PHILHARMONIE LA RENAISSANCE

Dénomination : PHILHARMONIE LA RENAISSANCE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 406.666.560

Publication

15/04/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0406.666.560

D�nomination

(en entier) : Philharmonie "La Renaissance"

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Stambruges, 27 � 7972 QUEVAUCAMPS

Objet de l'acte Modification des statuts en date du 15 d�cembre 2013

En date du 15 d�cembre 2013, l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire a d�cid� la modification des statuts :

Art, 1 L'association prend la d�nomination de "Philharmonie La Renaissance". Le si�ge social est fix� � la Place de Quevaucamps, n�76 � 7972 QUEVAUCAMPS (Beloeil). L'association rel�ve de l'arrondissement judiciaire de Tournai..

Art 2 L'association a pour objet principal l'organisation d'une soci�t� musicale. Accessoirement l'�tude et le

" d�veloppement de l'art musical, lyrique et dramatique. A ces fins, elle peut organiser tous cours, f�tes d'ordre artistique, voyages, excursions, tombolas ou manifestations ayant un rapport � ces objets. Elle s'interdit toute manifestation pr�sentant un caract�re politique, religieux ou philosophique.

Art. 3 L'association est compos�e de membres effectifs, appel�s ci-apr�s "membres". Seuls ces membres jouissent de la pl�nitude des droits. Le nombre d'associ�s n'est pas limit�; leur nombre est au minimum de sept. li doit �tre au moins sup�rieur d'une unit� au nombre d'administrateurs.

Art, 4 Personne ne peut �tre admis comme membre s'il n'en a pas fait pr�alablement la demande par �crit adress�e au Conseil d'Administration et admise par l'Assembl�e G�n�rale. La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale est sans appel et ne dcit pas �tre motiv�e.

La signature du membre admis au registre des membres constate l'adh�sion du membre, lequel se trouve li� par les statuts et r�glement.

Art, 5 Les membres peuvent �tre exclus de l'association:

- En cas d'inobservance des statuts et des r�glements sp�ciaux.

- En cas d'inconduite notoire.

- Lorsque par leurs agissements, ils portent atteinte aux int�r�ts et � la renomm�e de l'association.

- En cas de trois absences cons�cutives et non justifi�es aux Assembl�es G�n�rales ordinaires et

extraordinaires.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix. L'int�ress� doit �tre invit� et admis � pr�senter sa d�fense en personne.

Art. 6 Les membres ne paieront aucune cotisation.

Art. 7 Les membres sont responsables de la bonne conservation du mat�riel dont ils sont d�positaires.

Art. 8 Le membre d�missionnaire ou exclu est tenu de remettre, sans sommation, en bon �tat , au si�ge de l'association, le mat�riel dont il est d�positaire.

Art. 9 Le Conseil d'Administration peut, � la simple majorit� des voix admettre des membres adh�rents,' moyennant une cotisation annuelle. Les droits de ces membres seront d�termin�s dans le r�glement d'ordre

int�rieur.

.........

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 10 L'Assembl�e G�n�rale ordinaire des membres se tient dans le courant de janvier de chaque ann�e, sur convocation du Conseil d'Administration, Les Assembl�es G�n�rales sont convoqu�es, par �crit, au minimum huit jours avant la tenue de l'Assembl�e. Cette convocation reprendra l'ordre du jour.

Art. 11 Les Assembl�es G�n�rales extraordinaires seront convoqu�es par le Conseil d'Administration chaque fois qu'il le jugera n�cessaire.

Elles pourront l'�tre � la demande d'un cinqui�me des associ�s adress�e par �crit au Conseil d'Administration.

Art. 12 Tous les membres ont un droit de vote �gal dans l'Assembl�e G�n�rale et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par les statuts ou par la loi.

Art. 13 Les membres pourront se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre associ�, muni de pourvoirs �crits. Aucun mandataire ne peut repr�senter plus d'un associ�.

Art. 14 L'Assembl�e G�n�rale nomme les administrateurs.

Art. 15 Les comptes de gestion de l'association, arr�t�s au trente et un d�cembre de chaque ann�e et pour la premi�re fois, le trente et un d�cembre mil neuf cent trente, seront soumis � l'Assembl�e G�n�rale annuelle pour �tre approuv�s. Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale seront consign�es, dans un registre de proc�s-verbaux, qui pourra �tre consult� au si�ge de la soci�t� par tous les associ�s sur simple demande � un administrateur.

Art. 16 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus sur la gestion des affaires de l'association; tout ce qui n'est pas r�serv� expr�ssement � l'Assembl�e G�n�rale par les statuts ou la loi est de la comp�tence du Conseil.

Art. 17 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association, poursuites et diligences du pr�sident du Conseil d'Administration.

Art. 18 Le Conseil d'Administration est compos� de minimum trois membres et de huit membres au maximum

Art, 19 Les membres du Conseil d'Administration doivent �tre en majorit� de nationalit� belge. Ils sont r��ligibles.

Art. 20 Les membres du Conseil d'Administration sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Ce vote est effectu� au scrutin secret.

Les Administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de trois ans. Ils sont r��ligibles. Ils exercent leur fonction gratuitement.

Art. 21 Les mandats des Administrateurs cessent � l'issue de la dur�e de trois ans, par leur remplacement en cas de d�mission ou par application de l'article 5. Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association. Leurs responsabilit�s se limitent � l'ex�cution du mandat re�u.

Art. 22 En cas de d�c�s ou de d�mission d'un administrateur, Ie Conseil pourra, s'il le juge n�cessaire, pourvoir provisoirement � la vacance.

Art. 23 Le mandat des administrateurs est gratuit. Toutefois, il pourra �tre allou� � ('administrateur qui s'occuperait du secr�tariat ou de la tr�sorerie, une indemnit� dont le montant sera fix� par le Conseil d'Administration.

Art 24 Supprim�

Art. 25 La gestion journali�re est confi�e au Conseil d'Administration, L'association est valablement engag�e, vis�-vis des tiers, par la signature des membres du Conseil d'Administration, La seule signature d'un administrateur ou de l'agent d�l�gu� � cette fin par le Conseil sera valable pour ce qui concerne la correspondance courante, les actes de gestion journali�re, les quittances, les d�charges envers l'administration des poste et finances. Pour tout autre acte, la d�cision coll�giale du Conseil d'Administration est n�cessaire. Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque Administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

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Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Tout Administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'Association ne peut participer � la d�lib�ration et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Art. 26 L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, ou en justice

- Soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une disposition pr�alable et d'une procuration du Conseil d'Administration;

- Soit dans les limites de la gestion journali�re, par le d�l�gu� � cette gestion, qui en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

Art. 27 Toutes modifications aux statuts ne pourra �tre vot�e que lors de l'Assembl�e G�n�rale, r�unie conform�ment � l'article huit de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux.

Art. 28 La dissolution ne pourra �tre d�cid�e que par l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e sp�cialement � cette fin, et � la majorit� des quatre cinqui�mes des membres.

Art, 29 A la dissolution de l'association, le patrimoine de celle-ci sera employ� � Quevaucamps, � un but se rapprochant le plus possible du but de l'association et se rapportant en tous cas aux arts. L'emploi de ces limites sera d�termin� par l'Assembl�e qui aura vot� la dissolution.

Art, 30 II est express�ment convenu que le dit patrimoine ne pourra �tre d�volu � un organisme poursuivant, m�me accessoirement, toute id�e politique, religieuse ou pilosophique. Le patrimoine ne pourra faire l'objet que d'un apport unique de l'ensemble, sans qu'il puisse �tre op�r� de partage ou division entre plusieurs Suvres ou soci�t�s.

Art. 31 Les votes se font au scrutin secret.

Art. 32 Les comparants, en leur qualit� de membres de la soci�t� de fanfare "La Renaissance", d�clarent transf�rer � l'association pr�sentement constitu�e tous les biens corporteis affect�s au service de la dite soci�t�, notamment le mat�riel, l'encaisse, les archives et partitions, le drapeau et, en g�n�ral, l'actif net de la dite soci�t� "La Renaissance".

Art. 33 Pour le surplus, l'association se r�f�re express�ment aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont elle d�clare adopter le r�gime.

Nomination avec effet au 01/01/2014 - Conseil d'Administration Art. 34 Nouveaux administrateurs:

NEIRYNCK Jacques, pr�sident

HERZET Michel, tr�sorier

GENART Carine, secr�taire

D�mission avec effet au 01/01/2014 - Conseil d'Administration Art, 35 Administrateurs d�missionnaires :

Moins Claude, pr�sident

Moins Catherine, tr�sori�re

Moins Bertrand, administrateur

Dotez Christophe, secr�taire

Renouvellement

Art. 36 Mandats renouvel�s

- Paul GOSSELIN, Vice-Pr�sident

- Marie VANSAINGELE, Administrateur

NEIRYNCK Jacques

Pr�sident

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verse: Nom et signature

Coordonnées
PHILHARMONIE LA RENAISSANCE

Adresse
RUE DE STAMBRUGES 27 7972 QUEVAUCAMPS

Code postal : 7972
Localité : Quevaucamps
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées PHILHARMONIE LA RENAISSANCE

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PHILHARMONIE LA RENAISSANCE