
POUVOIRS
L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.
Pour extrait analytique conforme
Olivier VANDENBROUCKE, Notaire
D�pos� en m�me temps
" Une exp�dition de l'acte du 21/0212014
" Rapport du r�viseur
" Rapport de l'organe de gestion
" Statuts coordonn�s
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso " Nom et signature