24/12/2012
��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Tribunal de Commerce de Tournai
d�pos� au greffe Ie j 2 DEC. 2012 i1.
L!l.vs. "
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge D�nomination : "Pierre Management"
Formejurfdique Soci�t� Priv�e �. Responsabilit� Limit�e Si�ge: 7743 Pecq-Obigies, rue Tourelle,
N. d'entreprise : O JOA - -` I S, 6(2._
Objet de l'acte : Constitution
Texte :
D'un acte re�u par le notaire St�phane Bouquelle, � Tournai, le 5 d�cembre 2012, il r�sulte que 1) Monsieur REVElLLAS Pierre, n� � Tr�lissac (Dordogne, France) le 6 juillet 1948, de nationalit� fran�aise, c�libataire, domicili� � FR 33400Talence (Gironde, France), rue Bontemps, 65, et 2) la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Rev. Management �, dont le si�ge social est �tabli � 7743 . Pecq-Obigies, rue de la Tourelle, 1, constitu�e aux termes d'un acte re�u. par ledit notnire St�phane Bouquelle le 2 octobre 2012, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 15 octobre suivant, sous le num�ro 12169552, ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "Pierre Management", dont le si�ge social est �tabli � 7743 Pecq-Obigies, rue Tourelle, 1.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
I. - la prise de participation directe ou indirecte, en ce compris des
op�rations sur titres � revenus fixes, dans toutes soci�t�s ou entreprises
commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises.
- la gestion et l'administration de soci�t�s, li�es ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes autres, l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�.
- la recherche de capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue de l'investissement (tant mobilier qu'immobilier) ou du fmancement de soci�t�.
- la cession et la gestion pour compte propre de toute participation, int�r�t, pr�t ou toute autre forme d'intervention financi�re.
- la r�alisation de toutes op�rations de tr�sorerie, quel qu'en soit le support (tel, par exemple, le d�p�t � court, moyen, long -, terme, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en valeurs mobili�res,...).
- l'octroi de tous emprunts, en euros ou en toutes autres monnaies, tous pr�ts, toutes op�rations de tr�sorerie avec les soci�t�s du groupe auquel elle appartient.
Mentionner sur la derni�re page. du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne Ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature.
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- le cautionnement et l'octroi de garanties au profit de toute personne (y compris en couverture d'engagements de tiers).
- l'exercice toutes activit�s de prestations de services, directement ou indirectement, sans limitation quant aux services prest�s, et toute activit� d'�tude, d'expertise, de direction ou conseil et plus g�n�ralement toute op�ration quelconque se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet, ou pouvant lui �tre utile ou le faciliter.
- et plus g�n�ralement, faire toutes op�rations financi�res, mobili�res et/ou immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou � tous objets similaires ou connexes.
La soci�t� a �galement pour activit�, pour son propre compte, la construction, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et " immobilier, et pour ce faire l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier et en g�n�ral, de toutes les op�rations relatives � la gestion des valeurs immobili�res et mobili�res constitu�es ou l�s bienh immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre obtenus en pleine propri�t�, en emphyt�ose, en lisufruit temporaire, en nue-propri�t� et toutes les possibilit�s de droit attach�es, o� l'activit� concern�e ne prend pas la forme d'activit�s commerciales ou sp�culatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de pr�t ou d'ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que, donner toutes' autres garanties mobili�res et immobili�res, stipuler la solidarit� et l'indivisibilit�.
- La soci�t� peut accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tous actes g�n�ralement quelconques, industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et immobiliers qui se rapportent directement ou indirectement � son objet social ou sont de nature � �largir ou � promouvoir de mani�re directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acqu�rir tous biens mobiliers et immobiliers, pour autant que ceux-ci ont un lien direct ou indirect avec l'objet de la soci�t�.
- Elle pourra r�aliser son objet social soit directement, soit en prenant des int�r�ts dans des entreprises ou des soci�t�s ayant un objet, en tout ou en partie similaire ou connexe, en Belgique et � l'�tranger.
- Elle pourra r�aliser son objet social soit directement, soit en prenant des int�r�ts dans des entreprises ou ,des soci�t�s ayant un objet, en tout ou en partie
similaire ou connexe, en Belgique et � l'�tranger. "
- La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.
Le capital social est fix� � 20.000 euros. Il est divis� en: 100 parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune 1/100�me de I'avoir social, chaque part totalement Iib�r�e.
Les 100 parts sociales repr�sentant le capital ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de deux cents euros chacune, comme suit : par Monsieur Pierre REVEILLAS, � concurrence de 99 parts sociales, soit pour 19.800,00� , et par la Soci�t� "Rev. Management", � concurrence de 1 part sociale, soit pour 200,00� .
Chacune des parts sociales a lib�r�e � concurrence de 35%, par un d�p�t des fonds pr�alable � la constitution de la soci�t�, par versement sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque "BNP Paribas Fortis", compte num�ro 001-6848105-78.
La partie lib�r�e du capital, soit 7.000,00� , se trouve ainsi � la disposition exclusive de la soci�t�.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�-
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso �" Nom et signature.
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cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-
ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et,
en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'an seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Le g�rant qui a un int�r�t oppos� �" celui de la soci�t� dans une op�ration, est tenu de se conformer � l'article 259 du Code des soci�t�s.
S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il" se trouve plac� devant cette opposition
d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire � ad hoc �.
Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette opposition d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration, mais il devra rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en i i�me temps que les comptes annuels. Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.
Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des
Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque aim�e dans la commune, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le premier mercredi du mois de juin, � dix-neuf heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure.
L'exercice social commence le premier janvier et fmit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le, respect des dispositions l�gales.
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou
les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes:les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Dispositions temporaires
Les associ�s ont pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B,: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature.
vervet B _ suite
- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2013.
- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social.
- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur REVEILLAS Pierre, pr�nomm�, qui accepte.
Il est nomin� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. La r�mun�ration de son mandat sera fix�e ult�rieurement.
Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.
- Il n'est pas d�sign� de commissaire-r�viseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
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