PIRET IMMO

Dénomination : PIRET IMMO

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.774.465

Publication

03/07/2012

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Moniteu

belge

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greff

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge D�nomination : PIRET IMMO

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : rue Jean-Baptiste Descamps, 34 - 7080 FRAMERIES

N� d'entreprise : OP l e, , Lq 14 . L\ 5

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un proc�s-verbal dress� par Serge Fortez, Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Serge Fortez, Notaire �, � Qui�vrain, en date du huit juin deux mil douze, portant la relation suivante : � Enregistr� � Dour, le quatorze juin deux mil douze, volume 570, folio 53, case 17, quatre r�les, sans renvoi, re�u vingt-cinq euros (25 � ). L'inspecteur principal a.i (sign�) J.L. PREVOT �, il r�sulte que :

a) Monsieur GERINGER Claude Andr� Georges Ghislain, n� � Mons, le quinze octobre mil neuf cent cinquante-huit (num�ro national ici reproduit avec son accord expr�s 58.10,15. 041-21), �poux en instance de divorce de Madame Martine Gaffez, domicili� � 7340 COLFONTAINE, Place Saint-Pierre, num�ro 21 ,

b) Madame PIRET Val�rie, n�e � Frameries, le quatre d�cembre mil neuf cent septante-et-un (num�ro national ici reproduit avec son accord expr�s : 71,12.04 194-97), divorc�e, non remari�e, domicili�e � 7080 FRAMERIES, rue Jean-Baptiste Descamps, num�ro 34.

Ont constitu� entre eux une soci�t� civile empruntant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes : oci�t�

Article 1.- Forme.

La soci�t� civile est constitu�e sous la forme d'une Scci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Article 2.- D�nomination.

La soci�t� est constitu�e sous la d�nomination � PIRET IMMO �, les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment,

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la soci�t� contiendront la d�nomination sociale suivie de la mention � Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ou les initiales � Soci�t� civile SPRL �, le tout reproduit lisiblement; l'indication pr�cise du si�ge social ; le num�ro d'entreprise attribu� par la banque carrefour des entreprises conform�ment � la loi du seize janvier deux mil trois.

Article 3.- Si�ge.

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions transitoires.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire publier la modification des statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance,

Article 4.- Objet.

La soci�t� a pour objet , pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier. Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet pour son compte en tous lieux, de toutes les mani�res, et selon les modalit�s qui lui para�tront le mieux appropri�es. A cet effet, lui est autoris� l'ouverture en Belgique et � l'�tranger, d'autant de si�ges d'exploitation qu'il sera jug� utile pour le bon d�veloppement de ses affaires.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter la r�alisation pour autant seulement que ne soit pas alt�r� le caract�re civil de ladite soci�t�.

Elle pourra notamment r�aliser tous investissements mobiliers ou immobiliers concernant des locaux ou du mat�riel affect�s � l'exercice de cette pratique, mais �galement d'autres biens.

La soci�t� a �galement pour objet l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, l'entretien de maisons, appartements, bureaux, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que de toutes op�rations de financement.La

La soci�t� pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateur dans toutes soci�t�s ou entreprises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

s Article 5.- Dur�e,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6: Capital,

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) . Il est divis� en cent (100) parts sans

d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un six cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de ['avoir

social, totalement souscrit en esp�ces et lib�r� � la constitution � concurrence d'un/tiers soit pour six mille deux

cents euros (6.200 EUR).

Article 10.- G�rance.

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les

statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personnes physiques

ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les

statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par ['assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne

droit � une indemnit� quelconque.

Article 11.- Pouvoirs du g�rant,

S'il n'y a qu'un seul g�rant, [a totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous

r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.Un g�rant

Article 12.- R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

Article 13.- Contr�le.

Tant que ia soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14.- Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier jeudi du mois de juin � onze heures, au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�-'sent�e � l'assembl�e.

Article 15.- Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�-'sent�es par un mandataire non associ�.

Article 18.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,

dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20.- Dissolution - Liquidation.

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un

�tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. A partir de la

deuxi�me ann�e, l'�tat n'est transmis au greffe que tous tes ans.

L'�tat d�taill� doit comporter notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions et le solde

restant � liquider. li doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment � la loi.

Article 21.- R�partition.

JF R�serv� Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

au Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Moniteur Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

belge DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons lorsque la soci�t� acquerra la

personna-lit� morale. -

1Q' Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et se

terminera le trente et un d�cembre deux mil treize;

20 La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mil quatorze ;

3� Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts

Le(s) g�rant(s) pourra(ont) conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s accomplir les actes et prendre

les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e. 11(s) d�clarent) vouloir reprendre en qualit� de g�rant(s) et sous r�serve du d�p�t au greffe du tribunal comp�tent de l'extrait de l'acte constitutif, toutes les activit�s exerc�es par lui (eux) post�rieurement � la signature du pr�sent acte au nom de la soci�t� en formation.

40 Par ailleurs, les comparants estiment de bonne foi que pour le premier exercice social, la soci�t� ne

d�passera pas plus d'un des crit�res �nonc�s � l'article 15 paragraphe un du Code des Soci�t�s. En

cons�quence, ils ne d�signent pas de commissaire-r�vi-'seur,

5� Le si�ge social est �tabli � 7080 FRAMERIES, rue Jean-Baptiste Descamps, num�ro 34.

PREMIERE ASSEMBLES GENERALE

Les statuts �tant d�finitivement arr�t�s, les comparants d�cident d'adopter la r�solution suivante

Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires avec tous les pouvoirs qui leur sont conf�r�s par les

statuts et sans limitation de la dur�e de leur mandat

- Madame Val�rie P1RET pr�cit�e qui accepte ;

- Monsieur Claude GERINGER pr�cit� qui accepte

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� individuellement sans

Limitation de sommes. Leur mandat est exerc� gratuitement sauf d�cision contraire ult�rieure de L'assembl�e

g�n�rale,

Pour extrait analytique conforme.

Sont d�pos�s en m�me temps : l'ex�p�dition de l'acte avec l'attestation bancaire,

Serge Fartez, Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de SPRL "Serge Fartez, Notaire" �

Qui�vrain

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/06/2015

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~ Vr Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0846774465 D�nomination

(en entier) : PIRET IMMO

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Jean-Baptiste Descamps,34 - 7080 Frameries

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU ler MAI 2015.

2 I.4 .I 2015

DIVISIOi i MOiq!S

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

A l'unanimit� des voix l'assembl�e g�n�rale accepte le transfert du si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante :

- Rue des Arpents, 20 � 7080 Frameries

Piret Val�rie,

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PIRET IMMO

Adresse
RUE JEAN-BAPTISTE DESCAMPS 34 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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