PIERRE VENDERICK

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PIERRE VENDERICK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.326.431

Publication

02/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 27.12.2013, APP 27.12.2013, DPT 28.03.2014 14078-0208-009
23/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

14 JAN, 2014

Greffe

Réservé MW

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0841.326.431

Dénomination

(en entier) : PIERRE VENDERICK

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7830 Silly, Rue Chef-Lieu (Hellebeck), 40.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET CLOTURE- DECHARGE DU GERANT

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 27 décembre 2013, portant la mention de l'enregistrement suivante: "Enregistré à Tubize le 3 janvier 2014 trois rôles sans renvoi vol 157 fol 29 case 17 Reçu cinquante euros l'Inspecteur Principal T. Houari", notamment textuellement ce qui suit:

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "PIERRE VENDERICK", ayant son siège social à 7830 Silly (Hellebecq), rue Chef-lieu, 40, inscrite au Registre des Personnes Morales à Mons sous le numéro 0841.326.431..

Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Edouard JACMIN, à Tournai (Marquain), le 21 novembre 2011, dont un extrait a été publié à l'annexe du Moniteur Belge du 7 décembre 2011 sous le numéro 11183821, Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors, ainsi déclaré.

Première résolution:

a, L'assemblée dispense le Président de la lecture du rapport justificatif rédigé par le gérant, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, dans lequel il est proposé de dissoudre la société, L'associé unique confirme avoir reçu un exemplaire de ce rapport, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société figurant en annexe, arrêté au 6 décembre 2013, soit à moins de trois mois.

b. L'assemblée prend ensuite connaissance du rapport de l'expert comptable, Monsieur Jean-Michel COTON, inscrit au tableau des experts comptables externes de l'institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux O.E.C.) sous le numéro 303 2 F 56, dont les bureaux sont établis Rue de la Salle, 12  7110 Houdeng-Goegnies, dont l'associé confirme avoir reçu un exemplaire.

Les conclusions de ce rapport daté du 10 décembre 2013 s'énoncent comme suit:

« IX. CONCLUSIONS

L'état résumant la situation active et passive de la SPRL PIERRE VENDERICK, dont le siège social est situé Rue du Chef-Lieu, 40  7830 Hellebecq, présente un total bilan de 62.576,11 ¬ et un résultat à reporter de 39.688,46 ¬ dans le cadre de la continuité d'exploitation.

L'actif net ressortant de cette situation au 06 décembre 2013 est de 60.148,46 E.

Puisque que cet état prend déjà en compte les derniers éléments qui interviendront lors de la liquidation, la situation établie en tenant compte des prescrits de l'article 28 § 2 de l'A.R. du 30.01.2001 est rigoureusement Identique.

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, l'état comptable, établi en tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait donc apparaître un total bilan de 62.576,11 euros et un actif net de 60.148,46 euros.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du dirigeant de la société soient réalisées avec succès par ceux qui en assumeraient le risque de la liquidation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Rappelons à cet égard que le dirigeant de la société reste responsable de sa gestion pour la période qui, précède la mise en liquidation, en ce compris d'éventuelles dettes latentes, et que le liquidateur éventuel peut être amené à répondre de sa mission auprès des tiers, à partir de la prise d'effet de son mandat.

A noter que le projet d'acte de mise en liquidation prévoit la clôture de celle-ci le même jour, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans. Lors de l'acte notarié, l'associé unique se déclara,investi de tout l'actif et de tout le passif de la société.

Il n'existe pas, à notre connaissance, d'information supplémentaire qui puisse être utile à l'assemblée générale.

Nous n'avons pas eu non plus connaissance d'événements survenus depuis le 06 décembre 2013 jusqu'à ce jour, qui soient de nature à avoir une influence sur l'image fidèle de la société ou qui pourraient avoir une incidence sur le déroulement de la liquidation.

Fait à Houdeng-Goegnies, le 10 décembre 2013. »

L'assemblée décide d'approuver les deux rapports précités qui demeureront ci-annexés. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Deuxième résolution:

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société,

Dûment éclairé par le notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, le comparant déclare

vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.

Le comparant déclare que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'article 184 § 5

du Code des Sociétés.

Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social au comparant.

La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

Le comparant déclare que la société ne possède pas d'immeuble.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Troisième résolution

L'assemblée décide de la décharge donnée au gérant.

Le comparant déclare que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans à l'adresse suivante : Silly (Hellebecq), rue Chef-lieu, 40, où la garde en sera assurée.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Quatrième résolution:

L'assemblée décide de nommer Monsieur Pierre VENDERICK, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation définitive auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié,

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 04.07.2013 13269-0264-009
07/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet o; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise Dénomination

(en entier)

Forme juridique :

Siègæ:

Objet de l'acte :

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PIERRE VENDERICK

8oniétéPhvéeàResponsabNtéUmitée Chef Lieu, 40 - 7030 HELLEBECQ CONSTITUTION

|| résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain), |e 21 novembre 2011. en cours d'enregistrement, que Monsieur VENDERICK Pierre, domicilié à 7090 BRAINE-LE-COMTE, ma de Bnainm. 45 a constitué une GOC\ETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée ."PIERRE VENOER|Cxr'.oucopita|oocia|dnD|X-HU|TKx|LLE8|XCENT8eunos.nopréuontópærcentportsooco|esqu'U a toutes souscrites intégralement à lui seul.

Le comparant déclare et reconnaît que toutes les porto ainsi souscrites sont intégralement libérées, par des xomememoenespéc000ffoctuAnmuprèsdm|mbanqueDELTALLOYDmnunnwmptænumóroouvortaunornda la société en fonnation, de sorte que la société o, dès ó préoent, de ce chef et à sa diepouiVon, une somme de dix'huümi\|esixcentseunzs.Lmuumponsntoanouitearrëté}eootetutuuommeuuh:

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

B|eostdónonomép "PIERRE VENDER)CK^

Article 2 8|EGESOC|AL

Le siège social ent établi à 7830 HELLEBECO, Chef Lieu, 40.

Article 3.- OBJET.

La société a pour objot, tant en Belgique qu'a [ótrangor, pour compte propre nu pour le compte de Uem, tout nopámtions généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobi|iéreeobou|mmnbiUéæeoenapportantdinæotemontomindinectomentà:

-La gestion d'un portefeuille d'assurances, ag, de manière Qénéna|e, tuut ce qui a un rapport quelconque ovaccettegaution;

-La société peut effectuer en Bo|giquo, comme à |'ó1rmngor, des opérations mobi||énos, immob||iéros, finanuièrau, commerciales et industrielles se rapportant de près ou de loin à son objet ou susceptibles de havohsor sa nóa|ismhon, notamment en faisant office d'intermédiaire en matière de crédits, htres, dépôts nu assurances.

-la publication, l'édition et la commercialisation et |o négoce en général de tous types d'ouvrages littéraires, et ce dans le sens le plus large du terme.

Loouciétópæu\go,artir|eeengagemnntsdeUersotnotammantceuxdeoe00000déoehougéronts.

Elle peut être adminis1ratnur, géranC ou liquidateur dans d'autres entreprises nu sociétés commerciales.

Elle peut fournir de l'assistance techniqua, adminiatnutiva, commerciale à toutes sociétés liées ou avec lesquels || existe un lien de participation et toutes autres ; elle peut également pourvoir à i'adm|nistroÓnn, à la supervision et au contrôle de ceUou~ci, ainsi que leur consentir tous prê$m, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit. Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en natune, de füoion, de uouucri[tium, de participation, d'intervention financière ou au$reman\, dans toutes sociétés nu entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. Lmpróeonte|ieteeoténonciæ¢iveotnon limitative.

La société peut accomp4ir, toutes opérations généralement quek:onqueu, industheUau, cummeuja|es, finandèmns, mobilières ou |mmobi|ièms, se rapportant directement om indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce ouit, dans toutes uffmires, musoda1ionn, entreprises ou sociétés ayant un objet uimi|aire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières nu à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir una caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Aucosnù|apneshaónndooertmin*mctossensitsoumiseàdeauondióonapréa|ob|esd'accéuù|mpnzfessinn. la société subordonnera son aotion, en ce qui concerne la prestation de ces actes, ó la réalisation de ces conditions.

dr- .1 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4.- DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est représenté par cent parts sociales, sans

mention de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré.

Article 8.- GERANCE.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés suries papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Article 12.-ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le DEUXIEME VENDREDI du mois de JUIN, à DIX-HUIT heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'après que saleur nomination ait été confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en juin deux mille douze.

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille onze.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet 13 - Suite

C) Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation depuis le premier

janvier deux mille onze.

DISPOSITIONS FINALES.

Le comparant déclare en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges,

sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa

constitution est estimé à environ neuf cents euros.

NOMINATIONS.

Le comparant, agissant tant en qualité de fondateur que, le cas échéant, sur pied de l'article 60 du Code

des Sociétés, déclare procéder aux nominations suivantes:

a) est nommé gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur Pierre VENDERICK, prénommé, qui accepte. Le mandat du ou des gérant(s) sera soit rémunéré, soit exercé à titre gratuit, suivant décision de l'assemblée générale.

b) il n'est pas nommé de commissaire.

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de gestion, Monsieur Pierre VENDERICK, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PIERRE VENDERICK

Adresse
CHEF LIEU 40 7830 HELLEBECQ

Code postal : 7830
Localité : Hellebecq
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne