PLANET PHOENIX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PLANET PHOENIX
Dénomination : PLANET PHOENIX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.295.772

Publication

15/10/2012
ÿþ dpue f3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 22

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RéSE ai Moni bat

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRÉ LE

- 4 -10- 2012

N° d'entreprise : Ô g4/9. j95 e

Dénomination Planet Phoenix

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Robesse National 5,18-6041 Gosselies

Objet de l'acte : Constitution - statuts

CONSTITUTION

L'an deux mille douze, le quatorze septembre

Les soussignés :

1. La Delfa Giuseppe

2. Martella Rocco

3. La Delfa Jennifer

4.

ONT CONVENU de constituer une assóciation sans but lucratif (A.S.BL.) dont ils

ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I.

Dénomination, siège, objet, durée

Art. ler.

L'association est connue sous le nom de « Planet Phoenix ». Elle est conclue pour

une durée indéterminée.

Art.2.

Le siège social de l'association est établi Rue Robesse National ,18 à 6041

Gosselies , dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Art.3.

L'ASBL «Planet Phoenix » a pour but de promouvoir, sans but de lucre : l'écologie de la planet - toutes associations caritatives  personnes physiques et morales en difficultés physique, moral et financière  ainsi que l'assistance juridique. L'association peut poser des actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle pourra acquérir et aliéner toutes actions et obligations tant public que privée, avec ou sans mandat de représentation.

Prêter et emprunter tous fonds et objets.

Acheter, vendre, louer, tous biens immobiliers et mobiliers et acquérir ou consentir tous droits immobiliers et mobiliers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou J'organisme à t'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art.4.

Pour parvenir à ces objectifs, elle recherchera notamment toute forme de financement, de partenariat, de subsides, de sponsoring, de donations, de conventions avec des particuliers, des services publics ou des associations, activités

festives, concours,

Sans que cette liste soit limitative.

TITRE II.

Membres, admissions, sorties, engagements, activité

Art.5.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les personnes morales sont représentées par un ou plusieurs gérants ou administrateurs qui en cas de pluralité, ne disposeront que d'une seule voix lors des assemblées générales ou des conseils d'administration. En cas de dissentiment entre les associés ou administrateurs d'une personne morale présent ou représentés, leur pouvoir votai sera suspendu aussi longtemps que ce dissentiment existera.

Les membres effectifs sont au minimum trois. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Les membres ne contractent, en cette qualité, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art.6 Admission de nouveaux membres

6.1. Le candidat membre effectif est présenté par un membre de l'assemblée générale qui vote son admission à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale examine la candidature lors de sa plus prochaine assemblée. L'assemblée rend une décision motivée et irrévocable quant à la demande et en avise le candidat par simple courrier. Les membres effectifs ne supportent aucune cotisation.

6.2. Toute personne peut devenir membre adhérent en présentant sa candidature au conseil d'administration qui vote son admission à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés et pour autant que le membre adhérents s'engage à s'acquitter de la cotisation annuelle dans les 15 jours de son admission au sein de l'association. Le Conseil d'administration rend une décision motivée et irrévocable quant à la demande et en avise le candidat par simple courrier. Le membre adhérant peut assister à l'Assemblée Générale mais n'y a pas droit de vote.

La cotisation annuelle s'élève au maximum à montant illimité en euros révisable chaque année. Il existe une gradation dans la qualité de membre adhérent, laquelle est renseignée dans le règlement d'ordre intérieur. La cotisation minimum est de 10 euros.

Art.7.

La démission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs et des membres adhérents se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Art.8.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Art.9.

ll est tenu au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres effectifs. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans le registre par le soin du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision prise par l'Assemblée Générale.

mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso " Nom et signature

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TITRE III.

Composition du conseil d'administration, administration, administration

journalière

Art.10.

Le conseil d'administration se compose comme suit :

- Président du Conseil d'Administration : La Delta Giuseppe

- Secrétaire et trésorier : La Delta Jennifer

- Administrateur  vice président : Martella Rocco

Art. 11.

L'association est administrée par un conseil composé de 2 membres au moins nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale, et en tous temps révocables par elle. Le mandat des administrateurs est illimité.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur sera nommé provisoirement par l'assemblée générale afin de pourvoir à l'achèvement du mandat vacant.

Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps et sans préavis, par décision motivée de l'assemblée générale, dûment convoquée à cet effet par au moins trois membres effectifs de l'assemblée générale. Cette révocation sera décidée à la majorité des membres présents ou valablement représentés.

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exécuté à titre gratuit.

Art.12.

Le Conseil d'administration est un organe collégial. Il choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président d'exercer ses fonctions, celles-ci sont exercées par l'administrateur le plus âgé. Art.13.

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire adressée par simple courrier ou courriel. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, et inscrite dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Art. 14.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment faire et recevoir tous [es paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toute garantie réelles et personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupations et traitements.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoar de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Art. 15.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou des administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, le mode de fonctionnement et éventuellement le salaire ou appointements, au travers du règlement d'ordre intérieur.

Art.16.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur - délégué.

Art.17. Représentation

L'ASBL est représentée dans les actes, y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice :

-soit par deux administrateurs conjointement ;

-soit par mandat délivré par le conseil d'administration

Ce mandat de représentation est accordé pour une durée de deux ans. Le mandat

de représentation peut être révoqué par l'Assemblée générale dans les mêmes

conditions que celui d'un administrateur. La décision de représentation est opposable

aux tiers dès lors que les formalités de publicité ou de dépôt prévues par l'article

26novies, paragraphe 3 de la loi du 27 juin 1921 sont respectées.

TITRE IV.

Assemblée générale

Art. 18.

L'assemblée générale se compose de tous ses membres effectifs. Elle a pour

compétences :

1- La modification des statuts ; "

2- La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération dans le cas ou une telle rémunération leur est accordée ;

3- L'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la décharge du conseil d'administration sur l'exercice écoulé ;

4- La dissolution volontaire de l'association ;

5- L'exclusion d'un membre ;

6- La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

7- Toutes celles pour lesquelles les statuts et la loi luit donnent compétence pour agir ;

8- Approuver le règlement d'ordre intérieur

Art. 19.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année et au plus tard le 31 mai de chaque année à l'endroit décidé par le Conseil d'administration. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un tiers des membres au moins, les décisions qui y seront prises ne seront valables que si le quorum de deux tiers des membres effectifs présent est atteint.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous Ies membres doivent y être convoqués.

Art. 20.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel adressé à chaque membre, au moins quinze jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921,

l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas

mentionnés à l'ordre du jour.

Art.21.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire

représenter par un mandataire. Tous les membres effectifs on un droit de vote égal,

chacun disposant d'une voix.

Art 22.

L'Assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 23.

Sauf dans les cas ou la loi du 27 Juin 1921 en décide autrement, l'assemblée est

valablement composée si le nombre des membres présents ou représentés atteint le

quorum des 2/3 des membres effectifs, et les décisions sont prises à la majorité des

2/3 des voix présentes ou représentées.

Les décisions des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont

consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-

verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social, ou tous les membres effectifs peuvent en

prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le

président du conseil d'administration ou de secrétaire.

Art. 24.

Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l'article 8

de la loi du 27 Juin 1921,

TITRE V.

Comptes annuels, bilan, Contrôle.

Art. 25.

Chaque année au trente et un décembre est établi le relevé des comptes de l'année

écoulée et le budget pour l'année suivante.

Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale endéans les six mois

qui décharge ainsi le conseil d'administration de l'exercice écoulé.

La première année d'exercice prendra fin le 31 décembre 2013

Conformément à l'article 17 paragraphes 2,3 et sans préjudice du paragraphe 4 de la

loi sur les ASBL et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la

« PETITE ASSOCIATION » énoncés aux dits articles, il n'y aura pas lieu de tenir la

comptabilité conformément au droit commun comptable sauf si des obligations

fiscales l'y oblige.

L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les

mouvements de disponibilités en espèces et en comptes selon le modèle établi par

Arrêté Royal.

TITRE VI.

Modifications, dissolution, liquidation, règlement d'ordre intérieur

Art. 26.

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux

liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 27.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour

quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à

des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Art. 28.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 2

mai 2002 modifiant celle du 27 Juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

L J

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des 'bers Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
PLANET PHOENIX

Adresse
RUE ROBESSE NATIONAL 18 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne