PITTOMVILS MAGALI

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PITTOMVILS MAGALI
Dénomination : PITTOMVILS MAGALI
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 556.842.059

Publication

05/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 5 JUL 2014

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Mod 2.1

N° d'entreprise : O 55G. $ tA . OS

Dénomination

(en entier) : PITTOMVILS MAGALI SCS

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Chaussée de Charleroi, 583 é 6220 Fleurus

Objet de l'acte : Constitution société

L'An deux mille quatorze

Le 15 juillet,

Entre les soussignées

1°) Madame Pittomvils Magali, domiciliée chaussée de Charleroi n° 583 à 6220 Fleurus 2°) Madame Focant Aimée, domiciliée chaussée de Charleroi n° 583 à 6220 Fleurus

Associées commanditée et commanditaire.

Madame Pittomvils Magali participe à la constitution de la société en tant qu'associée commanditée solidairement responsable.

Madame Focant Aimée participe à la constitution de la société en tant qu'associée commanditaire simple.

I. CONSTITUTION

Les comparantes déclarent constituer une société civile qui opte pour la forme d'une société en commandite simple "PITTOMVILS MAGALI", ayant son siège social et son siège d'exploitation chaussée de Charleroi n° 583 à 6220 Fleurus.

Le capital social est fixé à 2.000,00 euros, représenté par 20 parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Capital social - Apports - Parts sociales

Les comparantes déclarent souscrire les 20 parts sociales, en espèces, comme suit

- 19 parts sociales à Madame Pittomvils Magali

- 1 part sociale à Madame Focant Aimée

Soit ensemble 20 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparantes déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite a été libérée par' transfert en caisse.

II. STATUTS

Article 1 - Forme - Dénomination

La société est constituée sous la forme d'une société civile qui a adopté pour la forme d'une société en commandite simple.

Elle est dénommée "PITTOMVILS MAGALI SCS", en abrégé "PITTOMVILS MAGALI"

" Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 2 - Associés commandité et commanditaire

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société. L'associé commanditaire est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif, ou qui accède par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge,

L'associé commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité.

Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient'vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi chaussée de Charleroi n° 583 à 6220 Fleurus ; il peut être transféré en tout endroit

de Belgique par simple décision de la gérance,

Le siège d'exploitation est établi chaussée de Charleroi n° 583 à 6220 Fleurus.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la dispense de soins palliatifs et de soins de santé tels que généralement donnés par les infirmières et infirmiers à domicile, en milieux hospitaliers et/ou psychiatriques, en maisons de repos, en, institutions pour handicapés ou autres, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir et toutes activités intéressant le professions d'infirmier, notamment l'achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de protection, en oe compris la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispense de soins de toutes personnes ou de tous organismes.

La présente liste est énumérative et non limitative.

La société pourra exercer ses activités soit pour son propre compte, soit en participation avec des tiers, soit pour le compte de tiers, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui paraîtront le mieux appropriées à la société.

La société pourra effectuer tous programmes de recherches relatives à de nouveaux produits ou procédés ainsi qu'acquérir, exploiter ou accorder tous brevets, licences ou marques,

Elle pourra s'intéresser au soutien, la promotion, l'acquisition, la participation par voies d'apports en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement dans toute société, entreprise ou association en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser l'objet de la société.

Elle pourra de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Tout ceci, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 - Gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce; exiger, recevoir et céder toutes créances; prester en justice; traiter, transiger, compromettre; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement,

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 7 - Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement express et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 8 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire conformément à la Loi.

Article 9 - Assemblée générale

il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le dernier mercredi du mois de juin à 19 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats, émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée â l'assemblée.

Article 10 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 11 - Répartition et réserves

Sur le bénéfice net, chaque année, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.

Article 12 - Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de déléguer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 13 - Dissolution

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, de plus de six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société. Article 14 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des Sociétés.

Volet B - Suite



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 15 - Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatif aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 16 - Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

Il est décidé que la société reprend [es activités depuis le 1 er juillet 2014.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2415,

La première assemblée générale aura donc lieu le 29 juin 2016.

2. Gérance

Est appelée à fa fonction de commanditée non-statutaire pour une durée indéterminée, Madame Pittomvils

Magali ici présente, qui accepte.

Le mandat sera exercé à titre gratuit.

3. Pouvoirs

Madame Pittomvils Magali ou toute autre personne désignée par elle, le sera en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au ncm de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

4. Madame Pittomvils Magali déclare donner procuration à la SPRL B.E.C.F, Lagneaux JM (Lagneaux Jean-Marc - Gérant), comptable agréé sous le numéro 101830 afin d'effectuer toutes formalités auprès du guichet d'entreprise.

Fait à Fleurus, le 15 juillet 2014

Pittomvils Magali

Associée commanditée

Focant Aimée,

Associée commanditaire

Réservé

au`

Moniteur

belge

Coordonnées
PITTOMVILS MAGALI

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 583 6220 FLEURUS

Code postal : 6220
Localité : FLEURUS
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne