PLANETE SPORT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PLANETE SPORT
Dénomination : PLANETE SPORT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 463.615.260

Publication

21/03/2011
ÿþ MOD 2.0

el) I© I ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTP' 7E

19 -03- 2011

Greffe

Dénomination

(en entier) : Planète Sport a.s.b.l.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Résidence La Poudrière, 6 à 6230 VIESVILLE

N° d'entreprise : 4636.15.260

Objet de l'acte : Changement de Siège Social

Constitution A.S.B.L. PLANÈTE SPORT - Statuts

Entre le soussignés,

1.BAQUET Nicolas, employé, né le 01/11/1977, domicilié à La Résidence La Poudrière, 6 à 6230 VIESVILLE.

2.JAKUBCZYK Philippe Léon Bolec Joseph Ghislain, né le 21/06/1961, commerçant, domicilié à 24, rue des Champs 6200 Chatelet

3.PIRET Marie-Ange Hélène Robert Ghislaine, née le 15/08/1960, employée domiciliée à 24, rue des Champs 6200 Chatelet.

4.BURTON Anabelle béatrice, Infirmière graduée pédiatrique, née le 13/07/1978, domiciliée à La Résidence La Poudrière, 6 à 6230 VIESVILLE.

Tous de nationalité belge, il a été convenu, conformément à la loi du 27 juin 1921, de constituer une Association Sans But Lucratif dont ils ont arrêtés les statuts suivants :

TITRE 1- Nom - Siège - Objet - Durée.

Article 1er. L'Association porte le nom: «PLANÈTE SPORT », Association Sans But Lucratif.

Art. 2. L'Association est sise à 6230 VIESVILLE (PONT-A-CELLES), Résidence La Poudrière, 6 Arrondissement judiciaire de Charleroi. Le siège social peut être déplacé par décision du Conseil d'Administration.

Art.3. L'Association a pour objet le développement de l'éducation physique, la promotion du sport et de la culture.

Accessoirement l'Association peut également s'occuper de la défense des intérêts des sportifs et des entraîneurs.

L'Association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce but.

L'Association peut en exécution de ce qui est repris ci-dessus acquérir entre autres toutes propriétés ou tous droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds, bref, pratiquer ou faire pratiquer toute activité qui justifie son objet.

Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'Association peut même poser des actes de commerce.

TITRE 2 - Membres.

Art.4. Le nombre des associés est illimité, il ne peut cependant être inférieur à 3.

Art. 5. Peut devenir membre de l'Association toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que telle par le Conseil d'Administration.

Art. 6. Les associés ne sont astreints à aucune cotisation. Toutefois, le Conseil d'Administration pourra, s'il le juge utile, inviter à payer une cotisation volontaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2011- Annexes du Moniteur belge

: NIOD 2.0

Art. 7. Chaque membre peut démissionner à tout moment de l'Association par l'envoi d'une lettre

recommandée au Conseil d'Administration.

Un membre ne peut être exclu que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des votes.

Art. 8. L'associé démissionnaire ou exclu, ainsi que les ayants droit d'un associé décédé n'auront aucun droit à faire valoir. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE 3 - Conseil d'Administration - Gestion journalière.

Art. 9.L' association est administrée par un Conseil d'Administration, composé de trois membres au moins, nommés parmi les associés par l'Assemblée Générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Art. 10. Le Conseil choisi parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres administrateurs.

Art. 11.

a.Le Conseil se réunit sur convocation du président, du secrétaire ou de deux administrateurs.

b.11 ne peut statuer que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, fa voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

c.Un P.V. de chaque réunion, signé par le secrétaire est inscrit dans un registre spécialement prévu à cet effet. Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes sont signés valablement par le secrétaire ou un administrateur.

Art. 12.

a. Le Conseil d'Administration dirige les affaires de L'Association et la représente. Il est compétent en toutes circonstances, sauf pour les cas que la loi réserve formellement à l'Assemblée Générale.

Le conseil peut même poser des actes de disposition en ce compris notamment : l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, 1 'hypotèque, le prêt et l'emprunt, toutes opérations commerciales et bancaires, la main levée d'hypotèque, .... C'est le Conseil également qui nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association, et fixe leurs attributions et rémunérations.

b. A l' égard des tiers, l'Association sera valablement liée par la signature de l'un des administrateurs.

Le Conseil peut, pour l'exécution de certaines tâches ou de certains actes et pour les actes de gestion journalière, déléguer sa compétence ou sa responsabilité, à un ou plusieurs administrateurs ou à une autre personne, qu'elle soit ou non membre de l'association.

TITRE 4 - Assemblée Générale

Art. 13. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres et est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 14. L'Assemblée Générale est seule compétente pour la modification des statuts, la nomination et la démission des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, l'exclusion d'un membre, la dissolution volontaire de l'association.

Art. 15.

a.11 doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de février, ceci

pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante.

b.Tous les membres sont, au moins huit jours avant la réunion, invités soit verbalement, soit par simple

lettre, à l'Assemblée Générale.

c.La convocation contient l'ordre du jour qui est établi par le Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale

peut valablement prendre une décision sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.

Art. 16.

a.Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de parité des voix, la voix du

président est prépondérante.

b.En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'Association, la

procédure prévue par la loi sera respectée.

Art. 17. Un P.V. sera établi pour chaque assemblée. Il sera signé par le secrétaire ou un administrateur et repris au registre spécial. Les extraits de ces P. V. seront signés par le secrétaire ou un administrateur. Les membres ainsi que les tiers qui justifient d'un intérêt ont le droit de consulter et/ou de prendre copie des P.V.

TITRE 5 - Budgets - Comptes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD 2.0

Art. 18. L'exercice comptable de l'Association va du 1 er janvier au 31 décembre. En dérogation, le premier exercice prend cours à la création de l'A.S.B.L. et expire le 31 décembre de l'année de la création.

Le Conseil d'Administration prépare les comptes et les budgets. Iles soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale du mois de février.

TITRE 6 - Dissolution - Liquidation.

Art. 19. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Cette affectation devra absolument se faire au profit d'une oeuvre ayant une finalité identique ou proche de la présente association. Elle sera choisie par l'Assemblée Générale devant se prononcer sur la liquidation. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

Art. 20. Tout ce qui n'est pas réglé par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1921, le droit commun, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière.

Ainsi fait en cinq exemplaires et approuvé à l'unanimité des voix à l'assemblée générale, tenue à Les Bons Villers le 03 février 2011.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PLANETE SPORT

Adresse
AVENUE STASSART 33 6211 MELLET

Code postal : 6211
Localité : Mellet
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne