PIERRE-PAUL CULOT, NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PIERRE-PAUL CULOT, NOTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 806.342.588

Publication

10/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.05.2014, DPT 02.06.2014 14149-0244-014
11/04/2014
ÿþRéservé

au

Moniteui

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0806.342.588

Dénomination

(en entier) : Pierre-Paul CULOT, Notaire

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7350 Hensies, Avenue du Saint-Homme 11B

(adresse compiète)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçu par le Notaire Pierre CULOT, de résidence à Thulin, Commune de Hensies, en date du onze mars deux mille quatorze, s'est tenue en l'Etude, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « Pierre-Paul CULOT, Notaire », ayant son siège social à 7350 Hensies, Avenue du Saint-Homme 11B, inscrite au registre des Personnes Morales sous le numéro 806.342.588 RPM Mons.

Société constituée suivant acte reçu par Maître Anne Wuilquot, Notaire associée à Erouges, Commune de Dour, en date du vingt-cinq août deux mille huit, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-trois septembre deux mille huit sous le numéro 08152103 et dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

( )

L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de trois cent cinquante-trois mille quatre cents euros (353.400 EUR) pour le porter à trois cent septante-deux mille euros (372.000 EUR). Cette augmentation est réalisée moyennant la création de mille neuf cents (1.900) nouvelles parts sociales, par souscription en espèces, entièrement libérée, sans désignation de valeur nominale.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION  CONSTATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

A l'instant intervient l'associé unique de la société, identifié ci-avant, lequel déclare souscrire à l'intégralité de cette augmentation de capital, soit à concurrence de trois cent cinquante-trois mille quatre cents euros (353.400 EUR).

Le souscripteur déclare que la totalité du capital ainsi souscrit est entièrement libéré par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro(,..) auprès de la Banque (...), au nom de la société, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de trois cent septante-deux mille euros (372.000 EUR). Une attestation justifiant ce versement est remise à l'instant au Notaire instrumentant.

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à trois cent septante-deux mille euros (372.000 EUR) et représenté par deux mille (2.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pro fisco, le souscripteur déclare que l'augmentation de capital est souscrite au moyen des dividendes qu'il a perçus, distribués aux termes de l'assemblée générale extraordinaires du seize décembre deux mille treize, dans le cadre et en application de l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenu, inséré par l'article 6 de la Loi Programme du 28 juin 2013 (Mon.b. du 01 juillet 2013).

TROISIEME RESOLUTION  ADAPTATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU

CAPITAL SOCIAL

L'assemblée générale constate que les statuts ont été modifiés conformément à tout ce qui précède.

L'assemblée décide d'adapter les statuts ainsi qu'il suit :

1.L'ARTICLE CINQ CAPITAL dispose désormais :

« ARTICLE CINQ -: Capital :

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B.: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Réservé

au

eMoniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le capital social est fixé à trois cent septante-deux mille euros (372.000 EUR), et représenté par deux mille' (2.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, »

2.11 est rajouté un article « CINQ BIS  Historique du capital » lequel dispose comme suit :

« Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Ledit capital a été intégralement souscrit et libéré lors de la constitution,

Aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Pierre CULOT, Notaire à Thulin, en date du onze mars deux mille quatorze, le capital a été augmenté de trois cent cinquante-trois mille quatre cents euros (353.400 EUR) avec création de mille neuf cents (1,900) nouvelles parts sociales. Cette augmentation a été intégralement souscrite et intégralement libérée. »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de la publication au Moniteur belge de l'extrait de la

présente assemblée et du dépôt de la coordination conforme des statuts au Greffe du Tribunal, ainsi que pour

l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'assemblée générale constate que l'ordre du jour est épuisé et clôture la séance.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

14/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 10.06.2013 13167-0099-015
11/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.05.2012, DPT 05.06.2012 12151-0570-015
07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.05.2011, DPT 21.06.2011 11189-0088-016
11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 05.08.2010 10393-0375-015
08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.05.2015, DPT 01.06.2015 15143-0043-014

Coordonnées
PIERRE-PAUL CULOT, NOTAIRE

Adresse
AVENUE DU SAINT - HOMME 11B 7350 HENSIES

Code postal : 7350
Localité : HENSIES
Commune : HENSIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne