PIXELS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PIXELS
Dénomination : PIXELS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.715.178

Publication

04/02/2014
ÿþ 3? - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

Réservé I~AI~II~IWIIVINIgV~

au "19034333rt

Moniteur

belge

u



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE IDES PERSONNES MORALES

24iAt'i,2O4

N° Greffe

N° entreprise : 5R.14.5.

Dénomination

(en entier) : Pixels ASBL

(en abrégé) : Pixels ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Boulevard Initialis 1, Bureau 7 ; 7000 Mons - Belgique

Objet de l'acte : CONSTITUTION

ACTE DE CONSTITUTION D'ASBL

Entre les soussignés :

M. CARLIER Romain

Né le 16 Décembre 1988 à BAUDOUR (BELGIQUE)

Domicilié Rue Dubreucq, 2A-Appt. 0-1 à 7000 MONS

Numéro national : 88.12,16-181.10

M. SCHIRRER Florent

Né le 30 Septembre 1985 à SAINTE-FOY-LES-LYON (FRANCE)

Domicilié Rue des Capucins, 5b à 7000 MONS

Numéro national : 85.09.30-549.11

M. FORGEOIS Vianney

Né le 18 Septembre 1988 à CAMBRAI (FRANCE)

Domicilié Rue Neuve, 16 à 7000 MONS

Numéro national : 88.09.18-389.12

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit ;

DE LA DENOMINATiON  DU SIEGE SOCIAL DE LA DURÉE

Article ler - L'association prend pour dénomination :« Pixels ASBL ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « asbi », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 Son siège social est établi à Mons, dans l'arrondissement judiciaire de Mons, à l'adresse :

Boulevard Initiales, 1

Bureau 7

7000, Mons

Belgique

------------

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but la promotion des métiers de la création graphique et de la technique numérique en Wallonie.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet(s) l'organisation d'évènements, de conférences, de festivals visant à la mise en relation de professionnels, amateurs ou étudiants des industries numériques et graphique, et l'exécution de toute intervention allant dans le sens de l'exécution de son but.

DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité, Son minimum est fixé à trois. Les membres à la constitution de l'ASBL sont :

M. DUMONT Renaud

Né le 7 Juillet 1989 à BAUDOUR

Domicilié Rue de Nivelles, 34 à 7160 GODARVILLE

Numéro national : 89.07,07-271.79

M, LEONETfI Quentin

Né le 16 Décembre 1988 à Baudour

Domicilié Drève jouveneau 21 à 7370 DOUR

Numéro national : 87.06.10-401.04

M. CAMPIONE Orlando

Né le ler Juillet 1985 à 7000 MONS

Domicilié Rue des Postes, 68 à 7301 HORNU

Numéro national : 85.07.01-259.90

M. DEPELCHIN Simon

Né le 2 Septembre 1990 à TOURNAI

Domicilié Rue de la station, 6 à 7904 TOURPES

Numéro national : 90.09.02-249.92

M. MERCIER Brandon

Né le 4 Avril 1989 à CHARLEROI

Domicilié Rue Sainte-Famille 8a à 6230 VIESVILLE

Numéro national : 89.04.14-261.52

. Sont membres :

- Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

- Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration ou qui,

présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les quatre cinquièmes

des voix présentes.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante :

" Le nouveau membre en fait la demande auprès de l'ASBL, en mentionnant deux parrains, déjà membres de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MCE7 2.2

" Le conseil d'administration statue à l'Assemblée suivante, selon la règle donnée à l'Article 5, sur l'admission dudit membre.

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Article 7 La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire,

Article 9 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association,

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)Les modifications aux statuts sociaux ;

2)La nomination et la révocation des administrateurs

3)Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et ta fixation de leur rémunération dans

tes cas où une rémunération est attribuée ;

4)La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)L'approbation des budgets et des comptes ;

6)La dissolution volontaire de l'association ;

7)Les exclusions de membres ;

8)La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs), Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans tes cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 16 -- Chaque membre a le droit d'assister à ['assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. A défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de ['Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de ta seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous fes actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles. La gestion journalière de l'association est assurée par trois administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas [e mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire,

5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration,

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents,

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moin quinze jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président 1 le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des quatre cinquièmes des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre,

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26 -- Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils font partie du Conseil d'administration  etlou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour deux ans et rééligibles 1 pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration,

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement en collège. Ils n'auront pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) etlou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour un an. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les actes qui engagent l'association vis à vis des tiers sont signés par :

-M, Romain Carlier, Président

-M. Florent Schirrer, Secrétaire

-M. Vianney Forgeois, Trésorier

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à ia gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 -- Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR,

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence à la date de constitution de l'association, et se termine au 31 décembre de l'année suivante.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de ia consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. lis sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à ia décharge.

Moa 2.2

Volet E3 - suite

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Réservé

au

Moniteur

belge

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vifer3ct F<-286-eo.e>~~tG~~~/

m&rititianeesartd.kantëèeq'agtie6dduwoste3, : A4sreter ilciarreetlgasteienotéáii=qn//sieurneatdatrbardèàdapcesenneeoouidalercsenneBs a9enbtpauatri dda-epp;;éeatde d'tisssottititinp idsFdaddtitianDau'15aggef>is>eeeéggat'táldeeit#ess

Aief90.96 {`I96-OrPi:elOtitttee

Coordonnées
PIXELS

Adresse
BOULEVARD INITIALIS 1, BUREAU 7 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne