PILATUS ONE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PILATUS ONE
Dénomination : PILATUS ONE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 553.752.115

Publication

23/06/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

amen

N° d'entreprise : (0553. 1. 5Q J.15 Dénomination

(en entier) : PILATUS ONE

ENTRE LE

chaderai

ui commerce

I JUIN 2014

Greffier

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue des Fusillés, Aéroport de Charleroi Bruxelles Sud, Bâtiment S6 - 6041

Gosselies

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Oblet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu le 11 juin 2014 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte que 1.- La société anonyme MINV, dont le siège social est établi avenue Blücher 63 à 1180 Bruxelles, immatriculée à la BCE et à la TVA sous le numéro BE 0455.882.578; 2.- La société anonyme MULTIFIN, dont le siège social est: établi rue du Loutrier 65 à 1170 Bruxelles, immatriculée à la BCE et à la TVA sous le numéro BE 0439.698.921;: 3.- La société coopérative à responsabilité limitée EUROPEAN AIRCRAFT PRIVATE CLUB, dont le siège' social est établi rue des fusillés, sans numéro à 6041 Gosselies, immatriculée à la BCE et à la TVA sous le, numéro BE 0544.499.503; 4.- La société anonyme LA FRESNAYE, dont le siège so-cial est établi chaussée de Wavre 17 à 1390 Bossut-Gottechain, immatriculée à la BCE et à la NA sous le numéro 8E0421 431 346; 5. Monsieur Vincent de PRÊT ROOSE de CALESB ERG, né à Uccle le deux novembre mil neuf cent septante-six, domicilié rue du Prévôt, 31 à 1050 Bruxelles; 6. Monsieur Nicolas de PRÊT ROOSE de CALESBERG, né à Uccle le premier mars mil neuf cent septante-neuf, domicilié avenue de Tervueren, 194a à 1150 Bruxelles; 7.; Monsieur Alexandre de PRÊT ROOSE de CALESB ERG, né à lxelle le huit mars mil neuf cent quatre-vingt-trois,: domicilié avenue Louise 379, boîte 22 à 1050 Bruxelles; 8. Madame Emilie de PRÊT ROOSE de CALESBERG,' née à Woluwé-Saint-Lambert le onze septembre mil neuf cent quatre-vingt-six, domiciliée Avenue de. Tervueren, 196 à 1150 Bruxelles; ont constituté une société anonyme dénommée "Pilatus One".

Le siège est établi B-6041 Gosselies, rue des Fusillés, Aéroport de Charleroi Bruxelles Sud, Bâtiment S6

La société a pour objet l'achat, la vente, la location dans son sens le plus large de tous moyens de transports aériens ou terrestres sans mise à disposition de personnels ; dispenser tout type de conseil relatif aux transports aériens ; s'occuper de l'entreposage de tout type de matériel aérien ; la fourniture de pièces et l'entretien de matériel volant ou roulant ; gérer pour compte de tiers l'optimisation des frais de déplacements aériens ; l'organisation de cours et formations entendus au sens le plus large, toutes activités de sponsoring eti de promotion, de consultance, y compris les activités de presse. Elle peut accomplir d'une manière générale toutes les opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un:, rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter directement, indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables à l'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. La société peut exercer tout mandat d'administrateur dans toutes sociétés ayant un objet connexe ou similaire au sien.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000 E). II est représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un mille deux cent cinquantième (1/1.250ème) de l'avoir social.

L'assemblée générale des actionnaires peut moyennant accomplissement des for-malités et sous les conditions prescrites à l'article 581 du Code des sociétés, autoriser le conseil d'administration pendant une période de cinq ans à dater de la publication de l'acte constatant cette autorisation, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant déterminé L'autorisation est renouvelable. L'augmentation de capital décidée en vertu d'une telle autorisation peut être réalisée par l'incorporation de réserves. Cette autorisation emporte pour le conseil d'adminis-tration le pouvoir de constater les modifications des statuts qui

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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en résultent. Dans [e cadre d'une telle autorisation, le conseil d'administration pourra, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle accordé aux actionnaires en cas d'augmentation de capital en espèces et ce même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société ou de ses Males, moyennant accomplissement des formalités et dans [e respect du prescrit légal.

Les titres sont nominatifs ou dématérialisés, au choix de l'actionnaire et dans les li-mites prévues par la loi, Si [es titres sont nominatifs, il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

S'il y a plusieurs propriétaires, [a société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre, peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, per-sonnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, lorsqu'à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'admi-nistration peut être limité à deux membres. Cette [imitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses asscciés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour ccmpte propre. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux nominations. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à ['exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société:

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En outre, le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice,

-soit, par deux administrateurs agissant conjointement ;

-soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 15 du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs com-missaires est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert- comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième mardi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'acticns nominatives dol-vent, dans un délai de cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, être inscrits sur le registre des actions nominatives, Informer par écrit le conseil d'admi-nistration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai, déposer au siège social ou auprès des établissements que le conseil d'administration aura dé-signé, une attestation établie par le teneur de compte agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité desdites actions jusqu'à la date de l'assemblée générale.

Cette obligation n'est applicable que si elle est prévue dans les convocations,

Lorsque toutes les actions sont présentes ou représentées, l'assemblée est vala-blement constituée sans qu'il ne doive être justifié de l'accomplissement de formalités de convocation.

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Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire de son choix, pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne.

En cas de démembrement de propriété, le ou les usufruitiers disposeront du droit de vote, sauf pour les décisions susceptibles de porter atteinte à la valeur des actions ou en cas de modification de la répartition des droits entre actionnaires, auquel cas les usufruitiers et nus-propriétaires devront nommer un mandataire unique. Les droits des actionnaires dont les actions sont démembrées seront suspendus jusqu'à ce que la nomination du mandataire ait été pertée à la connaissance du conseil d'administration. Le ccnseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de con-vocation, tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par la société. II ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la scciété trois jours ouvrables au plus tard avant la date de l'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies. Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme électrcnique via un ou plusieurs sites internet. Il détermine les modalités pratiques de ce vote électronique en veillant à ce que le système utilisé permette d'introduire les mentions visées au deuxième alinéa du présent article et de contrôler Ie respect du troisième alinéa du présent article.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents à l'assemblée.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, rendre par écrit toutes les décisions qui re-lèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi. Le paiement éventuel de dividendes se fait annuellement, aux époque et lieu indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paie-ment d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, après règlement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembour-ser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par une ré-partition ou des remboursements préalables en espèce au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Assemblée générale

Les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque !a société acquerra la personnalité morale:

1) Clôture du premier exercice social:

Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille quinze.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième mardi du mois de mai deux mille seize.

3) Administrateurs

L'assemblée fixe le nombre des premiers administrateurs à quatre.

L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur

- Monsieur de PRET ROOSE de CALES BERG Vincent, prénommé.

- Comte de PRET ROOSE de CALESBERG Arnoud, prénommé.

- Monsieur PETITFRERE Denis, prénommé

- Monsieur TAU B, Robert, prénommé.

Le mandat des premiers administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de

deux mille vingt.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 22 des statuts sous la signature de

l'administrateur-délégué ou conjointe de deux adminis-trateurs.

4) Contrôle de la société

Les membres de l'assemblée ont déclaré qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société bénéficie des dérogations prévues à l'article 141, 20 du Code des sociétés. Par conséquent, ifs ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

5) Ratification d'engagements

En application de l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée a décidé à l'unanimité que tous les

engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom ou pour le

Réservé

au

Moniteur

beige

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Volet B - Suite

compte de la société en constitution à partir du 1er mai 2014, sont replis par la société présentement'

constituée. Il s'agit notamment de la reprise des engagements souscrits par M. Denis Petitfrère pour

l'acquisition d'un avion Pilatus PC12NG.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Conseil d'administration

Le conseil d'administration ayant été constitué, celui-ci a déclaré se réunir va-lablement pour procéder à la

nomination du président et des administrateurs-délégués.

A l'unanimité, le conseil a décidé d'appeler aux fonctions de

- PRESIDENT DU CONSEIL : Comte de PRET ROOSE de CALESBERG Arnoud, pré-nommé. Son mandat

est exercé à titre gratuit.

ADMINISTRATEUR-DELEGUE : Monsieur PETITFRERE Denis prénommé. Les admi-nistrateurs-délégués

sont chargés de la gestion journalière de la société et de la re-présentation de la société en ce qui concerne '

cette gestion. Leur mandat est exercé gratuitement.

SOUSCRIPTION LIBERATION

Les mille deux cent cinquante (1.260) actions ont été souscrites, comme suit, au pair, en

espèces, au prix de mille euros (1.000 E) chacune:

1.La SA MINV : deux cents (200) actions;

2.La SA MULTIFIN: cent (100) actions;

3, La SCRL EUROPEAN AIRCRAFT PRIVATE CLUB ; sept cent cinquante (760) actions;

4. La SA LA FRESNAYE : cent (100) actions;

5. Monsieur Vincent de Prêt Roose de Calesberg, Monsieur Nicolas de Prêt Roose de Calesberg, Alexandre

de Prêt Roose de Calesberg et Madame Emilie de Prêt Roose de Calesberg, déclarant souscrire en indivision

cent (100) actions.

Soit au total, mille deux cent cinquante (1.250) actions couvrant l'intégralité du capital souscrit de un million

deux cent cinquante mille euros (1.260.000 E),

Les comparants ont déclaré que:

- les actions souscrites par EAPC, pour une valeur de sept cent cinquante mille euros, ont été libérées à

concurrence de quatre cent cinquante mille euros;

- chacune des actions souscrites par les autres actionnaires est intégralement libérée;

- les libérations ont été faites par versements sur le compte spécial ouvert à cet effet à la banque Belfius

ainsi qu'il résulte de l'attestation du dix juin deux mille quatorze remise au notaire instrumentant;

- de telle sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de neuf cent cinquante

mille euros (E 950.000,00),

EAPC s'est engagée à libérer le solde du montant souscrit, soit trois cent mille euros, selon le calendrier qui

sera établi par le conseil d'administration.

Le plan financier a été remis au notaire par les fondateurs.

Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement aux fins de dépôt au greffe du tribunal de commerce et de publication aux annexes du Moniteur belge.

Philippe de Wasseige, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : ---

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.06.2016, DPT 01.08.2016 16397-0241-011

Coordonnées
PILATUS ONE

Adresse
RUE DES FUSILLES BATIMENT S6 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne