PHILIPPE HOREMANS, AVOCAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHILIPPE HOREMANS, AVOCAT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 861.823.917

Publication

02/01/2014
ÿþ(en entier) Forme juridique : PHILIPPE HOREMANS AVOCAT

Siège : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Obiet de l'acte : 7522 TOURNAI (BLANDAIN), RUE DE LA SOUVENANCE 17

AUGMENTATION DE CAPITAL - ARTICLE 269 § 2 CIR



Il résulte d'un acte reçu le 16 décembre 2013, par Maître Pierre-Olivier LOIX, Notaire associé de résidence à Tournai, en cours d'enregistrement, que l'associé unique agissant en lieu et place de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée «PHILIPPE HOREMANS, AVOCAT», ayant son siège social à 7522 Tournai (Blandain), Rue de la Souvenance, 17. Immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0861.823.917 a pris les résolutions suivantes

1°) Augmentation du capital social à concurrence de SEPTANTE-QUATRE MILLE QUATRE CENTS EUROS (74.400,00 ¬ ) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) à NONANTE-TROIS MILLE EUROS (93.000,00¬ ) par apport en espèces; émission de 400 parts sociales nouvelles dans le cadre de l'article 269 § 2 du CIR relatif au précompte mobilier réduit sur les dividendes provenant d'actions ou parts nouvelles nominatives acquises au moyen de nouveaux apports en numéraire.

2°) Réalisation de l'augmentation de capital par la souscription des quatre cents (400) parts nouvelles sans désignation de valeur nominale, à un prix global de SEPTANTE-QUATRE MILLE QUATRE CENTS EUROS (74.400,00 ¬ ), soit le montant de l'augmentation du capital. Ces parts sociales nouvelles sont identiques aux parts sociales existantes et jouissent des mêmes droits et avantages, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de l'assemblée générale ordinaire approuvant les oomptes se clôturant au 31 décembre 2015. Ces 400 parts sociales nouvelles ont été souscrites en espèces par l'associé unique au prix de 186,00 ¬ chacune et libérées à concurrence d'un cinquième soit pour une somme totale de QUATORZE MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT EUROS (14.880,00 ¬ ).

3°) Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital, lequel est effectivement porté à NONANTE-TROIS MILLE EUROS (93.000,00 ¬ ) représenté par CINQ CENTS (500) parts sociales.

4°) Modification des statuts en vue de les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent. 5°) Pouvoirs conférés au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

PIERRE-OLIVIER LOIX

NOTAIRE ASSOCIE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

..t.nat de Commerce de Tournai déposé au greffe le 1 8 DEC. 213

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N° d'entreprise ; 0861.823.917 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 04.07.2013 13274-0286-014
17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 14.06.2011 11162-0179-014
18/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 12.06.2009 09227-0049-014
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 30.06.2008 08324-0138-015
14/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 31.05.2007, DPT 08.06.2007 07205-0333-016
13/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 02.06.2005, DPT 05.07.2005 05407-0185-012

Coordonnées
PHILIPPE HOREMANS, AVOCAT

Adresse
RUE DE LA SOUVENANCE 17 7522 BLANDAIN

Code postal : 7522
Localité : Blandain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne