PHARMACIE DEBIEVE SYLVIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHARMACIE DEBIEVE SYLVIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.811.683

Publication

06/02/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Ma 11.1

f\v-Mle Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1:

N° d'entreprise ; s- . ïil.6 23

!i

Dénomination (en entier) : PHARMACIE DEBIEVE SYLVIE

(en abrégé)::

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Charles Bernier, 59

7387 Honnelles (Angre)

1 Objet de l'acte : Constitution - Nomination

D'un acte reçu par le Notaire associé, Anne Wuilquot à Dour (Elouges), le 27 janvier 2014, en cours;

d'enregistrement, il apparait que Madame DEBIEVE Sylvie Claudine Rolande, née à!

IlJemappes le vingt-six février mil neuf cent soixante-neuf, (numéro national : 69.02.26-! !I 132.66), épouse de Monsieur PLAISANT Jacques Léon Roger, domiciliée à 7387! 1! HONN ELLES (Angre), Rue Verte Vallée, 12, a constitué une société commerciale et d'établir! !! les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "Pharmacie Debiève! !! Sylvie", ayant son siège social à 7387 Honnelles (Angre), rue Charles Bernier, 59 au capital! I! de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600.-E) euros, divisé en cent quatre vingt six (186.-) parts! sociales sans désignation de valeur nominale.

La comparante a souscrit les cent quatre vingt six (186,-) parts sociales en espèces,! au prix de cent (100.-E) euros chacune, soit pour la somme de dix-huit mille six cents euros! !! (18.600,00¬ ); chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de! !! deux/tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE 73 0688 9899 9360! !I ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque de sorte que la société a! !! dès à présent à sa disposition la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00E),

!.

Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné. qu'en! :! conséquence le montant du capital restant à libérer par ses soins s'élève à six mille deux!

:I cents euros (6.200,00E) ; :

,

:1 .

2 Article 'I - Forme :

:i La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilitél

:!

!! limitée.

i! !

ii

:t Article 2 -Dénomination

.. 1

ilElle est dénommée "Pharmacie Debiève Sylvie" Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications .. . !! suwantes: ,

a) la dénomination sociale,

il b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme

1.

:I de la société, en entier ou en abrégé,

!!

ii c) l'indication précise du siège social,

!! d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son,

!! siège social,

et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).

.o Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7387 Honnelles (Angre) rue Charles Bernier, 59.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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1Réservé

au

Moniteur

belge

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,

il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'Etranger.

Article 4 Objet

La société à pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger:

1. Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement aux activités d'exploitation d'officines pharmaceutiques, homéopathiques et de bandagisteries, ainsi que la fabrication et la commercialisation de produits pharmaceutiques, homéopathiques et cosmétolog igues.

2. toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding en ce compris:

(1) l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts et obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-) public;

(2) la gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe;

(3) l'octroi de prêt et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.

Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées à l'article 157 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions et les marchés financiers.

3. la centralisation, la prestation et la coordination de toutes activités de services financiers, d'assurance, juridiques, fiscaux, administratifs et commerciaux,

4. la consultance, la formation et l'enseignement dans les domaines scientifiques et pharmaceutiques.

5. la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier pour compte propre et opérer à cet effet la réalisation d'investissements immobiliers, tels qu'achat, vente, échange, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que la constitution de tous droits réels sur lesdits immeubles.

La société peut faire toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de

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Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto '. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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nature à favoriser son objet social. ,

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600.-¬ ). Il est divisé en

cent quatre vingt six parts sociales sans mention de valeur nominale.

Article 11 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou

morale, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette

dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale sans

que leur révocation donne lieu à une quelconque indemnité.

Article 12 - Pouvoirs du gérant

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à l'exception de ceux réservés par la loi à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, ils disposent chacun de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 16 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit le second mercredi du mois de mai à neuf

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un

samedi.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 21 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement un vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Agissant en qualité d'assemblée générale extraordinaire, l'associée unique prend

ensuite les décisions suivantes :

10 Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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décembre deux mille quatorze.

2° Est désigné en qualité de gérant Madame DEBIEVE Sylvie, ici présente et qui accepte. Elle est désignée pour une durée indéterminée. Son mandat est exercé à titre gratuit. 3° De ne pas nommer de commissaire.



4° Reprise d'engagements.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée et le gérant reprennent tous les actes posés au nom et pour compte de la société par la fondatrice depuis le premier janvier deux mille quatorze de telle sorte que ces engagements seront considérés comme ayant été conclu par la société directement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Pour extrait analytique conforme

Signé Anne Wuilquot, Notaire Associé



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.05.2015, DPT 25.08.2015 15477-0591-012

Coordonnées
PHARMACIE DEBIEVE SYLVIE

Adresse
RUE CHARLES BERNIER 59 7387 ANGRE

Code postal : 7387
Localité : Angre
Commune : HONNELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne