PHONOID

Dénomination : PHONOID

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.175.369

Publication

03/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.12.2013, DPT 31.01.2014 14019-0583-010
30/09/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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*13198006

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIRt iNAI C1F C;C1M4VlFRC'F REGISTRE DES PERSONNES MORALES

19 SEP. 2013

ND

Greffe

i II

Mod 2.1

N' d'entreprise : BE: 0843.175.369

D�nomination

(en entier) : PHONOID

Forme juridique : Soci�t� � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : AVENUE JEAN D AVESNES 28 B.7000 Mons

Objet de l'acte : Changement de si�ge social

Le Conseil de G�rance en date du 13 septembre 2013 a d�cid� de changer le si�ge social de la soi�t� Nouvelle adresse du si�ge social:

RUE HENRI DUNANT 142

B.7000 Mons

Aur�lien Malisart

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/02/2012

��(en entier) : Phonoid

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 7000 MONS, Avenue Jean d'Avesnes, 28

(adresse compl�te)

Objetfs) de l'acte :Acte constitutif

D'un acte re�u par le Notaire Sandrine KOEUNE, � Mons, le 26 janvier 2012, en cours d'enregistrement au 1er Bureau de l'Enregistrement � Mons, il r�sulte que :

1. Monsieur MALISART Aur�lien Guy Julien, n� � Tournai, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-six, c�libataire, domicili� � 7000 Mons, Avenue Jean d'Avesnes, 28.

2. Monsieur HOSTE Micha�l L�szlo Jo�l, n� � Li�ge, le six janvier mil neuf cent quatre-vingt-cinq,;

c�libataire, domicili� � 7000 Mons, Avenue Jean d'Avesnes, 28.

ont requis le Notaire Sandrine KOEUNE, soussign�e, de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e �,

Responsabilit� Limit�e :

ARTICLE 1: FORMATION.

Il est form� par les pr�sentes, entre les soussign�s, une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ARTICLE 2: OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers:

la conception, la r�alisation, la vente, l'exportation, l'importation, la repr�sentation, la location, le leasing et.

la maintenance dans le domaine informatique, �lectronique, multim�dia et audiovisuel de m�me en ce qui

concerne tout programme pour machine informatique et �lectronique, mat�riel informatique, multim�dia et

audiovisuel;

- le conseil, l'audit de toute personne physique ou morale appel�e � recourir � de tels services ainsi que le.

conseil en strat�gie d'entreprise tel que IT, e-commerce, marketing, gestion;

- l'exploitation et la concession de tous brevets, marques, licences et know how se rapportant �

l'informatique et � l'ing�nierie financi�re ;

- de concevoir, d'�tudier, tout ce qui s'y rapporte;

- la r�alisation de prestations de services dans le domaine de l'informatique. Elle apporte � saclient�le un support tec

- le conseil, l'�tude, la formation, l'organisation d'�v�nements, l'assistance, l'audit et la prestation de tous

services en mati�re d'informatique ;

- l'achat, la vente, la location et la sous-location, la commercialisation, la r�paration et l'entretien de logiciels,

mat�riels informatiques ou de communication, syst�mes informatiques, mat�riels de bureautique;

- l'organisation de tous types d'�v�nements, f�tes, r�ceptions, r�unions, s�minaires, expositions, spectacles, ,

i loisirs, festivals, manifestations.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte, la constitution'

et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par:

l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement,

l'am�nagement, l'embellisse-ment, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et;

l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation:

avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de:

m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de

ces biens immobiliers.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations mobili�res et immobili�res ayant un rapport;

direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou'

partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans'

toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de;

favoriser le d�veloppement de son'entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 111

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1.

= MONS

REa31G~,~.`.e:ti;it~l,c~flt (.~MORALES

" izo3~saa

N� d'entreprise D�nomination

1

R�serv�

au

Moniteur

belge

b

Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

C

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

ARTICLE 3: DENOMINATION.

La Soci�t� prend la d�nomination: � Phonoid �.

Cette d�nomination sera toujours pr�c�d�e ou suivie de la mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit�

Limit�e" ou "SPRL".

ARTICLE 4: SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 7000 MONS, Avenue Jean d'Avesnes, 28.

Il pourra, par simple d�cision des g�rants �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique. Tout changement

du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur.

ARTICLE 5: DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours � la date du d�p�t d'un extrait de l'acte

constitutif du Tribunal de Commerce comp�tent.

La soci�t� peut prendre des engagements et stipuler � son profit pour un terme d�passant sa dur�e.

ARTICLE 6: CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION.

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600� ), est repr�sent� par

cent (100) parts, sans d�signation de valeur nominale.

Lesquelles parts ont �t� souscrites en esp�ces, savoir:

- Monsieur MALISART Aur�lien, � concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales, soit dix-huit mille

quatre cent quatorze euros (18.414� ) ;

- Monsieur HOSTE Micha�l, � concurrence d'une part sociale, soit cent quatre-vingt six euros (186� ).

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite a �t� lib�r�e �

concurrence d'un tiers, soit SIX MILLE DEUX CENTS Euros (6.200 � ) par un versement en esp�ces au compte

sp�cial num�ro BE19068894357912, ouvert au nom de la soci�t� en formation � Phonoid � aupr�s de la

Banque Dexia � Mons Messines, � concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138� ) par Monsieur

e MALISART et � concurrence de soixante-deux euros (62� ) par Monsieur HOSTE.

Conform�ment � l'article quatre cent quarante neuf du Code des Soci�t�s, une attestation du 17 janvier

2012 justifiant de ce d�p�t est ici vue et lue.

La somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 � ) se trouve � la libre disposition de la soci�t�, ce

e que les comparants d�clarent et reconnaissent.

Le capital se trouve en cons�quence int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de SIX MILLE DEUX

CENTS EUROS (6.200 � ).

ARTICLE 7: AUGMENTATION DE CAPITAL.

En cas d'augmentation de capital, les associ�s pourront souscrire par pr�f�rence les parts sociales dont la

souscription aura lieu en num�raire. En ce cas, � moins que les associ�s n'en d�cident autrement, chacun

d'eux participera � la souscription proportionnellement au nombre de parts d�j� poss�d�es par lui.

ARTICLE 8: INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES,

N Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�, qui ne reconna�t qu'un seul propri�taire pour chacune d'elles.

� Les copropri�taires indivis de parts sociales sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par une seule et m�me personne nomm�e d'accord entre eux, ou � d�faut par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu du si�ge social � la requ�te de la partie la plus diligente.

ARTICLE 9: CESSIONS DE PARTS SOCIALES.

Paragraphe 1: Cession entre vifs � des tiers:

Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, � une personne non associ�e, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital,

r/) d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

el Paragraphe 2: Cession entre vifs � des associ�s.

re Aucun associ� ne pourra c�der tout ou partie de ses droits entre vifs � titre gratuit ou on�reux, m�me � un associ�, sans en avoir offert au pr�alable, le rachat � tous ses coassoci�s.

pq Ceux-ci auront un d�lai de trois mois, � partir du jour o� ils auront �t� pr�venus par lettre recommand�e � la poste, pour se prononcer sur l'offre qui leur a �t� faite.

Sauf convention contraire, ce rachat aura lieu dans la proportion des parts poss�d�es par les associ�s acceptant, au prix fix� � l'article X et suivants les d�lais de paiements pr�vus � l'article X, paragraphe deux. Paragraphe 3: Transmission pour cause de mort.

En cas de transmission des parts pour cause de mort, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� devront �tre agr��s suivant les m�mes modalit�s que celles des cessions entre vifs � des tiers. Les h�ritiers et

" ~ l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s, soit parce que le nombre maximum d'associ�s fix� par la

loi est atteint, ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat suivant les m�mes modalit�s que celles pr�vues � l'article X.

Paragraphe 4: Copropri�t� - Usufruit.

La Soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une

seule personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s pour les repr�senter vis-�-vis de la soci�t�.

Les copropri�taires, les usufruitiers et les nus propri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes

sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�.

ii

-

8 } 1 En cas d'existence d'usufruit � d�faut de d�signation d'un mandataire commun, le nu-propri�taire de la part sera repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 10.

Paragraphe 1: Valeur des parts c�d�es ou transmises.

Sauf convention contraire, la valeur des parts c�d�es ou transmises suivant les modalit�s pr�vues � l'article IX, paragraphe 2 et 3, est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale pr�vue � l'article XVI, d'apr�s le dernier bilan et est cens� tenir compte forfaitairement des profits et des pertes, des r�serves et plus-values, ainsi que des moins-values �ventuelles.

Ladite valeur servira de base jusqu'� modification par une assembl�e ult�rieure � toutes les cessions ou transmissions de parts qui seraient effectu�es ult�rieurement.

Toutefois, si par suite de circonstances exceptionnelles rendant possible une augmentation ou diminution de valeur de vingt pour cent au moins, l'une des parties pourra demander la r�vision de la derni�re valeur �tablie par l'assembl�e g�n�rale; les g�rants, � la diligence d'une des parties, convoqueront une assembl�e g�n�rale extraordinaire qui fixera une nouvelle valeur.

Celle-ci ne sera prise en consid�ration que dans l'�ventualit� o� la variation constat�e serait de vingt pour cent au moins.

Paragraphe 2: D�lais de paiement.

Sauf convention contraire, le prix des parts c�d�es ou transmises suivant les modalit�s pr�vues � l'article IX, paragraphes deux et trois, se paiera dans un d�lai de cinq ans, � compter du jour de la cession ou du d�c�s, � concurrence d'un/cinqui�me � l'expiration de la premi�re ann�e; un/cinqui�me � l'expiration de la deuxi�me, et ainsi de suite, jusqu'� la fin de la cinqui�me ann�e.

Le taux des int�r�ts � courir au profit des vendeurs sur le solde du prix d'achat, sera fix� � chaque �ch�ance annuelle, et sera de un et demi pour cent au-dessus du taux de la Banque Nationale de Belgique, pour pr�ts et avances en compte courant sur effets publics.

ARTICLE 11.

Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers ou ayants droit d'un associ�, ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, ni requ�rir d'inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et �critures de la soci�t� et aux d�cisions de la g�rance et de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 12: GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, pr�pos�s � la gestion journali�re.

ARTICLE 13: POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants ont tous pouvoirs chacun s�par�ment, d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou rimportance des op�rations qui rentrent dans son objet social.

ARTICLE 14: SURVEILLANCE DE LA SOCIETE.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi�e individuellement � chacun des associ�s, lesquels peuvent se faire assister ou repr�senter par un expert comptable.

ARTICLE 15.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine le montant des r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et imput�es sur frais g�n�raux.

il pourra �galement �tre attribu� aux g�rants des tanti�mes sur les b�n�fices nets de la soci�t�.

ARTICLE 16: ASSEMBLEE GENERALE.

fl est tenu une assembl�e g�n�rale des associ�s au si�ge social, le deuxi�me mardi du mois de d�cembre � vingt heures.

Si ce jour �tait f�ri�, rassembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

ARTICLE 17.

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des limitations et exceptions pr�vues par la loi.

Tout associ� peut voter personnellement ou �mettre son vote par �crit. Un associ� peut aussi se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire lui-m�me associ� et ayant droit de vote. Toutefois, le mineur ou l'interdit est valablement repr�sent� par son repr�sentant l�gal, m�me si ce mandataire n'est pas personnellement associ�.

ARTICLE 18: ANNEE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin de chaque ann�e. ARTICLE 19.

Apr�s dotation � la r�serve l�gale, l'affectation � donner au solde du b�n�fice sera d�termin�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale ordinaire statuant � la simple majorit� des voix. Si aucune proposition de r�partition ne recueillait cette majorit�, le b�n�fice net, d�duction faite, le cas �ch�ant, de l'attribution � la r�serve l�gale recevra l'affectation suivante:

1) II sera, � concurrence des trois/quarts, r�parti aux associ�s, sous forme de dividendes, les parts sociales enti�rement lib�r�es ayant toutes des droits �gaux et le dividende de toute part non enti�rement lib�r�e �tant fix� "prorata temporis et liberationis".

2) L'exc�dent servira � la cr�ation ou l'accroissement d'un fonds de r�serve extraordinaire.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

ARTICLE 20.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

,

Volet B - Suite

Si, par suite de perte,

l'actif net est r�duit � unn"�nian inf�rie�T�'�'~~i:iiti"Jd�"----' i- bl�e~

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n\exc�dmnt'-- d mois� daterdu moment o� la perte a ~�~

obligations!nmn~m~moumuna~d8y~naennmdu des --anxuudod�Ub�nsr. |muam�uh�ant!

~ -- statutaires, !dono les formes prescrites pour \a modification des ata�du, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et' �ven�meUemuntd'mutreammounmmmmnonc�oo dans Yondnadujour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rap rt sp�cialbm � la di |V des od�si�ge de la

!moci�t�. quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, Si la g�rance propose la poursuite des mm�v��m. U expose adopter! dans oonrappon les meaummqu'ilcomp�oden�d~~oor|eu|tuat|on8nom~broda|oou~~�. Ce vue rapport est annonc� dans L'ordre du jour Une copie en eSt adress�e aux associ�s en m�me temps que la !nmnmoco~on.

! Les m�mes r�gles sont observ�es si par suitedope�o l'actif net estn�duit�unmonbuntin@rieureuqumrt~ !du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par ha quart des voix �mises � . '|auoembl�e. �8CX MILLE OEUX CENTS EUROG.houtinb�reua� peut ~ demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

! ARTICLE 21;

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, yamoembl�o: gen�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode 6mUqm��mdmn.con~nm�mmntaux~apoo~unaduCodedoaou~~�o.

ARTICLE 22.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de Uquido�on, l'actif net sert tou d'abord � rembounoorenemp�oesnuenU�nea.kymmntantUb�n� non amoMi des paMts.

Lm surplus d|aponJb|mes�n�pa� entrebmoloa suivant associ�s, parts.

ARTICLE 23.

Puur l'ex�cution des pr�sentes stobdo, tout associ� ou mandataire social est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes oommunium�unm, smmmpbnns, aooigneUnnu, ou significations peuvent lui �tn*! valablement faites.

ARTICLE 24.

Puurhoudcoqu|n'em�poopr�vumuxpn�awntmstobdo.Uestn�f�r�ouCodadwnGud�t�o.Tbutood|opoo8|onu! des pr�sents stmtutmquimenu|entonoppuo�|onaxeuunepnmmohpdmn(mp�rmtinemupnmh|biUxwdud�Oodedoit~ ! �tre r�pub�e non �cd�a

ARTICLE 25.

Les parties d�clarentque |e montant desdm~o. honoraires et~�penueo quelconquesqui incombent � la soci�t� ou qui sont mis �sa charge en raison de|aconstitutionn'�lbve� MILLE NONANTEEUROG(1.O90.00E) ! environ.

Droit de NONANTE CINQ EUROS (95,00 � ) est pay� sur d�claration par Ma�tre Sandrine KOEUNE, Notaire intrumentant.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES. ASSEMBLEE GENERALE. Tous|mor�unisanaooamb~ud�c|onynioomp|�nnmm��emant fixer |mnombnophmi�fi comparants,g�n�rale,

des proc�der � leur nomination et de fixer leur r�mun�ration et �moluments, la premi�re000wmbl�o~

g�n~n~~undim~n~hacU~~n�dupnom|orox~mbmouchdmt|odbbutdoudo(aood�h�. activit�s AYun~n|m~~yaouemb~od~~dm~

1. G�rants.

! Le nombre de g�rants est fix� � un et est appel� � ces fonctions - Monsieur MALI SART Aur�lien, plus amplemen qualifi� ci-avant, ici pr�sen et qui accepte. Le mandat de g�rant ainsi nomm� est r�mun�r�. Le mandat de g�ran estoonoondpourunadun�oind�tenm|n�a.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire. Lopram~m.00nwmW�oord|~~nwm�~�aendeuxnd|~quo*~~~

3. Cl�ture du premier exercice social. Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera Ie trente juin deux mille treize. ~

4.Lw d�but des achvU�sdo~ood~�~� fix� �oonimm~dcu|aU registre

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

atte

Moniteur

belge

26/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 08.12.2015, DPT 25.01.2016 16024-0248-010

Coordonnées
PHONOID

Adresse
RUE HENRI DUNANT 142 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées PHONOID

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PHONOID