PLATE-FORME DE CONCERTATION EN SANTE MENTALE DES REGIONS DU CENTRE ET DE CHARLEROI, EN ABREGE : PFRCC

Association sans but lucratif


Dénomination : PLATE-FORME DE CONCERTATION EN SANTE MENTALE DES REGIONS DU CENTRE ET DE CHARLEROI, EN ABREGE : PFRCC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 864.661.859

Publication

02/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mo4 2.2

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TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

18 DEC, 2813

Greffe

N° d'entreprise : 864.661.859

Dénomination

(en entier) : Plate-Forme de Concertation en santé mentale pour les Régions

du Centre et de Charleroi

(en abrégé) : PFRCC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard Zoé Drion, 1 à 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Modification du siège social et Mise à jour des représentants des membres du Conseil d'Administration

Les membres de l'Assemblée Générale ont admis, en séance du 03 juin 2013, sur proposition du conseil d'administration:

la modification du siège social de l'association et par la même, la modification de l'article 2 des statuts en ce sens :

Article 2

Le siège social de l'association est situé rue Saint-Hubert 21B à 7170 Manage, dans l'arrondissement

judiciaire de Charleeroi.

Les membres ci-dessous mentionnés changent de représentant au conseil d'administration et l'assemblée. générale du 3 juin 2013 a admis

GHdC sites St. Joseph-Ste.Thérèse-I.M.T.R.

Dr Jean-François Coen (DG) au CONSEIL D'ADMINISTRATION ,

en remplacement de M. G. Saelens

- Centre Psychothérapeutique de Jour C-A Frère

Dr Isabelle Schonne (DEP) au CONSEIL D'ADMINISTRATION ,

en remplacement de M. A. Fougnies

- Services de Santé Mentale du Centre de santé de Jolimont  Haine-Saint-Paul

Mme Janaïna Costa Campos (DG) au CONSEIL D'ADMINISTRATION

en remplacement de M. J Verheyen

- RMPAC - Tramétis

M. Christophe Bellet (DG) au CONSEIL D'ADMINISTRATION

en remplacement de Mme O. Barthélémy

- RMPAC - Service de Santé Mentale de Châtelet

M. Christophe Bellet (DG) au CONSEIL D'ADMINISTRATION ,

en remplacement de Dr V. Flahaut

- Fédération des Associations de Généralistes

de Charleroi (FAGC)

Dr Jean Petit au CONSEIL D'ADMINISTRATION et à l'AG

en remplacement du Dr P Rochet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

W MOD 2.2

- Fédération des Médecins Généralistes

du Centre et de Binche (FMGCB)

Dr Gourdin est à remplacer au CONSEIL D'ADMINISTRATION et à l'AG

Ci-dessous sont cités les autres membres et leur représentant au CONSEIL D'ADMINISTRATION :

" ]'asbl ISPPC (Intercommunale des Services Publics du Pays de Charleroi) pour ses institutions :

o site Vincent Van Gogh

Dr Georges Van Cang

o site André Vésale

Françoise Bardiau

" I'asbl GHdC (Grand Hôpital de Charleroi)

oSite Notre-Dame Reine Fabiola

Marco Avi

" I'asbl Centre Hospitalier Universitaire de Tivoli

Dr Olivier Lebon

" I'asbl Centre Hospitalier Jolimont-Lobbes

Maryse Valfer

" ]'asbl CEuvres des Frères de la Charité, Hôpital St-Bernard

Pierre-René Gilbert

" I'asbl les Feux Follets

André Jonart

" I'asbl CEuvres des Frères de la Charité, MSP St-Bernard

Ingrid Roucloux

'la Province du Hainaut pour ses institutions :

oie service provincial de santé mentale de Courcelles

Hélène Leclef

oie service provincial de santé mentale de Charleroi

Stéphanie Anciaux

oie service provincial de santé mentale de Binche

Evelyne Aron

.]'asbl Psy Chic SSM

Vanessa Van Duyse

'le service de santé mentale du CPAS de Charleroi

Olivier Georges

" l'asb! La Pioche

Isabelle Cammarata

" I'asbl Centre de Guidance de Charleroi

Chantal Deltour

" I'asbl SSM de Soignies

Pierre Tempels

" I'asbl "Le Dièse"

Vanessa Tomassetti

" I'asbl "Ariane"

Véronique Pourtois

" I'IHP "Le Regain"

Danielle Demeunier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD2.2

Volet B - Suite

" 1'ACGHP (Association Carolorégienne pour la Gestion d'Habitations Protégées) atrick Vandergraesen

" l'IHP "l'Ancrage"

Céline Danloy

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

" ['[HF " L'Entre-Temps "

Pierre Caftiez

" l'asbl Ellipse

Stéphan Luisetto

" I'asbl L'Espérance

Laurence Pierre

" I'asbl Diapason-Transition

Dr Yvan Godfroid

" l'asbl Trempoline

Christophe Thoreau

" l'asbi Centre Orthogénique

Olivier Houillet

Membre adhérent

l'asbl Similes , invité permanent au CONSEIL D'ADMINISTRATION et représenté par Pauline Lelotte

Dr Georges Van Cang

Président de la PFRCC

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Tribu.nai de commerce de Charleroi EN'r1 i T 'ee

0 5 OKT, 2012

Le

Greffe

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creEitreprise 864.661.859

Dénomination

tan entier) : Plate-Forme de Concertation en santé mentale pour les Régions

du Centre et de Charleroi

ion abrééyét " PFRCC

Forme juridique

Siège Boulevard Zoé Drion, 1 à 6000 Charleroi

Obret de l'acte : Modification de la Composition du Conseil d'Administration

Bijlargeu -bij litt Betgisch -Sta-atsbtati 1-6/Iifi/201L

Les membres de l'Assemblée Générale ont admis, en séance du 11 juin 2012, sur proposition du conseil

d'administration:

- Les Hôpitaux généraux qui disposent d'un service psychiatrique agréé :

" L'ASBL ISPPC (intercommunale des Servicces Publics du Pays de Charleroi) pour ses institutions :

> C.H.U. de Charleroi

Site de Marchienne-au-Pont Vincent Van Gogh

Rue de L'hôpital 55 - 6030 Marchienne-au-Pont

Délégué : Georges Van Cang, Président de l'ASBL

Rue Lieutenant Maurice Tasse 231 6141 Forchies la Marche

N° de registre national : 56011121754

¢' C.H.U. André Vésale

Route de Gazée 706  6110 Montigny-le-Tilleul

Déléguée : Françoise Bardiau

Rue Lieutenant Maurice Tassé 231- 6141 Forchies la Marche

N° de registre national : 57070212888

" L'ASBL Grand Hôpital de Charleroi (GHdC) pour ses intstitutions :

> Hôpitaux Saint Joseph-Sainte Thérèse-1.M.7.R. (Agr. 010)

Rue de la Duchère 6 - 6060 Gilly

Délégué: Gauthier Saelens

Venelle des Noyers 5  1300 Wavre

N° de registre national : 64052909526

> Centre Hopsitalier Notre Dame - Reine Fabiola (Agr. 027)

Grand rue 3 - 6000 Charleroi

Délégué : Marco Avi

Rue de la Basse 15  6280 Viliers Poterie

N° de registre national : 69102533942

hIt'Iii4~,1E1r3~3 5131' Ia tielnG'rre page du Volet Ei Aai recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne mi des iTersl7ETrno9

ayant 17ou+rAlr de éeprésentel i'2issc3Clation. la fondation ou i'4rCrapl slTie à 1 lSi3arCl 11a3, fiel.:

ALE verso . Nom ot signature

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MOD 2.2

" ASBL C.H.U. Tivoli

Avenue Max Buset 34 - 7100 La Louvière

Délégué : Olivier le Bon

Avenue A. Blaivie 20  1950 Kraainem

ND de registre national : 54121144555

" ASBL Centre Hospitalier Jolimont-Lobbes

Rue Ferrer 159 - 7100 Haine-St-Paul

Délégué : Maryse Valfer

Place du Petit Roeulx 14 - 7181 Seneffe

N° de registre national : 49032342037









- Les hôpitaux psychiatriques :

" ASBL CEuvre des Frères de la Charité, Hôpital Psychiatrique Saint Bernard

Rue J. Empain 43 - 7170 Manage

Délégué : Pierre-René Glibert, Secrétaire de I'ASBL

Place de Plancenoit 18  1380 Lasne

N° de registre national : 64072900731

" ASBL Centre Psychothérapeutique de Jour Charles-Albert Frère

Rue De Nalinnes 650 - 6001 Marcinelle

Délégué : Alain Fougnies

Avenue Marie Henriette 2B  1330 Rixensart

N° de registre national : 59012338376

" ASBL Les Feux-Follets

Place Kinet 27  6220 Wangenies

Délégué : André Jonart

Rue du moulin à Thil 9.1495 Sart-Dames-Avelines

N° de registre national : 52021611517

- Les maisons de soins psychiatriques :

" Maison de Soins Psychiatriques « Bois de la Fontaine »

Rue du Vieux chemin de fer 31- 7170 Manage

Déléguée : Ingrid Roucloux

Rue Tournibouge 3  7830 Hellebecq

N° de registre national : 66091543282

- Les services ou centres de santé mentale :

" Centre de Santé de Jolimont-Lobbes

Rue Ferrer 196-198 - Haine-Saint-Paul

Déléguée : Johan Verheyen

Rue Ramelot 49  1428 Lillois-Witterzee

N° de registre national : 52062316189

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Volet B - ti~~itca

" La province du Hainaut et ses institutions :

> Service de Santé Mentaie Provincial de Court:eiles

Rue de la Croisette 109 - 6180 Courcelles

Déléguée : Hélène Leclef

Rue W. Brogneaux 85 - 6120 Jamioulx N° de registre national : 73011928605

> Service de Santé Mentale Provincial de Charleroi

Rue de la Science 3-7 - 6000 Charleroi

Déléguée : Stéphanie Anciaux

Rue Hector Denis, 56 - 6032 Mont-sur-Marchienne

N° de registre national : 76071121236

> Service de Santé Mentale Provincial de Binche

Rue de Bruxelles 18 - 7130 Binche

Déléguée : Evelyne Aron

Avenue Octave Michot 14 -1640 Rhode Saint Genèse

N° de registre national : 54112831061

" Service de Santé Mentale du CPAS de Charleroi

Rue Léon Bernus 18 - Charleroi

Délégué : Olivier Georges

Rue de Malonne 11C - 5150 Floreffe

N° de registre national : 76091116302

" RMPAC-site Tramétis

Grand Rue 67 - 6000 Charleroi

Déléguée: Odile Barthélémy

Rue de Charleroi 22-1470 Genappe

N° de registre national : 83071009044

" ASBL Centre « Le Dièse »

Rue des Déportes 7- 7070 Mignault

Déléguée : Vanessa Tomassetti, chaussée de Braine 50 - 7060 Soignies

N° de registre national : 73101317667

" ASBL Hôpitaux Ste Thérèse, IMTR, RMPAC-section Service de Santé Mentale de Châtelet

Rue du Collège 39 - 6200 Châtelet

Déléguée : Véronique Hahaut

Rue de Châtelet 160/7 - 6120 Nalinnes

N° de registre national : 70080730640

" ASBL Centre de Santé Mentale « La Pioche »

Rue Royale 95 - 6030 Marchienne-Au-Pont

Délégué : Isabelle Cammarata

Rue de la vallée 141- 6200 Châtelineau

N° de registre national : 71072008480

" ASBL Centre de Guidance de Charleroi

Rue Léon Bernus 22 - 6000 Charleroi

Déléguée : Chantal Deltour

Rue des Grands Sarts 95 - 6230 Viesville

N° de registre =tonal : 55083034464

Billagen-bij-het Belgisch Staatsblad ÿÿ 6/10/2012

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MOD 2.2

Valet B " sec.

" ASBL Psy Chic SSM

Rue du Moulin 79 - 7100 La Louvière

Déléguée : Vanessa Van Duyse

Rue de Fontaine 21--7134 Ressaix

N° de registre national : 80102212889

" ASBL Fonds d'Entraide Médico-social

Chaussée de Braine-le-Comte 47 - 7060 Soignies

Délégué : Pierre Tempels

Rue René Christiaens 27 -1160 Bruxelles

N° de registre national : 51080817533

" ASBL Ariane

Grand Rue 113 - 7140 Morlanwelz

Déléguée : Véronique Pourtois

Rue du Village 25 -6460 Villers la Tour

N° de registre national : 59121403493

- Les Initiatives d'Habitations Protégées

" ASBL Hôpitaux St. Joseph, Ste Thérèse, IMTR

sectionl.H.P. Le Regain

Rue du Collège 39 - 6200 Châtelet

Déléguée : Danielle Demeunier

Rue Picolonne 37 - 6238 Luttre

N° de registre national : 59083012081

" I.H.P. Association Carolorégienne pour la Gestion d'Habitations Protégées (ACGHP)-

Chapitre XII-loi organique-CPAS de Charleroi

Rue des Goutteaux 17 - 6032 Mont-Sur-Marchienne

Délégué : Patrick Vandergraesen

Avenue Paul Pastur 48 - 6001 Marcinelle

N° de registre national : 54082900524

" ASBL « L'Ancrage »

Rue Hamoir 79 - 7100 La Louvière

Déléguée : Céline Danloy

Molenbeekstraat 24/13 -1653 Dworp

N° de registre national : 76062804277

" ASBL « L'Entre Temps»

Place du Numéro un 50 - 7100 Haine-Saint-Paul

Délégué : Pierre Cattiez

Rue des Sicanbres 11-1040 Bruxelles

N° de registre national : 55041311794

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Volet B - suite

- Les équipements disposant d'une convention INAMI qui ont pour mission d'organiser une offre spécifique dans le cadre des soins de santé mentale

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" ASBL Centre résidentiel de postcure pour toxicomanes « Ellipse »

Rue du Houssu 99 - 7141 Carnières

Délégué: Stéphan Luisetto

Rue de Jodoigne 52 -1367 Huppaye

N° de registre national : 58071611768

" ASBL « Diapason-Transition »

Chaussée de Fleurus 216  6060 Gilly

Délégué : Ivan Godfroid

Rue le Comte 13 -6150 Anderlues

N° de registre national : 71052635503

" ASBL « Trempoline »

Grand Rue 3 - 6200 Châtelet

Délégué : Christophe Thoreau

Camp Romain 4--1300 Wavre

N° de registre national : 69022230117

" ASBL Centre Orthogénique

Rue du Mayeuri 30 - 6032 Mont-Sur-Marchienne

Délégué : Olivier Houillet

Rue des Catias 13 - 6532 Ragnies

N° de registre national : 53092305559

" ASBL Centre de postcure pour alcooliques « L'Espérance »

Rue du Fosteau 42 - 6530 Thuin

Déléguée : Laurence Pierre

Chaussée de Namur 55a  1320 Hamme Mille

N° de registre national : 63091235292

- Les Cercles ou Fédérations de Médecins Généralistes agréés (AM du 16.02.02) :

" Fédération des Associations de Généralistes de Charleroi (FEGC)

Boulevard Zoé Drion 1- 6000 Charleroi

Délégué : Philippe Rochet

Rue des Piges 2 - 6031 Monceau sur Sambre

N° de registre national : 50090202360

" Fédération des Médecins Généralistes (FMGCB)

Rue Hamoir 164 - 7100 La Louvière

Délégué : Paul Gourdin

Place de la Station 10 - 7181 Feluy

N° de registre national : 27071906380

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i\!' d'entreprise : 864.661.859

Dénomination

ten entier) : Plate-Forme de Concertation en santé mentale pour les Régions

du Centre et de Charleroi

ron abregé) " PFRCC

Fo rne juridique

Siège Boulevard Zoé Drion, 1 à 6000 Charleroi

Obtet de l'acte ; Modification de la Composition du Conseil d'Administration

Entre les Pouvoirs Organisateurs soussignés,

Entre les Pouvoirs Organisateurs soussignés,

a)Les Hôpitaux généraux qui disposent d'un service psychiatrique agréé :

Q'L'ASBL ISPPC (intercommunale des Servicces Publics du Pays de Charleroi) pour ses institutions :

Q'C.H.U. de Charleroi

Site de Marchienne-au-Pont Vincent Van Gogh

Rue de L'hôpital 55 - 6030 Marchienne-au-Pont

Délégué : Georges Van Cang, Président de l'ASBL

Rue Lieutenant Maurice Tasse 231  6141 Forchies la Marche

N° de registre national : 56011121754

Q'C.H.U. André Vésale

Route de Gozée 706 - 6110 Montigny-le-Tilleul

Déléguée : Françoise Bardiau

Rue Lieutenant Maurice Tasse 231 - 6141 Forchies la Marche

N° de registre national : 57070212888

Q'L'ASBL Grand Hôpital de Charleroi (GHdc) pour ses intstitutions

Q'Hôpitaux Saint Joseph-Sainte Thérèse-I.M.T.R. (Agr. 010)

Rue de la Duchère 6 - 6060 Gilly

Délégué: Gauthier Saelens

Venelle des Noyers 5  1300 Wavre

N° de registre national : 64052909526

Q'Centre Hopsitalier Notre Dame Reine-Fabiola (Agr. 027)

Grand rue 3 - 6000 Charleroi

Délégué : Marco Avi

Rue de la Basse 15  6280 Villers Poterie

N° de registre national : 69102533942

DASBL C.H.U. Tivoli

Avenue Max Buset 34 - 7100 La Louvière

Délégué : Olivier le Bon

Avenue A. .Blaivie 20  1950 Kraainem

N° de registre national : 54121144555

DASBL Centre Hospitalier Jolimont-Lobbes

Rue Ferrer 159 - 7100 Haine-St-Paul

Déléguée : Maryse Valfer

Place du Petit Roeulx 14 - 7181 Seneffe

N° de registre national : 49032342037

Mentionner sur ia dernière pege du Vlet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayent pouvoir de représenter l'associai¬ orL, la fondat;on cu ¬ 'organisme à regard ries ¬ fers

Au verso - Nom ei signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

b)Les hôpitaux psychiatriques :

Q'ASBL Ruvre des Frères de la Charité, Hôpital Psychiatrique Saint Bernard

Rue J. Empain 43 - 7170 Manage

Délégué : Michel Pierrard, Secrétaire

Rue des Grands Terrains 7 - 5100 Wépion, Secrétaire de l'ASBL

N° de registre national : 47020922917

Q'ASBL Centre Psychothérapeutique de Jour Charles-Albert Frère

Rue De Nalinnes 650 - 6001 Marcinelle

Délégué : Alain Fougnies

Avenue Marie Henriette 2B  1330 Rixensart

N° de registre national : 59012338376

Q'ASBL Les Feux-Follets

Place Kinet 27  6220 Wangenies au 01/09/2010

Délégué : André Jonart

Rue du moulin à Thil 9 - 1495 Sart-Dames-Avelines

N° de registre national : 52021611517

c)Les maisons de soins psychiatriques :

DMaison de Soins Psychiatriques « Bois de la Fontaine »

Rue du Veùx chemin de fer 31 - 7170 Manage

Déléguée : Nicole Maton

Rue de La Louvière 31 - 6470 Sivry-Rance

N° de registre national : 47021406432

d)Les services ou centres de santé mentale :

OCentre de Santé de Jolimont-Lobbes

Rue Ferrer 196-198 - Haine-Saint-Paul

Déléguée : Johan Verheyen

Rue Ramelot 49  1428 Lillois-Witterzee

N° de registre national : 52062316189

DLa province du Hainaut et ses institutions :

DCentre de Guidance Psychologique' de Courcelles (province de Hainaut)

Rue de la Croisette 109 - 6180 Courcelles

Déléguée : Hélène Leclef

Rue W. Brogneaux 85 - 6120 Jamioulx

N° de registre national : 73011928605

[Centre de Guidance Psychologique de Charleroi

Rue de la Science 3-7 - 6000 Charleroi

Déléguée : Stéphanie Anciaux

Rue Hector Denis, 56 - 6032 Mont-sur-Marchienne

N° de registre national : 76071121236

Q'Centre de Guidance Psychologique de Binche (province de Hainaut)

Rue de Bruxelles 18 - 7130 Binche

Déléguée : Evelyne Aron

Avenue Octave Michot 14 - 1640 Rhode Saint Genèse

N° de registre national : 54112831061

Q'Service de Santé Mentale du CPAS de Charleroi

Rue Léon Bemus 18 - Charleroi

Délégué : Olivier Georges

Rue de Malonne 11C - 5150 Floreffe

N° de registre national : 76091116302

DASBL Tramétis

Grand Rue 67 - 6000 Charleroi

Déléguée: Mélanie Sampermans

Rue de Charleroi 22 - 1470 Genappe

N° de registre national : 83071009044

Q'ASBL Centre « Le Dièse »

Rue des Déportes 7- 7070 Mignault

Déléguée : Vanessa Tomassetti, chaussée de Braine 50 - 7060 Soignies

N° de registre national : 73101317667

DASBL Hôpitaux Ste Thérèse, IMTR, section Centre d'Accueil Psychosocial de Châtelet

Rue du Collège 39 - 6200 Châtelet

Déléguée : Véronique Hahaut

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Rue de Châtelet 160/7 - 6120 Nalinnes

N° de registre national : 70080730640

OASBL Centre de Santé Mentale « La Pioche»

Rue Royale 95 - 6030 Marchienne-Au-Pont

Délégué :,Isabelle Cammarata

Rue de la vallée 141 - 6200 Châtelineau

N° de registre national : 71072008480

DASBL Centre de Guidance de Charleroi

Rue Léon Bemus 22 - 6000 Charleroi

Déléguée : Chantal Deltour

Rue des Grands Sarts 95 - 6230 Viesville

N° de registre national : 55083034464

DASBL Psy Chic SSM

Rue du Moulin 79 - 7100 La Louvière

Déléguée : Laurence Authom

Rue W. Churchill 101 - 6180 Courcelles

N° de registre national : 79091734294

Q'ASBL Fonds d'Entraide Médico-social

Chaussée de Braine-le-Comte 47 - 7060 Soignies

Délégué : Pierre Tempels

Rue René Christiaens 27 - 1160 Bruxelles

N° de registre national : 51080817533

DASBL Ariane

Grand Rue 113 - 7140 Morlanwelz

Déléguée : Véronique Pourtois

Rue du Village 25 -6460 Villers la Tour

N° de registre national : 59121403493

e)Les Initiatives d'Habitations Protégées

CASBL Hôpitaux St. Joseph, Ste Thérèse, IMTR

sectionl.H.P. Le Regain

Rue du Collège 39 - 6200 Châtelet

Déléguée : Danielle Demeunier

Rue Picolonne 37 - 6238 Luttre

N° de registre national : 59083012081

DI.H.P. Association Carolorégienne pour la Gestion d'Habitations Protégées (ACGHP)-

Chapitre XII-loi organique-CPAS de Charleroi

Rue des Goutteaux 17 - 6032 Mont-Sur-Marchienne

Délégué : Patrick Vandergraesen

Avenue Paul Pastur 48 - 6001 Marcinelle

N° de registre national : 54082900524

OASBL « L'Ancrage »

Avenue. Max Buset 34 - 7100 La Louviere

Déléguée : Céline Danloy

Molenbeekstraat 24/13 - 1 653 Dworp

N° de registre national : 76062804277

DASBL « L'Entre-Temps »

Place du Numéro un 50 - 7100 Haine-Saint-Paul

Délégué : Pierre Caltiez

Rue des Sicanbres 11 - 1040 Bruxelles

N° de registre national : 55041311794

f)Les équipements disposant d'une convention INAMI qui ont pour mission d'organiser

une offre spécifique dans le cadre des soins de santé mentale :

DASBL Centre résidentiel de postcure pour toxicomanes « Ellipse »

Rue du Houssu 99 - 7141 Carnières

Délégué: Stephan Luisetto

Rue de Jodoigne 52 - 1367 Huppaye

N° de registre national : 58071611768

OASBL « Diapason-Transition »

Chaussée de Fleurus 216  6060 Gilly

Délégué : Ivan Godfroid

Rue le Comte 13 - 6150 Anderlues

N° de registre national : 71052635503

MOD 2.2

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MOD 2.2

DASBL «Trempoline»

Grand Rue 3 - 6200 Châtelet

Délégué : Christophe Thoreau

Camp Romain 4  1300 Wavre

N° de registre national : 69022230117

DASBL Centre Orthogénique

Rue du Mayeuri 30 - 6032 Mont-Sur-Marchienne

Délégué : Olivier Houillet

Rue des Caties 13 - 6532 Ragnies

N° de registre national : 53092305559

DASBL Centre de postcure pour alcooliques « L'Espérance »

Rue du Fosteau 42 - 6530 Thuin

Délégué : Diane Vandenberghe

Chaussée de Namur 55a  1320 Hamme Mille

N° de registre national : 63091235292

g)Les Cercles ou Fédérations de Médecins Généralistes agréés (AM du 16.02.02) :

Q'Fédération des Associations de Généralistes de Charleroi (FEGC)

Boulevard Zoé Drion 1 - 6000 Charleroi

Délégué : Philippe Rochet

Rue des Piges 2 - 6031 Monceau sur Sambre

N° de registre national : 50090202360

Q'Fédération des Médecins Généralistes (FMGCB)

Rue Hamoir 164 - 7100 La Louvière

Délégué : Paul Gourdin

Place de la Station 10 - 7181 Feluy

N° de registre national : 27071906380

Il est convenu de créer une Plate-Forme de Concertation sous la forme d'une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme il suit :

Vu l'Arrêté Royal du 8 juillet 2003 modifiant l'Arrêté Royal du 10 juillet 1990, fixant les normes d'agrément applicables aux Associations d'Institutions et de Service Psychiatriques.

Vu là loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux . établissements d'utilité publique modifié par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif et les fondations.

1.DÉNOMINATION - SIEGE SOCIAL  BUTS - RESSORT

Article 1

L'association prend pour dénomination Plate-Forme de Concertation en Santé Mentale des Régions du

Centre et de Charleroi A.S.B.L.

Article 2

Le siège social de l'association est situé Boulevard Zoé Drion 1 à 6000 Charleroi, dans l'arrondissement

judiciaire de Charleroi.

Article 3

Conformément à l'article 7 de l'Arrêté Royal du 10 juillet 1990, l'association a pour but :

1)De mener une concertation sur les besoins en matière d'équipements psychiatriques dans la région définie à l'art. 4 des présents statuts où sont situés les institutions et services psychiatriques.

2)De mener une concertation sur la répartition des tâches et la complémentarité en ce qui concerne l'offre de services des activités et les groupes cibles afin de mieux répondre aux besoins de la population et d'améliorer le niveau qualitatif des soins.

3)De mener une concertation sur la collaboration possible et répartition des tâches en ce qui concerne les soins de santé mentale intégrés.

4)Le cas échéant, de mener une concertation avec d'autres associations d'institutions et de services psychiatriques.

5)Coliaborer à une collecte de données et à l'exploitation de celles-ci dans le cadre d'une étude nationale des besoins en matière de soins en santé mentale.

6)De mener une concertation sur la politique à suivre concernant l'admission, la sortie et le transfert ainsi que la coordination de la politique médicale et psycho-sociale sans préjudice des dispositions légales et réglementaires à ce sujet.

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MOD 2.2

Elle aura également pour but la réalisation de toutes missions qui lui seront confiées par les autorités publiques compétentes en la matière.

Article 4 Source : INS ; 1 er janvier 2008

L'association dessert fes communes suivantes :

TOTAL SUPERFICIE

-ÇOMMUNE : : HOMMES :FEMMES POPULATION il(M2)

Aiseau-Presles 5.145 5.599 10.744 22,2

Anderlues 5.551 6.062 11.613 17

Beaumont 3.324 3.491 6.815 93

Binche 15.573 17.102 32.675 60,7

Braine-le-Comte 10.110 10.588 20.698 84,7

Chapelle-lez-Herlaimont 6.707 7.457 14.164 18,1

Charleroi 97.524 104.069 201.593 102,1

Châtelet 17.002 18.753 35.755 27

Chimay 4.891 5.053 9.944 197,1

Courcelles 14.394 15.640 30.034 44,2

Ecaussinnes 5.004 5.369 10.373 34,8

Enghien 6.065 6.416 12.481 40,6

Erquelinnes 4.660 4.947 9.607 44,2

Estinnes 3.668 3.834 7.502 72,7

Farciennes 5.257 5.741 10.998 10,4

Fleurus 10.655 11.612 22.267 59.,3

Fontaine-l'Evêque 7.989 8.808 16.797 28,4

Froidcha pelle 1.801 1.798 3.599 86

Gerpinnes 5.795 6.238 12.033 47,1

Ham-sur-Heure - Nalinnes 6.493 6.879 13.372 45,7

La Louvière 37.352 40.264 77.616 64,2

Le Roeulx 3.889 4.130 8.019 42,8

Les Bons Villers 4.358 4.636 8.994 42,6

Lobbes 2.738 2.847 5.585 32,1

Manage 11.065 11.395 22.460 19,6

Merbes-le-Château 2.052 2.067 4.119 30,2

Momignies 2.539 2.617 5.156 85,6

Montigny-le-Tilleul 4.850 5.365 10.215 15,1

Morlanwelz 9.075 9.738 18.813 20,3

Pont-à-Celles 7.935 8.532 16.467 55,7

Seneffe 5.222 5.507 10.729 62,8

Silly 3.996 4.017 8.013 67,7

Sivry-Ra nce 2.338 2.365 4.703 73

Soignies 12.367 13.504 25.871 110,3

Thuin 7.192 7.483 14.675 76,2

TOTAL 354.576 379.923 734.499 1933,5

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MOD 2.2

2.ASSOCIES - ADMISSION  SORTIE

Article 5

Le nombre de membres effectifs est illimité. Il ne peut cependant être inférieur à trois.

Peuvent être membres effectifs :

1)Les institutions et services repris à l'article 8 paragraphe 3 de l'Arrêté Royal du 10 juillet 990.

2)Les fédérations de médecins généralistes qui oeuvrent sur le territoire et qui sont agréés en vertu de l'A.M.

du 16:12.2002.

Les organisations de patients et les organisations représentant la famille des patients dotées de la personnalité juridique peuvent être admises par le Conseil d'Administration en tant que membres adhérents.

Article 6

De nouveaux membres pourront toujours etre admis dans l'association pour autant qu'ils possèdent la personnalité juridique. Les aspirants adresseront leur requête au président du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration se prononcera sur leur admission dans le respect des dispositions statutaires.

Article 7

La sortie de l'association est libre en tout temps par voie de démission écrite, signée et adressée au président du Conseil d'Administration. La sortie par voie d'exclusion est prononcée conformément à l'article 12 paragraphe 2 de,la loi du 27 juin 1921.

Article 8

Les membres ne recevront aucune rémunération si dédommagement en vertu de leur mandat. Ils ne feront

aucun apport obligatoire et.ne seront tenus au versement d'aucune cotisation.

"

Article 9

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.

3.ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

Les membres effectifs répondant à la définition de l'article 5 alinéa 1, ler sont inscrits dans l'un des trois

groupes suivants :

1)Ie groupe hospitalier : les hôpitaux généraux disposant d'un service hospitalier psychiatrique agréé et les

hôpitaux psychiatriques,

2)1e groupe ambulatoire : les services ou centres de santé mentale,

3)le groupe structure résidentielle non-hospitalière et intermédiaire : les initiatives d'habitations protégées,

les maisons de soins psychiatriques, les équipements disposant d'une convention INAMI qui ont pour mission

d'organiser une offre spécifique dans le cadre de soins en santé mentale.

Article 11

Chaque membre effectif répondant à la définition de l'article 5 alinéa 1, 1er représenté à l'Assemblée Générale, pour chacune de ses institutions reprise à l'article 6 § 3 de l'A.R. du 10.07.1990, par un délégué gestionnaire et un délégué membre de l'équipe pluridisciplinaire. Chaque membre effectif visé à l'article 5 alinéa 1, ler dispose donc, pour chacune de ses institutions reprise dans l'article 8 § 3 de t'A.R. du 10.07.1990, de deux voix à l'Assemblée Générale. Chaque membre effectif répondant à la définition de l'article 5 alinéa 1, 2ème est représenté à l'Assemblée Générale par un délégué. Chaque membre désigne souverainement son délégué. Toute désignation, révocation ou changement de délégué devra être notifié par écrit par le membre concerné au président du Conseil d'Administration qui en informera le Conseil d'

Administration lors de sa prochaine réunion. Chaque délégué ne peut recevoir qu'une procuration.

Article 12

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compétente dans les domaines

visés à l'article 4 de la loi du 27 juin 1921.

Article 13

L'Assemblée Générale se réunit obligatoirement chaque année, au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social, au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'Administration, pour approbation des comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que du budget de l'exercice suivant.

Le Conseil d'Administration convoque l'Assemblée Générale aussi souvent qu'il juge opportun de le faire. Il est tenu de la convoquer à la demande d'au moins 1/5 des membres effectifs de l'Assemblée Générale.

M00 2.2

Article 14

Les convocations aux réunions de l'Assemblée Générale se font par simple lettre envoyée au moins 8 jours avant la séance. Elle comportera un ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration. Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Article 15

L'Assemblée Générale ne peut délibérer (sauf majorités qualifiées de présence requise par les statuts ou la loi)

1)que si la majoritéé des membres effectifs sont présents ou représentés.

2)que si la majorité des membres effectifs des trois groupes visés à l'article 10 sont présents ou

représentés.

3)que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 16

Si les majorités prévues à l'article 15 de statuts ne sont pas présentes, une nouvelle réunion est convoquée dans les 30 jours.

L'Assemblé Générale peut délibérer valablement quelle que soit sa composition sur les points mis une seconde fois à l'ordre du jour.

Pour toute délibération pour lesquelles une majorité qualifiée n'est pas requise par les statuts ou la loi, sont requises une majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés ainsi qu'une majorité des voix dans chacun des groupes visés à l'article 10 des statuts.

CU Article 17

Ce

CU Pour toute délibération relative à la modification des statuts, sont requises une majorité des 2/3 des voix des

membres effectifs présents ou représentés.

Dans ce dernier cas, l'Assemblée Générale ne pourra valablement statuer que si le texte des modifications

CU

proposées est joint à la convocation et que si les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés. Si

of ces deux conditions ne sont pas remplies, une seconde réunion de l'Assemblée Générale sera convoquée au

o

moins 15 jours après la 1ère Assemblée Générale et au plus tard dans les 30 jours de celle-ci avec le même

e ordre du jour et délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

b Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut

CU être adoptée qu'à la majorité des 4/5ème des voix des membres effectifs présents ou représentés. w4

CU

of

Article 18

Q Avant d'assister à une réunion d'Assemblée Générale, les membres effectifs signent une liste de présence

1 et y indiquent le groupe dont ils relèvent. Cette liste est jointe au procès-verbal de la réunion. eq

N Article 19

.......

Peuvent également assister à l'Assemblée Générale, avec voix consultative, les membres adhérents.

ó

eV Article 20

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés du président ou , en cas d'absence, du vice-président et du secrétaire, inscrits dans un registre conservé au siège de l'association et laissé à la disposition des membres. Une copie des procès-verbaux est adressée à chaque membre. Les extraits à en fournir aux tiers qui justifient un intérêt sont signés du président ou de deux administrateurs.

4.CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21

Le Conseil d'Administration est composé des membres effectifs de l'association visés à l'article 5 alinéa 1, 1er. Ceux-ci seront représentés, pour chacune de leurs institutions reprises à l'article 8 § 3 de l'A.R. du :=310.07.1990, par un des deux délégués membres de l'

Assemblée Générale en tenant compte qu'au minimum au sein du Conseil d'Administration doit siéger 1/3 des délégués représentant les équipes pluridisciplinaires et 113 des délégués représentant les gestionnaires. S'il n'y a pas le tiers requis, une nouvelle Assemblé Générale sera convoquée en vue de procéder à l'élection du Conseil d'Administration quelle que soit alors la proportion de délégués des gestionnaires et de délégués des équipes pluridisciplinaires, tout en ayant préalablement incité les membres effectifs à revoir leur représentation. Chaque délégué peut donner procuration à un autre délégué pour le représenter. Une seule procuration par délégué est admise. Chaque délégué disposera d'une voix.

Article 22

Le mandat des administrateurs est d'une durée de 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Chaque administrateur désigne souverainement sont délégué, Toute désignation, révocation ou changement

Moo 2.2

de délégué devra être notifié par écrit par l'administrateur concerné au président du Conseil d'Administration qui en informera l'Assemblée Générale lors de sa prochaine réunion.

Les cercles ou fédérations de médecins généralistes sont invités permanents au Conseil d'Administration avec voix consultative.

Chaque administrateur peut remettre sa 'démission par lettre signée et adressée au président du Conseil d'Administration. La sortie par voie d'exclusion est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 23

Le Conseil d'administration désigné en son sein pour trois ans, un président, un vice-président, un trésorier

et un secrétaire.

Article 24

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite exclusivement à l'exécution d'un mandat qu'ils.ont reçu.

Article 25

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ainsi que la majorité des

administrateurs de chacun des trois groupes visés à l'article 10 des statuts.

Faute de consensus, les décisions seront prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou

" représentés à condition qu'une majorité existe également au sein des trois groupes visés à l'article 10 des statuts. Cependant, l'administrateur qui se sentirait gravement lésé par une décision prise par le Conseil

e d'Administration, peut introduire dans les 7 jours calendrier un recours auprès du bureau, Ce recours est suspensif. Le Bureau devra entendre l'administrateur. Après analyse, il rédigera une proposition à soumettre

'ó au Conseil d'Administration qui sera convoqué dans les 30 jours calendrier qui suivent le précédent Conseil d'Administration.

b Article 26

re Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés du président ou, en cas d'absence, du vice-président et du secrétaire et inscrits dans un registre conservé au siège de l'association. Ils sont envoyés à tous les membres. Les extraits à en fournir aux tiers sont signés du président ou de deux administrateurs.

Article 27

Conformément à l'article .10 de l'A.R. du 10.07.1990, e Conseil d'Administration fait office de comité et a

N pour mission :

1)De veiller à l'exécution des présents statuts.

2)De mettre en oeuvre tous les moyens permettant d'aboutir par le biais d'une répartition des tâches à une

complémentarité optimale des institutions et services, d'améliorer la qualité des soins.

3)De se concentrer sur le développement de réseaux et circuits de soins dans la zone.

4)De mener une concertation avec d'autres prestataires de soins que ceux des institutions et services fixés

à l'article 8 de l'A.R. du 10 juillet 1990 modifié par l'A.R. du 8 juillet 2003.

5)De mettre tout en oeuvre pour organiser les activités de concertation se rapportant aux soins dispensés

aux trois groupes cibles qui correspondent aux catégories d'âge 0-18 ans, 19-65 ans et plus de 65 ans,

conformément à l'A.R. sus-visé.

6)De conclure un accord écrit avec les acteurs visés aux § 3 et 4 de l'art. 5 de l'A.R. du 08.07.03 en guise

re de ratification formelle de leur participation aux activités de concertation mises en place par la plate-forme. 7)de veiller au bon fonctionnement de la fonction médiation tel que prévu à l'art. 14 de l'A.R. du 08.07.03.

Pour ce faire, il peut accomplir tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large.

el Il a également des pouvoirs s'étendant à tout ce que la loi ou les statuts n'ont pas réservé à l'Assemblée Générale.

Le président représente l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires. Les actes de gestion journalière sont signés du président ou par toute autre personne dûment mandatée à cet effet par le Conseil d'Administration. (mention reportée à l'art. 29)

Article 28

Le Conseil d'Administration arrête son règlement d'ordre intérieur aux majorités prévenues à l'article 25 des statuts.

Article 29

Le Bureau est constitué du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier ainsi que de deux membres effectifs désignés par le Conseil d'Administration aux majorités prévues à l'article 25 des statuts. Chaque membre effectif ne pourra se faire représenter que par un délégué.

Le Bureau préparera l'ordre du jour des réunions du Conseil d'Administration, assurera la fonction de médiation visée à l'article 25 alinéa 3 des statuts et assurera la gestion journalière de l'association.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Il est convoqué par le président du Conseil d'Administration 8 jours au moins avant la convocation de

chaque Conseil d'Administration.

Faute de consensus, il délibère à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Le président représente l'association dans les actes judiciaires et extra-judiciaires. Les actes de gestion journalière sont signés du président ou par toute autre personne dûment mandatée à cet effet par le Conseil d'Administration.

Toutefois, par dérogation à l'article 13bis de la loi sur les asbl, le Bureau doit obtenir l'autorisation du Conseil d'Administration pour prendre des décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l'asbl dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions d'un montant supérieur à 10.000 EURO.

Réservé

au

niteur

belge

5. DURÉE  RÉVISON  DISSOLUTION

Article 30

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 31

La décision de dissolution volontaire ne peut être prise que conformément aux articles 20 et 22 de la loi du

27 juin 1921.

Article 32

Toute affectation de patrimoine suite à une dissolution devra obligatoirement être faite en faveur d'une

institution ou d'une association dont l'objectif social est proche de celui de l'association dissoute.

6. BUDGET  COMPTES

Article 33

L'année sociale commence le 1er janvier de chaque année et finit le 31 décembre.

A cette date, les livres sont arrêtés, les comptes clôturés.

Par exception, le premier exercice social commencera le 16 février 2004 et finira le 31 décembre 2004.

La Conseil d'Administration établit le compte de recettes et dépenses de l'année écoulée et dresse le budget.' Ces documents sont soumis à l'Assemblée Générale lors de sa réunion annuelle obligatoire.

Georges Van Gang, Président du Conseil d'Administration de la Plate-Forme en Santé Mentale des Régions du Centre et de Charleroi.

t4¬ er la derniçve pag rlrs °1g!e~,B Au recto " Nom et qualité, du notaire instrumentant o:, de la personne ou des pe=sorene5 ayant pouvoir de ri:isréser¬ tE;; l'assoz¬ ator¬ , 'a Fout-P¬ lio,r ;.r¬ l'organisme à l'éga¬ d [tes lie

Au verso Nr,m et a¬ gr;att;,r:

Coordonnées
PLATE-FORME DE CONCERTATION EN SANTE MENTALE…

Adresse
BOULEVARD ZOE DRION 1 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne