PHARMACIE FOCH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHARMACIE FOCH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 883.397.905

Publication

12/02/2014
ÿþMOU WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

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N's d'entreprise Ornornination 0883.397.905

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abre iundieue SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE RUE MARECHAL FOCH, 43 - 6200 CHATELINEAU

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Ql^riettst de Pacte :NOMINATION

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TENUE AU SIEGE SOCIAL LE 2 JANVIER 2014 ;

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Bruno ROUCOUR, associé unique de la société.

Le président constate que la totalité des parts est présente et que l'assemblée est donc valablement constituée pour délibérer et voter sur les points inscrit à l'ordre du jcur.

ORDRE DU JOUR

1) Nomination d'une nouvelle gérante

2) Divers

DELIBERATIONS ET VOTES

L'assemblée accepte à l'unanimité la nomination de Madame Bénédicte Albertine JAUMAIN (NN 75.10.06236.65), domicilié rue du Faubourg, 129 à 6110 Montigny-le-Tilleul, au poste de gérante pour une durée indéterminée à dater de ce jour.

Le mandat de Madame JAUMAIN sera rémunéré sauf décision contraire de t'assemblée générale.

Rien n'apparaissant sous la rubrique « divers », la séance est levée à 19h20, après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Bruno ROUCOUR, Gérant

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22/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 883.397.905

Dénomination

(en entier) : PHARMACIE FOCH

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Maréchal Foch, 43 à 6200 CHATELINEAU

(adresse complète)

Tribun;ll do commerce do Charleroi

Entré te

13 JAN. 2014

La gref%,ïíefi" e

i +19021758'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet{s) de l'acte : Assemblée générale extraordinaire

D'un procès verbal dressé parle notaire François Delmarche de Ransart (Ville de Charleroi) le 24 décembre 2013, enregistré, il résulte que- s'est réunie l'assemblée générale-extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « PHARMACIE FOCH » ayant son siège social à 6200 CHATELJNEAU, rue Maréchal Foch numéro 43, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Thierry Dumoulin à Châtelet en date du vingt-quatre août deux mille six publié à l'annexe du moniteur belge du dix-huit septembre suivant sous le numéro 20060918/0143740 (Registre des personnes morales de Charleroi - RPM Charleroi et Numéro d'entreprise : 883.397.905) et que cette assemblée a pris à l'unanimité les décisions suivantes:

PREMIERE DECISON

A l'unanimité, la présente assemblée décide la distribution d'un dividende brut de DEUX CENT VINGT SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (227.500,-¬ ) à prélever sur les réserves disponibles de la société dans le respect des dispositions de l'article 537 du Code de Impôts sur les Revenus (CIR 92), tel qu'inséré par l'article 6 de la loi programme du 28 juin 2013 et de la circulaire numéro Ci.RH2331629.295 (AAFisc.35/2013) du i octobre 2013

DEUXIEME DECISION :

A l'unanimité, la présente assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de DEUX CENT ET QUATRE MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (204.750,-¬ ) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-¬ ) à DEUX CENT VINGT TROIS MILLE TROIS CENT CINQUANTE EUROS (223.350,-¬ ) et ce par incorporation du compte courant des associés, né de la distribution dont question ci-avant, sans création de part nouvelle et par augmentation du pair comptable de chaque part sociale.

RAPPORTS  APPORT EN NATURE :

A l'unanimité, la présente assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des documents, suivants, communiqués gratuitement aux associés avant la présente assemblée, à savoir :

0Conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, le rapport de Monsieur Georges Everaert, Réviseur d'Entreprises à Binche, en date du douze décembre deux mille treize, prescrit par le code des sociétés et relatif à la dite opération.

QConformément à l'article 313 du Code des Sociétés, le rapport du gérant justifiant ta dite opération

Chaque associé reconnaît avoir reçu un exemplaire de ces rapports antérieurement à la présente assemblée.

Le rapport de Monsieur Georges Everaert, Réviseur d'Entreprises à Binche, établit en date du douze décembre deux mille treize, conclut textuellement en ces ternies

« V.CONCLUSION DU RAPPORT PRESCRIT PAR L'ARTICLE 313 DU CODE

DES SOCIETES DANS LE CADRE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE « PHARMACIE FOCH »

PAR UN APPORT EN NATURE :

En conclusion, je soussigné Georges EVERAERT, Réviseur d'Entreprises, domicilié rue de MERBES 35 à 7130 BINCHE, inscrit au tableau de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le n° 633, atteste, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en la matière, que la description de l'apport en nature envisagé dans le cadre de l'augmentation du capital de la Société Privée à Responsabilité Limitée « PHARMACIE FOCH », dont le siège social est situé rue

MARECHAL FOCH 43 à 6200 CHATELINEAU, telle qu'elle apparaît dans le présent rapport répond aux critères normaux de clarté et de précision.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Uexistence de cet apport est toutefois soumise à l'approbation préalable, par l'assemblée générale, de' ',l'attribution d'un dividende brut de 227.500,00 ¬ à prélever sur les réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'assemblée générale de 2012 approuvant les comptes annuels au 31 décembre 2011.

Dès lors, sous réserve de la réalisation effective de la distribution d'un dividende net de 204.750,00 ¬ telle que prévue au point 1 de l'ordre du jour de I'AG qui sera amenée à décider de l'opération, la description de l'apport répond aux critères normaux de clarté et de précision.

Le mode d'évaluation adopté par les parties pour cet apport (l'Euro courant) est justifié par les principes de l'économie d'entreprise. Il est appliqué de façon appropriée pour déterminer l'augmentation du pair comptable de l'ensemble des parts sociales de la société.

En contrepartie de l'apport évalué à la somme de 204.750,00 ¬ , le pair comptable de chacune des 186 parts sociales se verra augmenté de 1.100,80 ¬ entièrement libérés portant ainsi la rémunération totale à une somme correspondant exactement à la valeur attribuée à l'apport soit 204.750,00 E.

Aucune autre rémunération ne sera attribuée en contrepartie de cet apport.

Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette opération, te réviseur n'a pas à se prononcer sur te caractère légitime et équitable de la transaction. En d'autres ternies, ce rapport ne consiste pas en une « fairness opinion »

Il faut également préciser que, dans le cadre de l'opération envisagée, le présent rapport révisoral n'est pas destiné à donner une assurance fiscale ; le respect des règles fiscales, plus particulièrement de l'article 537 CIR 92, relève de la responsabilité exclusive de l'organe de gestion de la société.

Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions.

(Signé) Georges EVERAERT »

Un exemplaire des rapports susvisés restera ci-annexé et sera déposé au greffe des Tribunal de commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

TROISIEME DECISION :

En conséquence de tout ce qui précède, la présente assemblée :

1/approuve à l'unanimité l'augmentation du capital de ja société à concurrence de DEUX. CENT ET QUATRE MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (204.750,-¬ ) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-¬ ) à DEUX CENT VINGT TROIS MILLE TROIS CENT CINQUANTE EUROS (223.350,-¬ ) par incorporation du compte courant associés né de la distribution de dividendes intervenue précédemment.

2/ et constate à l'UNANIMITE que le capital de la société est à présent de DEUX CENT VINGT TROIS MILLE TROIS CENT CINQUANTE EUROS (223.350,-¬ ) représenté par CENT QUATRE VINGT SIX (186,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186ième) de l'avoir social.

Le pair comptable de chaque part sera dès lors, porté de CENT EUROS (100,-¬ ) à MILLE DEUX CENTS EUROS QUATRE VINGT CENTS (1.200,80 ¬ )

QUATRIEME DECISION :

L'assemblée décide ensuite à l'UNANIMITE de modifier l'article six des statuts lequel sera à présent libellé ainsi qu'il suit :

« Article six-- Capital social :

Le capital est fixé à la somme de DEUX CENT VINGT TROIS MILLE TROIS CENT CINQUANTE EUROS (223.350,-¬ ). Il est représenté par CENT QUATRE VINGT SIX (186,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186ième) de l'avoir social.

Lors de la constitution, le capital de la société était fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-¬ ) représenté par CENT QUATRE VINGT SIX (186,-) parts sociales sans désignation de valeur noimnale représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (111861ème) de l'avoir social.

Aux termes d'un assemblée générale extraordinaire, dont le procès-verbal a été dressé par le notaire François Delmarche de Ransart, te vingt quatre décembre deux mille treize, il a été décidé d'augmenter le capital à concurrence de DEUX CENT ET QUATRE MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (204.750,-¬ ) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-¬ ) à DEUX CENT VINGT TROIS MILLE TROIS CENT CINQUANTE EUROS (223.350,-¬ ) et ce par incorporation du compte courant associé, sans création de part nouvelle et par augmentation du pair comptable de chaque part. »

François Delmarche, Notaire à Ransart (Ville de Charleroi)

Déposés en même temps une expédition du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 24 décembre 2013,1e rapport du gérant et le rapport de Monsieur Georges Everaert, réviseur d'entreprises

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

V

04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 28.11.2014 14680-0317-013
14/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 08.10.2013 13624-0598-013
31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 22.08.2012 12448-0418-013
16/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.11.2011, DPT 08.11.2011 11604-0129-013
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 31.08.2010 10523-0396-013
09/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 31.10.2009 09843-0364-014
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 28.08.2008 08683-0097-014
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16517-0236-014

Coordonnées
PHARMACIE FOCH

Adresse
RUE MARECHAL FOCH 43 6200 CHATELINEAU

Code postal : 6200
Localité : Châtelineau
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne