PHARMACIE FAUCON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHARMACIE FAUCON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.853.163

Publication

15/10/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 09.10.2014 14643-0519-015
23/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de I'acte au greffe

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Dénomination Pharmacie FAUCON

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Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Siège 7180 Seneffe, Avenue Reine Astrid 292

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Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le onze avril deux mille douze Il résulte que :

Entre les personnes suivantes :

1.- Monsieur COPPENS Paul, né à Berchem-Sainte-Agathe le premier octobre mille neuf cent cinquante-six (NN 561001-207-39), domicilié à 7180 Seneffe, Hameau Favresse, 12.

2.- Madame FAUCON Christine née à Haine-Saint-Paul le six juin mille neuf cent cinquante-neuf

(NN 590606-018-16), domiciliée à 7180 Seneffe, Hameau Favresse, 12.

A été constituée une Société privée à responsabilité limitée dénommée Pharmacie FAUCON.

Le siège social est établi à 7180 Seneffe, Avenue Reine Astrid, 292.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger.

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'industrie pharmaceutique, à la représentation et au commerce sous toutes leurs formes, y compris l'importation et l'exportation, de tous produits pharmaceutiques, chimiques, diététiques, d'articles de droguerie, d'articles hygiéniques et d'orthopédie, de bandages, de produits de beauté, de parfumerie et d'articles de toilette, d'instruments et appareils médicaux et chirurgicaux.

La société a également pour objet la constitution, la valorisation et l'exploitation d'un patrimoine immobilier et mobilier, par l'achat, la vente, la location ou toute forme d'exploitation de tous immeubles, ainsi que la prise de participations dans toutes sociétés ou entreprises de toute nature, et toutes activités de société holding.

La société pourra réaliser son objet, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.

De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.

La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société. La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à la somme de quatre cent soixante mille euros (460.000 EUR) et est représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 1 deux cent cinquantième de l'avoir social.

A la constitution de la société, le capital initiai, soit quatre cent soixante mille euros (460.000 EUR), représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales, a été intégralement souscrit, au pair de mille huit cent quarante euros (1.840,00 E) par part sociale, au moyen d'apports en nature libérés à concurrence de cent pour cent.

La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et leurs pouvoirs.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice.

Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée déterminée.

En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand nombre de gérants ou d'un gérant unique.

L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en frais généraux.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le deuxième samedi du mois de juin de chaque année, à seize heures.

L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en existe) seront invités à titre consultatif.

Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.

Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de convocation.

Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de pareille libération.

Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement par l'usufruitier.

Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre suivant,

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Le premier exercice social commencera le onze avril deux mille douze, jour de l'acquisition de la personnalité juridique, pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.

En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues.

Tous engagements souscrits par les fondateurs préqualifiés au nom ou pour compte de la société en formation depuis le premier janvier deux mil douze sont expressément repris par la société et réputés avoir été souscrits par elle-même.

L'assemblée générale a désigné aux fonctions de gérante unique pour une durée indéterminée, Madame FAUCON Christine préqualifiée, qui accepte.

Elle exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature. Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure.

Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.

Souscription et libération du capital

Le capital initial, soit quatre cent soixante mille euros (460.000 EUR), représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent cinquantième de l'avoir social, est immédiatement et intégralement souscrit, au pair comptable de mille huit cent quarante euros (1.840,00 ¬ ) par part sociale, par les comparants sous 1 et 2, au moyen des apports en nature décrits ci-dessous.

Les comparants préqualifiés, ci-après dénommés "l'apporteur", ont déclaré faire apport à la société de la pleine propriété des deux cent cinquante parts sociales représentatives du capital social de la société privée à responsabilité limitée "Immobilière FAUCON" (Registre des Personnes Morales numéro 0421,582.883 à Charleroi), ayant son siège social à 7180 Seneffe, avenue Reine Astrid 292, telles que décrites au rapport du réviseur d'entreprises dont question ci-après, représentant une valeur nette de neuf cent vingt mille euros (920.000,00 ¬ ), dont une somme de quatre cent soixante mille euros (460.000,00 ¬ ) sera inscrite sous forme de créance en compte courant au bénéfice des apporteurs, et le solde représente l'apport en capital de quatre cent soixante mille euros (460.00,00 ¬ ) souscrit par les apporteurs.

En rémunération des apports en nature décrits ci-dessus, il est attribué aux apporteurs, deux cent cinquante (250) parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société entièrement libérées, comme suit :

" Monsieur COPPENS Paul, comparant sous 1, à concurrence de cent vingt-cinq (125) parts sociales;

 % Madame FAUCON Christine, comparante sous 2, à concurrence de cent vingt-cinq (125) parts sociales.

Conditions de l'apport

1. Les apporteurs garantissent chacun en ce qui le concerne :

" être propriétaires des parts de société apportées et jouir du droit d'en disposer sans restriction;

" que les parts sociales apportées sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou empêchement quelconque de nature à en affecter la négociabilité;

" que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts;

" que le présent apport entraîne cession régulière desdites parts eu égard aux dispositions statutaires de la société Immobilière FAUCON, promettant si nécessaire ratification dans les formes requises.

2. La société aura la propriété et la jouissance desdits biens à dater de ce jour de manière effective.

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~ 3. Les impôts et taxes y afférents incomberont à la société à dater de ce jour.

Réservà au Moniteur beige 4. La société remplira toutes les formalités légales à l'effet de rendre opposables aux tiers la transmission à son profit des biens apportés.





5. La société devra, s'il en existe, respecter et exécuter tous accords et contrats que ['apporteur aurait pu conclure relativement au bien apporté.

6. Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance des apports ci-dessus et dispensent le Notaire soussigné de donner lecture du rapport du réviseur d'entreprises.

Rapport du réviseur d'entreprises

La description détaillée des apports et l'établissement des valeurs reprises ci-dessus sont consignés

dans le rapport dressé le 15.02.2012, par Monsieur Xavier DANVOYE, réviseur d'entreprises, établi

à 7100 La Louvière, rue Paul Pastur, 38.

Ce rapport conclut comme suit

" Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du Code des Sociétés, j'atteste :

- que l'apport des 250 parts sociales de la SPRL « Immobilière FAUCON » par les époux Madame Christine FAUCON et Monsieur Paul COPPENS a fait l'objet des vérifications en accord avec les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ;

- que la description des apports quant à la forme et au contenu est correcte, claire et complète ;

- que les modes d'évaluation adoptés sont justifiés par l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur nette d'apport de 920.000,00 ¬ . Cette valeur d'apport correspond au pair comptable des 250 parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement libérées de la SPRL « Immobilière FAUCON » représentant un capital de 460.000,00 ¬ attribuées aux époux Madame Christine FAUCON et Monsieur Paul COPPENS, chacun à concurrence de 125 parts sociales, et à leur rémunération en compte-courant pour le solde de la valeur d'apport soit 460.000, 00 E.

- que la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport est légitime et équitable de sorte que les droits respectifs des parties intéressées sont respectés et leurs obligations complètement fixées. "

Déposés en même temps :

- Expédition de l'acte de constitution

- Rapport du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature

-- Rapport des fondateurs sur l'apport en nature

Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.

Yves GRIBOMONT

Notaire à Seneffe

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Coordonnées
PHARMACIE FAUCON

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 292 7180 SENEFFE

Code postal : 7180
Localité : SENEFFE
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne